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# Objet Date   Rapporteur Politique Publique
DL.2018-125 MODIFICATION DE L'ORGANISATION POUR LES RYTHMES SCOLAIRES - TEMPS PERISCOLAIRES 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-126 ACCUEILS GARDERIES- ACTIVITES PERISCOLAIRES- MODIFICATION DES TARIFS 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-127 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-128 COMMISSION D'EXONÉRATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES PAYANTS PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-129 PROJET EDUCATIF PILOTE PROPOSE PAR THE CAMP - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-13 MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE NI PUBLICITE - ARTICLE 30-I-3 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - MAINTENANCE DES LOGICIELS ETERNITE ET ETERNITE EN LIGNE - SIGNATURE DU MARCHE 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-130 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2018 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-131 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES A TITRE PAYANT A L'ASSOCIATION LES BUZZ ET A L'ASSOCIATION LA CLE DES SONS -PERIODE DU 26 FEVRIER AU 2 MARS 2018 - DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - ETABLISSEMENT DE CONVENTIONS 12 Mars 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-132 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES D'AIX EN PROVENCE. 12 Mars 2018 AUGEY Dominique 15-developpement de la vie universitaire
DL.2018-133 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIES (C.A.R.) RELEVANT DE LA DELEGATION AUX RAPATRIES - ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2018 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-134 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-135 RATTACHEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE A LA VILLE POUR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES ET CONSULTATIVES PARITAIRES 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-136 LOGEMENT DE FONCTION 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-137 COMPTABILITÉ COMMUNALE- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018-67 FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS DES SERVICES PUBLICS-GESTION DE L'ESPACE PUBLIC 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-138 NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL - OPERATION LESSEPS - ACQUISITION EN VEFA DE 53 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT DE 5 837 294 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-139 MARCHE DE TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER N° P13.087 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE. 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-14 MARCHE NEGOCIE SANS CONCURRENCE NI MISE EN PUBLICITE - ARTICLE 30.I.3° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - MAINTENANCE DES LOGICIELS MUNICIPOL, MUNICIPOL MOBILE, POSTE ANTAI, ET TERMINAUX PVE. 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-140 MARCHE DE SERVICES - ACCORD CADRE A COMMANDE MONOATTRIBUTAIRE - REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS - SIGNATURE DU MARCHE 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-141 AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DU MARCHE N° A17-086 INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ LOT N° 2 (TÉLÉSURVEILLANCE) A LA SOCIÉTÉ NEXECUR PROTECTION 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-142 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°3 PORTANT CESSION PARTIELLE DU MARCHE N°A16.025 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 PORTANT AJOUT DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ET CESSION PARTIELLE DU MARCHE N°A16.026. 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-143 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - DISPOSITIONS TEMPORAIRES 13 Avril 2018 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-144 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET AU CHSCT ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE- DECISION DU CONSEIL 13 Avril 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-145 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES DU RHÔNE POUR LES MISSIONS RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE, RÉFÉRENT LAÏCITÉ et RÉFÉRENT LANCEUR D'ALERTES 13 Avril 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-146 RECONDUCTION DE L'EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DES ANNEES 2018 ET 2019 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES 3 PLACES 13 Avril 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-147 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PISCINE YVES BLANC KIOSQUE DE PETITE RESTAURATION PIZZA DU STADE 13 Avril 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-148 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LES JOURNÉES DE L'ÉLOQUENCE ÉDITION 2018 13 Avril 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-149 FONDATION VASARELY - RESTAURATION DU BATIMENT OEUVRE SCULPTURE ET DU PARC - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 400 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-15 MARCHE DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ASTRE - SIGNATURE DU MARCHE 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-150 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-151 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2018-78 DU 12 MARS 2018 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-152 DEPLACEMENT DES FAMILLES ROMS INSTALLEES QUARTIER VALCROS (ZAC DE LA CONSTANCE) - MODIFICATION DU SITE PROPOSE 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-153 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES TROIS PLACES 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-154 TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2018 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-155 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ MONSIEUR BIZOT ET AUTRES - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE D'ESTER EN JUSTICE - DECISION DU CONSEIL 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-156 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS 13 Avril 2018 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-157 ZAC DE LA CONSTANCE - CONVENTION D'AVANCE N° 2 ENTRE LA VILLE ET LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-158 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - CESSION D'UN TERRAIN POUR LE TRANSFERT DU GOLF DE LA CONSTANCE VERS LE PARC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR - ACADEMIE AIX GOLF 13 Avril 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-159 FONDS D'AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE (FAR) - CONVENTION DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ATTRIBUTION D'AIDES COMMUNALES AUX PROPRIETAIRES PRIVES 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-16 MARCHE P16-27 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-JEAN DE MALTE. LOT 1 : MAÇONNERIE, PIERRE DE TAILLE. AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE LA DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ET DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES: AJOUT DE PRIX, ET PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-160 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE ET COMMUNE D'AIX EN PROVENCE - ECHANGE D'IMMEUBLES 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-161 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'INSTALLATION DE BASES DE VIES DES ENTREPRISES INTERVENANT SUR LE PROJET DE RÉALISATION DU RÉSEAU DE CHALEUR RELATIF A L'OPÉRATION PLAN CAMPUS CHEMIN DU VIADUC ET CHEMIN DE LA GUIRAMANDE 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-162 LES MILLES - PARCELLE CADASTRÉE SECTION IX N° 156 - SUPPRESSION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION IX N° 160 APPARTENANT AUX CONSORTS PELLEGRIN 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-163 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE - CREATION D'UNE SERVITUDE D'ACCES A LA PARCELLE HZ n°510 - RECTIFICATION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE  13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-164 LES MILLES - VENTE A LA SACOGIVA DES IMMEUBLES CADASTRES KE n° 228, KE n° 554, IW n° 750p, IW n° 264. 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-165 LUYNES - VENTE DES PARCELLES HD N°282 ET HD N°285 A LA SCI PALOMBE 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-166 AMENAGEMENT DE L'AVENUE PHILIPPE SOLARI - CESSION DE LA PARCELLE CY N° 126 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-167 INTERSECTION CHEMIN DES PLATANES ET CHEMIN DE LA ROSE - CESSION DE LA PARCELLE OP N° 396 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-168 PAE SAINTE ANNE - CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE LZ n°240p PROPRIETE DE ICF HABITAT SUD -EST MEDITERRANNE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION 13 Avril 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-169 FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - 2 LOTS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RELANCE 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-17 MARCHE P16-28 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-JEAN DE MALTE. LOT 2 : SCULPTURE - TRAITEMENT DE SCULPTURE AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE LA DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : AJOUT DE PRIX NOUVEAUX ET PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-170 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DE LA MADELEINE, DES PRECHEURS, VERDUN, DES RUES ADJACENTES DU PALAIS MONCLAR ET DE LA RUE THIERS A AIX EN PROVENCE - FIXATION DU FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF LIE A L'ESTIMATION DEFINITIVE DES TRAVAUX SUR LAQUELLE S'ENGAGE LE MAITRE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 13 Avril 2018 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-171 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MODALITÉS DE COLLABORATION 13 Avril 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-172 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PRESCRIPTION PLUi 13 Avril 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-173 CONVENTION DE CORRECTION ET D'EXPLOITATION DE CERTAINES DONNEES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS AU TITRE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DES VOIRIES - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Avril 2018 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-174 CREATION D'UNE CARTE PASS MUSEES SAISON 2018 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-175 CRÉATION D'UNITÉS FONCTIONNELLES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2018 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-176 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - EXPÉRIMENTATION D'UN NOUVEAU CONCEPT DE BOITIERS PHONOMADE A DESTINATION DES PUBLICS DANS LE MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME, LE MUSÉE DES TAPISSERIES ET LE MUSÉE DU VIEIL AIX 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-177 CONTRAT DE COORGANISATION D'UNE EXPOSITION ITINERANTE AVEC LA FONDATION MAPFRE ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE EXPOSITION AU MUSEE GRANET, INTITULEE " PICASSO-PICABIA, HISTOIRE DE PEINTURE" DU 9 JUIN AU 23 SEPTEMBRE 2018 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-178 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE DANS LE CENTRE ANCIEN 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-179 CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DEDIE AUX CLUBS DU 3EME AGE AUX MILLES - APPROBATION DU PROGRAMME GENERAL ET ADOPTION DE LA FICHE OPERATIONNELLE 13 Avril 2018 BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-18 MARCHE P16-29 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-JEAN DE MALTE. LOT 3 : CHARPENTE - COUVERTURE - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE LA DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : AJOUT DE PRIX NOUVEAUX ET PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-180 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS EUROPÉENNES 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-181 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PREFERENTIELS 13 Avril 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-182 AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE PROVENCE 13 Avril 2018 MERGER Reine 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-183 ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 13 Avril 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-184 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2018 ET SIGNATURE D'AVENANT À CONVENTION 13 Avril 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-185 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. VERSEMENT D'UN DEUXIEME ACOMPTE A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2018 13 Avril 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-186 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -CONTRAT DE VILLE 2018-SIGNATURE D'AVENANTS 13 Avril 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-187 ADOPTION DES MODALITES DU DISPOSITIF JEUNESSE "AIX BOX, LA BOITE LOISIRS DE L'ETE 2018" 13 Avril 2018 TAULAN Francis 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-188 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)-SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA JEUNESSE -SIGNATURE DE CONVENTION ET D'AVENANTS 13 Avril 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-189 PETITE ENFANCE - CALCUL DU MONTANT DE L'INDEXATION 2017 POUR LA DSP DES PETITS CHAPERONS ROUGES ( LPCR) 13 Avril 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-19 MARCHE P16-30 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-JEAN DE MALTE. LOT 4 : CAMPANAIRE AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-190 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE 13 Avril 2018 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-191 MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DEMATERIALISEE DE L'OFFRE DE STAGES ET DE L'EMPLOI EN ALTERNANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL PACA-AUTORISATION DE SIGNATURE. 13 Avril 2018 DE SAINTDO Philippe 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-192 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 13 Avril 2018 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2018-193 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 13 Avril 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-194 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF - EXERCICE BUDGETAIRE 2018 13 Avril 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-195 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION AUX RAPATRIES 13 Avril 2018 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-196 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 13 Avril 2018 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-197 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "PAYS D'AIX ASSOCIATION" POUR L'EXERCICE 2018 - ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2018 13 Avril 2018 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-198 COMPTABILITE COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL D'AIX-MUNICIPALE POUR L'EXERCICE 2017 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-199 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2017 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-2 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2018/2019 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-20 MODIFICATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 01 Février 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-200 COMPTABILITE COMMNUNALE - AFFECTATIONS DES RESULTATS POUR L'EXERCICE 2017 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-201 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTES DE GESTION DE M. LE TRESORIER PRINCIPAL D'AIX MUNICIPALE ET CAMPAGNE POUR L'EXERCICE 2017 11 Juin 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-202 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2017 11 Juin 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-203 COMPTABILITE COMMUNALE - CLÔTURE DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-204 EMPLOIS SAISONNIERS 2018 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-205 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2018 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-206 MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-207 REGIE DE RECETTES MUSEE GRANET- RECETTES EXCEPTIONNELLES 2017 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-208 TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET CREATION DE LA "REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX" 11 Juin 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-209 ADHÉSION DE LA VILLE A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES, D'UNION LOGISTIQUE INTER SERVICES DE SECOURS DITE « ULISS » - SIGNATURE DE LA CONVENTION 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-21 COMPTABILITE COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2018 01 Février 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-210 MARCHE DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-211 AVENANT N°1 PORTANT AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE DU MARCHE N°P18-016 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET DE RÉSEAUX D'ARROSAGE INTÉGRÉS - AUTORISATION DE SIGNATURE 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-212 DEGREVEMENT PARTIEL DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SALON VIVRE COTE SUD ÉDITION 2018. 11 Juin 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-213 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A MONSIEUR MANUELE CHARLES POUR LE MARCHE AUX FLEURS PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 11 Juin 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-214 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A MONSIEUR BOUKERNAFA DAVID SUR LE MARCHE BROCANTE 11 Juin 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-215 EXONÉRATION DE MADAME BRIGNONE MARIE-ANTOINETTE POUR LE MARCHE TEXTILE 11 Juin 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-216 EXONÉRATION POUR MADAME SEBIH DALILA MARCHE D'ENCAGNANE 11 Juin 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-217 ADOPTION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LA MANIFESTATION INTITULÉE "COMMERCE DANS LA RUE" ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION "AIX EN COMMERCE" du 6 au 8 SEPTEMBRE 2018 11 Juin 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-218 DISPOSITIF DE DONS SOLIDAIRES DE JOURS DE REPOS A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - FIXATION DES MODALITES D'UTILISATION DE CE DISPOSITIF- DECISION DU CONSEIL 11 Juin 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-219 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-22 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - EVOLUTION DES DISPOSITIONS GENERALES 01 Février 2018 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-220 CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA LOI N°2018-32 DU 22 JANVIER 2018 DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-221 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-222 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION "LES JOURNEES DE L'ELOQUENCE D'AIX EN PROVENCE" 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-223 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE D'AIX EN PROVENCE 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-224 RESTAURATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE STADE CARCASSONNE - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-225 RESTAURATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE REQUIER - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-226 RESTAURATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE LUYNES - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-227 DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE DE LA DURANNE 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2018-228 MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR ANTICIPATION - DECISION DU CONSEIL 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-229 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION RELATIF AUX RAPPORTS D'ACTIVITES 2016 DES DELEGATAIRES 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-23 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-230 FORMATION ET ACQUISITION DE MATERIEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU 11 Juin 2018 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-231 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UNE PLATEFORME DE BROYAGE ET DE COMPOSTAGE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 11 Juin 2018 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-232 PROJET DE ZAC DE BARIDA- SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC SUITE A LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE 11 Juin 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-233 ZAC DE BARIDA- APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC 11 Juin 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-234 ZAC DE BARIDA- APPROBATION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONFIE A LA SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES 11 Juin 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-235 ZAC DE BARIDA - CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-236 CONCESSION D'AMENAGEMENT POLE NUMERIQUE SMAC- AVENANT N°2 PROLONGATION DE DUREE 11 Juin 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-237 BIEN COMMUNAL NON NÉCESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC MUNICIPAL DU SPORT - DÉTACHEMENT - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT 11 Juin 2018 TAULAN Francis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-238 DESAFFECTATION LOGEMENTS DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-239 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS - ARTICLES L 2241-1 ET L 2241-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-24 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2015-571 DU 15 DECEMBRE 2015 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-240 JAS DE BOUFFAN - REAMENAGEMENT CARREFOUR ROUTE DE GALICE/BOULEVARD CHATEAU DOUBLE/AVENUE MARCEL PAGNOL - ACQUISITION EMPRISE DE TERRAIN 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-241 POLE D'ACTIVITES - ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE HENNEBIQUE - SUBSTITUTION DU PROPRIETAIRE CEDANT - SARL DE L'ARC 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-242 18BIS - 20 RUE MARIUS REYNAUD - IMMEUBLE GAYAUD/VERDUN - CESSION A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-243 TROIS SAUTETS - CESSION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN A LA SACOGIVA POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS COLLECTIFS A CARACTERE SOCIAL ET DE COMMERCES 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-244 JAS DE BOUFFAN - LES HIPPOCAMPES - ECHANGE DE TERRAIN AVEC FAMILLE ET PROVENCE 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-245 ECHANGE FAMILLE PROVENCE COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-246 AVENUE SAINT MITRE DES CHAMPS - BHNS - MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR L'IMPLANTATION D'UN BATIMENT 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-247 MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL AUPRÈS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - AVENANT A LA CONVENTION DU 31 MAI 2016 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-248 MISE A DISPOSITION, DE LA COMMUNE, D'UN TERRAIN A CELONY PAR LA SACOGIVA - PARCELLE OH0821 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-249 LA PAULIANE - CONVENTION D'OCCUPATION ET DE RÉALISATION DE TRAVAUX PAR LA SNCF 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-25 CONVENTION DEPARTEMENTALE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ADHERENTES A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS DES BOUCHES DU RHONE ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE - AVIS DE LA COMMUNE 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-250 COPROPRIETE LES 200 LOGEMENTS - REGULARISATION DU CONTRAT DE LOCATION VENTE N° 147/A DU 13 SEPTEMBRE 1955 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-251 SERVITUDE DE DÉVOIEMENT DE CONDUITE RÉSIDENCE "BELLE FONTAINE" SUR LES PARCELLES COMMUNALES BS N°30 ET N°31 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-252 HAMEAU DE LA MERINDOLE - SERVITUDE EN TRÉFONDS - ASSAINISSEMENT - LH0066 ET LH0067 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-253 JAS DE BOUFFAN - AUBERGE DE JEUNESSE - AVENANT DE RESILIATION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU 5 DECEMBRE 2002. 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-254 DÉNOMINATIONS SUR LE SECTEUR DE CELONY PLACE AUGUSTINE MIRETTI, PLACE MARCEL AVON, RUE DU TOTEM AZUR,  PLACE DU VIEUX LAVOIR, ROUTE LIONEL GRENOUILLET 11 Juin 2018 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-255 CESSION COLLEGE DES PRECHEURS - PROLONGATION DU DELAI BUTOIR DE SIGNATURE DU COMPROMIS 11 Juin 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-256 ENTREE DE VILLE LES TROIS SAUTETS - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE 11 Juin 2018 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-257 FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES FIXES ET ESCAMOTABLES ET MATERIELS ASSOCIES - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET SIGNATURE DU MARCHE 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-258 MARCHE DE TRAVAUX D'INSTALLATIONS DES AUTOMATISMES, DE MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET AUTRES MATERIELS ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL ASSOCIES - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET SIGNATURE DU MARCHE 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-259 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA SNC PROMOTION PEY BLANC POUR LA REALISATION DE LA REQUALIFICATION DU CHEMIN DE VITALIS 11 Juin 2018 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-26 RESTAURATION DE LA FONTAINE DE LA ROTONDE - PHASE 1 ÉTUDES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE AU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ 01 Février 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 02-vie institutionnelle
DL.2018-260 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA SNC PROMOTION PEY BLANC POUR LA REALISATION D'UN TROTTOIR SUR LA RD 17 ROUTE D'EGUILLES 11 Juin 2018 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-261 CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET D'EXPÉRIMENTATION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-262 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNÉE 2018 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-263 VIE CULTURELLE - TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE DE CHORÉGRAPHIE NATIONALE D'AIX EN PROVENCE : AVENANT N°2 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-264 CATALOGAGE DES FONDS ANCIENS DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES - CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - 2EME TRANCHE 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-265 REGIE DE LA CITE DU LIVRE - SORTIE DE CATALOGUES DE LA REGIE 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-266 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITE ET DE LOCATIONS D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-267 REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DES DROITS DE SCOLARITÉ DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD EN CAS DE MODIFICATION DE SITUATIONS FAMILIALES OU PÉDAGOGIQUES - 3e COMMISSION D'EXONERATION - Année 2017/2018 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-268 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTES ET DÉPÔTS VENTES D'OUVRAGES 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-269 TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN ET DE SON PARC- SIGNATURE DES MARCHES 11 Juin 2018 CHAZEAU Maurice 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-27 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ COMPAGNIE MMA- DESORDRES CHASSIS VITRES FACADE SUD CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - APPLICATION DU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES- AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE D'ESTER EN JUSTICE - 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-270 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET MADAME Z POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DANS LE COUVENT DES PRÊCHEURS 11 Juin 2018 PERRIN Jean-Marc 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-271 PAVILLON ET ATELIER DE CEZANNE - CONVENTION DE GESTION AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - RECTIFICATION DE L'ARTICLE 10 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-272 ACQUISITION DE LA PALETTE DE PAUL CEZANNE 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-273 ACQUISITION D'UNE OEUVRE CONTEMPORAINE DE JEAN PIERRE BEDARRIDES REPRÉSENTANT LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-274 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE DANS LE CENTRE ANCIEN 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-275 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 2018 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-276 CONTRAT ENTRE LA VILLE ET MUSEO-EXPOSITION POUR L'ACHAT DE PANNEAUX D'EXPOSITION 11 Juin 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-277 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. COMPTE DE GESTION 2017 11 Juin 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-278 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 11 Juin 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-279 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. BUDGET PRIMITIF 2018 11 Juin 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-28 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SOCIETE SMD ET AUTRES- DESORDRES PORTES PLT7A et PLT7B DU GRAND THEATRE DE PROVENCE - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE D'ESTER EN JUSTICE - DECISION DU CONSEIL 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-280 POLITIQUE DE TOURISME- UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX. MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS 11 Juin 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-281 MISE EN OEUVRE DU PROJET "AIX-BAALBECK : LE SPORT, OUTIL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LUTTE CONTRE LA RADICALISATION DES JEUNES" 11 Juin 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-282 MISE EN OEUVRE DU PROJET "AIX-KUMAMOTO : LES RELATIONS INTERNATIONALES AU SERVICE DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES" 11 Juin 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-283 ATTRIBUTION DE DEUX MANDATS SPÉCIAUX POUR DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX 11 Juin 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-284 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L'EXÉCUTION DE DEUX MANDATS SPÉCIAUX 11 Juin 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-285 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DE SANTE PUBLIQUE - DIRECTION SANTE PUBLIQUE ET HANDICAP 11 Juin 2018 BRAMOULLE Gérard 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2018-286 RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2018-VALIDATION 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-287 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE D'ENCAGNANE-VALIDATION DE L'AVENANT N°1-AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER- 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-288 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE ET AUTRES 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-289 MISE EN PLACE D'UNE CELLULE MUNICIPALE D'ÉCHANGE SUR LA RADICALISATION-AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER LE PROTOCOLE 11 Juin 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-29 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL - RECOURS DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL CONTRE L'AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION D'AMENAGEMENT COMMERCIAL SUR LE PROJET D'EXTENSION DE CARREFOUR LA PIOLINE - REP - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - TA 18/001 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-290 DISPOSITIF AIX BOX 2018 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREPS ET MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT 11 Juin 2018 TAULAN Francis 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-291 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE SENIORS POUR L'ANNEE 2018 11 Juin 2018 DI CARO Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-292 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LIEES AU HANDICAP - DIRECTION SANTE PUBLIQUE ET HANDICAP 11 Juin 2018 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-293 DROIT DE LA FEMME - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET SIGNATURE D'AVENANTS 11 Juin 2018 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-294 AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE GESTION CONCLUE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - TERRITOIRE DU PAYS D'AIX 11 Juin 2018 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2018-295 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 11 Juin 2018 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2018-296 COMMISSION D'EXONERATION DES TARIFS DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SERVICES PERISCOLAIRES PAYANTS HORS CANTINE - RAPPORT D'ACTIVITE 2017-2018 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-297 COMMISSION D'EXONÉRATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES PAYANTS PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-298 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-299 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE 13 - PROJET SPECIFIQUE "LAÏCITE AU PAYS D'AIX" 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-3 LOGEMENT DE FONCTION 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-30 STRATÉGIE NUMÉRIQUE TERRITORIALE : PLACES CONNECTÉES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT FEDER-FSE 2014-2020 - REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. 01 Février 2018 PAOLI Stéphane 02-vie institutionnelle
DL.2018-300 COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-301 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 11 Juin 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-302 CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (CHRS) HENRY DUNANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 11 Juin 2018 SILVESTRE Catherine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-303 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNEL) AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITE 11 Juin 2018 SILVESTRE Catherine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-304 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-305 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2018 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-306 NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL - OPERATION LESSEPS ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLU D'UN MONTANT DE 2 247 404 EUROS CONTRACTE AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-307 SACOGIVA - OPERATION VILLA BLANCHE - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS D'UN MONTANT DE 198 397 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-308 SACOGIVA - OPERATION TRILOGIE - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI D'UN MONTANT DE 917 211 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-309 SACOGIVA - OPERATION CLOS DES TILLEULS ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS D'UN MONTANT DE 1 158 631 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-31 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA) - CONVENTION TRIENNALE 2018/2020 ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018. 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-310 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LA DURANNE IV : CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 4 786 748 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-311 OPH PAYS D'AIX HABITAT - OPERATION LES 2 ORMES : ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 491 349 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DL.2017-95 DU 31 MARS 2017 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-312 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE ET L'ASSOCIATION « PAYS D'AIX ASSOCIATIONS » 16 Juillet 2018 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-313 TAXE DE SÉJOUR - NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 16 Juillet 2018 ROLANDO Christian 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-314 CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA CITE DU LIVRE - APPROBATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE MENSUELLE 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-315 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET DE RÉSEAUX D'ARROSAGE INTÉGRÉS - RELANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-316 MARCHE N° A17.077 - FOURNITURE DE VACCIN CONTRE LA GRIPPE - PROJET D'AVENANT PORTANT SUR LA MODIFICATION DES FOURNITURES OBJETS DU CONTRAT 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-317 MARCHE N°A16036 RELATIF A LA FOURNITURE DE SIÈGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - AVENANT N°1 PORTANT AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-318 TAXE DE SÉJOUR MÉTROPOLITAINE - OPPOSITION COMMUNALE 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-319 RAPPORT POUR INFORMATION - RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX RECOMMANDATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE A COMPTER DE L'EXERCICE 2009 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-32 ZAC PARC DE LA DURANNE - AGRÉMENT D 'ACQUEREUR "LA NATIVITE" (LOT AO) 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-320 TRAVAUX PAVE ACCESSIBILITÉ - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-321 CITE DU LIVRE - CONTRAT REGIONAL D'EQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - PHASE 1 : MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-322 LA MOLIÈRE - POLE CIRQUE - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-323 RÉHABILITATION DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN ('uvres Cézanne), CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL 2018-2020 - PHASE I : MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR 16 Juillet 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-324 RAPPORT POUR INFORMATION - CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITES CLOS LE 31 OCTOBRE 2017 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-325 APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE CONSENTIE AUX ETABLISSEMENTS PRETEURS DU PASINO 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-326 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES D'ARBAUD et WALLON 16 Juillet 2018 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2018-327 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS 16 Juillet 2018 DELOCHE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-328 GESTION ET PROTECTION DE LA FORET - TRAVAUX D'AMELIORATION EN FORET COMMUNALE - EXERCICE 2018 16 Juillet 2018 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-329 VENTE IMMEUBLE 26, RUE DU PUITS NEUF. 16 Juillet 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-33 PAE SAINTE ANNE - CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE LZ n° 240p PROPRIETE DE ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-330 JAS DE BOUFFAN - LIAISON A8/A51 - CESSION DES EMPRISES COMMUNALES 16 Juillet 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-331 QUARTIER RAVANASSE - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE LY n° 789 PAR LA SNC PROVENCE L'ETOILE 16 Juillet 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-332 ENCAGNANE - 28 AVENUE DE L'EUROPE - CESSION DU LOCAL ACCUEILLANT LA MAIRIE ANNEXE 16 Juillet 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-333 ENCAGNANE BOULEVARD DU DOCTEUR SCHWEITZER. CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC LA SACOGIVA 16 Juillet 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-334 JAS DE BOUFFAN 3 AVENUE MARCEL PAGNOL. ANCIEN SITE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE. CONVENTION D'OCCUPATION. 16 Juillet 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-335 NOUVELLE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT 16 Juillet 2018 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-336 RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONNEMENT DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE SALLIER POUR LA MISE EN 'UVRE DE CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ET DANSE 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-337 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-338 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AIXOISES - ADOPTIONS DE CONVENTIONS ET AVENANTS 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-339 ADHESION A L'ASSOCIATION SOCIETE DES ETUDES CAMUSIENNES - PAIEMENT DE LA COTISATION 2018 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-34 PUYRICARD - 49 VILLAGE DU SOLEIL - CESSION TERRAIN 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-340 CONTRAT DE CO-ORGANISATION DE L'EXPOSITION "TRAVERSER LA LUMIERE" AVEC LA FONDATION JEAN ET SUZANNE PLANQUE 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-341 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE 16 Juillet 2018 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-342 ACQUISITION D'UN TABLEAU DE MARBEAU ET D'UNE AQUARELLE DE CLERIAN 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-343 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE ET DÉPÔT VENTE D'OUVRAGE 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-344 PROGRAMME DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES - BASTIDE ET JARDINS DU JAS DE BOUFFAN DITE BASTIDE CÉZANNE - CONVENTION DE MÉCÉNAT EN PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA FONDATION TOTAL 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-345 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES SECTEURS DU PATRIMOINE ET DES MUSEES 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-346 ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-347 ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-348 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-349 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION RESSOURCE, POUR LE DEVELOPPEMENT DE SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE DES PERSONNES TOUCHEES PAR LE CANCER 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2018-35 PUYRICARD -50 VILLAGE DU SOLEIL - CESSION DE TERRAIN 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-350 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET PROMOTION DE LA SANTE 13 : MISE EN PLACE D'UN RESEAU LOCAL D'ACTEURS POUR LA PREVENTION EN SANTE NUTRITIONNELLE 16 Juillet 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2018-351 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS- SIGNATURE D'UN AVENANT 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-352 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE DE LA SUBVENTION 2018- CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS-AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-353 SERVICE CIVIQUE- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION- SIGNATURE D'UN AVENANT 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-355 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET AUX ASSOCIATIONS - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 16 Juillet 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-356 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2018- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 16 Juillet 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-357 CENTRE INFORMATION FAMILLES - RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE 16 Juillet 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-358 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 16 Juillet 2018 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2018-359 RAPPORT POUR INFORMATION - DISPOSITIF D'ANIMATION PERISCOLAIRE DU MERCREDI 16 Juillet 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-36 POLE D'ACTIVITES - ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE EIFFEL ET FRERES PERRET - SUBSTITUTION DES PROPRIETAIRES CEDANTS - SOCIETE NORBAIL IMMOBILIER. 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-360 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 16 Juillet 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-361 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RENTRÉE ÉTUDIANTE OCTOBRE2018 16 Juillet 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 15-developpement de la vie universitaire
DL.2018-362 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 16 Juillet 2018 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-363 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL CAFE 56 (GERANT M.KRAICHI ALI) - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 16 JUILLET 2018 - TA 1601277-5 - REFUS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAA 18/218 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-364 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-365 NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES ET CONTRACTUELS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - RIFSEEP 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-366 TAXE DE SÉJOUR MÉTROPOLITAINE - OPPOSITION COMMUNALE 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-367 COMPTABILITE COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-368 COMPTABILITE COMMUNALE - PROVISION POUR RISQUE FINANCIER - REDEVANCE PERÇUE DANS LE CADRE DE L'OCCUPATION DES PARKINGS BÂTIS DE LA COMMUNE 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-369 OGEC SAINTE BERNADETTE - RECONSTRUCTION D'UN REFECTOIRE ET DE QUATRE SALLES DE CLASSE - EMPRUNT DE 1 200 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-37 RÉSIDENCE LES FACULTÉS - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-370 AVENANT N°2 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION DES CRECHES N°15D1 - PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU CONTRAT ET AJUSTEMENT DES AMPLITUDES HORAIRES DE L'EAJE 28 Septembre 2018 DEVESA Brigitte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-371 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LE PATRIMOINE BÂTI ANCIEN DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PAR ANTICIPATION 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-372 MARCHE DE FOURNITURE DE MARQUAGE ROUTIER ET DE MAINTENANCE DES MACHINES DE TRACAGE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURE ET DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-373 MARCHE DE MAITRISE D''UVRE EN INFRASTRUCTURES - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSÉQUENTS MONO ATTRIBUTAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PAR ANTICIPATION 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-374 FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES FIXES ET ESCAMOTABLES DE CONTRÔLE D'ACCÈS, ET MATÉRIELS ASSOCIES - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE - ABROGATION DE LA DELIBERATION DL 2018-257 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-375 MARCHE DE RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE ET DES ADOSSES DE L'EGLISE DE LA MADELEINE - 4 LOTS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-376 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-377 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A USAGE DE TAXIS 28 Septembre 2018 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-378 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) 28 Septembre 2018 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-379 NOUVELLE CONVENTION CADRE VILLE D'AIX EN PROVENCE ET SDIS 13 - DISPONIBILITE DES AGENTS DU PERSONNEL COMMUNAL EN TANT QUE SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES -APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE 28 Septembre 2018 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-38 ENCAGNANE - CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGÉRIE - AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF DU 4 JUIN 2013 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-380 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE A FLEURS PLACE JEANNE D'ARC 28 Septembre 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-381 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2018 28 Septembre 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-382 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2018 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-383 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - 8 KIOSQUES A JOURNAUX 28 Septembre 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-384 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-385 GRILLE PÉDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE: ANNÉE 2018/2019 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-386 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 28 Septembre 2018 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2018-387 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2017 28 Septembre 2018 ROLANDO Christian 02-vie institutionnelle
DL.2018-388 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IUAR (INSTITUT D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018 / 2019 - ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Septembre 2018 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-389 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2017 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-39 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'INSTALLATION DE BASES DE VIES DES ENTREPRISES INTERVENANT SUR LE PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE BHNS D'AIX-EN-PROVENCE 01 Février 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-390 OPERATION D'AMENAGEMENT PÔLE NUMERIQUE SMAC - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2017 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-391 ZAC DE LA CONSTANCE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2017 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-392 ZAC DE LA DURANNE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL (CRFA) 2017 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-393 ZAC SEXTIUS MIRABEAU - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2017. 28 Septembre 2018 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-394 REHABILITATION DU SITE DES PETITES S'URS DES PAUVRES - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SEMEPA - DÉCOMPTE GÉNÉRAL DÉFINITIF - BILAN DE CLÔTURE - QUITUS DONNÉ AU MANDATAIRE 28 Septembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-395 FONDS D'AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE (FAR) - CONVENTION DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ATTRIBUTION D'AIDES COMMUNALES AUX PROPRIETAIRES PRIVES 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-396 JAS DE BOUFFAN - BOULEVARD DU COQ D'ARGENT - REALISATION DES TRAVAUX DU BHNS - ACQUISITION FONCIERE 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-397 PUYRICARD - LIAISON PIÉTONNE PLACE DE L'ÉGLISE/BOULEVARD DE PALERNE - ACQUISITION DE LA PARCELLE NY N°18p AUPRÈS DE MADAME SIGNORET CAROLE 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-398 PUYRICARD - LIAISON PIÉTONNE PLACE DE L'ÉGLISE/BOULEVARD DE PALERNE - ACQUISITION DE LA PARCELLE NY N°15p AUPRÈS DE MADAME SIGNORET ARLETTE 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-399 PUYRICARD - LIAISON PIÉTONNE PLACE DE L'ÉGLISE/BOULEVARD DE PALERNE - CESSION DE LA PARCELLE NY N° 19p 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-4 VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018 ALLOUÉE A LA CAISSE D'ENTRAIDE 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-40 RÉALISATION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET DE RÉSEAUX D'ARROSAGE INTÉGRÉS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-400 CELONY- AMENAGEMENT ROUTE D'AVIGNON - CESSION COPROPRIETE AMADEUS. 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-401 VENTE DU LOCAL 5 RUE PIERRE ET MARIE CURIE. 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-402 LA CHEVALIERE - CENTRE DE SECOURS ET D'INCENDIE - TRANSFERT DE PROPRIETE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-403 SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES ENEDIS SUR LA VOIE ALLÉE DES MUSICIENS CV0190 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-404 SERVITUDE MISE EN DISCRÉTION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE AVENUE ROBERT SCHUMANN SMED 13 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-405 SERVITUDE DE TRÉFONDS DE CANALISATIONS - ENEDIS - LE GRAND ARBOIS LC0001 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-406 SERVITUDE DE TRÉFONDS DE CANALISATIONS - ENEDIS - LE GRAND ARBOIS LC0052 28 Septembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-407 FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE ROUTIERE, DE VIDEOPROTECTION ET DE CONTROLE VIDEO D'ACCES SUR LA VOIRIE PUBLIQUE ET MATERIELS ASSOCIES 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-408 CONVENTION TRIPARTITE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ENSOLEILLEE - AVENANT N°2 28 Septembre 2018 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-409 POLITIQUE DE STATIONNEMENT - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DELIBERATION N° DL.2018-335 28 Septembre 2018 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-41 MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES (2 LOTS) - SIGNATURE DES MARCHES 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-410 DENOMINATION DE L'AIRE DE JEUX 28 Septembre 2018 SANTAMARIA Danielle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-412 GOLF AIX LES MILLES - MISE A DISPOSITION, A TITRE ONÉREUX, DE TERRAINS COMMUNAUX 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-413 ETUDES PREALABLES A L'ELABORATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT 28 Septembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-414 MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-415 MARCHE DE TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURE ET DE SIGNATURE DU MARCHE 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-416 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DE VOIRIE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURE ET DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 28 Septembre 2018 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-417 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LA REALISATION D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES FAVORISANT LES TRANSPORTS EN COMMUN 28 Septembre 2018 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-418 VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE (EURL MIRABEAU) POUR L'EXERCICE COMPTABLE 2017 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-419 VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE- APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2018/2019 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-42 REQUALIFICATION DES PLACES MADELEINE VERDUN PRECHEURS - IMPLANTATION D'ECLAIRAGE FONCTIONNEL SUR FACADES 01 Février 2018 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-420 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE - CREATION D'UNE UNITE FONCTIONNELLE 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-421 DEMENAGEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES ET DU FONDS ANCIENS DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES, ET CHANTIER DES COLLECTIONS PREALABLE - MODIFICATION DE L'UNITE FONCTIONNELLE 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-422 REQUALIFICATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES : TRAVAUX DE SECURISATION DES VITRAGES - DEMANDE DE SUBVENTIONS 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-423 BIBLIOTHEQUE MEJANES - BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE (BNR) 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-424 ARCHIVES MUNICIPALES ET BIBLIOTHEQUE MEJANES - CHANTIER DES COLLECTIONS 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-425 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2018 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-426 CONTRAT DE COMMISSAIRE DE L'EXPOSITION 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-427 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DES 'UVRES DE LA COLLECTION DE LA MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE POUR L'EXPOSITION « HARRY CALLAHAN, FRENCH ARCHIVES, AIX-EN-PROVENCE, 1957-1958 » AU MUSEE GRANET DU 16 MARS AU 21 JUILLET 2019 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-428 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE DANS LE CENTRE ANCIEN 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-429 MUSEUM - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-43 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - ORGANISATION DE L'AMENAGEMENT DU BHNS 01 Février 2018 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-430 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'INSTITUT ESOPE 21 - PRÊT DE SPECIMENS D'HISTOIRE NATURELLE APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) - AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-431 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION GULLIVER - PRÊT DE SPECIMENS APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) - AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-432 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNE SUD-HERAULT - PRÊT DE FOSSILES ET DE RECONSTITUTIONS DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) - AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Septembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-433 CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ENTE LA VILLE ET L'INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'ARCHITECTURE ANTIQUE - AIX MARSEILLE UNIVERSITE - CNRS 28 Septembre 2018 PERRIN Jean-Marc 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-434 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - GRATUITÉ ET USAGE DÉROGATOIRE 28 Septembre 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-435 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2018-348 DU 16 JUILLET- MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL 28 Septembre 2018 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-436 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS-LES JARDINS DE GALICE- AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-437 PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD)- PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-438 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A POMPIERS SANS FRONTIÈRES 28 Septembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-439 INFORMATION DU CONSEIL - MESURES DE RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 DANS LES ECOLES DE LA VILLE 28 Septembre 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-44 VIE CULTURELLE - THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - VERSEMENT DE SUBVENTIONS - ADOPTION D'UNE CONVENTION BILATÉRALE ANNUELLE ET D'UN AVENANT MULTIPARTENARIAL DE PROLONGATION 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-440 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE - ANNEE BUDGETAIRE 2018 28 Septembre 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-441 ADOPTION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A APPLIQUER AUX EXPOSANTS OCCUPANT LES CHALETS DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 28 Septembre 2018 ROLANDO Christian 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-442 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. INFORMATION DU CONSEIL 09 Novembre 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-443 COMPTABILITE COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2019 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-444 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2018 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-445 COMPTABILITE COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS DES SERVICES PUBLICS 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-446 COMPTABILITE COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-447 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-448 LOGEMENTS DE FONCTION 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-449 COMPLEXE ANIMALIER DE LA TOUR D'ARBOIS - CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIERE PROVENANT DE LA COMMUNE DE PERTUIS 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-45 CARNAVAL 2018 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "COCA" ET "ATELIER JASMIN" 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-450 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRE - ACQUISITION ET TRAVAUX DE REHABILITATION URBAINE DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - EMPRUNT DE 5 500 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-451 SA D'HLM NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL - OPERATION LESSEPS ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS D'UN MONTANT DE 2 247 404 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DL.2018-306 DU 16 JUILLET 2018 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-452 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 09 Novembre 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-453 TAXE DE SÉJOUR - NOUVEAUX TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-454 MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE 09 Novembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-455 ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DE GRAFFITIS ET DE L'AFFICHAGE SAUVAGE. 09 Novembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-456 ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE PROPRETE RENFORCEE DE LA VOIRIE PAR HYDRODECAPAGE ET DESINCRUSTATION A AIX-EN-PROVENCE 09 Novembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-457 ACCORD CADRE - PRESTATIONS DE RÉGIE MEDIA SUR TOUT SUPPORT ET MISSION DE CONSEIL EN ÉLABORATION DE PLAN MEDIA - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Novembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-458 MARCHE A14-020 FOURNITURE DE CARTES POUR L'ACQUISITION DE CARBURANT, SERVICES ET PRODUITS DIVERS - AVENANT N°2 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE INITIALE DU MARCHE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Novembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-459 APPEL D'OFFRES OUVERT AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉNOVATION, DE RÉHABILITATION ET DE CONSTRUCTION POUR LES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES - 26 LOTS - AUTORISATION DE SIGNATURES DES ACCORDS-CADRES 09 Novembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-46 VERSEMENT DU 1ER ACOMPTE DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE 2018 AU DÉLÉGATAIRE DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-460 CONVENTION DE GESTION ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE "CREATION AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLE COMMERCIALE TERTIAIRE ARTISANALE TOURISTIQUE PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE" 09 Novembre 2018 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-461 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - KIOSQUE DE PETITE RESTAURATION - AVENUE MARCEL PAGNOL AU JAS DE BOUFFAN 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-462 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A MONSIEUR GUIDALIA CYRILLE SUR LE MARCHE PRÊCHEURS 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-463 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DL.2017-482 DU 10 NOVEMBRE 2017 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-464 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-465 AIDE AUX SINISTRES DE L'AUDE 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-466 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT 2016-2019 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE - APPROBATION DE LA TRANCHE 2018 09 Novembre 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-467 PARKING ROTONDE - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU 24 OCTOBRE 2003-RAPPORT DU DELEGATAIRE EXERCICE 2016-2017 09 Novembre 2018 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2018-468 CONVENTION DE STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986- RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE EXERCICE 2016-2017 09 Novembre 2018 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2018-469 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS 2NDE REPARTITION 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-47 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2018 - ADOPTION D'UN AVENANT 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-470 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX CCSPL - PRESENTATION DU CARE 2017 DU CHAUFFAGE URBAIN 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-471 DESAFFECTATION DU DOMAINE SCOLAIRE DES LOCAUX DE L'EX ECOLE MATERNELLE GIONO 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-472 VENTE D'UN TERRAIN A LA CHEVALIERE CADASTRE DK N°123p A PAYS D'AIX HABITAT - MODIFICATION DE L'ASSIETTE FONCIERE 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-473 LES MILLES ZAC DE L'ENFANT VENTE IMMEUBLES PARCELLES CADASTREES SECTION HP N° 186, 187 ET 189. 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-474 REHABILITATION DE LA RUE JEAN-RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE - CESSIONS DE TERRAINS A L'EURO SYMBOLIQUE 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-475 JAS DE BOUFFAN. LIAISON A8/A51. CESSION DES EMPRISES COMMUNALES. CORRECTION ERREUR MATERIELLE. 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-476 ANCIEN PALAIS ARCHIÉPISCOPAL - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENTS A L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE & L'ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-477 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET L'INSTALLATION DE BASES DE VIES DES ENTREPRISES INTERVENANT POUR L'OPERATION D'EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR VERS LE NORD PREVU DANS L'AVENANT N° 4 DU CONTRAT DE DSP 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-478 REGULARISATION 735 RUE DU LIEUTENANT PARAYRE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES PARCELLES KR n°42 ET KR N°40 09 Novembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-479 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRE ET LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE CONCERNANT LA RD 9 - RD 65 VOIE DE CONTOURNEMENT QUARTIERS SUD 09 Novembre 2018 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-48 PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES DANS LES MUSEES DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2018 01 Février 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-480 RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - ADOPTION DE LA FICHE OPÉRATIONNELLE - AUTORISATIONS DE SOLLICITATION DE SUBVENTIONS, DE CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES EN PROCÉDURES ADAPTÉE, DE CONSULTATION DE MAITRES D'OEUVRE EN PROCÉDURE CONCURRENTIELLE NEGOCIEE, DE SIGNATURE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE MAITRISE D''UVRE 09 Novembre 2018 BOUDON Jacques 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-481 CREATION D'UN PARC NATUREL URBAIN 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-482 PAE SAINTE ANNE - ACTUALISATION DU COUT DE L'OPERATION 09 Novembre 2018 BOUDON Jacques 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2018-483 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX EN PROVENCE - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ET EXCEPTIONNELLES POUR LE FIAL AU TITRE DU BUDGET 2018 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-484 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-485 VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD ÉDITION 2019 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-486 CRÉATION D'UNE CARTE PASS MUSÉES SAISON AUTOMNE HIVER 2018-2019 09 Novembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-487 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS 09 Novembre 2018 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-488 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE 09 Novembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-489 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR PATRIMOINE 09 Novembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-49 CULTURE PROVENCALE - VERSEMENT DU 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES AU TITRE DE 2018 01 Février 2018 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-490 ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSERVATION EXTERNALISÉE ET DE TRANSPORT DES 'UVRES D'ART PRÉCIEUSES ET D'OBJETS APPARTENANT A LA VILLE, CONSERVÉS DANS LES ÉGLISES ET LES MUSÉES DES TAPISSERIES, DU VIEIL AIX, DE L'ATELIER CÉZANNE ET DU PAVILLON VENDÔME 09 Novembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-491 ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT INTERNATIONAL 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-492 MODALITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXECUTION D'UN MANDAT SPECIAL 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-493 HUMANITAIRE INTERNATIONAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 09 Novembre 2018 PIERRON Liliane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-494 MEDIATION SOCIALE-ASSOCIATION DE MEDIATION ET DE COHESION SOCIALE-GROUPE ADDAP 13-CONVENTION D'OBJECTIFS-AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-495 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOÉDUCATIF JABIR 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-496 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SIGNATURE D'AVENANTS 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-497 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- SIGNATURE AVENANT 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-498 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LA CRÈCHE MAISON D'ANGÈLE- RELAIS ASSISTANTS MATERNELLES ET AUX ASSOCIATIONS - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ET D'AVENANTS ANNÉE 2018 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-499 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET ADOPTION D'AVENANTS 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-5 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 01 Février 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-50 PAVILLON ET ATELIER DE CEZANNE - CONVENTION DE GESTION AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 01 Février 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-500 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE POUR LA JEUNESSE - ADOPTION D'UN AVENANT 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-501 DROIT DE LA FEMME ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 09 Novembre 2018 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-502 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS. 09 Novembre 2018 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2018-503 DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - 1ER TRIMESTRE ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - EXERCICE 2018 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-504 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DANS LES ECOLES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - RECRUTEMENT D'INTERVENANTS EXTERIEURS 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-505 ACTIVITES DISPOSITIF POIVRE : ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-506 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE - ANNEE BUDGETAIRE 2018 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-507 ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-508 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 09 Novembre 2018 AUGEY Dominique 15-developpement de la vie universitaire
DL.2018-509 VIE ÉTUDIANTE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 09 Novembre 2018 AUGEY Dominique 15-developpement de la vie universitaire
DL.2018-51 ACQUISITION D'OEUVRES, D'OBJETS ET DOCUMENTS 01 Février 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-510 LANCEMENT D'UNE ETUDE GENERATIONNELLE SUR LE PARCOURS D'ENTREE DANS LA VIE ACTIVE DES JEUNES AIXOIS-PARTENARIAT AVEC L'AMSE 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-511 ORGANISATION DE LA PREMIÈRE ÉDITION DU VILLAGE DES RECRUTEURS A AIX-EN-PROVENCE - SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT- DEGREVEMENT PARTIEL REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. 09 Novembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-512 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PAYS D'AIX ASSOCIATIONS » ACCOMPAGNEE D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 09 Novembre 2018 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-513 PARTICIPATION AUX FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE AUX  SYNDICATS - SECTION MUNICIPALE - RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 09 Novembre 2018 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-514 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (ACSC) - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE 09 Novembre 2018 SILVESTRE Catherine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-515 ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE - MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "COLLECTIF AGIR" 09 Novembre 2018 SILVESTRE Catherine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-516 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX 09 Novembre 2018 BENON Charlotte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-517 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS POUR L'ANNÉE 2019 09 Novembre 2018 DE SAINTDO Philippe 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-518 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2018 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-519 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2018 (COMPLEMENT) 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-52 PROGRAMMATION ARCHEOLOGIQUE SUR LE SITE DE GRASSI - DEMANDE DE SUBVENTIONS 01 Février 2018 PERRIN Jean-Marc 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-520 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2018 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-521 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2019 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-522 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2019 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-523 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2019 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-524 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE RELATIVE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE DE LA COMMUNE VERS LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU 1er JANVIER 2018 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-525 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION N° 17/1033 RELATIVE A LA COMPETENCE "ABRIS DE VOYAGEURS" DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018 A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-526 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION N° 17/1036 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » ET DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES » 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-527 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION N°17/1034 RELATIVE A LA COMPETENCE « PLUVIAL » DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE TRANSFEREE LE 01/01/2018 A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-528 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION N°17/1038 RELATIVE A LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE » (DECI) DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE TRANSFEREE LE 01/01/2018 A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-529 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-53 CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION- ACTUALISATION 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-530 MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET MODALITÉS DE MISE EN 'UVRE 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-531 MISE EN PLACE DE LA GRATUITE DES INSCRIPTIONS ET DES SERVICES PROPOSES DANS LES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-532 FIXATION DES TAUX DE VACATIONS DE L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-533 MODALITES D'ORGANISATION DE LA VACATION D'UN COORDONNATEUR CULTUREL AU SEIN DE LA VILLE EN VUE D'ASSURER LE LIEN AVEC LA FONDATION PEARLMAN ET LA DYNAMIQUE PICASSO SUR LE TERRITOIRE AIXOIS 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-534 COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS POUR LES SALLES DE PROXIMITÉ - MODIFICATION ET CRÉATION DES TARIFS DES TRAVAUX DE PHOTOGRAPHIE ET DE REPRODUCTION. 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-535 OPH 13 HABITAT - REAMENAGEMENT DE 2 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-536 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 21 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-537 SA D'HLM LOGIREM - REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT GARANTI PAR LA VILLE CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-538 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA STATION SERVICES DU GARAGE MUNICIPAL ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - TERRITOIRE DU PAYS D'AIX ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Décembre 2018 TAULAN Francis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-539 RELATIONS ET FLUX FINANCIERS 2018 ENTRE LE BUDGET GÉNÉRAL ET LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 17 Décembre 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-54 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018-CENTRES SOCIAUX-EQUIPEMENTS DE PROXIMITE ET AUTRES ASSOCIATIONS- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 01 Février 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-540 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN 2017 17 Décembre 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-541 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PLANS, TABLES, CAISSONS, RANGEMENTS, MOBILIERS ASSORTIS ET SIEGES DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX -signature 17 Décembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-542 FOURNITURES DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Décembre 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-543 RETOUR DES MARCHES ALIMENTAIRE ET ARTISANAT SUR LES PLACES VERDUN PRÊCHEURS ET MADELEINE. 17 Décembre 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-544 MARCHE DE GESTION DE DEUX CENTRES ALSH N°P15-049 - PROJET D'AVENANT N°1 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE ET MODIFICATION DE L'AMPLITUDE DES HORAIRES D'OUVERTURE. 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-545 APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RELATIVE A LA COMPETENCE « PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT » DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE TRANSFEREES A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-546 RECENSEMENT DE LA POPULATION - OPERATION 2019 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-547 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL CAFE 56 (GERANT M.KRAICHI ALI) - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE MARSEILLE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2018 - TA 1606113-5 - REFUS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAA 18/272 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-548 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-549 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SEMEPA POUR LES EXERCICES 2016 ET 2017 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-55 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017 - AVENANT 01 Février 2018 BRUNET Danièle 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-550 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES POUR LES EXERCICES 2016 ET 2017 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-551 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SACOGIVA POUR LES EXERCICES 2016-2017 17 Décembre 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-552 VILLE / PREFET DES BOUCHES DU RHONE - APPEL ET DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENDU LE 6 NOVEMBRE 2018 (DSP PARKINGS) 17 Décembre 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-553 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE - RECOURS CONTRE L'ARRETE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA 2EME PHASE DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE MARSEILLE-GARDANNE-AIX EN PROVENCE PAR SNCF RESEAU - DESISTEMENT DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE EN COURS 17 Décembre 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-554 VILLE C/ OCCUPANTS IRREGULIERS DU DOMAINE COMMUNAL (ARBOIS, ZAC DE LA GARE) 17 Décembre 2018 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2018-555 PROJET D'ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LES HORAIRES D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE, VENTE A EMPORTER AU DÉTAIL DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS 17 Décembre 2018 ZAZOUN Michael 02-vie institutionnelle
DL.2018-556 28 RUE CHASTEL CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF CULTUEL 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-557 MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA JUSTICE) 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-558 ZAC PLAN D'AILLANE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION , DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT 17 Décembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-559 ZAC SEXTIUS MIRABEAU - MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS 17 Décembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-56 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ALSH ET SIGNATURE D'AVENANTS. 01 Février 2018 BRUNET Danièle 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-560 SAINT EUTROPE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CONCESSION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE ENTRE LA VILLE ET LA SPLA 17 Décembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-561 SAINT EUTROPE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2017. 17 Décembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-562 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 PORTANT MISE A JOUR DES MISSIONS DE L 'AMENAGEUR 17 Décembre 2018 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-563 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES A TITRE PAYANT - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - ETABLISSEMENT DES CONVENTIONS 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-564 LA CONSTANCE - STADE REYNIER - VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES D'UNE PARTIE DU SITE CADASTRE SECTION ID N° 145 (ISSUE ID N° 11). 17 Décembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-565 LIGNANE - PARCELLE CADASTREE SECTION MV N° 54 - CESSION A LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE. 17 Décembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-566 EXTENSION DU PARC RELAIS KRYPTON - RÉALISATION RÉSEAU BHNS - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES DE TERRAIN A LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 17 Décembre 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-567 REQUALIFICATION DES PLACES MADELEINE VERDUN PRECHEURS - ACTUALISATION DE LA FICHE OPERATIONNELLE 17 Décembre 2018 BOUDON Jacques 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-568 MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITÉ (MAQ) - ORIENTATION POUR LA SAISON CULTURELLE 2018/2019 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-569 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - VOTE DE LA SUBVENTION D'EXPLOITATION DE LA VILLE ANNÉE 2019 - AUTORISATION DU 1ER VERSEMENT 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-57 ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES RYTHMES SCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018. SIGNATURE D'AVENANTS 01 Février 2018 BRUNET Danièle 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-570 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE - MODIFICATION DE L'UNITE FONCTIONNELLE 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-571 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE DEUX CONSERVATEURS A LA BIBLIOTHEQUE MEJANES PAR LE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, ET LE MINISTERE DE LA CULTURE 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-572 PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES DANS LES MUSÉES DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2019 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-573 CONTRAT DE COMMISSAIRE DE L'EXPOSITION "FABIENNE VERDIER. SUR LES TERRES DE CÉZANNE" AVEC FABIENNE VERDIER POUR LE COMMISSARIAT DE L'EXPOSITION ÉPONYME AU MUSÉE GRANET DU 21JUIN AU 13 OCTOBRE 2019. 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-574 MUSEE - ACQUISITION D'UN TABLEAU PAR LE MUSEE GRANET 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-575 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES RESTAURATIONS DES PIÈCES ÉGYPTIENNES DU MUSÉE GRANET AUPRÈS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-576 PASS TOURISTIQUE ET CULTUREL POUR LES MUSÉES DE LA VILLE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-577 PROGRAMMATIONS ARCHÉOLOGIQUES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ÉTAT 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-578 FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - RESEAU DE CHALEUR - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE ET MUSEUM - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE APEE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-579 PLACE D'ALBERTAS - PROJET DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE, DES SOLS ET DE LA FONTAINE DE LA PLACE - APPROBATION DE L'AVENANT RELATIF AU SOL ET LA FONTAINE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A LA FAÇADE PRINCIPALE POUR LA MAITRISE D''UVRE DE CETTE OPÉRATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-58 DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION COUP DE POUCE 01 Février 2018 BRUNET Danièle 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-580 RESTAURATION DE LA FERME DU JAS DE BOUFFAN - ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU BENEFICE DE LA SOCIETE PAUL CEZANNE POUR LE CENTRE CEZANNIEN DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-581 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION LA CARBOUNIERO DE PROVÈNÇO - PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) POUR LE MUSEE DE LA MINE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-582 INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE CERTAINS OBJETS CONTENUS DANS LA CHAPELLE DU DOMAINE DU GRAND SAINT JEAN AIX-EN-PROVENCE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-583 ACQUISITION DE TROIS MAQUETTES DE LOUIS GAUTIER (1855-1947) RELATIVES AU DÉCOR DE LA SALLE DES ÉTATS DE PROVENCE DANS L'HÔTEL DE VILLE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-584 DON D'UNE 'UVRE D'ART POUR LES MUSÉES DE LA VILLE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-585 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS MUNICIPAUX 17 Décembre 2018 BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2018-586 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE COMPLÉMENTAIRE 2018 17 Décembre 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-587 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2019 17 Décembre 2018 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-588 RELATIONS INTERNATIONALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AU CURSUS D'ÉTUDES INTÉGRÉES TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE 17 Décembre 2018 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2018-589 PLAN DE SAUVEGARDE- RESIDENCE LES FACULTES -SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13- 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-59 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2018 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-590 SERVICE CIVIQUE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SIGNATURE D'UNE CONVENTION 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-591 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ - ACTUALISATION DE L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION A 13 HABITAT 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-592 CENTRE SOCIAL ADIS LES AMANDIERS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 - AVENANT 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-593 CONVENTION D'APPLICATION DU CONTRAT DE VILLE TERRITORIAL-AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-594 MAISON DE QUARTIER LA MARESCHALE-ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019-AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2018-595 DISPOSITIF DE LOISIRS VISANT LE DÉVELOPPEMENT DE L'AUTONOMIE ET LA RESPONSABILISATION DES ADOLESCENTS INTITULE "STYL'AIX ADOS" 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-596 SECTEUR JEUNESSE - MODIFICATION DE LA CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ADOLESCENTS 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-597 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET ADOPTION D'AVENANTS 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2018-598 PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2018 / 2019 17 Décembre 2018 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2018-599 PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-6 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2018 01 Février 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-60 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2018 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-600 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 17 Décembre 2018 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2018-602 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2019 A L'ASSOCIATION "PAYS D'AIX ASSOCIATIONS" ET CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 17 Décembre 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2018-603 RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ - ANNÉE 2017 17 Décembre 2018 DELOCHE Gérard 17-renforcement de la citoyennete et developpement des territoires
DL.2018-61 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGETS PRIMITIFS POUR L'EXERCICE 2018 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L'EAU, DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT, DES TARIFS D'ABONNEMENT ANNUEL ET GROS CONSOMMATEURS 12 Mars 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-62 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-63 FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-64 MANDATEMENT DONNE PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, POUR SES AGENTS, AU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE (CDG 13), DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-65 MANDATEMENT DONNE PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, POUR SES AGENTS, AU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE (CDG 13), DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE. 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-66 STATIONNEMENT DE VÉHICULES MUNICIPAUX DANS LES PARKINGS PUBLICS - DÉPLACEMENT D'UNE PLACE DU PARKING MEJANES VERS LE PARKING CARNOT LOUES AUPRÈS DE LA S.E.M.E.P.A. 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-67 COMPTABILITE COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS DES SERVICES PUBLICS 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-68 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-69 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE POUR L'ALGERIE POUR LA CREATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE LA MEMOIRE DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD - CONVENTION PLURI-ANNUELLE DE FINANCEMENT 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-7 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2018 - RECTIFICATION DL N° 2017-573 DU 13 DECEMBRE 2017 DE 01 Février 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-70 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE POUR L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE 2018 D'AIDE AUX CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE, EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS DE REVENUS 12 Mars 2018 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-71 MARCHE DE TRAVAUX - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS ELECTRIQUES - REQUALIFICATION DES PLACES MADELEINE, VERDUN, PRECHEURS ET DES RUES ADJACENTES AU PALAIS MONCLAR ET DE LA RUE THIERS - SIGNATURE DU MARCHE 12 Mars 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-72 MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - RELANCE DU LOT 1 DE L'ACCORD CADRE D'ACQUISITIONS DE VEHICULES - VEHICULES SEGMENTS A ET B BICARBURATION ESSENCE / GNV - AUTORISATION DE SIGNATURE. 12 Mars 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-73 ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES DEUX ROUES - 3 LOTS - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR ANTICIPATION 12 Mars 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-74 AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DU MARCHE N° P16-034 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT N° 2 ("DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL") A LA SOCIETE JEAN-PIERRE & WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIES 12 Mars 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-75 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE SUITE A DES TRAVAUX DE VOIRIE - COMMERCE L'ILOT BÉBÉ 12 Mars 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-76 DEMANDE D'EXONÉRATION POUR MONSIEUR GUIDALIA CYRILLE ABONNE MARCHE ALIMENTAIRE 12 Mars 2018 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-77 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-78 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2018-24 DU 01 FEVRIER 2018 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-79 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE L'URBANISME 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-8 COMPTABILITE COMMUNALE-SERVICE DE L'EAU 2017 - ERREUR MATERIELLE - RECTIFICATION DL N°2017-542 DU 13 DECEMBRE 2017 01 Février 2018 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-80 CULTURE - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA FONDATION ST JOHN PERSE 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-81 CULTURE - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA FONDATION DU CAMP DES MILLES 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2018-82 TRAVAUX DE REHABILITATION DES TROIS PLACES VERDUN, PRECHEURS ET MADELEINE - CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-83 MODIFICATION DE LA DELIBERATION n° 2015-362 - TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2015 - RÉAFFECTATION D'UNE OPÉRATION - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-84 MODIFICATION DE LA DELIBERATION n° 2016-110 - TRAVAUX DE PROXIMITE 2016 - RÉAFFECTATION D'UNE OPÉRATION - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 12 Mars 2018 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2018-85 ADHESION AUX ORGANISMES "PLANTE ET CITE" ET "SOCIETE FRANCAISE D'ARBORICULTURE" - AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Mars 2018 SANTAMARIA Danielle 02-vie institutionnelle
DL.2018-86 ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX EN PROVENCE ET DU PAYS D'AIX - CENTRE PERMANENT INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2017-2019 12 Mars 2018 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-87 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE FEUX ET FORETS D'AIX EN PROVENCE 12 Mars 2018 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-88 ASSOCIATION AIX-MULTI - SERVICE (AMS) - AVENANT N°3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2016-2018 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2018 12 Mars 2018 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-89 RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM) - CONVENTION DE VENTE EN NOMBRE DE TITRES ET/OU ABONNEMENTS DE TRANSPORTS EN COMMUN 12 Mars 2018 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-9 FOURNITURES GENERALES D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 01 Février 2018 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2018-90 AGENCE DE L'EAU - PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE - DEMANDE COMPLEMENTAIRE AU FINANCEMENT DE L'ETUDE ET DEMANDE DE FINANCEMENT DU PLAN DE COMMUNICATION - AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Mars 2018 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2018-91 JAS DE BOUFFAN - LIAISON A8/A51 - CESSION DES EMPRISES COMMUNALES 12 Mars 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-92 VENTE TERRAIN AVENUE DE BREDASQUE CADASTRE SECTION MD N° 237p A LA SACOGIVA. 12 Mars 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-93 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE - LIAISON RD 9/RD 65 - CREATION D'UNE SERVITUDE D'ACCES A LA PARCELLE HZ N° 510. 12 Mars 2018 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-94 MARCHE DE TRAVAUX - REQUALIFICATION DES PLACES MADELEINE VERDUN PRECHEURS ET DES RUES ADJACENTES AU PALAIS MONCLAR ET DE LA RUE THIERS - AUTORISATION DE LANCEMENT DES PROCEDURES ET DE SIGNATURES DES LOTS 4 A 8 (ARTICLE 2122-21-1 DU CGCT) - ABROGATION DE LA DELIBERATION DL 2017-611 DU 13 DECEMBRE 2017 12 Mars 2018 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-95 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2018 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE. INSTAURATION ET ADOPTION DES TARIFS 2018 12 Mars 2018 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2018-96 DÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE - CHEMIN DE LA BLAQUE 12 Mars 2018 BONTHOUX Odile 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2018-97 VIE CULTURELLE - VOTE D'UNE UNITÉ FONCTIONNELLE - RENOUVELLEMENT DU MARCHE PLURIANNUEL 2019-2020-2021 DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-98 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ADOPTION DE CONVENTIONS BILATÉRALES ANNUELLES ET D'UNE CONVENTION TRIENNALE MULTI-PARTENARIALE 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2018-99 VIE CULTURELLE - LA GRANDE LESSIVE - ADOPTION DE LA CONVENTION TYPE AVEC LES PARTENAIRES ASSOCIES 12 Mars 2018 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-1 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-10 EXONÉRATION PARTIELLE DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ROLE), ET /OU DES DROITS D'EMPLACEMENT ET/OU DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 - TRAVAUX RELATIFS AU BHNS DÉNOMMÉ L'AIXPRESS. 01 Février 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-100 REGIE DES MUSEES DE LA VILLE, VENTE ET DEPOT-VENTE D'OUVRAGES 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-101 MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE MUSEE GRANET / OFFICE DU TOURISME / 5 CONTINENTS EDITIONS POUR LE PRE-ACHAT D'EXEMPLAIRES D'UN OUVRAGE SUR L'OEUVRE DE FABIENNE VERDIER ACCOMPAGNANT LES EXPOSITIONS QUE LA CITE DU LIVRE, LE PAVILLON VENDOME ET LE MUSEE GRANET CONSACRENT A L'ARTISTE A L'ETE 2019 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-102 CRÉATION D'UNE CARTE PASS "UN ÉTÉ AUX MUSÉES 2019" 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-103 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - REALISATION DES DIAGNOSTICS - BILAN FINANCIER ET FONCTIONNEL POUR L'EXERCICE 2017 22 Mars 2019 PERRIN Jean-Marc 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-104 FOUILLES PALEONTOLOGIQUES DANS LA RESERVE NATURELLE DE SAINTE-VICTOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-105 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE A TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SECTEUR SAUVEGARDÉ) 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-106 DONATION DE SIX 'UVRES D'ART POUR LE MUSEE DU VIEIL AIX 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-107 DEPOT PROVISOIRE DE 5 'UVRES APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX/CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS, A LA VILLE D'AIX EN PROVENCE, MUSEE DU VIEIL AIX. 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-108 CESSION DE COSTUMES ET D'ACCESSOIRES DU FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ENTRE 1998 ET 2018 A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-109 MARSEILLE PROVENCE GASTRONOMIE 2019. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PROVENCE TOURISME ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-11 RAPPORT D'ACTIVITES ANNUEL DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE EN APPLICATION DU I DE L'ARTICLE L5218-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-110 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EUROPÉENNES 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-111 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - GRATUITE ET USAGE DEROGATOIRE 22 Mars 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-112 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2019 22 Mars 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-113 ATTRIBUTION DE MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL 22 Mars 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-114 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPECIAL 22 Mars 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-115 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- COTISATION 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-116 CONTRAT DE VILLE 2019 - PREMIÈRE PROGRAMMATION-ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - CONVENTION GLOBALISÉE 2019-2021 AVEC LE CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS ET CULTURES URBAINES (CIACU) - AVENANTS- AUTORISATION DE SIGNATURE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-117 RESIDENCE LE PRE-CARRE-CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - SACOGIVA 22 Mars 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-118 RÉSIDENCE ÉTUDIANTE LES GAZELLES - RÉSERVATION DE LOGEMENTS - 13 HABITAT 22 Mars 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-119 VILLA BLANCHE - RÉSERVATION DE LOGEMENTS - SACOGIVA 22 Mars 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-12 DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ARC ET ACCEPTATION DU RETRAIT DES COMMUNES MEMBRES 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-120 ORGANISATION DE LA PREMIÈRE ÈDITION DU VILLAGE DES RECRUTEURS 2019-ADOPTION AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT-AUTORISATION DE SIGNATURE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-121 ADOPTION DES MODALITÉS DU DISPOSITIF JEUNESSE « AIX-BOX, LA BOITE LOISIRS DE L'ÉTÉ 2019 » 22 Mars 2019 TAULAN Francis 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-122 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2019 AUX MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ET LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP). SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-123 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ALSH - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET D'UN AVENANT 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-124 DISPOSITIF AUTORISANT LA MISE EN 'UVRE DU BAFA CITOYEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LOISIRS POUR ADOLESCENTS"STYL'AIX ADOS" et du CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-125 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 22 Mars 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-126 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : RÉNOVATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE MARIUS REQUIER 22 Mars 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-127 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : RÉNOVATION D'UN TERRAIN DE RUGBY EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE MAURICE DAVID. 22 Mars 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-128 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-129 DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - REGULARISATION DU 1ER TRIMESTRE 2018/2019 - ETABLISSEMENT DE CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES DE GESTION DES 9 ECOLES PRIVEES 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-13 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ARC 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-130 PROJET DE CLASSE SCIENTIFIQUE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-131 DÉPÔT DU DESSIN AIX STUDENTS FEST AUPRÈS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (INPI) 22 Mars 2019 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2019-132 VIE ÉTUDIANTE. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION D'UN EVENEMENT SPORTIF (SANS MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX) 22 Mars 2019 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2019-133 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION AUX RAPATRIES ET ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS LIANT LA VILLE AU « COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIES » (C.A.R) 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-134 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 22 Mars 2019 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-135 COMPLEXE ANIMALIER DE LA TOUR D'ARBOIS - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIERE PROVENANT DE DIFFERENTES COMMUNES. 22 Mars 2019 BENON Charlotte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-136 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-137 EMPLOIS SAISONNIERS 2019 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-14 MOTION DE SOUTIEN A LA RESOLUTION GENERALE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) A L'ISSUE DE SON 101EME CONGRES 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-144 STATIONNEMENT DE VÉHICULES MUNICIPAUX DANS LES PARKINGS PUBLICS - DÉPLACEMENT D'UNE PLACE DU PARKING MEJANES VERS LE PARKING CARNOT LOUES AUPRÈS DE LA S.E.M.E.P.A. 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-145 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-146 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-147 DÉPLOIEMENT DU PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES - SIGNATURE DES CONVENTIONS D'ADHÉSION PAYFIP (DGFIP) 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-148 SACOGIVA - REFINANCEMENT DE QUATRE EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE - DEMANDE DE LA GARANTIE DE LA VILLE 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-149 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS - CONSTRUCTION DU BATIMENT NORD ET DU PARKING ET INVESTISSEMENT COURANT - DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 4 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-15 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-150 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS - CONSTRUCTION DU BATIMENT NORD ET DU PARKING ET INVESTISSEMENT COURANT - DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 2 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-151 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS - CONSTRUCTION DU BATIMENT NORD ET DU PARKING ET INVESTISSEMENT COURANT - EMPRUNT DE 3 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45% 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-152 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPERATION ZAC DE LA CONSTANCE : DEPLACEMENT DU STADE REYNIER - EMPRUNT DE 2 220 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-153 CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION PEY BLANC PLS - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 750 473 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-154 CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION PEY BLANC - ACQUISITION EN VEFA DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 5 179 237 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-155 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT POUR LA CRÉATION D'ATELIERS PÉDAGOGIQUES DANS LES SERRES MUNICIPALES 24 Mai 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-156 CONTRAT MULTITECHNIQUE - MUSÉE GRANET ET SES ANNEXES - AVENANT N°1 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-157 CONVENTION D'ENTRETIEN DU PARC PAYSAGER VASARELY ENTRE LA VILLE ET LA FONDATION 24 Mai 2019 SANTAMARIA Danielle 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-158 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MANIFESTATION DÉNOMMÉE "TRIER, C'EST DONNER DU RÉPIT A LA PLANÈTE" ORGANISÉE PAR LA SOCIÉTÉ CITEO. 24 Mai 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-159 SALON VIVRE COTE SUD REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE 24 Mai 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-16 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE (GERANT M.A.RICHARD) - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE MARSEILLE EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2018 - TA 1606671-5 - REFUS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAA 19/007 01 Février 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-160 RETOUR DES MARCHES ALIMENTAIRES, ARTISANAT ET FLEURS SUR LES PLACES VERDUN, PRÊCHEURS ET RUE THIERS 24 Mai 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-161 MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE D'EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES 3 PLACES. 24 Mai 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-162 MESURE D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES DES MARCHES ALIMENTAIRE, ARTISANAT ET FLEURS POUR LEUR RETOUR SUR LES PLACES VERDUN, PRÊCHEURS ET RUE THIERS. 24 Mai 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-163 ACQUISITION ET INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDÉO SURVEILLANCE ROUTIÈRE, DE VIDÉO PROTECTION ET DE CONTRÔLE VIDÉO D'ACCÈS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET MATÉRIELS ASSOCIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-164 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR ARTHUR DUFRESNE - INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME - CITATION DIRECTE - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - CA 19/071 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-165 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE D'AIX-EN-PROVENCE ET ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES PACA-LI VIEII PERO : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2019 24 Mai 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-166 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE DE FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE 24 Mai 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-167 MOTION DE SOUTIEN A L'INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES 24 Mai 2019 BENON Charlotte 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-168 GESTION ET PROTECTION DE LA FORET - TRAVAUX D'AMELIORATION EN FORET COMMUNALE - EXERCICE 2019 24 Mai 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-169 APPROBATION DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LA HALLE DES SERRES MUNICIPALES - APPROBATION DE LA FICHE OPERATIONNELLE 24 Mai 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-17 CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL TERRITOIRE DURABLE 01 Février 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-170 ASSOCIATION AIX MULTI SERVICES (AMS) - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2019 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE 24 Mai 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-171 CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL ECOJARDIN - DECISION DU CONSEIL 24 Mai 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-172 DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT D'UNE PARCELLE COMMUNALE AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNE 24 Mai 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-173 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU 07 NOVEMBRE 2016 DU CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL, LE "PAVILLON NOIR" AUPRÈS DU BALLET PRELJOCAJ 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-174 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX (AUPA) - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2018-2020 - PROGRAMME DE TRAVAIL, SUBVENTION 2019 ET MODALITES DE VERSEMENT 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-175 ANCIEN PALAIS ARCHIÉPISCOPAL - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENTS A L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE & L'ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-176 CONVENTION D'ETUDES POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER " TAVAN " CONFIEE A LA SPLA PAYS D 'AIX TERRITOIRES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE. 24 Mai 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-177 AIRE DE STATIONNEMENT DE LA PIOLINE - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-178 PONT SUR L'ARC - RÉALISATION D'UNE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LE CHEMIN DE LA GUIRAMANDE ET LE PARKING RELAIS KRYPTON - MISE A DISPOSITION DE LA MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE DE PARCELLES COMMUNALES 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-179 LE MANSARD - LOCATION DE BUREAUX 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-18 POURSUITE DU DISPOSITIF D'AIDE DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'ISOLATION ACOUSTIQUE DE FAÇADE EN COMPLÉMENT DE L'AIDE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 01 Février 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-180 LOCATION DE LOCAUX AFFECTES A LA MAIRIE ANNEXE DE LA DURANNE AUPRÈS DE LA SA D'HLM UNICIL - PARCELLE KC0334 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-181 LES MILLES - 6 COURS BREMOND - CESSION DE L'IMMEUBLE 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-182 LES HAUTS DE PINCHINATS - VENTE TERRAIN CADASTRE SECTION DW N° 72 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-183 REQUALIFICATION AVENUE ROGER CHAUDON - LES MILLES - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE KH N° 69p AU PROFIT DE LA COMMUNE 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-184 REQUALIFICATION AVENUE ROGER CHAUDON - LES MILLES - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE KH N° 188 AU PROFIT DE LA COMMUNE 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-185 LES MILLES - REQUALIFICATION DE L'AVENUE ROGER CHAUDON - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE KH N° 68p A L'EURO SYMBOLIQUE APPARTENANT A MADAME SANDRINE GARNIER 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-186 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS - ARTICLES L.2441-1 ET L.2241-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-187 PROJET EXPERIMENTAL DE NAVETTE AUTONOME ELECTRIQUE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE (TTMO) ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE VISANT A GARANTIR DES CONDITIONS DE CIRCULATION SECURISEES SUR LE CHEMIN RURAL ET SON DEBOUCHE SUR LA RD65C 24 Mai 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-188 DENOMINATION DE VOIE : RUE "MICHELINE PALIARD" 24 Mai 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-189 DÉNOMINATION DE VOIE «RUE PIERRE TETAZ» 24 Mai 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-19 PAE SAINTE ANNE. CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE-PARCELLE LZ N° 240 PROPRIETE DE ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANNEE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-190 ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VELO, DE LA MARCHE ET DES TRANSPORTS EN COMMUN DANS LE PAYS D'AIX 24 Mai 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-191 VIE CULTURELLE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS ET ACOMPTES AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-192 CONVENTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL EN RÉSIDENCE D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE A VOCATION DANSE AU SEIN DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-193 RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONNEMENT AVEC LE ROTARY CLUB AFIN DE PERMETTRE LE FINANCEMENT D'UN PROJET ORCHESTRE A L'ÉCOLE PORTE PAR LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-194 DEMANDE DE LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AUPRÈS DE LA DRAC - DÉSIGNATION DU DÉTENTEUR DES LICENCES 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-195 DEMANDE D'AGRÉMENT POUR L'OUVERTURE DE CLASSES PRÉPARATOIRES A L'ENTRÉE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL-2019-91 DU 22 MARS 2019 - ADOPTION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-196 CONTRAT DE COMMISSARIAT EN VUE D'UNE EXPOSITION SUR JEAN DARET ET LA PEINTURE BAROQUE PROVENCALE AU MUSEE GRANET (décembre 2022-avril 2023) 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-197 PROGRAMMATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE « PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE ; L'EGYPTE ANCIENNE » AU MUSEE GRANET DU 17 AVRIL AU 20 SEPTEMBRE 2020 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-198 PARTENARIAT FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO DE LA ROQUE D'ANTHERON ET LE MUSEE GRANET EXPOSITION "FABIENNE VERDIER-SUR LES TERRES DE CEZANNE" 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-199 CONCEPT DE "JARDIN DES SCIENCES" FÉDÉRANT LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM, LE PLANÉTARIUM ET LES ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SCIENTIFIQUE DE LA VILLE - LANCEMENT D'UNE ÉTUDE SUR LA CONFIGURATION ET LES MODALITÉS DE SA MISE EN OEUVRE 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-2 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2019/2020 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-20 ENCAGNANE - 28 AVENUE DE L'EUROPE - CESSION DU LOCAL ACCUEILLANT LA MAIRIE ANNEXE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT. 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-200 CULTURE PROVENÇALE - ACCEPTATION D'UN DON " VITRAIL COUPO SANTO" 24 Mai 2019 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-201 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE A L'ASSOCIATION OUSTAOU DE PROUVENCO - APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION INITIALE 24 Mai 2019 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-202 BILAN DE LA MÉDIATION AUTOUR DES FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES DES TROIS PLACES 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-203 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - REALISATION DES DIAGNOSTICS - BILAN FINANCIER ET FONCTIONNEL POUR L'EXERCICE 2018 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-204 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - CONVENTION DE GESTION DU PAVILLON ET ATELIER DE CEZANNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU TITRE DU DEFICIT 2018 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-205 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES AMIS DU MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE » 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-206 ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE A TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SECTEUR SAUVEGARDÉ) 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-207 CONVENTION DE PARTENARIAT PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE (PAM) 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-208 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION JEAN VILAR (AVIGNON) - PRÊT D'ANIMAUX NATURALISÉS APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-209 DON PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'OBJETS ET DE SPÉCIMENS AU MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE DE LA VILLE 24 Mai 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-21 CESSIONS FONCIERES CHEMIN DE MALIVERNY - RECTIFICATION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° DL.2017-282 DU 23/06/2017 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-210 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2018 24 Mai 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-211 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 24 Mai 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-212 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME- BUDGET PRIMITIF 2019 24 Mai 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-213 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2019 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-214 CONTRAT DE VILLE - DEUXIÈME PROGRAMMATION 2019 - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-215 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS- SAINT EUTROPE V- 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-216 ETUDE GENERATIONNELLE EMPLOI DES JEUNES - ADOPTION CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES AVEC POLE EMPLOI ET AMSE - AUTORISATION DE SIGNATURE 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-217 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS 3EME AGE POUR 2019 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-218 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - SIGNATURE D'AVENANTS 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-219 DROIT DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SIGNATURE D'AVENANTS 24 Mai 2019 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-22 CHEMIN DU ROC FLEURY - CESSION VOLONTAIRE DE LA PARCELLE BH N°245 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-220 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 24 Mai 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-221 PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 DANS LES ECOLES DE LA VILLE - MESURES DE CARTE SCOLAIRE 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-222 PARTICIPATION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-223 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-224 COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2019 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS. 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-225 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2019 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-226 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ÉCOLE TICKNO NIGLO PAR AIX MARSEILLE MÉTROPOLE 24 Mai 2019 BONTHOUX Odile 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-227 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2019 - ADOPTION D'UNE CONVENTION TRI-ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION D'AIX-EN-PROVENCE, GESTIONNAIRE DU CHRS HENRY DUNANT- 24 Mai 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-228 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DES ENFANTS DE TUNISIE RELEVANT DE LA DELEGATION AUX RAPATRIES ET ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT LIANT LA VILLE AU CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE (CDHA). 24 Mai 2019 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-229 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 24 Mai 2019 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-23 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA SCI KERMES 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-230 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (ACSC) - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE 24 Mai 2019 SILVESTRE Catherine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-231 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX 24 Mai 2019 BENON Charlotte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-232 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-233 COMPTABILITÉ COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL D'AIX MUNICIPALE POUR L'EXERCICE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-234 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-235 COMPTABILITE COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RESULTATS POUR L'EXERCICE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-236 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL D'AIX MUNICIPALE ET CAMPAGNE POUR L'EXERCICE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-237 COMPTABILITE COMMUNALE - SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-238 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-239 RATIO D'AVANCEMENT AU GRADE D ATTACHE PRINCIPAL SUITE A EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-24 ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN SITUEE EN EMPLACEMENT RESERVE POUR L'ELARGISSEMENT DE LA TRAVERSE SAINT PIERRE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-240 LOGEMENTS DE FONCTION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-247 CONVENTION DE COPRODUCTION CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE - VILLE D'AIX EN PROVENCE - DÉVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-248 COMPTABILITE COMMUNALE - DEPOTS ET CAUTIONS REÇUS - REGULARISATION COMPTABLE 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-249 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR 2019 AU CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE POUR L'ALGERIE POUR LA CREATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE LA MEMOIRE DES FRANÇAIS D'AFRIQUE DU NORD 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-25 DENOMINATION DE VOIE "TRAVERSE PECS" 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-250 FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-251 MARCHES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR ANTICIPATION 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-252 MARCHE DE TRAVAUX - RELANTERNAGE DU CENTRE VILLE EN LED - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET DE SIGNATURE (ARTICLE 2122-21-1 du C.G.C.T) 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-253 MARCHE DE FOURNITURES - ACCORD-CADRE ACQUISITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES - SIGNATURE DU MARCHE 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-254 ACCORD CADRE D'ACQUISITIONS DE VÉHICULES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR ANTICIPATION 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-255 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-256 AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES N°A18.126 - ETANCHEITE - PORTANT TRANSFERT DU CONTRAT A LA SOCIÉTÉ EXETANCH. 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-257 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE SUITE A DES TRAVAUX DE VOIRIE - COMMERCE SAS TAN- PARQUETS LASCAZES 28 Juin 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-258 DEMANDE EXONÉRATION MARCHE TEXTILE POUR FÉVRIER 2019 A MONSIEUR JEAN-MARC GHARIBIAN 28 Juin 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-259 DEMANDE EXONÉRATION MARCHÉ ENCAGNANE ET MARCHÉ PRECHEURS DE MARS ET AVRIL 2019 DE MONSIEUR FARID ARRIBI 28 Juin 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-26 DENOMINATION DE VOIE "ALLEE NICOLAS DE STAEL 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-260 COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU CHANTIER DIT DES 3 PLACES - PHARMACIE DES PRÊCHEURS 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-261 CONVENTION D'APPORT AUX FONDS PROPRES AVEC DROIT DE REPRISE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET L'ASSOCIATION FESTIVAL D'ART LYRIQUE D'AIX EN PROVENCE ET ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-262 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-263 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM SACOGIVA DANS UNE SOCIETE DE COORDINATION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-264 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION RELATIF AU CHOIX DU MODE DE GESTION DU GRAND THEATRE DE PROVENCE. 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-265 RAPPORT POUR INFORMATION - CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITES CLOS AU 31 OCTOBRE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-266 CASINO MUNICIPAL - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DES JEUX 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-267 COMMUNE D'AIX EN PROVENCE C/ SCI ELINY - (PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - ART.2044 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN A LA COMMUNE ) 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-268 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANT 2019 28 Juin 2019 DELOCHE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-269 ANCIEN COUVENT DES PRECHEURS - CESSION - DESAFFECTATION DE L'USAGE CULTUEL DE VOLUMES ET D'UNE PARTIE DE LA COUR MITOYENNE DE LA SACRISTIE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-27 FESTIVAL D'ART LYRIQUE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE BILATÉRALE AVEC LA VILLE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-270 ZAC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2018 28 Juin 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-271 APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION VILLE / SPLA RELATIVE A L'OPERATION D'AMENAGEMENT PLAN CAMPUS PAULIANE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-272 LUYNES/REMPELIN DESSERTE DU COLLEGE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 - DECOMPTE GENERAL DEFINITIF 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-273 DESAFFECTATION DU DOMAINE SCOLAIRE DE LOCAUX DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DAUDET 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-274 BARRE SAINT JEAN DE LUYNES - VENTE DE LA PARCELLE HT N° 497p A MESSIEURS NEGREL. 28 Juin 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-275 PUYRICARD - CHEMIN DES FUSAINS - CESSION DE LA PARCELLE SI N° 88 A LA COMMUNE. 28 Juin 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-276 POLE D'ACTIVITES - REQUALIFICATION DE LA RUE BALTARD ET DE LA ROUTE DE LENFANT - CESSION FONCIERE A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA SCI PLUME 28 Juin 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-277 MARCHE P 17-034 - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE JALONNEMENT DIRECTIONNEL - AVENANT N° 1 PRIX NOUVEAUX DEDIES A LA SIGNALISATION INFORMATION LOCALE 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-278 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE - PROJET PEDAGOGIQUE PARTICIPATIF 28 Juin 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-279 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA VILLE POUR DES AMÉNAGEMENTS DU RÉSEAU PLUVIAL 28 Juin 2019 SUSINI Jules 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-28 CARNAVAL 2019 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "COCA" ET "ATELIER JASMIN" DANS LE CADRE DE CETTE MANIFESTATION 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-280 MARCHÉ A15-155 MAINTENANCE MATÉRIELLE DES BORNES RÉTRACTABLES - AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT FACTURANT LES PRESTATIONS 28 Juin 2019 CHAZEAU Maurice 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-281 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A USAGE DES TAXIS 28 Juin 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-282 CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL - APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AU TITRE DES ANNÉES 2019-2020-2021 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-283 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELÉGATION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-284 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-285 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE AIX-MARSEILLE UNIVERSITE ET LE MUSEE GRANET 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-286 FOUILLE NÉCESSITÉ PAR L'URGENCE ABSOLUE - HÔTEL BOYER D'EGUILLES 28 Juin 2019 PERRIN Jean-Marc 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-287 PROLONGATION DE LA CONVENTION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) « MIEUX HABITER, MIEUX LOUER » AVEC SECTEURS RENFORCES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-288 FONTAINE DES PRECHEURS - TRAVAUX DE RESTAURATION - DEMANDES DE SUBVENTION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-289 ATELIER CEZANNE - ETUDE PATRIMONIALE ET DIAGNOSTICS PREALABLES A UNE OPERATION DE REAMENAGEMENT - DEMANDES DE SUBVENTION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-29 VIE CULTURELLE - ADOPTION DE CONVENTIONS - ATTRIBUTION DES PREMIERS ACOMPTES DE SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES : CENTRE DE CHORÉGRAPHIE NATIONAL , CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENT ET THÉÂTRE DU JEU DE PAUME 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-290 EGLISE DE LA MADELEINE - RESTAURATION DES INTERIEURS - DIAGNOSTIC TECHNIQUE DES PEINTURES MURALES - DEMANDES DE SUBVENTION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-291 BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN - RESTAURATION DES DECORS - DEMANDES DE SUBVENTION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-292 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES SECTEURS DU PATRIMOINE ET DES MUSEES 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-293 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2019 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-294 INFORMATION DU CONSEIL - PRÉSENTATION DE LA RÉACTUALISATION DU DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTÉ ET DU PLAN LOCAL DE SANTÉ PUBLIQUE 2019-2021 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2019-295 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES INTERVENANT EN 2019 DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DE SANTE PUBLIQUE - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2019-296 CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'OFFRE PUBLIQUE ET GRATUITE DE VACCINATION ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2019-297 NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENCAGNANE - CONVENTION LOCALE -AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-298 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-299 SERVICE CIVIQUE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE RELATIVE A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE TRANSFEREE « PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT EN TENANT LIEU OU CARTE COMMUNALE » ET DES COMPETENCES ASSOCIEES AIRES DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE COMMUNAL (AVAP) ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE (RLP) 01 Février 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-30 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-300 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS-SACOGIVA 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-301 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENT-ERILIA 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-302 DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE - CONVENTION CADRE - ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DES NOUVEAUX ESPACES SOCIAUX - DUNES - AUTORISATION DE SIGNATURE 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-303 SALLE 300 - MISE EN PLACE DE D'UNE TARIFICATION - ACTUALISATION DES CAS DE GRATUITES - SALLES MUNICIPALES DE PROXIMITÉ 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-304 DISPOSITIF AIX-BOX 2019 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREPS 28 Juin 2019 TAULAN Francis 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-305 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2019 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - DIRECTION SANTE PUBLIQUE ET HANDICAP 28 Juin 2019 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-306 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 28 Juin 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-307 CANDIDATURE POUR L'ACCUEIL DU CAMP DE BASE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 28 Juin 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-308 PARTICIPATIONS AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-309 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 28 Juin 2019 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-31 CULTURE PROVENÇALE - ADOPTION DE CONVENTIONS TRIENNALES AVEC LES ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE "OUSTOU DE PROUVENCO" ET "LI VENTURIE". AUTORISATION DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 01 Février 2019 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-310 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 ENTRE LA COMMUNE d'AIX-EN-PROVENCE et L'ASSOCIATION YOUTH CAMP EXPERIENCES 28 Juin 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-311 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-313 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2019 18 Juillet 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-314 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE POUR LE FESTIVAL « MUSIQUE DANS LA RUE 2019» 18 Juillet 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-315 DEGREVEMENT PARTIEL DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRANDE BRADERIE D'AUTOMNE 2019 18 Juillet 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-317 ACCORD CADRE D'ACQUISITIONS DE VÉHICULES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR ANTICIPATION - RAPPORT RECTIFICATIF 18 Juillet 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-318 AUTORISATIONS D'ESTER - RECOURS CONTRE DELIBERATIONS AMP METROPOLE 18 Juillet 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-319 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 2 MARS 2015 RELATIVE A LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ 18 Juillet 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-32 OPERATION DE RESTAURATION DE LA CALADE DE L'HOTEL DE VILLE - ADOPTION DE LA FICHE OPERATIONNELLE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET DEMANDES DE SUBVENTION 01 Février 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-320 CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE BROYAGE ET DE COMPOSTAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 18 Juillet 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-321 DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT D'UNE PARCELLE COMMUNALE AUPRÈS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHONE 18 Juillet 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-322 LABEL "ENSEMBLE ARBORE REMARQUABLE" - AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Juillet 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-323 ZAC SEXTIUS-MIRABEAU - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2018 18 Juillet 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-324 LUYNES REMPELIN DESSERTE DU COLLEGE - BILAN DE CLÔTURE - QUITUS DONNE AU MANDATAIRE. 18 Juillet 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-325 QUARTIER LESSEPS - PONT D'ANTHOINE- IRMA MOREAU - CONVENTION D' AMENAGEMENT VILLE / SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Juillet 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-326 LES MILLES. REQUALIFICATION DE L'AVENUE ROGER CHAUDON. CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE KH N° 57p AU PROFIT DE LA COMMUNE. 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-327 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARTIE DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 244 PAR LA SCI AXIUM IMMOBILIER 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-328 JAS DE BOUFFAN - AVENUE MARCEL PAGNOL - CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION PO N° 6, 58, 59, 92p A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE. 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-329 LES MILLES - RUE JEAN DE GUIRAMAND - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION KD N°180 A M ET MME KRIFA 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-33 CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES DE RECENSEMENT, DE PRESERVATION, DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE PALEONTOLOGIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DU DIFFUSEUR DE BELCODENE SUR L'AUTOROUTE A52 01 Février 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-330 27 BIS, RUE DU 11 NOVEMBRE. CESSION DES LOTS DE COPROPRIETE APPARTENANT A LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE. 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-331 AVENUE DU JAS DE BOUFFAN - ACQUISITION A TITRE ONÉREUX D'UNE PARCELLE DE TERRAIN 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-332 REQUALIFICATION DE LA RUE BEAUVOISIN - ACQUISITION FONCIÈRE A L'EURO SYMBOLIQUE - PROPRIÉTÉ MADAME MARCHAND. 18 Juillet 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-333 AVENANT DE PROLONGATION - MARCHE A6-049 - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION,ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION ET D'ABRIS DESTINES AUX USAGERS EN DEPLACEMENT ET D'UN PARC A VELOS - TITULAIRE JC DECAUX 18 Juillet 2019 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-334 MODIFICATIONS DE DENOMINATIONS EXISTANTES - REMPLACEMENT DE L'APPELLATION ROND-POINT PAR DIVERSES APPELLATIONS- DENOMINATIONS 18 Juillet 2019 BENKACI Moussa 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-335 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2018 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2019 18 Juillet 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-336 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET LA VILLE POUR LA CREATION D'UNE SECONDE BRETELLE AUTOROUTIERE DE BIFURCATION A8/A51 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-337 VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE (EURL MIRABEAU) ANNÉE 2018 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-338 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION CULTURE - EXERCICE 2019 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-339 SOUTIEN FINANCIER DE L'ONDA (OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE) AU THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-34 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LA FETE DE LA SCIENCE 2019 01 Février 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-340 SOUTIEN FINANCIER DE L'ARCADE AU THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-341 GRATUITE DU MUSEE GRANET POUR LA CONFERENCE DE MONSIEUR G.MOUROU "L'IMPRESSIONNISME ENTRE ART ET SCIENCE" 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-342 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DES ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE 18 Juillet 2019 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-343 PRESTATION DE LEVE LASERGRAMMETRIQUE SUR LE THEATRE ANTIQUE D'ORANGE POUR LE COMPTE DE L'IRAA - AMU 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-344 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR POUR LE PRÊT DE SPÉCIMENS D'ANIMAUX MARINS APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-345 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES SECTEURS DU PATRIMOINE ET DES MUSEES 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-346 APPROBATION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CENTRE D'ETUDES ET DE CONSERVATION DES COLLECTIONS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE D'AIX EN PROVENCE (PROGRAMME, ENVELOPPE ET CALENDRIERS PREVISIONNELS) - AUTORISATION DE SOLLICITATION DE SUBVENTIONS, DE SIGNATURE DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES ET D'ENTREPRISES EN PROCEDURES ADAPTEES, DE SIGNATURE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX 18 Juillet 2019 BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-347 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DU CENTRE DE CONGRES 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-348 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - GRATUITE ET USAGE DEROGATOIRE. 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-349 ATTRIBUTION DE MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL 18 Juillet 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-35 DEMANDE DE GRATUITE EXCEPTIONNELLE POUR LES MUSEES DE LA VILLE 01 Février 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-350 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL 18 Juillet 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-351 ACTION INTERNATIONALE - MISE EN 'UVRE DU PROJET "VALORISATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE DE BAALBECK" 18 Juillet 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-352 RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE VILLE 2018 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-353 CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L'INSTALLATION ET L'ORGANISATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE A LA MAIRIE DES HAUTS D'AIX 18 Juillet 2019 PAOLI Stéphane 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-354 DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU PASS SENIORS 2019-2020 18 Juillet 2019 DI CARO Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-355 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET AUX ASSOCIATIONS- SIGNATURE D'AVENANTS 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-356 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2019 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET D'AVENANTS 18 Juillet 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-357 AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION CAMPUS MIRABEAU POUR LE PROJET URBAIN CAMPUS MIRABEAU DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 18 Juillet 2019 AUGEY Dominique 15-developpement de la vie universitaire
DL.2019-358 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RENTRÉE ÉTUDIANTE "AIX STUDENTS FEST" OCTOBRE 2019 - AUTORISATION DE RECHERCHES DE FINANCEMENTS 18 Juillet 2019 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2019-359 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-36 ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 01 Février 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-360 LOGEMENTS DE FONCTIONS - CALCUL DES FLUIDES 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-361 GRILLE PÉDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE: ANNÉE 2019/2020 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-364 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL - GESTION ET EXPLOITATION DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - DEMANDE D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE LA PUBLICITE PRÉALABLE 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-365 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-366 CONVENTION D'APPORT ASSOCIATIF AVEC DROIT DE REPRISE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET L'ASSOCIATION FESTIVAL D'ART LYRIQUE D'AIX EN PROVENCE ET ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-367 CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION LESSEPS 2 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS D'UN MONTANT DE 1 483 161 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-368 CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION DOMAINE DES CAVALIERS - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (16 PLUS, 6 PLAI) - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 972 261 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-369 SACOGIVA - OPERATION MONTPERRIN - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS D'UN MONTANT DE 1 163 600 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-37 CENTRES SOCIAUX - CENTRE ALBERT CAMUS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2019 - VALIDATION DES CONVENTIONS GLOBALISEES - AUTORISATION DE SIGNATURE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-370 SACOGIVA - OPERATION MONTPERRIN ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS D'UN MONTANT DE 1 322 334 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-371 ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS DE L'HÔTEL DE VILLE ET DE FOURNITURE DE MATERIELS DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-373 ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET DE RESEAUX D'ARROSAGE INTEGRES N°P18035 - PROJET D'AVENANT N°1 PORTANT SUR L'AJOUT DE PRIX NOUVEAUX 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-374 PROJET D'AVENANT N°1 - ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE N°P18.019 - PORTANT DESIGNATION DU REFERENT CHARGE DU SUVI DE L'EXECUTION DU CONTRAT, MODIFICATION DE L'INDICE CONSTITUTIF DE LA FORMULE DE REVISION DE PRIX ET AJOUTS DE PRIX NOUVEAUX 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-375 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX ET LA METROPOLE RELATIVE AU FINANCEMENT ET AUX MODALITES DE COLLECTE DES CORBEILLES A PAPIER SUR LES STATIONS DU BHNS L' AIXPRESS D'AIX-EN-PROVENCE 27 Septembre 2019 BENKACI Moussa 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-376 MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA RÉGIE COMPTABLE DE RECETTES POUR LE COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS - APPROBATION D'UN TARIF "FORFAIT CHIEN CATÉGORIE 1 27 Septembre 2019 BENON Charlotte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-377 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE ELECTRIQUE 27 Septembre 2019
DL.2019-378 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PARVIS DE LA PISCINE YVES BLANC, DU PARKING, DE L'AVENUE DES ÉCOLES MILITAIRES ET DU ROND POINT DU RICM. 27 Septembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-379 DEMANDE D'EXONÉRATION DE MONSIEUR ALAIN JUSSI POUR LE MARCHE D'ENCAGNANE 27 Septembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-38 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-380 MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION "SOCLE" DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE POUR L'ANNÉE 2019 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-381 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-382 VILLE C/ MONSIEUR ZOZOR - APPEL DU JUGEMENT DU 11 JUIN 2019 - (ANNULATION DECISION DE PREEMPTION) - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON REPRESENTANT D'ESTER EN JUSTICE - CAA 19/204 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-383 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SOCIETE EIFFAGE TP ET AUTRES - DESORDRES PASSERELLE PIETONNE LA GRASSIE - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE D'ESTER EN JUSTICE - TA 19/154 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-384 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SOCIETE ORANGE - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 12 JUILLET 2019 AYANT ANNULE 25 TITRES DE RECETTES EMIS PAR LA COMMUNE AU TITRE DE L'OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES DE TELECOMMUNICATION DANS 25 ZAC - CAA 19/214 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-385 AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ARC ET SES AFFLUENTS 27 Septembre 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-386 CESSION DE DEUX SIRÈNES DU RÉSEAU NATIONAL D'ALERTE A LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 27 Septembre 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-387 OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - APPROBATION DU PLAN D'AMENAGEMENT FORESTIER 2018/2037 - FORET COMMUNALE D'AIX-EN-PROVENCE 27 Septembre 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-388 OPERATION D'AMENAGEMENT POLE NUMERIQUE / SMAC - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2018 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-389 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2018 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-39 CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA CIRCONSCRIPTION DE SECURITE PUBLIQUE D'AIX-EN-PROVENCE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-390 ZAC DE BARIDA - CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE N° 2 AVEC LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES" 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-391 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - CESSION DE DROITS A CONSTRUIRE COMPLEMENTAIRES 27 Septembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-392 GRATUITE DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ELECTORALES. ELECTIONS MUNICIPALES 2020 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-393 CONVENTION D'OCCUPATION ET CONVENTION DE SERVITUDES POUR L'IMPLANTATION DES POSTES SIRENES 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-394 ENCAGNANE - 2 BOULEVARD DU PRÉSIDENT KENNEDY - ACQUISITION DES ANCIENS LOCAUX DU CENTRE D'ÉTUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES (CETMEF) AUPRÈS DE L'ÉTAT - PARCELLE CADASTRÉE SECTION CL N° 24 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-395 SEXTIUS MIRABEAU PONT RAIL MAX JUVENAL - ECHANGE DE VOLUMES VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SNCF RESEAU 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-396 VENTE IMMEUBLE - 26 RUE DU PUITS NEUF - AT N° 66p - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-397 BIBEMUS - CESSION PAR LA SACOGIVA DE LA PARCELLE CADASTRÉE EI N°496 - CONSTITUTION DE SERVITUDES 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-398 LUYNES. CESSION DE VOIRIE CHEMIN DE LA CAPELASSE 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-399 ZAC PLAN D'AILLANE. CESSION DE TERRAIN A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-4 SA D'HLM FAMILLE ET PROVENCE - REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE 01 Février 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-40 SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE "CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021" ET DE L'ACCORD DE PRE-ENGAGEMENT DE LA VILLE POUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-400 "LA PARADE"- AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE L'HIPPODROME - CESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR L'ASL PARC DE L'HIPPODROME ET LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE HZ N° 141. 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-401 CHEMIN DE MALIVERNY - PARCELLE OB N° 118 - CESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR MADAME ET MONSIEUR IDRAC 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-402 QUARTIER FONT ROUSSE CESSION DELAISSE A MADAME CARLOTTI ET MONSIEUR LAPLACE 27 Septembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-403 MARCHE DE TRAVAUX D'INSTALLATION, DE FOURNITURE ET DE MAINTENANCE DES CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE AINSI QUE L'ENSEMBLE DES RESEAUX ET SYSTEMES D'EXPLOITATION - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE 27 Septembre 2019 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-404 DENOMINATION DE VOIE "Rue Pascal DUVERGER" 27 Septembre 2019 BOULHOL-MILON Jean 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-405 DÉNOMINATION DE VOIE « ROND-POINT HÉLIE DENOIX DE SAINT MARC» 27 Septembre 2019 TERME Françoise 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-406 DENOMINATION DE VOIE : « ROND-POINT DES HARKIS D'AIX ET DU PAYS D'AIX » 27 Septembre 2019 TERME Françoise 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-407 CONVENTION ENTRE LA VILLE d'AIX EN PROVENCE ET LE SYNDIC DE LA COPRORIETE SITUE 1 RUE MONCLAR POUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-408 VIE CULTURELLE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE APPLIQUÉE AU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE POUR LA SAISON 2019/2020 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-409 VIE CULTURELLE - MODIFICATIONS DE LA RAISON SOCIALE ET DES MISSIONS D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE - APPROBATION D'UN AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION INITIALE 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-41 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET ADOPTION DE CONVENTIONS. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-410 BIBLIOTHEQUE MEJANES ET ARCHIVES MUNICIPALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'EXPOSITION D'INAUGURATION EN 2020 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-411 BIBLIOTHEQUE MEJANES - LABEL BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE (BNR) - SUBVENTIONS 2019 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-412 BIBLIOTHEQUE MEJANES - CHANTIER DES COLLECTIONS ET DEMENAGEMENT PATRIMOINE ET ARCHIVES MUNICIPALES - SUBVENTIONS 2019 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-413 CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET CONFISERIES - APPROBATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE ANNUELLE 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-414 DON D'OUVRAGES PROVENANT DE LA SOUS-DIRECTION ARCHEOLOGIE DU MINISTERE DE LA CULTURE AU PROFIT DE LA DIRECTION ARCHEOLOGIE ET MUSEUM DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 27 Septembre 2019 PERRIN Jean-Marc 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-415 CONTRATS DE CO-EDITION AVEC LES ÉDITIONS KHEOPS POUR L'ÉDITION D'UN CATALOGUE DES "COLLECTIONS ÉGYPTIENNES DU MUSÉE GRANET" ET D'UN ALBUM DE L'EXPOSITION "PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE, L'EGYPTE ANCIENNE A AIX-EN-PROVENCE" QUI SE TIENDRA AU MUSÉE GRANET DU 17 AVRIL AU 20 SEPTEMBRE 2020 27 Septembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-416 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'INSTITUT ESOPE 21 - PRÊT DE MOULAGES ET DE SPÉCIMENS D'HISTOIRE NATURELLE APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 27 Septembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-417 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE SUD-HÉRAULT - PRÊT DE SPÉCIMENS D'OISEAUX FOSSILES ET ACTUELS APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 27 Septembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-418 DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 27 Septembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-419 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE LES AMIS DES ORATOIRES (ANADO) - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2019 27 Septembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-42 DEMANDE DE GRATUITE CONCERNANT L'OCCUPATION DE LOCAUX AU SEIN DE L'ESPACE JEUNESSE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-420 ACQUISITION DE DEUX 'UVRES POUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE DU VIEIL AIX 27 Septembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-421 MARSEILLE PROVENCE GASTRONOMIE 2019. PARTENARIAT ENTRE PROVENCE TOURISME ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE. RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE DELIBERATION N°DL.2019-109 27 Septembre 2019 BRAMOULLE Gérard 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-422 CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES DU RHONE-AVENANT N°1/DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF 13-AUTORISER MADAME LE MAIRE 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-423 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT A LA VIDÉOPROTECTION 27 Septembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-424 ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'OBSERVATION DES RYTHMES SCOLAIRES CONCERNANT LES RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES DU PLAN EDUCATIF DE TERRITOIRE ( PEdT) 27 Septembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-425 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - PLAN MERCREDI (PEdT) 2019-2020 27 Septembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-427 PARTICIPATIONS AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 27 Septembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-428 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DE LA FONCTION D'ADJOINT AU MAIRE SANS DELEGATIONS DE MONSIEUR JEAN-MARC PERRIN 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-429 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DE LA FONCTION D'ADJOINT AU MAIRE (ADJOINT DE QUARTIER) SANS DELEGATIONS DE MADAME DANIELE BRUNET 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-43 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS). MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019 01 Février 2019 SILVESTRE Catherine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-430 ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-431 ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE (ADJOINT DE QUARTIER) 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-432 RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE. 25 Novembre 2019 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-433 COMPTABILITE COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2020 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-434 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-44 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE ET L'ADAVA - AUTORISATION DE SIGNATURE 01 Février 2019 CHEVALIER Eric 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-441 FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES EFFECTUANT LES FONCTIONS DE MÉDIATEUR AU MUSÉE GRANET POUR LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-442 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2019 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-443 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT 2016-2019 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - APPROBATION DE LA TRANCHE 2019 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-444 SACOGIVA - PORTAGE FONCIER D'OPERATIONS IMMOBILIERES EN COURS DE MONTAGE - EMPRUNT DE 12 000 000 D'EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-445 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT POUR LE PROJET ORCHESTRE A L'ÉCOLE JULES ISAAC PORTÉ PAR LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 25 Novembre 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-446 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT POUR LA RESTAURATION DE 4 STATUES DES JARDINS DE LA BASTIDE CÉZANNE 25 Novembre 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-447 ACCORD-CADRE A COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACHAT, LA MAINTENANCE ET LA LOCATION DE MATERIELS DE SPECTACLE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PAR ANTICIPATION. 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-448 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DE DÉPÔTS SAUVAGES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PAR ANTICIPATION. 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-449 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX EN GÉNIE ÉLECTRIQUE ET CIVIL EN ÉCLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PAR ANTICIPATION 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-45 PETITE ENFANCE-DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 01 Février 2019 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-450 NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX MUNICIPAUX D'AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-451 TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROJET D'AVENANT N°1 AUX ACCORDS CADRES N° A18-108 ET A18-115 PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE N° SIRET DE L'ENTREPRISE TITULAIRE 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-452 ACCORDS-CADRES DE FOURNITURE D'INFRASTRUCTURE I.T. ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES A LA DÉMARCHE SMART CITY DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS PAR ANTICIPATION 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-453 TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES CONCERNANT LE DÉSAMIANTAGE, L'ADDUCTION D'EAU POTABLE, LA SERRURERIE, LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS PAR ANTICIPATION 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-454 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS PAR ANTICIPATION 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-455 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE REVERSEMENT DU PRODUIT FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) 25 Novembre 2019 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-456 COMPLEXE ANIMALIER DE LA TOUR D'ARBOIS - CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIÈRE PROVENANT DE LA COMMUNE DE VAUVENARGUES. 25 Novembre 2019 BENON Charlotte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-457 DEMANDE D'EXONÉRATION POUR MR DENIS DOMINIQUE SUR LE MARCHÉ DE PUYRICARD 25 Novembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-458 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2019. 25 Novembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-459 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOURGON MAGASIN SITUE AVENUE ALBERT BAUDOIN TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU EAU CHAUDE 25 Novembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-46 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2018-124 DU 12 MARS 2018 RELATIVE À L' AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE LAURENT RUZZETTU À LUYNES - AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE. 01 Février 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-460 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2019 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-461 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-462 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIÈRE AUTOMOBILE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2018 25 Novembre 2019 ROLANDO Christian 02-vie institutionnelle
DL.2019-463 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION D'ANCIENS COMBATTANTS 25 Novembre 2019 DELOCHE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-464 CONVENTION DE GESTION DES OUVRAGES D'ART DES VOIES RETABLIES ENTRE LA SOCIETE ESCOTA ET LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 25 Novembre 2019 BOUDON Jacques 02-vie institutionnelle
DL.2019-465 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE GEORGES DUBY 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2019-466 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ORGANE DELIBERANT DE L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION " SACRE-COEUR" 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2019-467 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2019-468 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES SIMONE VEIL, DE GENNES, VAL SAINT ANDRE, LA TORSE, DEUX ORMEAUX, PEISSON ET MATERNELLES DES TROIS SAUTETS ET TIKNO NIGLO 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2019-469 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-47 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-470 DIRECTION DE LA CULTURE - THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL A L'ASSOCIATION DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-471 ZAC SEXTIUS MIRABEAU - APPROBATION DU BILAN DE CLÔTURE - QUITUS DONNE AU CONCESSIONNAIRE. 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-472 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2018 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-473 OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2018. 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-474 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES A TITRE PAYANT - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 - DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - ETABLISSEMENT DES CONVENTIONS 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-475 ANCIENNE STATION D'EPURATION. LES MILLES. DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION IZ N° 297 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-476 AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 59 - CESSION DE LA PARCELLE HL n°73p AU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-477 ZAC PLAN D'AILLANE - CESSION DE TERRAIN A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-478 BOUENHOURE EST - VENTE DE LA PARCELLE CW N° 274p A MONSIEUR ISOARD 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-479 AVENUE DE BREDASQUE. MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR. PARCELLE CADASTREE SECTION MD N° 448 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-48 MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 01 Février 2019 AUGEY Dominique 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-480 AVENUE FORTUNE FERRINI. ACQUISITION DE LA PARCELLE EX N° 118 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-481 ACQUISITION DE LA PARCELLE MO N° 81p SITUÉE CHEMIN D'EGUILLES 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-482 PUYRICARD. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION RR N° 197p AUPRES DES CONSORTS COLLOMB 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-483 ACQUISITION MAISON DE PASSAGE A NIVEAU - PARCELLE CADASTRÉE SECTION EW N° 8 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-484 CHEMIN DE SAINT DONAT - ACQUISITION DU PARKING CADASTRE DA N° 43 AUPRES DU DIOCESE 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-485 CHEMIN DE BRUNET - SERVITUDE DE TRÉFONDS POUR CÂBLES BASSE TENSION SUR LES PARCELLES DH N° 203, 204, 231 ET 282 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-486 AVENUE JEAN DALMAS ET LES PLAINES DE COUTHERON - SERVITUDE DE TREFONDS POUR PASSAGE D'UN RESEAU DE CHALEUR AU PROFIT DE LA METROPOLE 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-487 PARC DE LA MARESCHALE - SERVITUDE DE TRÉFONDS AU BÉNÉFICE DU CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGÉRIE (CDHA) 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-488 ROUTE DES MILLES - SERVITUDE ENEDIS - ALIMENTATION BARIDA - PARCELLE CADASTRÉE SECTION IA N° 316 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-489 AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SCI LES THERMES 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-49 COMMISSION DE SÉLECTION POUR L'ATTRIBUTION DES CHALETS DE NOËL ET DES EMPLACEMENTS POUR LES NUITS D'AIX. 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-490 MARCHE A 11067 - RENOUVELLEMENT DU POSTE CENTRAL DE REGULATION DU TRAFIC D'AIX EN PROVENCE - AVENANT N°4 PORTANT AUGMENTATION DU SEUIL DU MARCHE DEDIEE A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE 25 Novembre 2019 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-491 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA SOCIETE SOREVIE-GAM enseigne CLINIQUE AXIUM 25 Novembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-492 DÉNOMINATION DE VOIE - SECTEUR DU PONT DE L'ARC "RUE ARNAUD BELTRAME" 25 Novembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-493 DENOMINATION DE VOIE «RUE DE l'HIPPODROME  » 25 Novembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-494 SEMEPA - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-495 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRE) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-496 CREATION DE 27 ASCENSEURS DANS LE CADRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 25 Novembre 2019 BONTHOUX Odile 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-497 CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE SNCF RELATIVE AUX TRAVAUX DU PONT RAIL DU CHEMIN DES FRERES GRIS 25 Novembre 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-498 STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE - NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE 25 Novembre 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-499 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME ET ADOPTION D' AVENANTS 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-5 CONVENTION DE REPARATION DU PARC DES VEHICULES DE LA REGIE DES EAUX AINSI QUE LA MISE A DISPOSTION DE LA STATION CARBURANT POUR LES VEHICULES EN BI-CARBURATION 01 Février 2019 TAULAN Francis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-50 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL COMPOSANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D AIX ET AUX CHALETS DE NOEL 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-500 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-501 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DU THÉÂTRE D'AIX - EXERCICE 2019 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-502 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT "MARSEILLE PROVENCE GASTRONOMIE" 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-503 BIBLIOTHEQUE MEJANES ET ARCHIVES MUNICIPALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SECONDE NATURE POUR L'EXPOSITION D'INAUGURATION "PATRIMOINE AUGMENTE" EN 2020 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-504 SOUTIEN FINANCIER DE L'ARCADE AU THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-505 VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2020 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-506 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET A L'OFFICE NATIONALE DE DIFFUSION ARTISTIQUE (ONDA) POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-507 BIBLIOTHEQUE MEJANES - DON RELATIF AU POETE EMMANUEL SIGNORET (LANCON, 1872 - CANNES, 1900) 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-508 VIE CULTURELLE - APPROBATION D'UNE CHARTE D'ACCUEIL DIRECTION DE LA CULTURE - AMPHITHÉÂTRE DE LA VERRIÈRE - GALERIE ZOLA - CINÉMA ARMAND LUNEL - CITE DU LIVRE 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-509 DENOMINATION DU NOUVEAU BATIMENT REGROUPANT LE FONDS ANCIEN DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES ET LES ARCHIVES MUNICIPALES 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-51 MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ DE LA LIBRAIRIE DE PROVENCE AU SEIN DE LA VILLE 01 Février 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-510 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-511 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - EXERCICE 2019 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-512 CONVENTION ORGANISATION EXPOSITION "PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE 25 Novembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-513 CRÉATION D'UNE CARTE PASS MUSÉES POUR LA SAISON HIVER 2019-2020 25 Novembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-514 ACQUISITION D''UVRES D'ART POUR LE MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME 25 Novembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-515 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS EXERCICE 2019 25 Novembre 2019 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-516 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE A TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SECTEUR SAUVEGARDÉ) 25 Novembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-517 DON D'UNE 'UVRE D'ART POUR LE MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME 25 Novembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-518 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-519 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS POUR L'ANNÉE 2020 25 Novembre 2019 DE SAINTDO Philippe 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-52 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION HANDIDREAM RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE 2019 LIANT LA VILLE A L'ASSOCIATION 01 Février 2019 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-520 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION RESSOURCE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DE SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT THÉRAPEUTIQUE DES PERSONNES TOUCHÉES PAR LE CANCER. 25 Novembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2019-521 CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE DES VACCINS, OBLIGATOIRES OU RECOMMANDES EN REFERENCE AU CALENDRIER VACCINAL FRANÇAIS, ADMINISTRES DANS LE CENTRE DE VACCINATION COMMUNAL D'AIX-EN-PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE 25 Novembre 2019 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2019-522 SERVICE CIVIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-523 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-524 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION- SIGNATURE D'AVENANTS 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-525 CENTRE SOCIAL LA GRANDE BASTIDE- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION- ACTUALISATION 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-526 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT- COTISATION 2019 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-527 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS RÉSIDENCE CLOS MÉDICIS - S.A HLM 3F SUD 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-528 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SA D'HLM 3F SUD- AUTORISATION DE SIGNATURE 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-529 RÉSERVATION DE LOGEMENTS RÉSIDENCE DOMAINE DES CAVALIERS- S.A HLM HABITAT SOCIAL 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-53 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-530 DISPOSITIF AIX BOX 2019 : CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT 25 Novembre 2019 TAULAN Francis 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-531 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA JEUNESSE - ADOPTION D'UN AVENANT 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-532 CONTRAT D'ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ALSH SIGNATURE D'AVENANTS 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-533 REPRISE DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES EN ÉTAT D'ABANDON AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE 25 Novembre 2019 MERGER Reine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-534 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-535 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2019 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-536 CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L'INSTALLATION ET L'ORGANISATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE A LA MAIRIE DES HAUTS D'AIX 25 Novembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-537 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 25 Novembre 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-538 CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR "TERRE DE JEUX 2024". 25 Novembre 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-539 PARTICIPATION AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-54 FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-540 DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-541 ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A DES ASSOCIATION OEUVRANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF POIVRE AU SEIN D'ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-542 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-543 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "COUP DE POUCE" 25 Novembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-544 VIE ÉTUDIANTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX D'AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ 25 Novembre 2019 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2019-545 VIE ÉTUDIANTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AFEV 25 Novembre 2019 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2019-546 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE (CDHA) ET ADOPTION D'UN AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT N° DL.2019-228 DU 24 MAI 2019 LIANT LA VILLE AU CDHA 25 Novembre 2019 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-547 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A l'AMICALE DES RETRAITES ACTIFS MUNICIPAUX AIXOIS (ARAMA) ET PARTICIPATION AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A LEUR DISPOSITION PAR LA VILLE - RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 25 Novembre 2019 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-548 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-549 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2020 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-55 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 26 MAI 2019 EN TERME DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-550 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-551 COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS DES SERVICES PUBLICS 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-552 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-553 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 et 22 MARS 2020 EN TERME DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-554 FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-555 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2020/2021 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-556 VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2019 ALLOUEE A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-557 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-558 COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE - INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-56 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-561 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2020 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-562 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA COMPETENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" (MIGNET, CARNOT, BELLEGARDE, SIGNORET, PASTEUR, CARDEURS ET MEJANES) ET DE L'AVENANT N°1 DE LA COMPETENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" (ROTONDE) 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-563 APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION N° 17/1034 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE "EAU PLUVIALE" 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-564 APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION N° 17/1038 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE "SERVICES EXTERIEURS DEFENSE CONTRE INCENDIES" 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-566 INDEMNITÉ DE CONSEIL ATTRIBUÉE AU COMPTABLE PUBLIC 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-567 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC AG2R POUR UN SOUTIEN FINANCIER DE L'EXPOSITION « COLLECTION ÉGYPTIENNE » AU MUSÉE GRANET EN AVRIL 2020 16 Décembre 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-568 MÉCÉNAT - DEUXIÈME CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT POUR LE PROJET ORCHESTRE A L'ÉCOLE JULES ISAAC PORTE PAR LE CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 16 Décembre 2019 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-569 CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE LA MGEN ET LE MUSÉE GRANET POUR FIXER LES CONDITIONS DE SOUTIEN FINANCIER DE LA MISE EN PLACE DU LIFI POUR UN MONTANT DE 40 800 ' TTC 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-57 SA D'HLM ERILIA - REAMENAGEMENT DE 2 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-570 AVENANT DE PROLONGATION - MARCHE A6-049 - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION,ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION ET D'ABRIS DESTINES AUX USAGERS EN DEPLACEMENT ET D'UN PARC A VELOS - TITULAIRE JC DECAUX 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-571 AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DE L'ACCORD CADRE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : INTERCONNEXION DES SITES NIVEAU 2 SUR FIBRE OPTIQUE ET ACCÈS INTERNET A DÉBITS GARANTIE A LA SOCIÉTÉ COMPLETEL 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-572 ACCORDS CADRES DE CONSTRUCTION DE CAVEAUX ET DES TRAVAUX SUR CONCESSIONS FUNERAIRES 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-573 ACCORD CADRE DE FOURNITURES POUR LES BATIMENTS ET SERVICES MUNICIPAUX. 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-574 DÉROGATION POUR PRÉSENTER UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA LOI PINEL - MME SAAIDI JAMILA - MARCHE JAS DE BOUFFAN 16 Décembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-575 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE 8 KIOSQUES A JOURNAUX. 16 Décembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-576 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE ROGER CHAUDON 16 Décembre 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-577 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L'ORGANISATION DES SECRÉTARIATS DES COMITES MÉDICAUX DÉPARTEMENTAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME 16 Décembre 2019 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-578 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC LE CDG13 EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 16 Décembre 2019 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-579 APPROBATION DU TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF DES BUDGETS ANNEXES "EAU ET ASSAINISSEMENT" 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-58 ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2017-2019 22 Mars 2019 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-580 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DES COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMEREES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-581 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX SUITE AUX CHANGEMENTS DE FONCTIONS DE CERTAINS ÉLUS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL. 2019-69 du 22 mars 2019. 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-582 VIE CULTURELLE - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DU CAMP DES MILLES 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-583 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX DE LA CITE DU LIVRE ET DU CONSERVATOIRE D'AIX EN PROVENCE AU BÉNÉFICE DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-584 INFORMATION DE CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SPLA POUR L'EXERCICE 2018 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-585 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SACOGIVA POUR L'EXERCICE 2018 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-586 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SEMEPA POUR L'EXERCICE 2018 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-587 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LYCEE GEORGES DUBY ET AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL GAMBETTA 16 Décembre 2019 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2019-588 SOCIETE SOGEV , BUREAU D'ETUDES SLH INGENIERIE ET AUTRES - DESORDRES FONTAINE ILOT A SUITE AUX TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT SEXTIUS MIRABEAU - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE D'ESTER EN JUSTICE 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-589 RECENSEMENT DE LA POPULATION - OPERATION 2020 16 Décembre 2019 BENON Charlotte 02-vie institutionnelle
DL.2019-59 CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES, RESEAUX ET TELECOMS ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX 22 Mars 2019 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-590 COMMISSION MUNICIPALE DE L'URBANISME - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-591 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES, AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTEES (ADPEP 13) AINSI QU'AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JAS DE BOUFFAN 16 Décembre 2019 DEVESA Brigitte 02-vie institutionnelle
DL.2019-592 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX- EN-PROVENCE (SACOGIVA) 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-593 SIGNATURE DE LA CHARTE "ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE" ET ENGAGEMENT DANS LA MISE EN 'UVRE D'ACTIONS POUR LA DIMINUTION DES DÉCHETS PLASTIQUES DANS LES MILIEUX NATURELS ET EN STOCKAGE 16 Décembre 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-594 ASSOCIATION ATELIER DE L' ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX - CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2022 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE 2020 16 Décembre 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-595 ADHÉSION A L'ASSOCIATION ENVIROBAT BDM (BÂTIMENTS DURABLES MÉDITERRANÉENS) 16 Décembre 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-596 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DU DROIT A VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-597 RAPPORT POUR INFORMATION - INSTALLATIONS D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-598 ASSOCIATION AIX MULTI SERVICES (AMS) - SUBVENTION 2020 16 Décembre 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-599 DON D'UNE OLIVERAIE URBAINE A LA VILLE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-6 COMPLEXE ANIMALIER DE LA TOUR D'ARBOIS - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIÈRE PROVENANT DE DIFFÉRENTES COMMUNES 01 Février 2019 BENON Charlotte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-60 ADOPTION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A APPLIQUER AUX EXPOSANTS OCCUPANT LES CHALETS DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2019. 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-600 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - MODIFICATION DU PRINCIPE DE CESSION. 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-601 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREOUX LES BAINS 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-602 QUARTIER FORTUNE FERRINI - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) TRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET KAUFMAN AND BROAD MEDITERRANEE 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-603 QUARTIER FORTUNE FERRINI - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) QUADRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, BOUYGUES IMMOBILIER ET QUARTUS 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-604 QUARTIER TAVAN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE DU QUARTIER TAVAN 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-605 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT M 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-606 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT N 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-607 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT O 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-608 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT R1 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-609 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT S 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-61 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LES JOURNÉES DE L'ÉLOQUENCE ÉDITION 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-610 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 1 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-611 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 2 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-612 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 3 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-613 CHEVALIERE ECHANGE VILLE D'AIX/MONSIEUR ROCHE. DESAFFECTATION DECLASSEMENT. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-614 SITE "LA CHEVALIERE" - VENTE D'UN TERRAIN CADASTRE SECTION DK N° 123P ET DK N° 42P A L'OPAH PAYS D'AIX HABITAT. - MODIFICATION DE L'ASSIETTE FONCIERE. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-615 JAS DE BOUFFAN. AVENUE MARCEL PAGNOL. DÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSE DE VOIRIE A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION PO N° 92. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-616 LA CONSTANCE - STADE REYNIER - VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES D'UNE PARTIE DU SITE CADASTRE SECTION ID N° 145 (ISSUE ID N° 11). 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-617 JAS DE BOUFFAN - AVENUE DU CLUB HIPPIQUE - ECHANGE DE TERRAINS VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/FAMILLE ET PROVENCE 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-618 AVENUE GASTON BERGER STADE RUOCCO. ECHANGE DE TERRAINS. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-619 BREDASQUE. VENTE DU SOLDE DE LA PARCELLE MD N° 237p A LA SACOGIVA. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-62 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D' OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC - SALON DES MÉTIERS D'ART 2019. 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-620 LES COUESTES. VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION OW N° 149A. MADAME ET MONSIEUR DOUGNAC. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-621 CHEMIN DES LAUVES - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE OI N° 260 ( DEVENUE SL N° 61 ) PAR LES INDIVISAIRES JAYNE. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-622 CELONY - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR STATIONNEMENT 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-623 JAS DE BOUFFAN - ANCIEN SITE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE - MISE A DISPOSITION DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-624 REQUALIFICATION DE LA RUE JEAN RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE KA n° 8. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-625 ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRE AR N° 111 SIS 54 RUE CELONY. 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-626 MARCHE A18133 SIGNALISATION DE POLICE - AVENANT N°1 PORTANT INTÉGRATION DE PRIX NOUVEAUX 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-627 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES BORNES ESCAMOTABLES DE CONTROLE D'ACCES EXISTANTES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE ANTICIPEES 16 Décembre 2019 CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-628 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET GRDF - EXPERIMENTATION RELATIVE A LA REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS PAR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SUITE AUX TRAVAUX DE GRDF 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-629 AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE RELATIVE A LA COMPETENCE CREATION AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLE COMMERCIALE TERTIAIRE ARTISANALE TOURISTIQUE PORTUAIRE ET AEROPORTUAIRE 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-63 DÉGRÈVEMENT PARTIEL DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRANDE BRADERIE DU PRINTEMPS 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-630 DÉNOMINATION "PARC FRANCK SENUT" 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-631 CONVENTION BIPARTITIE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA VILLE POUR LA REALISATION D'UN GIRATOIRE DIT DES LIBERATEURS ENTRE BOUC BEL AIR ET GARDANNE 16 Décembre 2019 DILLINGER Laurent 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-632 CONVENTION DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS, DU COURS URBAIN ET DES ABORDS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE/L'AGENCE PUBLIC POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE/LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 16 Décembre 2019 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-633 ZAC DE LA CONSTANCE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION, DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT 16 Décembre 2019 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-634 JAS DE BOUFFAN - CESSION DE TERRAIN A LA CROIX ROUGE FRANCAISE 16 Décembre 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-635 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA SOCIETE EFFIA - INSTALLATION CAMERA P 13 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-636 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE DU 28 JUIN 2019 ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA VILLE POUR DES AMÉNAGEMENTS DU RÉSEAU PLUVIAL 16 Décembre 2019 SUSINI Jules 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-637 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX A COMPTER DE L'ANNÉE 2020 16 Décembre 2019 SUSINI Jules 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-638 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES SPÉCIFIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION SIGNATURE DE l'ACCORD CADRE ET DE SES MARCHES SUBSEQUENTS PAR ANTICIPATION 16 Décembre 2019 BOUDON Jacques 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-639 REQUALIFICATION DES PLACES MADELEINE VERDUN PRECHEURS - ACTUALISATION DE LA FICHE OPERATIONNELLE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-64 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION MR GUIS PASCAL 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-640 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DU BHNS 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-641 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A USAGE DES TAXIS - ANNEE 2019 16 Décembre 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-642 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE DES TROITS SAUTETS SUR LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 16 Décembre 2019 BOUDON Jacques 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-643 GRAND THEATRE DE PROVENCE - VOTE DE LA SUBVENTION D'EXPLOITATION ATTRIBUÉE PAR LA VILLE - EXERCICE 2020 - AUTORISATION DU 1ER VERSEMENT 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-644 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DES PREMIERS VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2020 - ADOPTION DE CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET D'UNE CONVENTION TRIENNALE ET MULTI-PARTENARIALE AVEC L'ATELIER DE LA LANGUE FRANÇAISE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-645 CARNAVAL 2020 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "COCA" ET "ATELIER JASMIN" DANS LE CADRE DE CETTE MANIFESTATION 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-646 VIE CULTURELLE - ADOPTION DE CONVENTION - ATTRIBUTIONS DES PREMIERS ACOMPTES 2020 DE SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES : CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL, CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS ET THÉÂTRE DU JEU DE PAUME 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-647 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-648 MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE (MAQ) - ORIENTATION POUR LA SAISON CULTURELLE 2019/2020 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-649 PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2020 POUR 'LES MEJANES, PATRIMOINE ET ARCHIVES MUNICIPALES-MICHEL VOVELLE' 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-65 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION MR JUSSI ALAIN 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-650 PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES DES MUSÉES DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2020 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-651 DEMANDE DE GRATUITE EXCEPTIONNELLE POUR LES MUSÉES DE LA VILLE 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-652 ACQUISITION D'OEUVRES D'ART POUR LE MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-653 MUSÉE GRANET - LIBRAIRIE BOUTIQUE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET L'OFFICE DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-654 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ATELIERS DE BD DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION ÉGYPTE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-655 CULTURE PROVENÇALE - AUTORISATION DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 POUR LES ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE "OUSTAOU DE PROUVENCO" ET "LI VENTURIE" 16 Décembre 2019 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-656 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET ADOPTION D'UN AVENANT N°3 AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 ET APPROBATION DU 1ER VERSEMENT - ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE BILATÉRALE 2020 AVEC LA VILLE - 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-657 ACHAT DE PHOTOGRAPHIES ETHNOGRAPHIQUES POUR LE MUSÉUM - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'IMAGES 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-658 FOUILLES PALEONTOLOGIQUES DANS LA RESERVE NATURELLE DE SAINTE-VICTOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-659 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-66 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION MR DENIS DOMINIQUE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-660 PRESTATIONS DE CONSERVATION EXTERNALISEE ET TRANSPORT D'OEUVRES D'ART PRECIEUSES ET D'OBJETS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE AGET 16 Décembre 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-661 BILAN ANNUEL DES ACTIVITES DE MEDIATION 2019 16 Décembre 2019 BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2019-662 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME EN CATEGORIE I. 16 Décembre 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-663 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ATTRIBUTION D'UNE COMPENSATION COMPLÉMENTAIRE POUR LA GESTION DES SALLES EXERCICE 2019. 16 Décembre 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-664 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2020. 16 Décembre 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-665 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE DÉFINISSANT UNE POLITIQUE COMMERCIALE EN FAVEUR DU TOURISME D'AFFAIRES. ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION POUR LE CENTRE DE CONGRES ET DES SITES CEZANNIENS. RECONDUCTION DES TARIFS DES SALLES PUBLIQUES. 16 Décembre 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-666 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - GRATUITE ET USAGE DÉROGATOIRE. 16 Décembre 2019 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-667 RELATIONS INTERNATIONALES - VERSEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES D'UN ACOMPTE À VALOIR SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 16 Décembre 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-668 RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION FONTAINE OBSCURE DANS LE CADRE DU PROJET "REGARDS CROISES PROVENCE LIBAN"- CONVENTION D'OBJECTIFS 2019 16 Décembre 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-669 RELATIONS INTERNATIONALES - ORGANISATION A AIX EN PROVENCE EN NOVEMBRE 2020 DES SEPTIÈMES RENCONTRES FRANCO-JAPONAISES DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 16 Décembre 2019 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2019-67 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-670 RAPPORT POUR INFORMATION - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ - ANNÉE 2018 16 Décembre 2019 DELOCHE Gérard 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2019-671 CONTRAT DE VILLE 2015-2022-PROTOCOLE D'ENGAGEMENT RÉCIPROQUE- AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-672 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)- NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE- AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-673 CENTRES SOCIAUX -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020- CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS- AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-674 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS DE PROXIMITE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-675 ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A HABITAT-ACTUALISATION DE L'AVENANT 1 A LA CONVENTION DE LOCATION ET DE PARTENARIAT FINANCIER 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-676 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT- RÉSIDENCE DOMAINE DES CAVALIERS-AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Décembre 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-677 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENT AVEC SA UNICIL 16 Décembre 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-678 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT FAMILLE ET PROVENCE 16 Décembre 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-679 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENT AVEC SA HLM CDC HABITAT SOCIAL 16 Décembre 2019 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-68 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2015-571 DU 15 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES MODIFIE PAR LA LOI N° 2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 PORTANT EVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-680 REPRESENTATION DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES SOCIAUX ADIS LES AMANDIERS ET LOU CASTEU 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2019-681 ADOPTION CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE POLE EMPLOI - AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-682 DEUXIEME EDITION VILLAGE DES RECRUTEURS 2020 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-683 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2020 AUX MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ET LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP). SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES 16 Décembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-684 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET ADOPTION DE CONVENTIONS. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION 16 Décembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-685 PETITE ENFANCE-DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 16 Décembre 2019 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2019-686 PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2019 / 2020 16 Décembre 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-687 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE MICHEL LOPEZ À AIX EN PROVENCE. 16 Décembre 2019 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-688 CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE DE PUYRICARD AU COMPLEXE SPORTIF FERNAND BOUTEILLE 16 Décembre 2019 BOUDON Jacques 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2019-689 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 16 Décembre 2019 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2019-69 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX -MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DL.2018-463 DU 9 NOVEMBRE 2018 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-690 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT. ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2020 16 Décembre 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-691 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIÉS  (C.A.R) RELEVANT DE LA DÉLÉGATION AUX RAPATRIES ET ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS - EXERCICE 2020 16 Décembre 2019 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-692 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2020 A L'ASSOCIATION "PAYS D'AIX ASSOCIATIONS" - ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS - 16 Décembre 2019 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-693 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RÉGION POUR LA DIFFUSION DE DONNÉES OUVERTES ET INTELLIGENTES 16 Décembre 2019 PAOLI Stéphane 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-694 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.). ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 16 Décembre 2019 SILVESTRE Catherine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2019-7 VERSEMENT DE LA SUBVENTION ALLOUEE A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 01 Février 2019 DELOCHE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-70 ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE ET DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU FSIL - TRANCHE 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-71 TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2019 - DEMANDE DE CO FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-72 DÉPLOIEMENT SITES WIFI - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE et AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2019-73 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SOCIETE BOURGEOIS ET SOCIETE CENTRE SUD ECHAFAUDAGE - DESORDRES ESCALIER HOTEL CHATEAURENARD- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE 22 Mars 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-74 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 2 MARS 2015 RELATIVE A LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE 22 Mars 2019 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2019-75 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM ET PARC MÉMORIAL DE PROVENCE ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE. 22 Mars 2019 MERGER Reine 02-vie institutionnelle
DL.2019-76 COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE ( CCFF ) - EXTENSION DES MISSIONS A LA PRÉVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES ET CONVENTION TYPE VILLE BENEVOLE 22 Mars 2019 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-77 TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENFORCEMENT D'UN ENROCHEMENT SUR BERGE DANS LE PARC LA TORSE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 22 Mars 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-78 PROGRAMME ZEROPHYTO : ACQUISITION D'UN BROYEUR DE VEGETAUX CONFORTANT LA DEMARCHE D'ABANDON DES PESTICIDES, LA PROTECTION ET L'ENTRETIEN DES BORDS DE L'ARC ET DE LA TORSE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 22 Mars 2019 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-79 DENOMINATION DE VOIE « RUE SOEUR EMMANUELLE » 22 Mars 2019 PERRIN Jean-Marc 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-8 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE SUITE A DES TRAVAUX DE VOIRIE - COMMERCE ATRE ET CLIM 01 Février 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-80 POLE D'ACTIVITES DES MILLES - RUE JEAN RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE - ACQUISTION FONCIERE A L'EURO SYMBOLIQUE AUPRES DE LA SNC PROVENCE L'ETOILE 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-81 QUARTIER MONTPERRIN - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'EURO SYMBOLIQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PRIMOSUD 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-82 ENCAGNANE - PLACE ROMEE DE VILLENEUVE - IMMEUBLE LE LIGOURES - ACQUISITION DU JARDIN 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-83 RUE PIERRE DE COUBERTIN. VENTE DES PARCELLES BK N° 4, BK N° 34p, BK n° 15p ET BK N° 14p A L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE. 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-84 MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE MARSEILLE GARDANNE. AIX-EN-PROVENCE PHASE 2. CESSION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN DE 487 M² A SNCF RESEAU. 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-85 QUARTIER FONT ROUSSE. CESSION DELAISSE. 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-86 BATIMENT AUZTERLITZ - ESPACE FORBIN - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DU 12 AVRIL 2016. 22 Mars 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-87 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2019 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE 22 Mars 2019 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-88 PARC PAYSAGER DE LA DURANNE - DENOMINATION "LES RESTANQUES DE LA DURANNE" 22 Mars 2019 SANTAMARIA Danielle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-89 MARCHE A11067 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU POSTE CENTRAL DE REGULATION DE TRAFIC - AVENANT N°3 PORTANT TRANSFERT DU MARCHE A LA SOCIETE SPIE CITYNETWORKS 22 Mars 2019 CHAZEAU Maurice 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-9 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PISCINE YVES BLANC SUIVIS DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR - KIOSQUE PIZZA DU STADE 01 Février 2019 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-90 FINANCEMENT AMENAGEMENT RD8n- AVENUE FORTUNE FERRINI MODES ACTIFS 22 Mars 2019 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2019-91 DEMANDE D'AGREMENT POUR L'OUVERTURE DE CLASSES PREPARATOIRES A L'ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA CREATION ARTISTIQUE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-92 VIE CULTURELLE - VOTE DES SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-93 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'OBTENTION DU LABEL "AIX CAPITALE PROVENÇALE DE LA CULTURE ET DE LA GASTRONOMIE" AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-94 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE - RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE DE LA DELIBERATION N°DL.2018-337. 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-95 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-96 DEMENAGEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES ET DU FONDS ANCIEN DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES, ET CHANTIER DES COLLECTIONS PREALABLE - MODIFICATION DE L'UNITE FONCTIONNELLE 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-97 ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA CONNAISSANCE DE L'EX-LIBRIS - PAIEMENT DE LA COTISATION 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-98 ADHESION A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS - PAIEMENT DE LA COTISATION 2019 22 Mars 2019 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-99 CREATION D'UNITES FONCTIONNELLES EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2019 22 Mars 2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-1 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-10 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (EXAMEN DES RAPPORTS D' ACTIVITE 2018) 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-100 DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DU THEATRE DU JEU DE PAUME 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-101 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE SIÉGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BALLET PRELJOCAJ 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-102 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ENTR'ACTE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-103 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FONDATION VASARELY 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-104 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION SAINT-JOHN PERSE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-105 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ATELIER DE LA LANGUE FRANÇAISE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-106 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DU CAMP DES MILLES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-107 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI (ESAAIX) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-108 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-109 DÉSIGNATION DE 8 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITE DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-11 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-110 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DES ECOLES PRIVEES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-111 DESIGNATION DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-112 DÉSIGNATION DE 5 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-113 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX ET DU PAYS D'AIX - CENTRE PERMANENT D'INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-114 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ARC (SABA)- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE -VOEU DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-115 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-116 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU TECHNOPOLE DE L'ENVIRONNEMENT ARBOIS-MEDITERRANEE - 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-117 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.) DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE L'ARBOIS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-118 COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DE L'ARC - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-119 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-12 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXXXXXXXX 14 Février 2020 SUSINI Jules 02-vie institutionnelle
DL.2020-120 RAPPORT POUR INFORMATION - CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITES CLOS AU 31 OCTOBRE 2019 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-121 DELIBERATION AUTORISANT LES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-122 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-123 MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ÉLUS CONSTITUES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-124 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ XXXXXXX-DESORDRES VILLA XXXXXXXXX - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DÉLÉGUÉ D'ESTER EN JUSTICE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-125 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX - ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-126 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX - APPLICATION DES MAJORATIONS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-127 MISE EN 'UVRE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AIX-EN-PROVENCE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-128 APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE A L'APPEL A PROJET DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE « un coin de verdure pour la pluie - désimperméabilisation des cours d'école » 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-129 MUSEUM - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-13 CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL - APPROBATION DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL DÉFINITIF DES TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL - QUITUS DONNE AU CONCESSIONNAIRE 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-130 ACQUISITION D'UN BROYEUR DE VEGETAUX DESTINE A ABANDONNER L'USAGE DES PESTICIDES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-131 TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENFORCEMENT D'UN ENROCHEMENT SUR BERGE DANS LE PARC DE LA TORSE. DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-132 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2019. ARTICLES L2241-1 ET L2242-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-133 QUARTIER TAVAN - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE DU QUARTIER TAVAN 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-134 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT LÉGAL EN QUALITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AU NOM DE LA VILLE 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-135 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-136 VIE CULTURELLE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU GRAND THEÂTRE DE PROVENCE POUR LA SAISON 2020/2021 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-137 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET AVENANTS ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS CULTURELLES DE LA VILLE - EXERCICE 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-138 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION DES AFFAIRES PROVENÇALES 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-139 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-14 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX (AUPA) - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2018-2020 - PROGRAMME DE TRAVAIL, SUBVENTION 2020 ET MODALITES DE VERSEMENT 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-140 VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (EURL MIRABEAU) ANNÉE 2019 24 Juillet 2020 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-141 GRATUITE EXCEPTIONNELLE DES MUSÉES DE LA VILLE D'AIX DURANT LE MOIS DE JUIN 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-142 PRESTATION DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE SUR UN CIMETIÈRE MÉDIÉVAL DE MANOSQUE, POUR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'ARCHÉOLOGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-143 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2019 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-144 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-145 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. BUDGET 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-146 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PREFERENTIELS. 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-147 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-148 CONTRAT DE VILLE 2015-2022-PROGRAMMATION 2020- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-149 AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)-AUTORISATION DE SIGNATURE 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-15 QUARTIER TAVAN- AVENANT n°2 A LA CONVENTION D ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE- MISE EN COHÉRENCE DU TERME DE LA CONVENTION AVEC DÉLAIS DE LA MISSION; 14 Février 2020 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-150 RÉSIDENCE TRILOGIE - CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS AVEC LA SACOGIVA 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-151 MEDIATION SOCIALE-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2020 A DUNES 24 Juillet 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-152 SENIORS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS DU 3éme AGE POUR 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-153 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2020-154 SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF PASS' SPORT CLUB À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2020-155 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-156 REMISE GRACIEUSE SUR LE FORFAIT TRIMESTRIEL DE DROIT D'ACCÈS AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES DE GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR - AVRIL à JUILLET 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-157 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION USEP SECTEUR PAYS D'AIX - EXERCICE 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-158 COMITE DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2020 - ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-159 MISE EN PLACE DE LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE ÉTÉ 2020 - SIGNATURE D'AVENANTS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-16 ZAC DE LA CONSTANCE CESSION DE TERRAIN A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. 14 Février 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-160 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-161 MECENAT - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-162 COMPTABILITE COMMUNALE - CORRECTION D'UNE ERREUR SUR COMPTE DE HAUT DE BILAN 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-163 COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON VALEUR 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-164 COMPTABILITE COMMUNALE - DEPOTS ET CAUTIONS REÇUS - REGULARISATION COMPTABLE COMPLEMENTAIRE 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-165 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2020 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-166 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - RENOUVELLEMENT 2020 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-167 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DE SON SUPPLEANT 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-168 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE MAURICE DAVID - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-169 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE VAL SAINT ANDRÉ - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-17 MARCHE P19014 SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC - AVENANT N° 1 PORTANT INTEGRATION DE PRIX NOUVEAUX 14 Février 2020 SUSINI Jules 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-170 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - HÔTEL CHÂTEAURENARD - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-171 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION RUE CHASTEL, PLACE MIOLLIS, RUE LACEPEDE (LIAISON TGI / 3 PLACES) - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-172 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉHABILITATION DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN PHASE 2 - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-173 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF "PROVENCE VERTE" - RÉNOVATION DU PARC SAINT-MITRE PHASE 2 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-174 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RELANCE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-175 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FAVORISER LE DECONFINEMENT - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-176 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-177 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 4 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-178 MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA RÉGIE COMPTABLE DE RECETTES POUR LE COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS - APPROBATION D'UN TARIF POUR LA MANIFESTATION « CANI-CROSS » 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-179 RÉGIE DE RECETTES ÉDUCATION - REMISE GRACIEUSE DE L'ORDRE DE REVERSEMENT DU 6 JUIN 2019 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-18 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2020 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE 14 Février 2020 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-180 ACCORDS-CADRES D'ACQUISITION DE VÉGÉTAUX - AUTORISATION DE SIGNATURES DES CONTRATS CONCERNANT LES LOTS 1 ET 2. 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-181 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D'OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PAR ANTICIPATION. 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-182 MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (5 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE. 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-183 AVENANT 3 AU MARCHE PUBLIC A10-073 RELATIF A LA LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE HUIT SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-184 REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCES DES SERVICES PERISCOLAIRES PAYANTS POUR LE 3éme TRIMESTRE SCOLAIRE 2019-2020 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-185 DEMANDE D'EXONÉRATION AU PROFIT DE XXXXXXX POUR LES MOIS DE DÉCEMBRE 2019 ET JANVIER 2020 12 Octobre 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-186 DEMANDE D'EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE POUR XXXXXX (ABONNÉE MARCHÉ AUX FLEURS) POUR LE MOIS D'AOUT 2020 12 Octobre 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-187 TARIFICATION ET AUTORISATION RELATIVES À L'INSTALLATION D'UN MANÈGE POUR ENFANTS DE TYPE CARROUSEL SUR LA PLACE JEANNE D'ARC 12 Octobre 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-188 ADOPTION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A APPLIQUER AUX EXPOSANTS OCCUPANT LES CHALETS DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2020. 12 Octobre 2020 SCANDOLERA Laure 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-189 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-19 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L'AIRE DE JEUX "ESPACE STEPHANE JULLIEN" A LUYNES 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-190 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-191 DÉNOMINATION ET MODIFICATION DES DÉLIMITATIONS DE CERTAINS PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS CONSTITUANT LA COMMUNE 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-192 CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-193 POINT DE SITUATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES COMTALES 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-194 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES PLACES COMTALES 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-195 DROIT A FORMATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-196 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXX - ANNULATION DE L'ARRETE DE MISE EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DE LA REQUERANTE - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - CAA 20/064 - MARCHE P18-041 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-197 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXX ET XXXXXXXX - ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION DE SE POURVOIR EN CASSATION - CE 20/067 - MARCHE P18-047 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-198 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ XXXXXXX - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE - DECISION DU CONSEIL 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-199 VILLE / PREFET DES BOUCHES DU RHONE - POURVOI EN CASSATION DE L'ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL RENDU LE 15 JUILLET 2020 - (DSP PARKINGS) 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-20 CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE SNCF RELATIVE AUX TRAVAUX DU PONT RAIL DU CHEMIN DE FRERES GRIS - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE 14 Février 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-200 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXX - ANNULATION D'UNE DÉCISION DE REFUS D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRAVAUX DE DIVISION DE TERRAIN - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - CAA 20/191 -AVIS DU CONSEIL 12 Octobre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-201 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE D'AIX EN PROVENCE ET ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES PACA-LI VIEII PERO : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2020. 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-202 DÉVELOPPEMENT DURABLE - LANCEMENT D'UN ATLAS COMMUNAL DE LA BIODIVERSITÉ 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2020-203 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR, CESSION DE DROITS A CONSTRUIRE COMPLEMENTAIRES - LOT ZP1.21 / SCI L'AGRADA 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-204 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE - AJUSTEMENT DE LA CONSTRUCTIBILITE DES LOTS N, O ET S. 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-205 PAE STE ANNE - PROLONGATION DE DUREE. 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-206 AVENANT N° 3 PORTANT PROLONGATION - MARCHE A6-049 - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION ET D'ABRIS DESTINES AUX USAGERS EN DEPLACEMENT ET D'UN PARC A VELOS - TITULAIRE JC DECAUX 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-207 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET TERRAINS COMMUNAUX RELEVANT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL. APPROBATION DE DEUX ACTES CADRES. APPROBATION DU PRINCIPE DE GRATUITE. 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-208 LUYNES - XXXXXXXXXXX - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES HA 513, 514 ET 516 PAR XXXXXXXXX 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-209 SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU PONT DE L'ARC SUD. PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE. CESSION D'EMPRISES FONCIÈRES DE VOIRIE PAR LA SEMEPA A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-21 VIE CULTURELLE - ADOPTION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-210 LA DURANNE. IMPASSE DE LA DRAILLE. GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL. CESSION EMPRISE FONCIERE PAR LA SEMEPA. 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-211 CAMPUS PICHAURY. VENTE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE A LA SOCIÉTÉ CEPAC 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-212 ENCAGNANE. OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN. CESSION A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - PARCELLE CADASTREE SECTION CL N° 22 ET DELAISSE DE VOIRIE 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-213 AVENUE ROBERT SCHUMANN. MODIFICATION DE LA CHARGE D'AFFECTATION. 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-214 ZAC DE LA CONSTANCE - CESSION A LA SARL CAMPUS VPG -DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ID N° 145 (ISSUE ID N° 11) 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-215 SERVITUDE POSE D'UN POSTE A INCENDIE SOCIETE CANAL DE PROVENCE ROUTE DU SEUIL NB0006 (Dossier 2020-012) 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-216 LUYNES. AVENUE JEANNE MAVEL. SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION HS N° 158. ENEDIS. 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-217 LES MILLES GARE - RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (ANCIENNE GARE). DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RESEAU. 12 Octobre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-218 CONVENTION MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE PLUVIAL EN LIEN AVEC LE PLAN DE RENOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS CORSY ET BEISSON. 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2020-219 AVIS DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE SUR LE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAIN DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 12 Octobre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-22 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION MUSICAIX AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-220 ATTRIBUTION SUBVENTION 2020 - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VELO, DE LA MARCHE ET DES TRANSPORTS EN COMMUN DANS LE PAYS D'AIX 12 Octobre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-221 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A USAGE DES TAXIS AU TITRE DE L'ANNEE 2020 12 Octobre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-222 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 - ADOPTION D'UN AVENANT 12 Octobre 2020 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-223 VIE CULTURELLE - THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ADOPTION D'UN AVENANT A LA CONVENTION INITIALE - EXERCICE 2020 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-224 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET AVENANTS ENTRE LA VILLE ET LE ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2020 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-225 BIBLIOTHEQUE MEJANES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE CATALOGUE DE L'EXPOSITION GERMAIN NOUVEAU (16 JANVIER - 17 AVRIL 2021) 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-226 ACQUISITION DE PHOTOS DE FAMILLES AIXOISES DU 19EME SIECLE 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-227 DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À LA DRAC PACA ET À L'ONDA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-228 APPROBATION DE LA CHARTE D'ACCUEIL DES PUBLICS DU THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-229 CULTURE PROVENÇALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROVENÇALES - ADOPTION D'UN AVENANT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION OUSTAU DE PROUVENCO 12 Octobre 2020 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-23 CONVENTION ENTRE LE MUSÉE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE POUR FIXER LES MODALITÉS DU BILLET COUPLÉ POUR LES EXPOSITIONS SUR L'ÉGYPTE 14 Février 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-230 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-231 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-232 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DES MUSEES 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-233 FONDS D'AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE - CONVENTION DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ATTRIBUTION D'AIDES COMMUNALES AUX PROPRIETAIRES PRIVES. 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-234 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE REGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSEE GRANET 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-235 ACHAT DE PHOTOGRAPHIES ETHNOGRAPHIQUES POUR LE MUSÉUM - MODIFICATION DU CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'IMAGES 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-236 DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-237 BASTIDE DE LA MARESCHALE - OPERATION DE RESTAURATION DE LA BASTIDE - DEMANDES DE SUBVENTION 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-238 ARCHÉOLOGIE PREVENTIVE - RÉALISATION DES DIAGNOSTICS-BILAN FINANCIER ET FONCTIONNEL POUR L'EXERCICE 2019 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-239 CONVENTION TYPE RELATIVE A LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-24 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- GESTION ET EXPLOITATION DU GRAND THEATRE DE PROVENCE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ET CHOIX DU DELEGATAIRE 14 Février 2020 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-240 RÉALISATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM D'UNE PRESTATION D'UN RELEVÉ LASERGRAMETRIQUE SUR LE THÉÂTRE ANTIQUE D'ORANGE 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-241 RÉALISATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM DU SUIVI ARCHÉOLOGIQUE DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION, DRAINAGE ET REMBLAIEMENT PROGRAMMES PAR L'ÉTAT (CRMH-SUD-EST) SUR LE SITE D'ENTREMONT (HABITAT 2) 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-242 FOUILLE HOTEL DE GASSIER - MODIFICATION DU CONTRAT ET RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-243 CONVENTION AVEC LES PRESSES UNIVERSITAIRE DE RENNES 2 POUR L'EDITION D'UN OUVRAGE INTITULE "HISTOIRE D'AIX" 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-244 CONTRAT PASSE AVEC LA LIBRAIRIE « XXXXXXXX » D'AIX-EN-PROVENCE POUR LA MISE EN DÉPÔT VENTE DE 10 EXEMPLAIRES DE L'OUVRAGE 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-245 ACCUEIL UMR AGENTS DE LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE - ALLOCATION DE SUBVENTION 12 Octobre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-246 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : AIDE FINANCIÈRE POUR LE LIBAN 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-247 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL 12 Octobre 2020 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-248 RELATIONS INTERNATIONALES : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL 12 Octobre 2020 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-249 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 12 Octobre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-25 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE ET DÉPÔTS VENTE D'OUVRAGES 14 Février 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-250 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 POUR L'ASSOCIATION RESSOURCE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DE SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT THÉRAPEUTIQUE DES PERSONNES TOUCHÉES PAR LE CANCER 12 Octobre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2020-251 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES INTERVENANT EN 2020 DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DE SANTE PUBLIQUE - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 12 Octobre 2020 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2020-252 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020-SIGNATURE D'AVENANTS 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-253 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENT AU DOMAINE VICTORIAT- GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL 12 Octobre 2020 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-255 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AUX ALSH SIGNATURE D'AVENANTS 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-256 ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A DES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF POIVRE AU SEIN DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT POUR L'ANNEE 2020-2021 SIGNATURES DE CONVENTIONS 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-257 SECTEUR ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET SIGNATURE D'AVENANT 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-258 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE 12 Octobre 2020 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-259 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2020 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 12 Octobre 2020 DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-26 ACQUISITION DE VINGT OEUVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSEE GRANET 14 Février 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-260 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 12 Octobre 2020 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2020-261 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL - RECONDUCTION DU PLAN LECTURE TRIENNAL 2020/2023 DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-262 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DANS LES ECOLES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 - RECRUTEMENT D'INTERVENANTS EXTERIEURS 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-263 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF - EXERCICE BUDGETAIRE 2020 12 Octobre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-264 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS 12 Octobre 2020 ZAZOUN Michael 15-developpement de la vie universitaire
DL.2020-265 VIE ÉTUDIANTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION AIX MARSEILLE INTERASSO - FAMI 12 Octobre 2020 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2020-266 VIE ÉTUDIANTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à L'ASSOCIATION AFEV 12 Octobre 2020 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2020-267 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RENTRÉE ÉTUDIANTE "AIX STUDENTS FEST" 2020 12 Octobre 2020 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2020-268 COMPLEXE ANIMALIER DE LA TOUR D'ARBOIS - CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIERE PROVENANT DE LA COMMUNE DE VENELLES. 12 Octobre 2020 JOISSAINS Sophie 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-269 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 12 Octobre 2020 ZAZOUN Michael 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-27 PRESTATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LE GROUPE CATHEDRAL SAINT-SAUVEUR 14 Février 2020 BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-270 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS 12 Octobre 2020 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-273 FIXATION DU RATIO D'AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL D'ATTACHE HORS CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-274 ALIENATION D'UN VEHICULE ANCIEN EN FAVEUR DE LA CROIX ROUGE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-275 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2020 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-276 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE "EAU PLUVIALE" 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-277 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION DU PARC SAINT MITRE PHASE 3 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-278 DEPLOIEMENT WIFI - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-279 PROJET DE RENOVATION URBAINE - AMENAGEMENT DE QUARTIERS CORSY et BEISSON - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL PACA 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-28 FOUILLE HOTEL DE GASSIER 14 Février 2020 BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-280 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 20 Novembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-281 ACCORD-CADRE D'ACQUISITION DE VÉGÉTAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE DU LOT 3. 20 Novembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-282 AC180102 : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX PRESTATIONS D'ÉTUDES PLURIDISCIPLINAIRES EN INFRASTRUCTURES - LOT 2 : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PLURIDISCIPLINAIRES PROJET D'AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GROUPEMENT TITULAIRE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE 20 Novembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-283 APPROBATION DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU DATACENTER ET DU CENTRE D'ÉTUDES ET DE CONSERVATION DES COLLECTIONS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE D'AIX EN PROVENCE - APPROBATION DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE D'OPÉRATION - AUTORISATION DE SOLLICITATION DE SUBVENTIONS, DE SIGNATURE DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES ET DE CONCEPTEURS-RÉALISATEURS, DE SIGNATURE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE CONCEPTION-RÉALISATION 20 Novembre 2020 DUBOST Jean-François 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-284 REDEVANCE JOURNALIÈRE CHALETS DE NOËL 2020 20 Novembre 2020 SCANDOLERA Laure 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-285 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DES ALPES-MARITIMES 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-286 DESIGNATIONS D'UN SUPPLEANT AU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L' IAE AIX-MARSEILLE, GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-287 VILLE D'AIX EN PROVENCE C/XXXXXXXX. RETRAIT DE LA DELIBERATION DL 2020-198 ET ADOPTION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE 20 Novembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-288 VILLE C/ PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE - POURVOI EN CASSATION DE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL RENDU LE 15 JUILLET 2020 - Modification DCM 2020-199 20 Novembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-289 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXX ET XXXXXXXXXXX DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AUTORISATION DE SE DESISTER - CE 20/067 - MARCHE P18-047 20 Novembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-29 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 14 Février 2020 ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-290 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXXXX - RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE -AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - MARCHE 18-045 LOT 6 - CA 20/268 20 Novembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-291 ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2019 ET ADOPTION DE L'AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-292 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2019 ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE DU 22 NOVEMBRE 2017 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-293 OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT POLE NUMÉRIQUE / SMAC - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-294 OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-295 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2019 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2020 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-296 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-297 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-298 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SEMEPA POUR L'EXERCICE 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-299 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SPLA POUR L'EXERCICE 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-3 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPERATION ZAC DE LA CONSTANCE : 1ERE TRANCHE DE TRAVAUX - EMPRUNT DE 4 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % 14 Février 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-30 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT- RESIDENCE LE REMILLIA 14 Février 2020 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-300 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SACOGIVA POUR L'EXERCICE 2019 20 Novembre 2020 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-301 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION N° 19/0318 ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE CREATION AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLE COMMERCIALE TERTIAIRE ARTISANALE TOURISTIQUE PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-302 SECTEUR DE LUYNES - CRÉATION DE L'AGGLOMÉRATION « LES TROIS PIGEONS » SUR LA RD59 (rue Claude Nicolas LEDOUX) AU DROIT DE LA SALLE DE SPECTACLE L'ARÉNA 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-303 ARBOIS - INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) - TRANSFERT A AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE. 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-304 ACQUISITION DE JARDIN AUTOUR DE L'EGLISE DE LUYNES 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-305 CHEMIN DE SAINT DONAT. ACQUISITION DU PARKING CADASTRE SECTION DA n° 43 AUPRES DU DIOCESE 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-306 ZAC DE LA CONSTANCE. CESSION A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ID N° 144 (ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ID N° 11) 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-307 VENTE IMMEUBLE XXXXXXXXXXXXX 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-308 QUARTIER JAS DE BOUFFAN. PARCELLE PO N° 98. DESAFFECTATION. DECLASSEMENT. 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-309 4 RUE DES NOBLES - 30 RUE DES MAGNANS - ASSOCIATION UN TOIT - PROROGATION DES BAUX EMPHYTEOTIQUES 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-31 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT- RÉSIDENCE LE CLOS DES TILLEULS 14 Février 2020 SILVESTRE Catherine 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-310 ROUTE D'EGUILLES - LOCATION D'UN TERRAIN NU A USAGE DE STATIONNEMENT A XXXXXXXXXXXXX DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION MC N° 409p. 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-311 STAND DE BALL TRAP DE L'ARBOIS PARCELLE CADASTRÉE LB0210p - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-312 ARBOIS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DEPARTEMENTAL 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-313 ARBOIS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS. 20 Novembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-314 SECTEUR DE LUYNES - DÉNOMINATION DE VOIE - ANCIENNE ROUTE NATIONALE 8 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-315 RD 9 - CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES GIRATOIRES DE LA GRASSIE ET BARIDA - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-316 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE DE L'AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - PHASE II SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-317 INFORMATION DU CONSEIL- CONVENTION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU 05 NOVEMBRE 2003, PARKING ROTONDE - RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE POUR LES EXERCICES 2018 ET 2019 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-318 INFORMATION DU CONSEIL- CONVENTION DE STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986- RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE EXERCICES 2018 2019 20 Novembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-319 MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITÉ (MAQ) - ORIENTATION POUR LA SAISON CULTURELLE 2020/2021 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-32 DEUXIEME EDITION VILLAGE DES RECRUTEURS 2020 - AVENANT A LA CONVENTION - CHANGEMENT DE LIEU 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-320 CIRQUE STABLE DE LA MOLIÈRE - APPROBATION DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE D'OPÉRATION ACTUALISÉE 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-321 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - ADOPTION D'AVENANTS 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-322 VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL REGION SUD POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2021 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-323 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET ONDA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-324 DON DE TROMPETTES DE LA PART DU ROTARY AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-325 CRÉATION D'UNE CARTE PASS MUSÉES POUR LA SAISON HIVER 2020-2021 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-326 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR DIFFÉRENTES ACTIONS DU MUSÉE GRANET EN 2021 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-327 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL WEBMUSEO 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-328 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE PAVILLON DE VENDOME - OEUVRE DE NADINE LAHOZ-QUILEZ 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-329 DONATION D'UNE OEUVRE D'ART AU MUSEE DU VIEIL AIX - CHRIST EN IVOIRE 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-33 ADOPTION DES MODALITÉS DU DISPOSITIF « AIX BOX, LA BOITE LOISIRS DE L'ÉTÉ 2020 » 14 Février 2020 TAULAN Francis 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-330 EXPOSITION « TROUBLE FÊTE » - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPOSITION 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-331 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE ATOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SECTEURSAUVEGARDÉ) 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-332 EGLISE DE LA MADELEINE - INTERIEURS - RESTAURATION D'OBJETS STATUAIRES EN PIERRE PLATRE MARBRE CARTON-PIERRE - DEMANDES DE SUBVENTION 20 Novembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-333 MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE ARMENIEN DU HAUT KARABAKH 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-334 PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA CAMPAGNE DE SOUTIEN "TOUS POUR L'ARTSAKH" DU FONDS ARMÉNIEN DE FRANCE 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-335 AFFAIRES EUROPÉENNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 20 Novembre 2020 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-336 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 AU CLUB HANDISPORT AIXOIS PAR LA DIRECTION SANTE PUBLIQUE ET HANDICAP 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2020-337 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS-SIGNATURE D'AVENANTS 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-338 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2020-SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-339 MEDIATION SOCIALE ET TRANQUILITE PUBLIQUE - DUNES- SIGNATURE D'UN AVENANT 20 Novembre 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-34 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DANS LES ECOLES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 - RECRUTEMENT D'INTERVENANTS EXTERIEURS 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-341 DISTRIBUTION DE COLIS DE NOËL POUR LES SENIORS 2020 20 Novembre 2020 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-342 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET AUX ASSOCIATIONS - SIGNATURE D'AVENANTS- Décision du Conseil 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-343 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - AIDES COVID 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-344 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 20 Novembre 2020 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-345 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE. ADOPTION D'UNE CONVENTION 20 Novembre 2020 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-346 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (SOLDE POUR LA SAISON 2019-2020 ET ACOMPTE POUR LA SAISON 2020-2021) 20 Novembre 2020 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2020-347 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-348 PARTICIPATION AUX ÉCOLES MATERNELLES ANNÉE SCOLAIRE 2020 -2021 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-349 CAISSE DES ÉCOLES SUBVENTION FONCTIONNEMENT ANNEE 2021 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-35 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 18 Mai 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-350 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DANS LA CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE MIGNET 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-351 CONTINUITÉ ÉDUCATIVE QUATRIEME TRIMESTRE 2020 20 Novembre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-352 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE COMPOSANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SÉLECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D'AIX ET CHALETS DE NOËL 20 Novembre 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-353 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION « ANIMATION CULTURE SPORT FOYER RURAL DE PUYRICARD » RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 20 Novembre 2020 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-354 PARTICIPATION AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A LEUR DISPOSITION PAR LA VILLE - RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 20 Novembre 2020 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-355 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS POUR L'ANNÉE 2021. 20 Novembre 2020 SCANDOLERA Laure 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2020-356 DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL ET AMBITIONS DE LA VILLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-357 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 16 Décembre 2020 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-358 COMPTABILITE COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2021 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-359 COMPTABILITE COMMUNALE- OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2020 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-360 BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL - MISE EN PLACE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-361 COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS DES SERVICES PUBLICS - APPLICATION AU 1er JANVIER 2021 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-362 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL 16 Décembre 2020 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-363 LOGEMENTS DE FONCTION 16 Décembre 2020 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-364 VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2020 ALLOUÉE A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-365 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - RENOVATION DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-366 APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION N°17/1038 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE « SERVICES EXTERIEURS DEFENSE CONTRE INCENDIE » 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-367 APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION N°17/1034 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-368 APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE « PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT » 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-369 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANTAI RELATIVE A LA MISE EN 'UVRE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-370 CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS POUR LA REPARATION DU PARC DES VEHICULES DU SERVICE PLUVIAL (P.V.P) DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX (T.P.A) AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DE LA STATION SERVICE DU GARAGE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE. 16 Décembre 2020 TAULAN Francis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-371 PRESTATIONS DE POSE, DÉPOSE, ENTRETIEN ET ENTREPOSAGE DES ILLUMINATIONS TEMPORAIRES - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 16 Décembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-372 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES ET MAINTENANCE D'UNE PRESSE NUMÉRIQUE LASER 16 Décembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-373 MARCHÉ - FOURNITURE DE MATÉRIEL, ACCESSOIRES ET PRODUITS DIVERS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE 16 Décembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-374 MARCHE DE TRAVAUX - ENTRETIEN, AMENAGEMENTS ET GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE - LOT1 : CENTRE VILLE, LOT 2 : PERI-URBAIN, LOT 3 : RURAL - SIGNATURE DE MARCHE 16 Décembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-375 RESTAURATION DES FAÇADES ET ADOSSES DE L'ÉGLISE DE LA MADELEINE - MAÇONNERIE ET PIERRE DE TAILLE - PROJET D'AVENANT N°3 AU MARCHE P18.036 PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE AINSI QUE SUR LA PROLONGATION DU DÉLAI D'EXECUTION 16 Décembre 2020 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-376 EXONÉRATION DES REDEVANCES ET DROITS DE PLACE POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020 16 Décembre 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-377 DEMANDE D'EXONERATION POUR XXXXXXXXXXXXXX - MARCHE TEXTILE 16 Décembre 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-378 EXONERATION DE LA TLPE ET CREATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE DANS LE CADRE DU MARCHE DE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES 16 Décembre 2020 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-379 REGLEMENT INTERIEUR ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2020-380 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2020-381 DEFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL - RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT CONTRE L'AVIS FAVORABLE SUR LE PROJET D'EXTENSION DE CARREFOUR LA PIOLINE REP - AUTORISATION DE FORMER UN POURVOI 16 Décembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-382 DÉFENSE DE LA VILLE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A XXXXXXXXXXX - XXXXXXXXXX - XXXXXXXXXXXX - XXXXXXXXXXXXX 16 Décembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-383 PREEMPTION PAVILLON GAUFFREDY - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE : SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR FIXATION JUDICIAIRE DU PRIX - MARCHE P18-042 16 Décembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-384 CONVENTION CREDIT AGRICOLE - REPARTITION PRIX DE VENTE DES LOTS - IMMEUBLE XXXXXXXXXX 16 Décembre 2020 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2020-385 QUARTIER TAVAN - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE DU QUARTIER TAVAN 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-386 ZAC DE LA CONSTANCE - CONVENTION D'AVANCE N° 3 ENTRE LA VILLE ET LA SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-387 8, 10, RUE LUCAS DE MONTIGNY. VENTE LOTS CAVES 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-388 SECTEUR D'AMENAGEMENT DU PONT DE L'ARC SUD - PAE - CESSION D'EMPRISES FONCIERES DE VOIRIE PAR LA SEMEPA A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-389 ZAC DE L'ENFANT - CESSION PAR LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES A LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE D'EMPRISES DE TERRAIN 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-390 3 RUE GAUFFREDY CESSION PAR XXXXXX DES PARCELLES CADASTREES SECTION AR N° 145/146. PREEMPTION PROTOCOLE D'ACCORD 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-391 JAS DE BOUFFAN. 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-392 ENCAGNANE. 2 BOULEVARD DU PRESIDENT KENNEDY. ACQUISITION DES ANCIENS LOCAUX DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES (CETMEF) AUPRES DE L'ETAT. PARCELLE CADASTREE SECTION CL N° 24. 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-393 LIGNANE - MISE A DISPOSITION DE TERRAIN - PARCELLE MV N° 54p 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-394 CELONY - AIRE DE STATIONNEMENT - PARCELLE CADASTREE SECTION MO N°119p- LOCATION AUPRES DE XXXXXXXXX 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-395 SECTEUR DES 3 BONS DIEUX - SERVITUDE DE TREFONDS AU PROFIT DU CANAL DE PROVENCE SUR LA PARCELLE EI n° 496 16 Décembre 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-396 APPROBATION DE L'AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE DU 16 DÉCEMBRE 2019 ENTRE LA VILLE ET LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX POUR 2020 16 Décembre 2020 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2020-397 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LE CROUS AIX MARSEILLE DANS LE CADRE DU PARC NATUREL URBAIN 16 Décembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-398 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LE CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON POUR LE COMPTE DE LA CITE UNIVERSITAIRE DE CUQUES DANS LE CADRE DU PARC NATUREL URBAIN 16 Décembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-399 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET XXXXXXXXXXX POUR LE JALONNEMENT PIETON DU PARC NATUREL URBAIN 16 Décembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-4 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LE DISPOSITIF "ARBRES EN VILLE" LANCE PAR LA REGION SUD PACA 14 Février 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-400 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET XXXXXXXXXXX DANS LE CADRE DU JALONNEMENT PIETON DU PARC NATUREL URBAIN 16 Décembre 2020 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2020-401 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2020 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-402 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2021 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-403 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - VOTE DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION - EXERCICE 2021 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-404 DIRECTION DE LA CULTURE - BAISSE DE LOYER DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - EXERCICE 2020/2021/2022 - ADOPTION D'UN NOUVEL AVENANT 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-405 SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PORTANT SUR L'ACQUISITION D'IMPRIMES POUR LES BIBLIOTHEQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES- SUBVENTIONS 2020 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-406 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-407 LES MEJANES - REGIE TEMPORAIRE DE L'EXPOSITION GERMAIN NOUVEAU - VENTE ET DÉPÔT VENTE D'OUVRAGES 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-408 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-409 MÉCÉNAT - AMÉNAGEMENT D'UNE GALERIE D'EXPOSITION AU SEIN DE L'ÉCOLE SUPÉRIEUR D'ART 16 Décembre 2020 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-410 PROGRAMMATION DES MUSEES DE LA VILLE POUR 2021 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-411 GRATUITES EXCEPTIONNELLES POUR LES MUSEES DE LA VILLE 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-412 MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION CADRE DE COLLABORATION CULTURELLE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-413 EXPOSITION SUZANNE HETZEL ET DIDIER PETIT - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-414 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CD13 DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE DE SAINTE VICTOIRE 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-415 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA COMMUNE DE LA ROCHELLE - PRÊT D'UN SQUELETTE DE BALEINE APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) - AUTORISATION DE SIGNATURE 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-416 EXPOSITION CHRONIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-417 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE REGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSEE GRANET 16 Décembre 2020 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-418 SUIVI ARCHÉOLOGIQUE DES RESTAURATIONS DE LA CATHÉDRALE SAINT-SAUVEUR - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 16 Décembre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-419 EXPOSITION 2021 OFFICE DU TOURISME 16 Décembre 2020 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-42 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2020 18 Mai 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-420 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l'ASSOCIATION ANONYMAL - APPROBATION DE L'AVENANT N°6 16 Décembre 2020 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-421 ACTION INTERNATIONALE: ACCOMPAGNEMENT POUR LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE RELATIONS INTERNATIONALES EN MOBILISANT LE DISPOSITIF D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE CITE UNIS FRANCE (DCOL) 16 Décembre 2020 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-422 OFFICE DU TOURISME. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE COMPENSATION COMPLEMENTAIRE POUR LA GESTION DES SALLES - EXERCICE 2020 16 Décembre 2020 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-423 OFFICE DU TOURISME - VERSEMENT D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2021 16 Décembre 2020 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-424 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 16 Décembre 2020 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-425 LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES GOELANDS LEUCOPHEE A AIX EN PROVENCE : CONVENTION TYPE DE DÉLÉGATION D'ACTIONS PRÉVENTIVES ET CURATIVES ENTRE LA VILLE ET DIVERS PARTENAIRES DONT LES BAILLEURS SOCIAUX 16 Décembre 2020 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2020-426 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- FSL- COTISATION 2020 16 Décembre 2020 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-427 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 ET D'UN AVENANT PAR LA DIRECTION JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2021 PAR LA DIRECTION CITOYENNETE ET PROXIMITÉ 16 Décembre 2020 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-428 FESTIVAL DU FILM JUDICIAIRE- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT- AUTORISER A SIGNER 16 Décembre 2020 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-429 CONVENTION D'UTILISATION ET DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DE LA POLICE NATIONALE POUR LES ENTRAINEMENTS ET FORMATIONS DES POLICIERS MUNICIPAUX AIXOIS 16 Décembre 2020 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2020-43 RENFORCEMENT DU SOUTIEN AUX STRUCTURES ASSOCIATIVES (CULTURELLES, SPORTIVES, SOCIALES ET DE SANTÉ) DU FAIT DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 18 Mai 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-430 PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 16 Décembre 2020 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-431 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ. SIGNATURE D'UNE CONVENTION EXERCICE 2020 16 Décembre 2020 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-432 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 16 Décembre 2020 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-433 CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020 - AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIF CONCERNANT LA SUBVENTION AU TITRE DU HANDICAP POUR L'ASSOCIATION THÉÂTRE ET CHANSONS 16 Décembre 2020 DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2020-434 PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2020 / 2021 16 Décembre 2020 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2020-435 ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE : CONFIRMATION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 16 Décembre 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-44 PARTICIPATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AU FONDS COVID RESISTANCE MIS EN 'UVRE PAR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET LA BANQUE DES TERRITOIRES 18 Mai 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-45 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL COVID RESISTANCE 18 Mai 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-46 EXONERATION DES REDEVANCES ET DROITS DE PLACE DE MARS A JUIN 2020 18 Mai 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-47 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 VISANT A ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L'EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 18 Mai 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-48 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 18 Mai 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-49 REMISE GRACIEUSE SUR LE FORFAIT TRIMESTRIEL DE DROIT D'ACCES AUX SERVICES PERISCOLAIRES DE GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR - JANVIER A MARS 2020 18 Mai 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-5 REGIE DE RECETTES UNIQUE DES MUSEES RECETTES EXCEPTIONNELLES 2018 14 Février 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-50 REMISE GRACIEUSE SUR LES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - MARS 2020 18 Mai 2020 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2020-51 ELECTION DU MAIRE 03 Juillet 2020 . Le Doyen d'âge 02-vie institutionnelle
DL.2020-52 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 03 Juillet 2020 . Le Maire 02-vie institutionnelle
DL.2020-53 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 03 Juillet 2020 . Le Maire 02-vie institutionnelle
DL.2020-54 INFORMATION DU CONSEIL - COMMUNICATION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 03 Juillet 2020 . Le Maire 02-vie institutionnelle
DL.2020-55 ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ELECTION DE 140 DELEGUES SUPPLEMENTAIRES ET DE 41 DELEGUES SUPPLEANTS 10 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-56 CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES 10 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-57 CRÉATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES 10 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-58 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2020 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-59 COMPTABILITE COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL D'AIX MUNICIPALE POUR L'EXERCICE 2019 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-6 MECENAT - CONVENTION AVEC AG2R POUR UN SOUTIEN FINANCIER DE L'EXPOSITION « PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE, L'EGYPTE ANCIENNE A AIX-EN-PROVENCE » AU MUSEE GRANET DU 17 AVRIL AU 20 SEPTEMBRE 2020 - MODIFICATION DE LA CONVENTION INITIALE 14 Février 2020 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-60 COMPTABILITE COMMUNALE - CONVENTIONS DE GESTION RELATIVES AUX SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL D'AIX-MUNICIPALE POUR L'EXERCICE 2019 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-61 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2019 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-62 COMPTABILITE COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RESULTATS POUR L'EXERCICE 2019 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-63 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2020 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-64 COMPTABILITÉ COMMUNALE - PROCÉDURE DE NEUTRALISATION D'AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-65 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LE DISPOSITIF "FRAT COVID" (FONDS RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE) LANCE PAR LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-66 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LA MARESCHALE, RESTRUCTURATION DE LA DÉPENDANCE "LE BASTIDON" - FONDS RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-67 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT 2016-2019 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - APPROBATION DE LA TRANCHE 2019 ACTUALISÉE 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-68 TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2020 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-69 ALIENATION D'UN VEHICULE ANCIEN EN FAVEUR DE LA CROIX ROUGE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-7 ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE D'ARBRES - 3 LOTS - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS 14 Février 2020 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-70 RAPPORT POUR INFORMATION- RAPPORT PORTANT SUR LES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC SUR LA GESTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) POUR LES EXERCICES DE 2011 A 2016 24 Juillet 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-71 MECENAT - CONVENTION POUR LE JARDIN JAPONAIS AU PARC SAINT MITRE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-72 MECENAT - CONVENTION POUR LE FESTIVAL « MUSIQUE DANS LA RUE » EDITION 2020 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-73 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-74 PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L' ÉPIDÉMIE DE COVID 19 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-75 EXONÉRATION DES REDEVANCES TERRASSES POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2020. 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-76 GRANDE BRADERIE D'AUTOMNE DU JEUDI 3 AU SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2020 EN DIVERS LIEUX DE LA VILLE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-77 DEMANDE D'EXONÉRATION DU MOIS DE FÉVRIER 2020 POUR XXXXXXX SUR LE MARCHE TEXTILE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-78 DÉROGATION DE PRÉSENTER UN SUCCESSEUR POUR XXXXXXXX SUR LE MARCHE PRÊCHEURS 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-79 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 VISANT A ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L'EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-8 PROJET D'AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE VACCINS CONTRE L'ENCEPHALITE JAPONAISE - A17.074 - PORTANT TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE GLAXOSMITHLINE VERS LA SOCIETE VALNEVA FRANCE. 14 Février 2020 SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-80 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-81 ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-82 ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-83 CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-84 CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-85 CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES TRAVAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-86 CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-87 CRÉATION DE LA COMMISSION DE SÉLECTION POUR L'ATTRIBUTION DES CHALETS DE NOËL ET DES EMPLACEMENTS POUR LES NUITS D'AIX. 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-88 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL COMPOSANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SÉLECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D'AIX ET CHALETS DE NOËL 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-89 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-9 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 14 Février 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-90 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-91 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (SACOGIVA) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-92 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA) 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-93 MISSION LOCALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-94 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIÉGER AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-95 FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-96 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION ET MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES MEMBRES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-97 RELATIONS INTERNATIONALES : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-98 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-99 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX EN PROVENCE 24 Juillet 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-1000 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2022 15 Décembre 2021 AUGEY Dominique 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-1001 CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-1002 PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2021 / 2022 15 Décembre 2021 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2021-1003 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES A TITRE PAYANT ANNEE SCOLAIRE 2021-2022. DÉTERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES. SIGNATURE DES CONVENTIONS. 15 Décembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-1004 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DANS LES ECOLES DE LA VILLE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022. RECRUTEMENT D'UN INTERVENANT EXTERIEUR POUR DES COURS D'ENSEIGNEMENT DU PROVENCAL 15 Décembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-436 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2021 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-437 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION « RENOVATION DU PARC JOURDAN » 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-438 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION « PLACE D'ALBERTAS » 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-439 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION « VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES » 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-440 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-441 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-442 SAISONNIERS 2021 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-443 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-444 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION L'ARCHE PLAI - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI D'UN MONTANT DE 1 274 907 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-445 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION L'ARCHE PLS - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS D'UN MONTANT DE 557 331 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-446 MARCHE A17-036 RELATIF A LA FOURNITURE ET POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET ENTREPOSAGE DES MOTIFS, DÉCORS ET ILLUMINATIONS TEMPORAIRES - AVENANT 1 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE ET AJOUT D'UN PRIX UNITAIRE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Février 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-447 MARCHE DE LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 12 Février 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-448 MARCHE A18-137 RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : INTERCONNEXION DES SITES NIVEAU 2 SUR FIBRE OPTIQUE ET ACCÈS INTERNET A DÉBITS GARANTIE - AVENANT 2 PORTANT AJOUT DE PRIX UNITAIRES - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Février 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-449 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE DES 13 DESSERTS 2020 12 Février 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-450 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - XXXXXXXXXXXXXXX - MARCHE TEXTILE 12 Février 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-451 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - XXXXXXXXXXXXX - MARCHE ARTISANAT 12 Février 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-452 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - XXXXXXXXXXXXXXXX - MARCHE BROCANTE 12 Février 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-453 AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU AVEC LA SCI LES THERMES EXPLOITANT L'ETABLISSEMENT « LES THERMES SEXTIUS » 12 Février 2021 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-454 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2021-455 SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES 1200 ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE VINCI 12 Février 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-456 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE COMPOSANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX "NUITS D'AIX" ET "MARCHE DE NOËL" 12 Février 2021 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2021-457 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX / CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT - AVENANT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-458 ZAC DE LA DURANNE - DROITS A CONSTRUIRE COMPLEMENTAIRES, SOCIETE ARTEA 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-459 FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR L'ANNÉE 2021 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE 12 Février 2021 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-460 STATIONNEMENT PAYANT - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS UN ARRETE - ADOPTION DE DISPOSITIONS CORRECTIVES ADAPTEES 12 Février 2021 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-461 ARBOIS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DÉPARTEMENTAL 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-462 PONT DE L'ARC - SITE ACCROBRANCHE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-463 AVENUE ROBERT SCHUMANN/PARC JOURDAN. RETROCESSION PARCELLE 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-464 LES BORNES - HÔPITAL PRIVE DE PROVENCE - RÉTROCESSION EMPRISES VOIRIES 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-465 RUE DES BOEUFS - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CN n° 10p 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-466 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES KB n° 37p, 139p, 140p et 149p 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-467 XXXXXXXXXXX - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION MO N° 534 (MO N° 713) POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE A CELONY 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-468 ENCAGNANE - PARCELLE CADASTREE SECTION CL N° 24 - PROJET DE RENOVATION URBAINE - CESSION A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-469 LUYNES CESSION DE TERRAIN. 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-470 STADE LA MOLIERE. 4 181 ROUTE DE GALICE. SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION IS n° 45 12 Février 2021 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-471 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX POUR L'ANNEE 2021 12 Février 2021 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2021-472 MARCHE D'ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DU CONTRAT ET DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 12 Février 2021 VINCENT Jean-Louis 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-473 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE EXERCICE 2021 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-474 DEMANDE D'AGRÉMENT POUR L'OUVERTURE DE CLASSES PREPARATOIRES A L'ENTRÉE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE - SPECIALITE MUSIQUE 12 Février 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-475 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES : CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL, CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS ET LE THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - ADOPTION DE CONVENTION 12 Février 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-476 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-477 ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION PROVENCE ART CONTEMPORAIN 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-478 EXPOSITION DE KARINE DEBOUZIE AU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-479 EXPOSITION DE ERIC BOURRET AU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-480 EXPOSITION CHRONIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE - AVENANT DE PROLONGATION 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-481 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE AIX YNOV CAMPUS 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-482 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - PRESTATIONS DE CONSERVATION EXTERNALISÉE D''UVRES D'ART PRÉCIEUSES ET D'OBJETS PAR LA SOCIÉTÉ BOVIS TRANSPORTS 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-483 FONDS D'AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE - CONVENTION DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ATTRIBUTION D'AIDES COMMUNALES AUX PROPRIETAIRES PRIVES. 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-484 RESTAURATION D''UVRES D'ART - ÉGLISE DES MILLES ET CHAPELLE DU DOMAINE DU GRAND SAINT JEAN - DEMANDES DE SUBVENTION 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-485 HÔTEL DE CHÂTEAURENARD - DIAGNOSTIC STRUCTUREL - DEMANDES DE SUBVENTION 12 Février 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-486 CONVENTION DE PARTENARIAT DIRECTION ARCHEOLOGIE - CNRS - UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE 12 Février 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-487 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CNRS AFIN D'INTEGRER LE RESEAU FRANTIQ, RESEAU DOCUMENTAIRE SUR L'ARCHEOLOGIE ET LES SCIENCES DE L'ANTIQUITE 12 Février 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-488 DON D'OUVRAGES PROVENANT DU CENTRE NATIONAL D'ARCHEOLOGIE URBAINE - ACCEPTATION 12 Février 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-489 POLITIQUE DE TOURISME - ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS TRIENNALE 2021-2023 ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. 12 Février 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-490 CENTRES SOCIAUX- ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021-VALIDATION DES CONVENTIONS ANNUELLES-AUTORISER A LES SIGNER 12 Février 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-491 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2021- 12 Février 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-492 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT MODIFIANT LA PSEJ POUR LE MULTI-ACCUEIL LE PETIT PANDA 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-493 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2021 AUX MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ET LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP). SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-494 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET ADOPTION DE CONVENTIONS 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-495 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-496 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2021 12 Février 2021 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-497 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-498 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLE 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-499 PARTICIPATION AUX ÉCOLES MATERNELLES ANNÉE SCOLAIRE 2020 -2021 12 Février 2021 COURANJOU Françoise 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-500 VIE ÉTUDIANTE - ATTRIBUTION D' UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FÉDÉRATION AIX MARSEILLE INTERASSO - FAMI - 12 Février 2021 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2021-501 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIÉS (C.A.R) RELEVANT DE LA DÉLÉGATION AUX RAPATRIES ET ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 12 Février 2021 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-502 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DE LA FONCTION D'ADJOINT AU MAIRE SANS DELEGATIONS DE MADAME FRANCOISE TERME 26 Mars 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-503 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 26 Mars 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-504 ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE 26 Mars 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-505 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX - MODIFICATION DE L'ANNEXE SUR LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE 26 Mars 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-506 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX - MODIFICATION DE L'ANNEXE D'APPLICATION DES MAJORATIONS 26 Mars 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-507 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2021-508 PROROGATION DE LA DURÉE DU CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DÉVELOPPEMENT 2014-2020 - CONVENTION DE MISE EN 'UVRE DE LA PROROGATION 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2021-509 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2021/2022 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-510 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2021 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-511 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA BANQUE DES TERRITOIRES 2021/2026 POUR L'ATTRACTIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE AIXOIS 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-512 FINANCEMENT - ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - PROGRAMMATION 2021 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-513 FINANCEMENT - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT 2016/2019 - PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION EN 2021 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-514 MAINTENANCE ET ASSISTANCE DES PRODUITS MICROFOCUS - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 26 Mars 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-515 ACCORD-CADRE D'ACQUISITION DE VEHICULES - 20 LOTS - ATTRIBUTION DES CONTRATS 26 Mars 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-516 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE SUITE À DES TRAVAUX DE VOIRIE - SARL PACTE PISCINES 26 Mars 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-517 AVENANT N°2 DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX KIOSQUES A JOURNAUX 26 Mars 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-518 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BRADERIE DES COMMERCANTS DE FEVRIER ET MARS 2021 26 Mars 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-519 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE AU TITRE DU ROLE 2020. 26 Mars 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-520 ADHESION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2021 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-521 DÉVELOPPEMENT DURABLE - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE VEGETALISATION PAR LES CITOYENS DE L'ESPACE PUBLIC 26 Mars 2021 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-522 LABEL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS QUALITE DE VIE (VVF) ADHESION ET COTISATION 2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE 26 Mars 2021 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-523 SECTEUR STADE CARCASSONNE - CONVENTION VILLE/SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR. 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-524 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'EXERCICE 2020 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-525 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 7 NOVEMBRE 2016 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-526 HALLE AUX GRAINS - LA POSTE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-527 PONT DE L'ARC - LA POSTE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-528 LES PLAINES DU VERGUETIER. VENTE PARCELLE CADASTREE SECTION MR N° 219 A MADAME MIREILLE CARGNINO. 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-529 ARBOIS - ACQUISTION DE TERRAIN AUPRES DE L'ETAT. 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-530 ROUTE D'EGUILLES - RUE JEAN DAUSSET - ACQUISITION DE TERRAINS SITUES EN EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-531 FONTROUSSE. CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE. 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-532 PONT D'ANTHOINE - SERVITUDE POUR RÉSEAU DE DESSERTE ÉLECTRIQUE. 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-533 " AVENUE PAUL CÉZANNE - LIAISON PIÉTONNE PARCELLES CADASTRÉES CZ N° 61 ET 63 - SERVITUDE DE PASSAGE EN SURPLOMB SUR PARCELLE CADASTRÉE CZ n° 62" 26 Mars 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-534 MISE A DISPOSITION DE BIENS COMMUNAUX RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE DANS LE CADRE D ACCUEIL DE TOURNAGE 26 Mars 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-535 ATTRIBUTION SUBVENTION 2021 - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VELO, DE LA MARCHE ET DES TRANSPORTS EN COMMUN DANS LE PAYS D'AIX - AVENANT N° 3 DE FINANCEMENT 26 Mars 2021 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-536 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR PARET JEAN-PIERRE DANS LE CADRE DU JALONNEMENT PIETON DU PARC NATUREL URBAIN - MODIFICATION DE LA CONVENTION ADOPTEE LE 16 DECEMBRE 2020 (DELIBERATION N°DL.2020-400). 26 Mars 2021 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-537 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION DE L'OUVRAGE D'ART PIETONNIER RELIANT LES QUARTIERS D'ENCAGNANE ET DU JAS DE BOUFFAN 26 Mars 2021 BOUDON Jacques 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-538 RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - APPROBATION DU SCENARIO D'OCCUPATION ET DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE ACTUALISÉE 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-539 VIE CULTURELLE - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2021- SIGNATURE DE CONVENTIONS 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-540 ORGANISATION DE LA FINALE DU 1ER CHAMPIONNAT DE FRANCE DE BREAK DANCE A AIX-EN-PROVENCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE DANSE 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-541 DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NATIONALE ET RÉGIONALE, POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-542 ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION ÉCOLE SPORT ENTREPRENDRE 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-543 DON D'UN EUPHONIUM DE LA PART DU ROTARY AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-544 CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020 - LES MEJANES - RÉGIE TEMPORAIRE DE L'EXPOSITION GERMAIN NOUVEAU - VENTE D'OUVRAGES 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-545 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART PAR LE PAVILLON DE VENDÔME - 'UVRE DE FREDERIQUE NALBANDIAN 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-546 RÉGIE DES MUSÉES - MISE A JOUR DU STOCK DE CATALOGUE ET CARTES POSTALES 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-547 CULTURE PROVENÇALE - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "OUSTAU DE PROVENCO" ET "LI VENTURIE" - EXERCICE 2021 - ADOPTION D'UN AVENANT - 26 Mars 2021 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-548 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-549 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL POUR UNE EXPOSITION SUR LES MICRO-ALGUES 26 Mars 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-550 BILAN OPERATIONNEL ET FINANCIER DU DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC, POUR L'ANNEE 2020 - INFORMATION AU CONSEIL 26 Mars 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-551 FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - DECISION DE POURSUITE DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE APEE 26 Mars 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-552 EXPOSITION D'ARCHEOLOGIE A L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS D'AIX-MODIFICATION DE CALENDRIER 26 Mars 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-553 CONVENTION RÉSERVATION DE LOGEMENT - "RÉSIDENCE NOUVELLES SCÈNES" SIS 1/3, AVENUE DE TUBINGEN - SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL- AUTORISATION DE SIGNATURE 26 Mars 2021 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-554 RÉSERVATION DE LOGEMENT - «RÉSIDENCE NOUVELLES SCENES» - SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL - CONVENTION ULS - AUTORISATION DE SIGNATURE 26 Mars 2021 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-555 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ALSH PLANET JEUNES ET ADOPTION DE CONVENTIONS. 26 Mars 2021 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-556 SERVICE CIVIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 26 Mars 2021 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-557 INTENTION DE CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE VILLE AMIE DES ENFANTS EN PARTENARIAT AVEC L'UNICEF FRANCE. 26 Mars 2021 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-558 APPROBATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT « PASS'SPORT». ADOPTION D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MJC PREVERT. AVIS DU CONSEIL. 26 Mars 2021 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2021-559 PARTICIPATION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 26 Mars 2021 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-560 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC AIX MARSEILLE UNIVERSITE ET LE CROUS 26 Mars 2021 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2021-561 LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - URGENCE SANITAIRE ET HYGIÉNIQUE 26 Mars 2021 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2021-562 MODIFICATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE FONJEP ET LA FRMJC 26 Mars 2021 DEVESA Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-563 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2021 26 Mars 2021 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-564 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE 26 Mars 2021 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-565 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CITE GERMAIN NOUVEAU DE L'ASSOCIATION DES CITES CARITAS - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ANNÉE 2021 26 Mars 2021 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-566 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-567 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2021 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-568 LOGEMENT DE FONCTION 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-569 MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N°2011-49 DU 31/01/2011 PORTANT NOUVEAU REGIME D'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-570 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2021 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-571 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE VENTILATION DE LA LAVERIE ET REMPLACEMENT DU SYSTÈME FROID ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE 1ERE PHASE 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-572 FINANCEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE - OPÉRATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR DES GROUPES SCOLAIRES PONT DE L'ARC ET PAYOT - FONDS RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) : MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL PACA 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-573 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - TRAVAUX DE PROXIMITE 2021 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-574 SACOGIVA - OPERATION VILLA SOPHIE - RESIDENCE AUTONOMIE - CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (35 PLUS, 37 PLS) - EMPRUNT DE 10 081 301 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-575 ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A COMMANDES DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS 07 Mai 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-576 CRÉATION D'UN MARCHÉ - QUARTIER LA DURANNE 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-577 REDEVANCE POUR LA MANIFESTATION INTITULÉE MARCHÉS DES CRÉATEURS 2021 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-578 EXONÉRATION DE DROITS DE PLACES POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES FRÉQUENTANT LE MARCHE DE LA DURANNE 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-579 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - KIOSQUE LE SCHUMAN - OCTOBRE 2020 À MARS 2021 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-580 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - MME MARION CRESCI - MARCHE TEXTILE - FEVRIER 2021 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-581 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - MME MONIQUE TOULOUSE- MARCHE TEXTILE - FEVRIER 2021 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-582 DEMANDE D'EXONERATION DE REDEVANCE - MME NAIMA BERROUBA TANI- EMPLACEMENT FOURGON-MAGASIN N°21 - JANVIER-FEVRIER-JUILLET 2020 07 Mai 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-583 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-584 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION FRANCE URBAINE (FUSION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE ET DE L'ASSOCIATION DES COMMUNAUTES URBAINES ET METROPOLES DE FRANCE). 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-585 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR BENOIT ZOZOR - RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT CONTRE L'ORDONNANCE DE REJET DE L'APPEL INTERJETE PAR LA VILLE - REP - AUTORISATION DE FORMER UN POURVOI - MARCHE 18-047 LOT 8 - CE 21/050 07 Mai 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2021-586 ETUDE DE PROTECTIONS DES BERGES DE L'ARC DANS LA TRAVERSEE DES MILLES PAR LE SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ARC ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE- 07 Mai 2021 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-587 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) A COMPTER DE L'ANNE 2021 07 Mai 2021 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-588 AMICALE COMITE FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2021 07 Mai 2021 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-589 APPOSITION D'UNE STELE AU GRAND SAINT JEAN EN MEMOIRE DE PIERRE CROCHU ANCIEN BENEVOLE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS 07 Mai 2021 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-591 QUARTIER FAUBOURG - CONVENTION VILLE/SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » RELATIVE AUX ÉTUDES PRÉALABLES COMPLÉMENTAIRES SUR LE SECTEUR 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-592 ZAC DE LA DURANNE - DROITS A CONSTRUIRE COMPLEMENTAIRES, SOCIETE ARTEA 07 Mai 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-593 LES THERMES - COMPLEXE HÔTELIER - PRÊT BRED ET CIC CRÉDIT LYONNAIS/SCI LES THERMES. - ARTICLE L 1311-2 du CGCT 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-594 AVENANT N°4 DE PROLONGATION - MARCHE A6-049 - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION - Décision du Conseil 07 Mai 2021 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-595 DÉSAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION AU GROUPE SCOLAIRE JULES PAYOT 07 Mai 2021 DEVESA Brigitte 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-596 ZAC DE LA CONSTANCE - ACQUISITION DU NOUVEAU SITE D'IMPLANTATION DU STADE REYNIER. 07 Mai 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-597 GRATUITE DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ELECTORALES. ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES 2021. 07 Mai 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-598 VIE CULTURELLE - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SIGNATURE DE CONVENTIONS 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-599 DEMANDE DE SUBVENTION NATIONALE AU TITRE DU DISPOSITIF DE COMPOSITEUR ASSOCIÉ POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-600 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-601 DIRECTION DE LA CULTURE - MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE TARIFICATION D'UNE SALLE DE PROXIMITE - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DE LA GALERIE ZOLA - CITE DU LIVRE 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-602 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - FONDATION VASARELY - INTEGRATION AU DISPOSITIF DE LA CARTE PASS MUSEES 07 Mai 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-603 RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PASS MUSEES POUR L'ETE 2021 - PARTENARIAT AVEC LA FONDATION VASARELY 07 Mai 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-604 CONVENTION DE MÉCÉNAT EN NATURE - VILLE - SOCIÉTÉ PEINTURES JEFCO 07 Mai 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-605 EXPOSITION CHRONIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE - AVENANT DE PROLONGATION N°2 07 Mai 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-606 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CNRS AFIN D'INTEGRER LE RESEAU FRANTIQ, RESEAU DOCUMENTAIRE SUR L'ARCHEOLOGIE ET LES SCIENCES DE L'ANTIQUITE" 07 Mai 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-607 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2020 07 Mai 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-608 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 07 Mai 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-609 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2021 07 Mai 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-610 PRÉSERVATION ET AMÉLIORATION DE LA SANTÉ MENTALE DES ÉTUDIANTS ET DES JEUNES : SUBVENTIONS AU CH SPÉCIALISÉ DE MONTPERRIN 07 Mai 2021 BIANCO Kayané 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2021-611 SOLIDARITÉ NUMÉRIQUE- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANONYMAL- AUTORISATION DE SIGNATURE. 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-612 CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX-AVENANT 2- AUTORISATION DE SIGNATURE 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-613 CONTRAT DE VILLE 2021-ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - AVENANTS- AUTORISATION DE SIGNATURE 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-614 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION ANNUELLE DE LA VILLE POUR 2021 07 Mai 2021 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-615 REPRISE DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES EN ÉTAT D'ABANDON AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE 07 Mai 2021 JANER Amandine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-616 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION DU GROUPEMENT DE REFLEXION ET D'ACTION POUR L'ANIMAL DIT GRAAL 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-617 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION RAPATRIES 07 Mai 2021 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-618 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX EN PROVENCE 07 Mai 2021 JOISSAINS Sophie 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-619 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 07 Mai 2021 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-620 TARIFICATION POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS ET DU BENEVOLAT 07 Mai 2021 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-621 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2021 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-622 COMPTABILITE COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL D'AIX-MUNICIPALE POUR L'EXERCICE 2020 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-623 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2020 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-624 COMPTABILITE COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RESULTATS POUR L'EXERCICE 2020 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-625 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES EN TERME DE VOLUME D'AGENTS ET D'INTERVENANTS EXTERIEURS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION 11 Juin 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-626 RENFORCEMENT DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DES APPRENTIS 11 Juin 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-627 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - RÉNOVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE PAR L'INSTALLATION DE VOLETS ROULANTS ET LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-628 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'APPEL A PROJETS REACT-EU "SOUTENIR LES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN" (AXE 9 - OT13) 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-629 SACOGIVA - OPERATION LE VILLAGE PROVENCAL AUTHENTIC - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 2 080 231 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-630 SACOGIVA - OPERATION LE VILLAGE PROVENCAL AUTHENTIC - ACQUISITION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (17 PLAI - 22 PLUS) EMPRUNT DE 5 617 254 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-631 SACOGIVA - OPERATION LE VILLAGE PROVENCAL HARMONIE - ACQUISITION EN VEFA DE 52 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (21 PLAI - 31 PLUS) EMPRUNT DE 5 805 085 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-632 SACOGIVA - OPERATION BAGATELLE - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 1 775 780 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-633 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION TROIS SAUTETS EPURE - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 539 598 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-634 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION TROIS SAUTETS EPURE - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLAI - 5 PLUS) EMPRUNT DE 1 072 284 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-635 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION RESIDENCE ODYSSEE - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 331 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 6 247 100 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-636 ÉLABORATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 11 Juin 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-637 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE de MARCHES (HORS ALIMENTAIRES ET FLEURS) POUR LES MOIS D'AVRIL ET MAI 2021 11 Juin 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-638 MECENAT - CONVENTION POUR LE FESTIVAL MUSIQUE DANS LA RUE ÉDITION 2021 11 Juin 2021 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-639 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 11 Juin 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-640 MODIFICATION DES DÉLIMITATIONS DE CERTAINS PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS CONSTITUANT LA COMMUNE 11 Juin 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-641 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT MONSIEUR DANIEL NOGUERA - RECOURS DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE CONTRE LE JUGEMENT N° 1809499 ANNULANT L'ARRETE D'OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE DP 1300118J0157 DU 14 MAI 2018 - REP - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - MARCHE 18-042 LOT 3 - CAA 21/109 11 Juin 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2021-642 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L'OPÉRATION VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ÉCOLES 11 Juin 2021 DEVESA Brigitte 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-643 DÉVELOPPEMENT DURABLE - AMÉNAGEMENTS ET PRÉSERVATION DES BERGES DE LA TORSE - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'APPEL A PROJETS EN FAVEUR DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE 11 Juin 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-644 CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AIX-MANOSQUE VAL DE DURANCE 11 Juin 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-645 MARCHE DE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE MOBILIER URBAINS D'AFFICHAGE NON PUBLICITAIRE ET PUBLICITAIRES - SIGNATURE DU MARCHE 11 Juin 2021 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-646 CONVENTION D'ACCES A CERTAINES DONNEES DU FICHER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS 11 Juin 2021 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-647 FORBIN - BÂTIMENT AUSTERLITZ - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES SERVICE DE L'ARCHÉOLOGIE RÉGIONALE 11 Juin 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-648 25 RUE GASTON DE SAPORTA - PARCELLE AS N° 45 - MISE A DISPOSITION DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES. 11 Juin 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-649 LES MILLES - POLE DE CONSERVATION - LOCATION DE LOCAUX 11 Juin 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-650 EXONERATION DES LOYERS POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL, MAI, OCTOBRE, NOVEMBRE 2020 11 Juin 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-651 PONT DE LA GUIRAMANDE - REMISE EN PLEINE PROPRIETE A LA COMMUNE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 11 Juin 2021 BOUDON Jacques 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-652 CHEMIN DES AUBEPINES - CONVENTION DE RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS 11 Juin 2021 BOUDON Jacques 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-653 DIRECTION DE LA CULTURE - MODIFICATION DE LA DATE D'ORGANISATION DE LA FINALE DU 1ER CHAMPIONNAT DE FRANCE DE BREAK DANCE A AIX-EN-PROVENCE - SIGNATURE D'UN AVENANT MODIFICATIF 11 Juin 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-654 CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET « CULTURE ET LIEN SOCIAL DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE 2021 » POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 11 Juin 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-655 PROJET ARTISTIQUE "C'EST MON PATRIMOINE ! " - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU PAVILLON DE VENDOME 11 Juin 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-656 FOUILLES PALEONTOLOGIQUES DANS LA RESERVE NATURELLE DE SAINTE-VICTOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 11 Juin 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-657 DONS DE COLLECTIONS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 11 Juin 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-658 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUVRAGE LIBRAIRIE LE BLASON 11 Juin 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-659 CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE AVEC PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE (PAHM) POUR UNE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE POUR LE MEDIABUS ET L'AVENANT N°2 DE LA CONVENTION TRIENNALE RELATIVE A l'UTILISATION DE L'ABBATEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)- AUTORISATIONS DE SIGNATURE 11 Juin 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-660 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT-FSL- COTISATION 2021 11 Juin 2021 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-661 SOLLICITATION DES PARTENAIRES FINANCIERS- AMENAGEMENTS SPORTIFS-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A FAIRE LES DEMANDES DE SUBVENTION 11 Juin 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-662 ADOPTION DU DISPOSITIF MINIBOX 2021 11 Juin 2021 DEVESA Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-663 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS. 11 Juin 2021 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2021-664 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE. ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE 11 Juin 2021 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-665 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMITES DES FÊTES RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 11 Juin 2021 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-666 DEMANDE D'EXONÉRATION DE DROITS DE PLACE - MME CLAUDINE SOTO MARCHÉ TEXTILE - JANVIER ET FÉVRIER 2021 11 Juin 2021 ZAZOUN Michael 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-667 DEMANDE D'EXONÉRATION DE DROITS DE PLACE - M. JM GHARIBIAN MARCHÉ TEXTILE - FÉVRIER 2021 11 Juin 2021 ZAZOUN Michael 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-668 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-669 REFORME DE LA POLICE MUNICIPALE - ELEMENTS DE REMUNERATION DES POLICIERS MUNICIPAUX 12 Juillet 2021 DIJON Sylvain 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-670 ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION POUR L'AVENIR DU VEHICULE ELCTRO-MOBILE (AVEM) 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-671 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2021 12 Juillet 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-672 COMPTABILITÉ COMMUNALE- ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR 12 Juillet 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-673 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'APPEL A PROJETS REACT-EU "ACCOMPAGNER L'ESSOR DES TERRITOIRES INTELLIGENTS AFIN D'ASSURER LA CONTINUITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE EN PÉRIODE DE CRISE, D'ENCOURAGER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES ET LA RÉSILIENCE FACE A DE NOUVELLES CRISES" (AXE 9 - OT13) 12 Juillet 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-674 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA POUR LE CENTRE DE VACCINATION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE VACCINALE CONTRE LA COVID-19 12 Juillet 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-675 ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE - EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'AIX-EN-PROVENCE - EMPRUNT DE 520 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 12 Juillet 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-676 REGIE DE RECETTES SANTE-POPULATION -REMISE GRACIEUSE DE L'ORDRE DE REVERSEMENT DU 29 AVRIL 2021 12 Juillet 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-677 PRESTATIONS DE MAITRISE D''UVRE POUR DES AMENAGEMENTS D'INFRASTRUCTURE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC 12 Juillet 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-678 REDEVANCE DOMANIALE POUR LES CHALETS DE NOEL 2021 12 Juillet 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-679 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LES JOURNEES DE L'ELOQUENCE EDITION 2021 12 Juillet 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-680 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES., 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-681 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION RELATIF AU CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 02-vie institutionnelle
DL.2021-682 APPROBATION DE LA DISSOLUTION - LIQUIDATION DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA TOULOUBRE-REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES DU SOLDE DE TRESORERIE FIGURANT AU BILAN DU SYNDICAT DISSOUS 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-683 ANCIEN COUVENT DES PRECHEURS - CREATION D'UN COMITE D'EXPERTISE (COMITE CONSULTATIF - ARTICLE 22 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL) EN VUE D'ECLAIRER LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CESSION 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-684 SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES 1200 ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE VINCI - DROITS D'ENREGISTREMENT 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-685 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AUX CONSEILS D'ECOLE 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-686 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DES ECOLES PRIVEES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-687 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIÉGER AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-688 ADHESION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX AU TITRE DE 2021 ET SA REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. 12 Juillet 2021 DUBOST Jean-François 02-vie institutionnelle
DL.2021-689 RAPPORT POUR INFORMATION - CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITES CLOS AU 31 OCTOBRE 2020 12 Juillet 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2021-690 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SDC 20 RUE D'ITALIE ET MONSIEUR MAILLARD- DESORDRES IMMEUBLE 20 RUE D'ITALIE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU A SON DÉLÉGUÉ - DECISION DU CONSEIL 12 Juillet 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2021-691 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DANS LE CADRE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE DANS UNE AFFAIRE DE FRAUDE IMPLIQUANT NOTAMMENT UN AGENT MUNICIPAL - MARCHE 18-046 LOT 7 - TCL 21/111 12 Juillet 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2021-692 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-693 ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-694 AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR - PROJET D'INSTAURATION D'UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITES (ZFEm) - SPECIFICITES DU CENTRE-VILLE - CALENDRIER PREVISIONNEL 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-695 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX / CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) - AVENANT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 POUR LES COMMERCES ENGAGES 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-696 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CHARTE D'ENGAGEMENT ECO RESPONSABLES DES MANIFESTATIONS SUR LE TERRITOIRE AIXOIS 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-697 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DE DEUX POSTES SIRENES DU DISPOSITIF D'ALERTE AUX POPULATIONS DU BASSIN DE L'ARC 12 Juillet 2021 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-698 QUARTIER FAUBOURG - AVENANT A LA CONVENTION VILLE/SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES COMPLEMENTAIRES SUR LE SECTEUR 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-699 PLAN CAMPUS - PAULIANE - BILAN DE CLÔTURE - QUITUS DONNE A LA SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-700 ZAC DE LA DURANNE - AUTORISATION DE SUBSTITUTION D'ACQUEREURS 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-701 ZAC PARC DE LA DURANNE - AGRÉMENT D'ACQUÉREUR SECTEUR ZCV ILOT I' / SCI LES CIGALES (SARL OREST) 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-702 ZAC DE LA CONSTANCE - AGREMENTS D'ACQUEREURS LOTS 1Aa, 4Ea et 4Eb 12 Juillet 2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-703 AVENANT N° 2 AU MARCHE P19014 TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Juillet 2021 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-704 ENCAGNANE - PNRU - ANCIENNE ECOLE GIONO - CENTRE d'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-705 LA PIOLINE - BIEN COMMUNAL NON NÉCESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC MUNICIPAL DU SPORT - DÉTACHEMENT - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-706 AIRE DE STATIONNEMENT DE LA PIOLINE - DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-707 SCI ELINY - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN PRIVE TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 30 DECEMBRE 2020 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-708 ANCIEN PALAIS ARCHIEPISCOPAL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 12 DECEMBRE 2019 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-709 JAS DE BOUFFAN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS COMMUNAUX A TITRE PAYANT AUPRES DE L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS D'AIX » DU 7 OCTOBRE 2014 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-710 AVENUE DU PIGONNET ET RUE HENRI REVOIL - REGULARISATION FONCIERE 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-711 "ROUTE DES ALPES" - SERVITUDE DE TREFONDS ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION DS N° 332 ET N° 333 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-712 VAL DE L'ARC - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2012 D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DU COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE L'ARC PAR LA SAS "VAL DE L'ARC" 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-713 CHEMIN DU MARBRE NOIR - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BI N° 182, N° 184, 186 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-714 ROUTE DES MILLES - PARCELLE CADASTREE SECTION IA N° 75 - ANCIENNE PEPINIERE DE LA PARADE - MISE A DISPOSITION 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-715 AVENUE ROBERT SCHUMANN - INDIGO CAFE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE TERRASSE 12 Juillet 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-716 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DE FINANCEMENT PAR SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR REGULE PRA DES FEUX TRICOLORES - AVENUE DES LIBERATEURS A LUYNES - RD7n 12 Juillet 2021 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2021-717 AVENANT N° 1 CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ENTRE L'ETAT LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - AMENAGEMENT DE L'ECHANGEUR A51/RD8N dit des "TROIS PIGEONS" 12 Juillet 2021 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2021-718 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-719 BIBLIOTHEQUES LES MEJANES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES ET POUR UNE PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN AGENDA CULTUREL EN LIGNE A L'USAGE DU PUBLIC DES BIBLIOTHEQUES 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-720 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE LA DRAC-PACA "RELANÇONS L'ETE" POUR LE THEATRE DU BOIS DE L'AUNE 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-721 VIE CULTURELLE - SOLLICITATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE POUR RECONNAITRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE "CAPITALE FRANÇAISE DE L'ÉLOQUENCE 2022" 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-722 ADHÉSION DE LA VILLE AU DISPOSITIF PASS CULTURE 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-723 INFORMATION DU CONSEIL - VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2020 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-724 VIE CULTURELLE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE POUR LA SAISON 2021/2022 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-725 EXPOSITION DE YVES SCHEMOUL AU MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-726 PROJET ARTISTIQUE "C'EST MON PATRIMOINE ! " - CONTRAT TRIPARTITE DE COPRODUCTION D'UN PROGRAMME ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION KA DIVERS ET L'ASSOCIATION ANONYMAL 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-727 DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSÉES 2021 CONCERNANT L'ACQUISITION D'UNE 'UVRE POUR LE MUSÉE GRANET RÉALISÉE EN 2020 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-728 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « LES AMIS DU MUSEE GRANET » et « MUSEES MEDITERRANNEE » 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-729 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART ET ACCEPTATION D'UN DON PAR LE MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME - OEUVRES DE LAURENT PERNOT 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-730 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-731 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2021 12 Juillet 2021 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-732 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-733 EXPOSITION MICROSCOPIQUES RELIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-734 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE MUSEUM NATURA DOCET (PAYS-BAS) POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES D'OSSEMENTS DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-735 ÉGLISE DE LA MADELEINE - INTÉRIEURS - CONSERVATION-RESTAURATION D'UN OBJET MOBILIER EN MÉTAL "CHASSE RELIQUAIRE DU BIENHEUREUX ANDRÉ ABELLON" - DEMANDES DE SUBVENTION 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-736 JOURNEES EUROPENNES DU PATRIMOINE VISITE DE LA CATHEDRALE SAINT-SAUVEUR 12 Juillet 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-737 DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DE LA DIRECTION ARCHEOLOGIE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE 12 Juillet 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-738 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX 12 Juillet 2021 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-739 RELATIONS INTERNATIONALES : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXÉCUTION DE MANDATS SPECIAUX 12 Juillet 2021 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-740 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR SUBVENTION ANNUELLE - ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 12 Juillet 2021 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-741 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PREFERENTIELS. 12 Juillet 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-742 AFFAIRES EUROPÉENNES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE 12 Juillet 2021 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-743 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 POUR L'ASSOCIATION RESSOURCE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DE SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT THÉRAPEUTIQUE DES PERSONNES TOUCHÉES PAR LE CANCER 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2021-744 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES INTERVENANT EN 2021 DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DE SANTE PUBLIQUE - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2021-745 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2021 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-746 MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE CESSION ET DE GESTION D'UN TOTEM ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION HORS GABARIT- AUTORISATION DE SIGNATURE 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-747 ATTRIBUTION DE SUBVENTION -ASSOCIATION "DUNES"- MEDIATION SOCIALE ET TRANQUILITE PUBLIQUE 12 Juillet 2021 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-748 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION 2021 DE FONCTIONNEMENT- MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-749 SOLLICITATION FINANCIERE DE L'ETAT- LABELLISATION TIERS LIEUX- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT 12 Juillet 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-750 PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-751 DISPOSITIF MINIBOX 2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-752 AUTORISATION DU CONSEIL POUR LA CREATION D'UN COMPTE SUR LA PLATE-FORME DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-753 CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE PAR LA SOCIÉTÉ PHOTOMATON 12 Juillet 2021 MEGGIATO Perrine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-754 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2021 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 12 Juillet 2021 DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-755 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE MISSIONS D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU STADE MAURICE DAVID ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX 12 Juillet 2021 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2021-756 PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021-2022 DANS LES ECOLES DE LA VILLE. MESURES DE CARTE SCOLAIRE. 12 Juillet 2021 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-757 PARTICIPATION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 12 Juillet 2021 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-758 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE A L'UPPA-CHAIRE OPTIMA (OBSERVATOIRE DE PILOTAGE ET DE L'INNOVATION MANAGÉRIALE DES ADMINISTRATIONS) RELEVANT DES DÉLÉGATIONS ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION 12 Juillet 2021 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-759 ELECTION DU MAIRE 24 Septembre 2021 Madame La Doyenne d'âge 02-vie institutionnelle
DL.2021-760 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 24 Septembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-761 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 24 Septembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-762 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 24 Septembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-763 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET 24 Septembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-764 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION 24 Septembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-765 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-766 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2021 18 Octobre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-767 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FESTIVAL ' C'EST SUD ' ET CARNAVAL D'AIX OU TOUT AUTRE MANIFESTATION EN CAS D'ANNULATION - PROGRAMMATION 2021 DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE 18 Octobre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-768 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BRADERIE DES COMMERCANTS DE SEPTEMBRE 2021 18 Octobre 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-769 EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES EDITION 2021 18 Octobre 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-770 DEMANDE D'EXONÉRATION DE DROITS DE PLACE - MME MONIQUE TOULOUSE - MARCHE 18 Octobre 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-771 ASTREINTE SÉCURITÉ BÂTIMENTS COMMUNAUX 18 Octobre 2021 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-772 ANCIEN COUVENT DES PRECHEURS - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE D'EXPERTISE EN VUE D'ECLAIRER LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CESSION 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-773 COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-774 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA) 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-775 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES) 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-776 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AIX-MANOSQUE VAL DE DURANCE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-777 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (SACOGIVA) 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-778 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-779 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ ET DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-780 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DES LYCEES ET DU CONSEIL DE SECTION INTERNATIONALE DU LYCEE GEORGES DUBY 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-781 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNITE DE FORMATION RECHERCHE SCIENCES - AIX-MARSEILLE UNIVERSITE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-782 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES CLASSES TRANSPLANTÉES DE L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP 13) 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-783 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-784 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIÉGER AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-785 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-786 MODIFICATION DES DÉLIMITATIONS DU PÉRIMÈTRE DU QUARTIER DE LA DURANNE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-787 DÉVELOPPEMENT DURABLE - PROJET DE RÉHABILITATION DU SITE DES JARDINS FAMILIAUX DE LA PETITE THUMINE, AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE ET CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL PARTENARIAL 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-788 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DU DROIT A VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE 18 Octobre 2021 CANUET Joëlle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-789 DENOMINATION DU BELVEDERE DU QUARTIER BEISSON - BELVEDERE MARCEL TAVE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-790 QUARTIER LESSEPS - PONT D'ANTHOINE- IRMA MOREAU - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT VILLE / SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-791 SUBVENTION A LA SACOGIVA EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 18 Octobre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-792 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2020 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2021 18 Octobre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-793 AVENANT N°2 A L'ACCORD-CADRE P18035 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET D'ARROSAGE INTÉGRÉ - 18 Octobre 2021 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-794 INFORMATION DU CONSEIL - DEFINITION DU SEUIL RELATIF A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET AUX LOGEMENTS ABORDABLES A LA PROPRIETE PAR LE BAIL REEL ET SOLIDAIRE (BRS) OU LE PRIX MAITRISE POUR LES PRIMO-ACCEDANT. 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-795 ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE REPENTANCE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 230 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-796 COURS GAMBETTA - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE BX N° 43 P POUR L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE. 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-797 RUE RICHARD TREVITHICK - ANCIENNE STATION D'EPURATION - CESSION TERRAIN 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-798 LES MILLES - 6 COURS BREMOND - CESSION DE L'IMMEUBLE 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-799 RUE HENRI BESSEMER - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE HP N° 522 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-800 CUQUES - CHEMIN GILLES BOREL - ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-801 CHEMIN DU FOUR - SERVITUDES EN TREFONDS POUR TOUS RESEAUX SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BC N° 34 AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N° 120 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-802 CHEMIN DU FOUR - SERVITUDES EN TREFONDS POUR TOUS RESEAUX SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BC N° 34 AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N° 121 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-803 AVENUE ROBERT SCHUMANN - LIAISON PIETONNE AVEC LE PARC JOURDAN - CONSTITUTION DE SERVITUDE - PARCELLES CADASTREES SECTION CA N° 59 ET 169 18 Octobre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-804 VIE CULTURELLE - RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION, L'ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE ET LA VILLE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-805 MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ (MAQ) - ORIENTATION POUR LA SAISON CULTURELLE 2021-2022 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-806 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR CULTUREL - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-807 LES MÉJANES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'UNIVERSITÉ DE TOULON POUR LE COLLOQUE GERMAIN NOUVEAU 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-808 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 - ADOPTION D'UN AVENANT 18 Octobre 2021 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-809 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-810 EXPOSITION DE BORIS LABBE AU MUSEE DES TAPISSERIES - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-811 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART PAR LE MUSÉE DU VIEIL AIX - DESSIN DE LUCIEN GAUTIER 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-812 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART D'ANTOINE GARCIN AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE REGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-813 ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE - CONVENTION AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET CONVENTIONS AVEC LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET LE GROUPE CHIROPTÈRE DE PROVENCE 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-814 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE A TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SECTEUR SAUVEGARDE) 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-815 MUSÉUM DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 18 Octobre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-816 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 41, COURS GAMBETTA (PARCELLE BL 36) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE ET MUSÉUM - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR RÉMY COURTES (SASU M2J) 18 Octobre 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-817 REALISATION D'UNE CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SUR LE THEATRE ANTIQUE D'ORANGE 18 Octobre 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-818 RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE DE RELEVÉ LASERGRAMMETRIQUE SITE DE SAINT_BLAISE A SAINT_MITRE_LES_REMPARTS 18 Octobre 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-819 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AU CURSUS D'ÉTUDES INTÉGRÉES TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE 18 Octobre 2021 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-820 POLITIQUE DE TOURISME. CONVENTION DE COFINANCEMENT D'ÉTUDES ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA BANQUE DES TERRITOIRES PORTANT SUR L'ÉTUDE POUR L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE. 18 Octobre 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-821 RÉALISATION D'UN DAMIER A D'ARBAUD PAR CABANON VERTICAL- CONVENTION DE CESSATION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION- AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-822 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC SACOGIVA- PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL SAINT JEAN DE LUYNES- VICTORINE- PEROUSE- PARC GRANET 1- AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-823 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE- RESIDENCE EPURE- AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-824 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC HLM UNICIL- RESIDENCE LE BELMONT- AUTORISATION DE SIGNATURE 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-825 RAPPORT POUR INFORMATION DU CONSEIL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2020 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-826 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ADOPTION D'AVENANTS: A.L.S.H.,FAMILLES ET SECTEUR SCOLAIRE 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-827 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU C.I.A.C.U. - RÉOUVERTURE DE L'ALSH - PINETTE BEAUREGARD 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-828 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 18 Octobre 2021 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-829 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 18 Octobre 2021 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-830 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ. 18 Octobre 2021 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-831 "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2021-2026 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'UNICEF 18 Octobre 2021 JOISSAINS Sophie 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-832 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-833 SECTEUR ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-834 AVENANT AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL SIGNE AVEC L'ETAT ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-835 ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ENGAGEMENT SOCIAL ET ÉDUCATIF A DESTINATION DES ÉTUDIANTS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-836 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE ÉDUCATIF - ANNÉE BUDGÉTAIRE 2021 18 Octobre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-837 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTÉ HARKIS D'AIX ET DU PAYS D'AIX RELEVANT DE LA DÉLÉGATION AUX RAPATRIES 18 Octobre 2021 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-838 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION D'ANCIENS COMBATTANTS 18 Octobre 2021 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-839 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNE 2021 (SESSION COMPLEMENTAIRE) - RÉUSSITE A L'EXAMEN PROFESSIONNEL 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-840 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2021 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-841 COMPTABILITÉ COMMUNALE_ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-842 SACOGIVA - PORTAGE FONCIER - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 15 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-843 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D AIX EN PROVENCE POUR LE COFINANCEMENT D'UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES. 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-844 ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE - PROJET D'AVENANT N°2 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU CONTRAT 24 Novembre 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-845 EXONÉRATION DE DROITS DE PLACES POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES FRÉQUENTANT LE MARCHÉ DE LA DURANNE 24 Novembre 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-846 EXONÉRATION DE DROITS DE PLACE - MARCHÉ D'ENCAGNANE 24 Novembre 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-847 ACQUISITION ET INSTALLATION DE CAMERAS LPI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 24 Novembre 2021 DIJON Sylvain 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-848 SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA FONCTION PUBLIQUE 24 Novembre 2021 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-849 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'INSPECTION HYGIENE ET SECURITE AVEC LE CDG13 24 Novembre 2021 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-850 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 18-268 ADHESION A LA MISSION REFERENT DEONTOLOGUE AUPRES DU CDG 13 24 Novembre 2021 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-851 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-852 ELECTION DE HUIT ADJOINTS AU MAIRE 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-853 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-854 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'AGENCE D'URBANISME DE PAYS D'AIX DURANCE (AUPA) 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-855 MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI. 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-856 MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-857 ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES PACA-LI VIEII PERO : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2021 24 Novembre 2021 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-858 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX / CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 POUR L'ACCOMPAGNEMENT AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉCOLES - ADOPTION D'UN AVENANT N°4 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-859 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SEMEPA POUR L'EXERCICE 2020 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-860 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SACOGIVA POUR L'EXERCICE 2020 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-861 INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITE SPLA POUR L'EXERCICE 2020 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-862 ROUTE DE LENFANT - CONVENTION DE MANDAT D'AMÉNAGEMENT VILLE/SPLA ' PAYS D'AIX TERRITOIRES ' RELATIVE A UNE MISSION DE NEGOCIATION FONCIERE. 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-863 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - AGRÉMENT D'ACQUÉREUR LOT ZS3.2 / FIGUIERE PROMOTION ET ALTAREA COGEDIM (TERRAIN BIZERBA) 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-864 ZAC SEXTIUS-MIRABEAU - SUPPRESSION DE LA ZAC 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-865 ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2020 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-866 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2020 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-867 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2020 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-868 OPERATION D'AMENAGEMENT POLE NUMERIQUE / SMAC - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2020 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-869 OPERATION D'AMENAGEMENT POLE NUMERIQUE / SMAC - BILAN DE CLÔTURE DE L'OPERATION 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-870 ZAC DE LA CONSTANCE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE N° 2 ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ' PAYS D'AIX TERRITOIRES ' EN DATE DU 17 MAI 2018 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-871 OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2020 ET AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE DU 21 JANVIER 2019. 24 Novembre 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-872 AVENUE ROBERT SCHUMAN - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CA N°174 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-873 ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES FUSAINS - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE SI N° 31 p 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-874 LES TROIS SAUTETS. EMPLACEMENT RESERVE N° 15. ACQUISITION FONCIERE A L'EURO SYMBOLIQUE 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-875 AVENUE DE BREDASQUE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES LY N° 832, 834, 835, 836, 840 et 841 DANS LE CADRE DU TRACE DU BHNS 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-876 CHEMIN D'EGUILLES - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE MN N° 216 P SITUEE DANS L'EMPLACEMENT RESERVE N° 351 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-877 ZAC DE L'ENFANT - CESSION PAR LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES A LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-878 ENCAGNANE - OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CL N° 22 ET DÉLAISSÉ DE VOIRIE. 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-879 JAS DE BOUFFAN. CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION PR N° 4 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-880 LA BLAQUE NORD - CESSION ANCIEN TRONÇON DU CANAL DE PROVENCE - PARCELLE HW N° 53P 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-881 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE. LOCAUX SITUES A L'HOTEL BOADES 8 PLACE JEANNE D'ARC 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-882 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE LOCAUX 12 RUE PIERRE ET MARIE CURIE A LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-883 3, RUE GAUFFREDY MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-884 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'UN TERRAIN DANS L'ENCEINTE DU STADE MAURICE DAVID A L'ASSOCIATION PROVENCE RUGBY 24 Novembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-885 INFORMATION DU CONSEIL- CONVENTION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU 05 NOVEMBRE 2003, PARKING ROTONDE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 24 Novembre 2021 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-886 INFORMATION DU CONSEIL- CONVENTION DE STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986- RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE EXERCICE 2020 24 Novembre 2021 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-887 CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-888 APPROBATION DU DISPOSITIF "MUSIQUES VIVANTES EN PAYS D'AIX" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-889 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-890 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTURELLE - ADOPTION DE CONVENTION ET AVENANT 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-891 VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL RÉGION SUD POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2022 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-892 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET ONDA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-893 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE MUSEE GRANET EN 2022 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-894 CONVENTION ORGANISATION EXPOSITION ' LUMIÈRES ROMAINES. LES PEINTRES ALLEMANDS A ROME A L'EPOQUE DE GRANET ' AU MUSÉE GRANET DU 11 JUIN AU 22 OCTOBRE 2022 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-895 CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021 - RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-896 DON D'OEUVRES D'ART DE MARCEL SAHUT - ACCEPTATION DU DON DANS LES COLLECTIONS DU MUSEE DES TAPISSERIES ET DU MUSEE GRANET 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-897 DON DE ONZE OEUVRES D'ART DE RENE BEN LISA PAR MADAME FRANCE BERNASCONI - ACCEPTATION DU DON DANS LES COLLECTIONS DU MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-898 ÉGLISE DE LA MADELEINE - INTÉRIEURS - RESTAURATION DE DEUX OBJETS STATUAIRES EN PIERRE PLÂTRE MARBRE CARTON-PIERRE - DEMANDES DE SUBVENTION 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-899 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE AIXOISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 24 Novembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-900 RELATIONS INTERNATIONALES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE - ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 24 Novembre 2021 ZAZOUN Michael 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-901 POLITIQUE DE TOURISME. ACCORD DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE, L'OFFICE DE TOURISME ET AIRBNB FRANCE - PARTAGE DE DONNÉES PAR LA PLATEFORME AIRBNB. 24 Novembre 2021 CHEVALIER Eric 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-902 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 24 Novembre 2021 CHEVALIER Eric 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-903 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2021- AUTORISATION DE SIGNATURE 24 Novembre 2021 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-904 FONDS DE SOLIDARITÉ AU LOGEMENT - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE A LA MÉTROPOLE- TERRITOIRE DU PAYS D'AIX 24 Novembre 2021 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-905 FESTIVITES DE FIN D'ANNEE 2021 ET DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS 24 Novembre 2021 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-906 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT POUR LES SENIORS 24 Novembre 2021 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-907 PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-908 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2021 AUX STRUCTURES PRIVÉES PETITES ENFANCE. ADOPTION D'UNE CONVENTION ET D'AVENANTS 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-909 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT(ALSH) ADOPTION D'AVENANTS 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-910 SECTEUR JEUNESSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-911 SERVICE CIVIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-912 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS. 24 Novembre 2021 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2021-913 REMISE GRACIEUSE SUR LA FACTURATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU SERVICE SCOLAIRE 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-914 ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ENGAGEMENT SOCIAL ET ÉDUCATIF A DESTINATION DES ÉTUDIANTS DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-915 DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DU 1er DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-916 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR EDUCATIF. ADOPTION D'UNE CONVENTION ET D'UN AVENANT 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-917 ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES A DES ASSOCIATIONS 'UVRANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF POIVRE AU SEIN DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE 2021-2022. SIGNATURE DE CONVENTIONS 24 Novembre 2021 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-918 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VIE ÉTUDIANTE 24 Novembre 2021 DIJON Sylvain 15-developpement de la vie universitaire
DL.2021-919 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AIX OUEST EN FETES ET PARTICIPATION AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A LEUR DISPOSITION PAR LA VILLE - RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 24 Novembre 2021 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-920 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS 24 Novembre 2021 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2021-921 DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2021 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-922 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-923 COMPTABILITE COMMUNALE - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2022 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-924 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2021 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-925 BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL - MISE EN PLACE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-926 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-927 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-928 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2021 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-929 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2022 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-930 APPROBATION DE L'AVENANT N°3 DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" DE MIGNET, CARNOT, BELLEGARDE, SIGNORET, PASTEUR, CARDEURS ET MEJANES ET DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" DE ROTONDE 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-931 APPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE GESTION N°17/1038 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNIE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE "SERVICES EXTERIEURS DEFENSE CONTRE INCENDIE" 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-932 APPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE GESTION N°17/1034 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPÉTENCE "EAUX PLUVIALES" 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-933 AVENANT N° 3 - PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION N° 19/0318 ENTRE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPÉTENCE CRÉATION AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLE COMMERCIALE TERTIAIRE ARTISANALE TOURISTIQUE PORTUAIRE OU AÉROPORTUAIRE 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-934 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPERATION ZAC DE BARIDA : ACQUISITION D'UN TERRAIN - EMPRUNT DE 3 700 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-935 SACOGIVA - OPERATION VILLA OLEIA - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLAI, 2 PLUS) - EMPRUNT DE 308 988 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-936 SACOGIVA - OPERATION VILLA OLEIA - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLAI, 2 PLUS) - EMPRUNT DE 120 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-937 SACOGIVA - OPÉRATION VILLA OLEIA PLS EN ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT DE 306 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DU CRÉDIT COOPÉRATIF - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-938 SACOGIVA - OPERATION VILLA OLEIA PLS EN ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 255 293 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-939 SACOGIVA - OPERATION VILLA OLEIA ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 68 817 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-940 UNICIL SA HLM - OPERATION LA PETITE DURANNE - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLUS, 5 PLAI) - EMPRUNT DE 1 171 312 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-941 UNICIL SA HLM - OPERATION LA PETITE DURANNE PLS - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 365 110 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-942 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FONDS RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) 2022 - CUISINE CENTRALE CHANGEMENT DU SYSTÈME DE FROID INTENSE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA) 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-943 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE 2022 - ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES POLE CIRQUE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-944 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - TRAVAUX DE PROXIMITE 2022 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-945 ACCORD-CADRE N°A19026 DE FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE - AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DU TITULAIRE DE L'ACCORD-CADRE. 15 Décembre 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-946 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET D'ARROSAGE INTEGRE - SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 15 Décembre 2021 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-947 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES EXTENSIONS DE TERRASSE COVID AU TITRE DU ROLE 2021 15 Décembre 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-948 CEPM - 2EME VERSEMENT POUR SOLDE SUR D0TATION 2021 DE FONCTIONNEMENT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 15 Décembre 2021 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-949 COMPTABILITE COMMUNALE- FIXATION DES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS-Application au 1er JANVIER 2022 15 Décembre 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-950 ANCIEN COUVENT DES PRECHEURS - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE D'EXPERTISE EN VUE D'ECLAIRER LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CESSION 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-951 COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-952 COMMISSION MUNICIPALE DES TRAVAUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-953 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES) 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-954 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE(SACOGIVA) 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-955 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIÉGER AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-956 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-957 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNITE DE FORMATION RECHERCHE SCIENCES - AIX-MARSEILLE UNIVERSITE 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-958 MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION ST JOHN PERSE 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-959 MODIFICATION DE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DU CAMP DES MILLES 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-960 FOURRIERE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIERE ANIMALE PROVENANT DE LA COMMUNE DE CABRIES - DECISION DU CONSEIL 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-961 FOURRIERE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIERE ANIMALE PROVENANT DE TROIS COMMUNES LIMITROPHES ET DE L'AEROPORT DE MARSEILLE PROVENCE - DECISION DU CONSEIL 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-962 RECENSEMENT DE LA POPULATION - OPÉRATION 2022 15 Décembre 2021 JANER Amandine 02-vie institutionnelle
DL.2021-963 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - VILLE D'AIX C/ KAJITA ET CREMIEUX - TABLEAU DE CEZANNE ' MARIE EN PRIERES ' 15 Décembre 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2021-964 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS POUR L'ANNÉE 2022 15 Décembre 2021 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2021-965 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL RÉGIONAL TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-966 DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L'OPÉRATION VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ÉCOLES - PROGRAMME 2022 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-967 TRANSFORMATION DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE ( CCFF ) - CRÉATION D'UNE RÉSERVE DE SÉCURITÉ CIVILE 15 Décembre 2021 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-968 SECTEUR CARCASSONNE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DE L'OPÉRATION 15 Décembre 2021 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-969 SECTEUR CARCASSONNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES" 15 Décembre 2021 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-970 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2020 15 Décembre 2021 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-971 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 64 15 Décembre 2021 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-972 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR LE COTEAU, LOTS T1, T2, 22D et R2 15 Décembre 2021 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-973 ZAC DE LA CONSTANCE - CONVENTION D'AVANCE N° 4 ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ' PAYS D'AIX TERRITOIRES ' 15 Décembre 2021 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-974 ZAC DE BARIDA. CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION IA N° 75 A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-975 COMMISSION DE CESSION DU PATRIMOINE - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LES ATTRIBUTIONS 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-976 AVENUE GASTON BERGER, VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CA N° 29 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-977 CHEMIN GILLES BOREL ÉCHANGE DE PARCELLES 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-978 LES TROIS BONS DIEUX SUD. SERVITUDE AU PROFIT DU CANAL DE PROVENCE SUR LA PARCELLE EI N° 496 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-979 LES MILLES - QUARTIER DE LA BADESSE - ABANDON PERPETUEL DE PARCELLES A LA COMMUNE PAR LA SCI DE L'OLYMPE 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-980 EXONÉRATION DES LOYERS POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL, MAI, OCTOBRE, NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2021-650 DU 11 JUIN 2021 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-981 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TROIS STRUCTURES MODULAIRES AU GRETA. LOCAUX ANCIEN CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (CFA).7 RUE DU CHATEAU DE L'HORLOGE. PARCELLE CADASTREE SECTION N° PO 98 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-982 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'IMMEUBLE PAYOT. BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE PARCELLE CADASTREE SECTION N° PS 14 15 Décembre 2021 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-983 OFFRE UNILATÉRALE DE CONCOURS POUR L'ÉLARGISSEMENT D'UNE VOIE DE DESSERTE - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA SOCIETE SOREVIE-GAM 15 Décembre 2021 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-984 CONVENTION 2021 DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE POUR DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU PLUVIAL - AVENANT N°1 15 Décembre 2021 SUSINI Jules 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2021-985 CONVENTION DE TRAVAUX RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA SOCIETE ORANGE - CHEMIN BASTIDE DES TOURELLES 15 Décembre 2021 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2021-986 AVENANT DE PROLONGATION - CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT MEJANES, SIGNORET, CARNOT, PASTEUR, MIGNET, BELLEGARDE ET CARDEURS, ET DU STATIONNEMENT PAYANT EN SURFACE A AIX-EN-PROVENCE 15 Décembre 2021 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-987 PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE ÉDUCATIF ET SOCIAL DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES (2021 - 2025) 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-988 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE DEUX CONSERVATEURS A LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE, DU PATRIMOINE ÉCRIT ET DES ARCHIVES PAR LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-989 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-990 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2022 15 Décembre 2021 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-991 PROGRAMMATION DES MUSEES DE LA VILLE POUR 2022 15 Décembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-992 GRATUITES EXCEPTIONNELLES POUR LES MUSEES DE LA VILLE DURANT L'ANNE 2022 15 Décembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-993 DON DE DEUX BALLOTS D'ALLUMETTES AU MUSEE DU VIEIL AIX 15 Décembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-994 EGLISE DE LA MADELEINE - RESTAURATION DES INTERIEURS - PRESENTATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF, LANCEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 15 Décembre 2021 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-995 MODIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CNRS AUTORISE PAR DELIBERATION N°DL.2021-606 DU 7 MAI 2021,D'INTÉGRATION AU RÉSEAU FRANTIQ, RÉSEAU DOCUMENTAIRE SUR L'ARCHÉOLOGIE ET LES SCIENCES DE L'ANTIQUITÉ 15 Décembre 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-996 PROPOSITION D'UN CONTRAT DE COÉDITION ENTRE LA REVUE ARCHÉOLOGIQUE NARBONNAISE ET LA VILLE D'UN OUVRAGE "HISTOIRE D'AIX-EN-PROVENCE" 15 Décembre 2021 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-997 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE DES SALLES PUBLIQUES. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS TRIENNALE 2021-2023 ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. 15 Décembre 2021 AUGEY Dominique 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-998 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE L'ATELIER DE CÉZANNE - ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS POUR L'ATELIER DE CÉZANNE, LES CARRIÈRES DE BIBEMUS ET LE CENTRE DE CONGRES 15 Décembre 2021 AUGEY Dominique 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-999 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE COMPENSATION COMPLÉMENTAIRE POUR LA GESTION DES SALLES - EXERCICE 2021. 15 Décembre 2021 AUGEY Dominique 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-1 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2022 10 Février 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-10 ADOPTION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LA BRADERIE DES COMMERCANTS DU 24 AU 26 MARS 2022 PORTEE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE 10 Février 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-100 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNICEF FRANCE 07 Avril 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-101 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX MARSEILLE AVIGNON (CROUS) 07 Avril 2022 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2022-102 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION RAPATRIES 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-103 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2022 - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE 07 Avril 2022 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-104 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CITE GERMAIN NOUVEAU DE L'ASSOCIATION DES CITES CARITAS. ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ANNÉE 2022 07 Avril 2022 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-105 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX-EN-PROVENCE 07 Avril 2022 DUMICHEL Frédérique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-106 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 20 Mai 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-107 ASSOCIATION UN TOIT - OPERATION FELIBRE GAUT - REHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PLAI - EMPRUNT DE 31 593 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%. 20 Mai 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-108 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉGION SÛRE - AIDE AUX COMMUNES POUR LES FORCES DE L'ORDRE - ACQUISITION D'UN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA) 20 Mai 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-109 ACCEPTATION DU BÉNÉFICE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE SOUSCRIT PAR MONSIEUR JEAN-PAUL SPIRE ET ATTRIBUÉ AU MUSÉE GRANET 20 Mai 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-11 INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 10 Février 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-110 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED) POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET DE TRAVAUX, FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE 20 Mai 2022 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-111 AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DE L'ACCORD CADRE n°19-037 DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'HÔTEL DE VILLE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION, A LA SOCIÉTÉ SPIE ICS 20 Mai 2022 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-112 SALON VIVRE COTE SUD - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE 20 Mai 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-113 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE 20 Mai 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-114 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE 20 Mai 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-115 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 20 Mai 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-116 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-117 MECENAT - MODIFICATION DES STATUTS DU FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT - DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-118 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO 20 Mai 2022 AUGEY Dominique 02-vie institutionnelle
DL.2022-119 GRATUITE DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ÉLECTORALES . ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022. 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-12 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-120 LABEL GRAND SITE DE FRANCE DE SAINTE-VICTOIRE ET CONCORS - APPROBATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-121 DÉVELOPPEMENT DURABLE - PLAN DE MOBILITÉ DES AGENTS 20 Mai 2022 COURANJOU Françoise 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-122 ÉTUDES EXPLORATOIRES DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEUR de PAYSAGE VERSAILLES-MARSEILLE 20 Mai 2022 CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-123 AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 20 Mai 2022 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-124 CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE AGENCE DE L'EAU POUR ÉTUDE ET TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TRAME TURQUOISE DE LA TORSE 20 Mai 2022 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-125 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DU DROIT A VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE 20 Mai 2022 CANUET Joëlle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-126 EXONÉRATION DE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHANTIER DE CONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU SDIS - STADE CARCASSONNE 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-127 LES MILLES - CHEMIN DE RONDE - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE KE n°744 p 20 Mai 2022 DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-128 LES MILLES - CHEMIN DE RONDE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE KE N° 519 p 20 Mai 2022 DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-129 ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'EGUILLES - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE MO n° 735 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-13 CREATION DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-130 LUYNES - CHEMIN DES FRERES GRIS - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 456 20 Mai 2022 DILLINGER Laurent 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-131 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A MONSIEUR ROGER FELIX 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-132 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p AUX CONSORTS PEREZ 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-133 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A MONSIEUR OLIVIER DUMAS 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-134 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A MONSIEUR BELTRAN ET MADAME BELTRAN CRAPANZANO 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-135 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A LA SCI LA PETITE SOURCE 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-136 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p AUX CONSORTS PAULMYER 20 Mai 2022 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-137 AVENUE GASTON BERGER. SERVITUDE GRDF 20 Mai 2022 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-138 AVENUE GASTON BERGER. SERVITUDE GRDF DEVERSOIR 20 Mai 2022 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-139 DÉNOMINATIONS DIVERSES SUR LE SECTEUR DES MILLES : ' ROND-POINT MARCEL RAMBOT ' ET ' ROND-POINT JACK D'ARNAUD ' 20 Mai 2022 DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-14 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MEDITERRANEE-CORSE DANS LE CADRE NOTAMMENT DE L'AIDE A LA RÉDUCTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-140 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET CULTURE "5èME SAISON" - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2022- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-141 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-142 DEMANDE DU LABEL "100% EAC" POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE POUR SON PROJET D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 20 Mai 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-143 CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE 20 Mai 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-144 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA MARIONNETTE - ADHESION AU PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE 20 Mai 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-145 EXPOSITION DE CAROLLE BENITAH AU MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT 20 Mai 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-146 CULTURE PROVENÇALE - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELÉGATION DE LA CULTURE PROVENÇALE - EXERCICE 2022 - ADOPTION DE CONVENTIONS 20 Mai 2022 JANER Amandine 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-147 DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL ET DE SES ABORDS - ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE 20 Mai 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-148 OEUVRES D'ART DES ÉGLISES D'AIX-EN-PROVENCE - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE RESTAURATION DES OEUVRES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (2022 - 2025) 20 Mai 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-149 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE : BILAN OPERATIONNEL ET FINANCIER DE L'ACTIVITE DE DIAGNOSTIC 20 Mai 2022 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-15 INFORMATION DU CONSEIL - CHARTE DU BIEN CONSTRUIRE A AIX-EN-PROVENCE 10 Février 2022 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-150 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 2, RUE IRMA MOREAU (PARCELLES AO 51, 54, 55)- ACCORD DE PRINCIPE POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE 20 Mai 2022 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-151 CRISE EN UKRAINE : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET LA VILLE POUR MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DE LA SUBVENTION 20 Mai 2022 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-152 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2021 20 Mai 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-153 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 20 Mai 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-154 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2022 20 Mai 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-155 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 20 Mai 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-156 NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENCAGNANE- CONVENTION LOCALE- CHARTE DE RELOGEMENT-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A SIGNER 20 Mai 2022 VINCENT Jean-Louis 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-157 DÉNOMINATION DE LA PLACE DITE ' ENTRÉE NORD ' A BEISSON 20 Mai 2022 CHEVALIER Eric 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-158 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR "PROVENCE TIR" POUR LA POLICE MUNICIPALE 20 Mai 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-159 DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022-CONVENTION DE PARTENARIAT-AUTORISATION DE SIGNATURE 20 Mai 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-16 AVENUE GASTON BERGER, VENTE D'UNE PARTIE DE PARCELLE A DECLASSER DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIRIE - CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-160 CONTRAT DE VILLE 2022- ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS- SIGNATURE D'AVENANTS- AUTORISATION DE SIGNATURE 20 Mai 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-161 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNÉE 2022 - ASSOCIATIONS PROXIMITÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE 20 Mai 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-162 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC N°15 D1 du 29 Juin 2015 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI ACCUEILS - AVENANT N°5 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 2022 VERSÉE PAR LA VILLE AU DÉLÉGATAIRE 20 Mai 2022 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-163 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC N°15 D1 du 29 Juin 2015 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI ACCUEILS - AVENANT N°6 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU CONTRAT 20 Mai 2022 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-164 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES D'ACCUEIL ENFANCE ET PETITE-ENFANCE - SIGNATURE D'AVENANTS 20 Mai 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-165 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH - ADOPTION D'AVENANTS 20 Mai 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-166 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES - PETITE ENFANCE ADOPTION D'AVENANTS 20 Mai 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-167 RUGBY AFRICA CUP 2022 - APPROBATION ET RATIFICATION DE LA CONVENTION TERRITOIRE-HÔTE "RUGBY AFRICA CUP 2022" AVEC LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FRANCE 2023 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE MAURICE DAVID À AIX-EN-PROVENCE 20 Mai 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-168 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 20 Mai 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-169 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 20 Mai 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-17 MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE RELIANT MARSEILLE A AIX-EN-PROVENCE - CESSION DE TERRAINS ET VOLUMES 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-170 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DANS LES ECOLES DE LA VILLE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022. RECRUTEMENT D'UN INTERVENANT EXTERIEUR POUR DES COURS D'ENSEIGNEMENT DU PROVENCAL RAPPORT RECTIFICATIF 20 Mai 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-171 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 20 Mai 2022 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-172 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMITES DES FÊTES OU ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 20 Mai 2022 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-173 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-174 COMPTABILITÉ COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE D'AIX-MUNICIPALE POUR L'EXERCICE 2021 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-175 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2021 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-176 COMPTABILITE COMMUNALE - AFFECTATION DES RESULTATS POUR L'EXERCICE 2021 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-177 RÉGIE DE RECETTES CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - RECETTES EXCEPTIONNELLES 2022 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-178 SACOGIVA - OPERATION CALLIOPÉ - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 1 095 133 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100% 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-179 ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE - EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'AIX-EN-PROVENCE - EMPRUNT DE 520 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50% 29 Juin 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-18 CESSION DE LA PARCELLE CW N° 274p SISE AVENUE ALFRED CAPUS A LA CLINIQUE AXIUM 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-180 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AIX-EN-PROVENCE (CCAS) 29 Juin 2022 BILLOT Brigitte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-181 ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RÉGIE MEDIA 29 Juin 2022 FERNANDEZ Stéphanie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-182 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-LES JOURNÉES DE L'ÉLOQUENCE ÉDITION 2022 29 Juin 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-183 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ D'ENCAGNANE 29 Juin 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-184 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION 29 Juin 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-185 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 29 Juin 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-186 INFORMATION DU CONSEIL - LOI 3DS : TRANSFERT DE COMPETENCES 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-187 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-188 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE RESSOURCES, D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CREPS PACA) 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-189 MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE - AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-19 RUE MAURICE AICARDI LEJARD - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION HY N° 290 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-190 INFORMATION DU CONSEIL - QUARTIER FAUBOURG - PROLONGATION DE LA CONCERTATION 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-191 BOULEVARD DU PRESIDENT KENNEDY - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR FAMILLE ET PROVENCE A TITRE PAYANT DE LOCAUX AU PROFIT DE LA VILLE - PARCELLE CADASTREE SECTION CL N° 21 29 Juin 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-192 AVENUE ROBERT SCHUMAN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT D'UN EMPLACEMENT A USAGE DE TERRASSE AU PROFIT DE LA SOCIETE THIERRY BERDA SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION N° CD 12 29 Juin 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-193 SEXTIUS MIRABEAU - CESSION DE PARCELLES PAR AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 29 Juin 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-194 LES MILLES 6 COURS BREMOND - CESSION DE L'IMMEUBLE 29 Juin 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-195 CENTRE DES CONGRES CARNOT - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE 29 Juin 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-196 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION DU LOT T1 SECTEUR LE COTEAU. 29 Juin 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-197 DEMANDE DE SOUTIEN AU TITRE DU PLAN DE RELANCE 2022-DRAC PACA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-198 DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REGIONALE POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-199 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2022 ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE RÉSIDENCE D'ARTISTE 29 Juin 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-2 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022 10 Février 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-20 AVENUE ALFRED CAPUS - MISE A DISPOSITION DE TERRAIN A USAGE DE PARC DE STATIONNEMENT 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-200 CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION INTITULÉE PROVISOIREMENT ' COLLECTIONNER L'ART NAPOLITAIN. CHEFS-D''UVRE DE LA FONDATION DE VITO ' PRÉSENTÉE AU MUSÉE GRANET À L'ÉTÉ 2023 29 Juin 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-201 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES 29 Juin 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-202 MODIFICATION DU NOMBRE D'EXEMPLAIRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021 - RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES 29 Juin 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-203 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE MUSÉE DU PAVILLON DE VENDOME - OEUVRE DE KARINE DEBOUZIE 29 Juin 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-204 ACQUISITION DE QUATRE OEUVRES D'ART DE CYRILLE ROUGIER 29 Juin 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-205 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE MUSÉE DU VIEIL AIX - OEUVRE D'EDOUARD DUCROS 29 Juin 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-206 MARCHE N°AC19-05 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AVENANT N°1 PORTANT FRACTIONNEMENT ET EXTENSION D'UNE MISSION COMPLEMENTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE, AUGMENTATION DU TAUX DE TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX ET MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'OPERATION 29 Juin 2022 ZAZOUN Michael 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-207 AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE ET AU MOUVEMENT EUROPÉEN FRANCE PROVENCE 29 Juin 2022 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-208 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ EAU SUD 29 Juin 2022 BILLOT Brigitte 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-209 PRÉSERVATION ET AMÉLIORATION DE LA SANTÉ MENTALE DES ÉTUDIANTS - VERSEMENT DU RELIQUAT AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN (PROJET 2021/2022) 29 Juin 2022 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2022-21 PLACE BARTHELEMY NIOLLON - MAISON DARIUS MILHAUD - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-210 CONVENTION DE CESSION D'OUVRAGE DE L'ASSOCIATION "HORS GABARIT" A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER 29 Juin 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-211 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022 - SOUTIEN AUX ACTIONS DE PROXIMITE, ESTIVALES ET D'AIDE AUX VICTIMES 29 Juin 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-212 DISPOSITIF "I.D.E.A.L." ÉTÉ 2022 MINIBOX - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ADOPTION D'AVENANTS 29 Juin 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-213 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 29 Juin 2022 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-214 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ 29 Juin 2022 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-215 SERVICE CIVIQUE - ATTRIBUTION SUBVENTION - SOLDE 29 Juin 2022 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-216 COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - APPROBATION DE LA CONVENTION " BASE DE SITE DE MATCH - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 " ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FRANCE 2023 29 Juin 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-217 ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS NATIONALES DANS LE CADRE DES CENTRES DE PRÉPARATION AUX JEUX (CPJ) 29 Juin 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-218 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 ADOPTION DE CONVENTIONS 29 Juin 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-219 TARIFICATIONS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE) ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 29 Juin 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-22 GRATUITE DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ELECTORALES. ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2022. 10 Février 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-220 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 29 Juin 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-221 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA VIE ÉTUDIANTE 29 Juin 2022 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2022-222 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 22 Juillet 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-223 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2022 22 Juillet 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-224 SACOGIVA - OPERATION OBELLIA - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI - EMPRUNT DE 825 368 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 22 Juillet 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-225 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT - PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ 22 Juillet 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-226 AUTORISATION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH 22 Juillet 2022 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-227 ACCORD-CADRE D'ETUDES DE DEPLACEMENTS ET DE CONCEPTIONS DE CARREFOURS. AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT. 22 Juillet 2022 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-228 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHE ARTISANAT 22 Juillet 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-229 EXONÉRATION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ROLE) PENDANT LES TRAVAUX - COURS SEXTIUS - RUE VAN LOO - AVENUE DES THERMES 22 Juillet 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-23 QUARTIER FAUBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DE L'OPÉRATION. 10 Février 2022 ZAZOUN Michael 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-230 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHE ALIMENTAIRE 22 Juillet 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-231 MÉCÉNAT - CONVENTION POUR LE FESTIVAL MUSIQUE DANS LA RUE ÉDITION 2022 22 Juillet 2022 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-232 AVENANT A LA DELIBERATION SUR L'ASTREINTE SECURITE BÂTIMENTS COMMUNAUX 22 Juillet 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-233 DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE REMUNERATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS LORS DE PRESTATIONS ARTISTIQUES A LA DGA CULTURE, PATRIMOINE MUSÉES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 22 Juillet 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-234 INFORMATION DU CONSEIL - CREATION DES COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 22 Juillet 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-235 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22 Juillet 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-236 INFORMATION DU CONSEIL - DSP CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITÉ CLOS LE 31 OCTOBRE 2021 22 Juillet 2022 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-237 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL VISANT À SOLDER LE LITIGE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET MONSIEUR JEAN-LAURENT GALEON 22 Juillet 2022 JANER Amandine 02-vie institutionnelle
DL.2022-238 140 RUE MARCELLE ISOARD - CENTRE DE FROID - BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL FASSETTA. 22 Juillet 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-239 ELARGISSEMENT DE L'ALLEE DE LA POMONE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE CR N°24 22 Juillet 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-24 QUARTIER FAUBOURG - DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION. 10 Février 2022 ZAZOUN Michael 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-240 AVENUE JEAN-PAUL COSTE - SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS N° 62 22 Juillet 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-241 ROUTE D'EGUILLES - SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION MP N° 217 22 Juillet 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-242 GRAND ARBOIS - SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION LC N° 52 22 Juillet 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-243 VIE CULTURELLE ET BIENNALE "UNE 5èME SAISON" D'ART ET DE CULTURE 2022"- VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2022- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 22 Juillet 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-244 MÉJANES - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AIX-LUYNES 22 Juillet 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-245 VIE CULTURELLE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE POUR LA SAISON 2022/2023 22 Juillet 2022 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-246 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART DE LAURENT FAUCHIER AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE REGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-247 ACQUISITION DE LA LETTRE DE PAUL CÉZANNE A CAMILLE PISSARO, L'ESTAQUE, LE 2 JUILLET 1876, AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-248 ACQUISITION DE QUATORZE 'UVRES D'ART DE FABIENNE VERDIER AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-249 TOITURE ZINC CHAPELLE DES PENITENTS BLANC - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU A SON DÉLÉGUÉ - DECISION DU CONSEIL 22 Juillet 2022 TRIVIDIC Solène 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-25 VIE CULTURELLE - PRÉSENTATION DU PROJET BIENNALE D'ART ET CULTURE "UNE 5EME SAISON#1" - APPROBATION DU BUDGET 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-250 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PROJET A L'ASSOCIATION EFFORT ARTISTIQUE 22 Juillet 2022 VINCENTI Fabienne 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-251 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DU MANS POUR LE PRÊT D'UNE PONTE DE DINOSAURE APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-252 APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CHARTE DE DECLINAISON DE L'ATLAS METROPOLITAIN DE LA BIODIVERSITE 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-253 PRESTATION POUR UNE CAMPAGNE DE FOUILLES PALÉONTOLOGIQUES DANS LA RÉSERVE GÉOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-254 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-255 CHAPELLE DE LA VISITATION - MISSION D'ETUDE DES CONDITIONS DE SECURITE DU PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTIONS 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-256 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 2022 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-257 RÉALISATION DE RELEVÉS LASERGRAMMETRIQUES A MARTIGUES. PRESTATION FACTURÉE A LA VILLE DE MARTIGUES. 22 Juillet 2022 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-258 FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - ZAC DE LA CONSTANCE (PARCELLE ID 148) - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 22 Juillet 2022 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-259 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - RÉAJUSTEMENT DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2022. 22 Juillet 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-26 VIE CULTURELLE - ORGANISATION DES VICTOIRES DE LA MUSIQUE CLASSIQUE AU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-260 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 22 Juillet 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-261 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 22 Juillet 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-262 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 POUR L'ASSOCIATION RESSOURCE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT THÉRAPEUTIQUE DES PERSONNES TOUCHÉES PAR LE CANCER 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2022-263 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES INTERVENANT EN 2022 DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DE SANTÉ PUBLIQUE - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2022-264 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ANIMATIONS ESTIVALES- AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER L'AVENANT 22 Juillet 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-265 RAPPORT POUR INFORMATION DU CONSEIL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS DU DÉLÉGATAIRE ANNÉE 2021 22 Juillet 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-266 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2022 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 22 Juillet 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-267 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 22 Juillet 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-268 PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'UPPA CHAIRE OPTIMA 22 Juillet 2022 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-269 SUBVENTION A L'ACADÉMIE DES SCIENCES AGRICULTURE ARTS ET BELLES LETTRES D'AIX-EN-PROVENCE 22 Juillet 2022 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-27 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL, AU CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS ET AU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - ADOPTION DE CONVENTIONS 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-270 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE POUR UN SOUTIEN FINANCIER A LA BIENNALE D'ART ET DE CULTURE - "UNE CINQUIÈME SAISON" 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-271 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-272 COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-273 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION AFCT VAL ST ANDRE - CREATION D'1 LOGEMENT COLLECTIF LOCATIF SOCIAL PLAI DE TYPE HABITAT INCLUSIF - EMPRUNT DE 303 059 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 55 % 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-274 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 770 365 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-275 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 869 580 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-276 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - PROGRAMME D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-277 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LES ARTS VIVANTS AU MUSÉE GRANET - PROGRAMMATION 2022 DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-278 REDEVANCE CHALET DE NOEL 2022 14 Octobre 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-279 REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA BRADERIE DES COMMERCANTS PORTEE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE 14 Octobre 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-28 LES MÉJANES - BIBLIOTHÈQUE PATRIMONIALE MICHEL VOVELLE, VENTE ET DÉPÔT-VENTE DE CATALOGUES 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-280 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2022 14 Octobre 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-281 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 14 Octobre 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-282 CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION AU CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF 14 Octobre 2022 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-283 MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL (APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2021-1310 DU 07 OCTOBRE 2021 ET DU DÉCRET N°2021-1311 DU 07 OCTOBRE 2021 (ART. 19) ET EXPRESSION DES CONSEILLERS D'OPPOSITION(ART.25)) 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-284 CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DE SON BASSIN DE VIE 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-285 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-286 CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRES (SNEE) - ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES - ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2022-287 VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ SWISSLIFE et UNSA - INDEMNISATION SUITE A INCENDIE DU LOCAL MIS A DISPOSITION AU 11 RUE DES MULETIERS - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE, OU A SON DELEGUE, D'ESTER EN JUSTICE 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-288 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / DGFIP - REQUÊTE EN ANNULATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE LA DÉCISION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REJETANT LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR CADASTRALE RELATIVE AUX LIMITES DE LA PARCELLE NW N° 86 - TA 22/203 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-289 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ATLAS DE BIODIVERSITÉ ET CHARTE ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-29 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE EXERCICE 2022 10 Février 2022 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-290 DÉVELOPPEMENT DURABLE - VOLET ECO-MOBILITE SCOLAIRE DU PLAN VELO : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT "GENERATION VELO" ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "SAVOIR ROULER A VELO" (SRAV) 14 Octobre 2022 CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-291 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS 14 Octobre 2022 DUMICHEL Frédérique 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-292 SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-293 SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-294 SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021 - DECISION DU CONSEIL 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-295 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2021. 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-296 ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2021 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-297 OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021. 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-298 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021. 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-299 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-3 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 10 Février 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-30 APPROBATION DU PLAN DE RECOLEMENT DU MUSEE DU VIEIL AIX, DU MUSEE DES TAPISSERIES ET DU MUSEE DU PAVILLON DE VENDÔME 10 Février 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-300 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2021 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2022. 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-301 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - CESSIONS D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREASQUE 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-302 AVENUE MALACRIDA - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE POUR LA CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-303 CHEMIN DE MALIVERNY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE OB n° 29 p EN EMPLACEMENT RESERVE 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-304 LA PIOLINE - SERVITUDE CANALISATIONS A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-305 PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLE COMMUNALE RR N°200 - SERVITUDE D'ANCRAGE D'ELECTRICITE 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-306 PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLES COMMUNALES RR N° 259 ET RR N° 244 - SERVITUDE ALIMENTATION EAU 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-307 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PAR LA COMMUNE - DÉFINITION DU MODE DE CALCUL POUR LES VALEURS LOCATIVES 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-308 ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-309 LA CHEVALIÈRE - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT PARCELLES DK N°261, DK N°262 (DK N°123p). 14 Octobre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-31 ÉGLISE DE LA MADELEINE - RESTAURATION DES ORGUES - LANCEMENT DE L'OPÉRATION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 10 Février 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-310 DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT LÉGAL EN QUALITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AU NOM DE LA VILLE 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-311 DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 et 2023 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-312 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-313 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION D'UN AVENANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION GABRIEL DUSSURGET 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-314 BIENNALE DES IMAGINAIRES NUMÉRIQUES ÉDITION 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE - 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-315 HOTEL D'ESTIENNE DE SAINT-JEAN - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-316 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' LES AMIS DU MUSÉE GRANET ET DE L''UVRE DE CÉZANNE ' 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-317 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR LA PRÉPARATION EN 2023 DE L'EXPOSITION "JEAN DARET (1614-1668), PEINTRE BAROQUE EN PROVENCE" AU MUSÉE GRANET (2024) 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-318 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART PAR LE MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME -DIPTYQUE D'ERIC BOURRET 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-319 REGIE DES MUSEES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-32 DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN - LANCEMENT DES OPERATIONS DE RESTAURATION DE LA BASTIDE ET DE SES DEPENDANCES AINSI QUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL - AUTORISATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS 10 Février 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-320 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - CONVENTION, ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION ' ACADÉMIE DES SCIENCES, AGRICULTURE, ARTS ET BELLES LETTRES D'AIX ', POUR LE PRÊT, A TITRE GRATUIT, DE MOBILIER PATRIMONIAL 14 Octobre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-321 CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE AVEC LE LA3M-CNRS-AMU 14 Octobre 2022 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-322 CAMPAGNE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SOLLICITE PAR LE CNRS-IRAA - THEATRE D'ORANGE, ORANGE. DEVIS 14 Octobre 2022 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-323 FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 2, RUE IRMA-MOREAU (PARCELLES AO 51, 54 et 55) - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR ALAIN ROSTAN (SAS SAM IMMOBILIER) 14 Octobre 2022 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-324 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU CURSUS INTÉGRÉ TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023 14 Octobre 2022 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-325 DÉPARTEMENT NUMÉRIQUE SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATIONS : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT PIERRE-EMMANUEL CASANOVA 14 Octobre 2022 DUBOST Jean-François 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-326 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME POUR LA GESTION DU CENTRE DE CONGRES. 14 Octobre 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-327 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES PROVENCE RUGBY - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES 14 Octobre 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-328 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AMPHITHÉÂTRE CÉZANNE - LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES 14 Octobre 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-329 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CABANON VERTICAL- ATTRIBUTION DE SUBVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-33 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-330 ÉTUDE DE FAISABILITÉ SCHÉMA D'INCLUSION NUMÉRIQUE- SOLLICITATION FINANCIÈRE DE LA CAF 13- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-331 ÉTUDE DE FAISABILITÉ RESSOURCERIE- SOLLICITATION FINANCIÈRE DE L'ADEME- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-332 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - AVENANT PROROGATIF A LA CONVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-333 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- AVENANTS-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-334 MAIRIES DE QUARTIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - FRANCE SERVICES MULTI-SITES - LABELLISATION FRANCE SERVICES - CONVENTION DÉPARTEMENTALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, LE PRÉFET ET LES PARTENAIRES FRANCE SERVICES 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-335 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - BANQUE DES TERRITOIRES - DEMANDE DE FINANCEMENT DES STRUCTURES ITINÉRANTES FRANCE SERVICES 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-336 REPAS DE NOËL AVEC SPECTACLE MUSICAL ET DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL POUR LES SENIORS 14 Octobre 2022 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-337 AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 14 Octobre 2022 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-338 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET CRÈCHES PRIVÉES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. SIGNATURE D'AVENANTS 14 Octobre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-339 RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE. 14 Octobre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-34 CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022 - CONVENTIONS GLOBALISÉES - AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-340 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - DÉPLACEMENT À L'INITIATIVE DE LA VILLE ET GRATUITÉS D'ACCÈS AUX SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX 14 Octobre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-341 PROJET "STREET AIX PROJECT" JEUNES ET ÉTUDIANTS DANS LE CADRE DE LA BIENNALE DE LA CULTURE ET DE LA RENTRÉE ÉTUDIANTE 2022-2023. 14 Octobre 2022 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-342 SOUTIEN AU PROJET DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES EN FAVEUR DES JEUNES ET DES ETUDIANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS 13 NORD (MDA). 14 Octobre 2022 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-343 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D'AIX POUR LA PROMOTION 2022-2023 14 Octobre 2022 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-344 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR JEUNESSE 14 Octobre 2022 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-345 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2022 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 14 Octobre 2022 DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-346 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE ALBERT CAMUS-MISSION DE PRE-ANIMATION CENTRE SOCIAL JAS DE BOUFFAN NORD-ACCUEIL DE LOISIRS- ACTION JEUNESSE-AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ AUX CENTRES SOCIAUX A SIGNER 14 Octobre 2022 TRIVIDIC Solène 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-347 COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE "CAMP DE BASE PHASE FINALE" - APPROBATION DE LA CONVENTION "CAMP DE BASE PHASE FINALE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FRANCE 2023. 14 Octobre 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-348 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS 14 Octobre 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-349 RENOVATION DU STADE DE LA MOLIERE - AMENAGEMENT D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE. 14 Octobre 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-35 ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - CONVENTION GLOBALISÉE AVEC LE C.I.A.C.U - AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-350 CAISSE DES ÉCOLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 14 Octobre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-351 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1er DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 14 Octobre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-352 SOUTIEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AUX ACTIONS DE RENTREE ETUDIANTE 2022. 14 Octobre 2022 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2022-353 ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE (ABF) 14 Octobre 2022 JOISSAINS Sophie 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-354 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION DES RAPATRIES 14 Octobre 2022 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-355 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 14 Octobre 2022 MEGGIATO Perrine 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-356 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-357 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-358 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2022 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-359 BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-36 CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DÉLINQUANCE - ACCUEIL DE PERSONNES FAISANT L'OBJET DE MESURES DE TRAVAIL D'INTERET GENERAL, D'UNE REPARATION PENALE OU DE COMPOSITION PENALE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE - ACTUALISATION DES CONVENTIONS D'ACCUEIL - AUTORISATION DE SIGNATURE 10 Février 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-360 COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS - APPLICATION AU 1er JANVIER 2023 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-361 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-362 PASSAGE À L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DES MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-363 PASSAGE À L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - APUREMENT DU COMPTE 1069 AVEC ÉTALEMENT SUR 10 EXERCICES COMPTABLES 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-364 DEFINITION DE L'INTERET METROPOLITAIN - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-365 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-366 APPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE GESTION AU TITRE DE LA COMPÉTENCE "CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALES, TERTIAIRE, ARTISANAL, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AÉROPORTUAIRE" ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-367 APPROBATION DE L'AVENANT N°4 DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPÉTENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" DE MIGNET, CARNOT, BELLEGARDE, SIGNORET, PASTEUR, CARDEURS ET MEJANES ET DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPÉTENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" DE ROTONDE 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-368 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - APPEL A PROJETS REACT EU "SOUTENIR LES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN" - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-369 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION LES PINCHINATS - CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI DE 1 519 378 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-37 VIDEO PROTECTION - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES PARTENAIRES - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A SIGNER 10 Février 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-370 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2022 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-371 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2023 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-372 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA STATION SERVICE DU GARAGE MUNICIPAL ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 13 Décembre 2022 TAULAN Francis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-373 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RÉNOVATION ET DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (29 LOTS) -SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-374 MARCHÉ D'ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ. 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-375 MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE-SIGNATURE DU MARCHE 13 Décembre 2022 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-376 DEMANDE D'AUTORISATION D'UTILISATION DES SERVICES DE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE (CAIH) 13 Décembre 2022 TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-377 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE 13 Décembre 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-378 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE - PROGRAMME 2022 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-379 DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE REVERSEMENT DU PRODUIT FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) 13 Décembre 2022 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-38 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ANNÉE 2022 - ADOPTION DE CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE 10 Février 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-380 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-381 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-382 CONVENTION D'ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL PLACÉ AUPRÈS DU CDG13 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-383 CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL-VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2022 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-384 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-385 RÉDUCTION DE LA REDEVANCE DOMANIALE DES CHAUFFAGES INSTALLÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC A COMPTER DU 31 MARS 2022 AU TITRE DU RÔLE 2022. 13 Décembre 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-386 MOTION RELATIVE A L'INTERET COMMUNAL DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT ET DE L'ESSENTIEL DE LA VOIRIE 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-387 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-388 MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI (ESA) 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-389 DENOMINATION DE LOCAUX - SALLE MISE A DISPOSITION AU 32 AVENUE DES LIBERATEURS 13080 LUYNES 13 Décembre 2022 DILLINGER Laurent 02-vie institutionnelle
DL.2022-39 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES PETITES ENFANCE POUR L'ANNÉE 2022 - ADOPTION DE CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE 10 Février 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-390 CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 13 Décembre 2022 JANER Amandine 02-vie institutionnelle
DL.2022-391 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS POUR L'ANNÉE 2023 13 Décembre 2022 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2022-392 DEFINITION DE L'INTERET METROPOLITAIN - CREATION, GESTION ET ENTRETIEN DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT DE PROXIMITE 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-393 DEVELOPPEMENT DURABLE - DELIBERATION CADRE SUR L'EAU 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-394 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION D'UN AVENANT 7 ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 POUR L'ACCOMPAGNEMENT AUX PROJETS DANS LES ÉCOLES - DANS LE CADRE DE LA CONVENTION 2020-2022 AVEC LE CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) OU ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-395 DÉVELOPPEMENT DURABLE - VALORISATION DES ESPACES MIS A DISPOSITION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 POUR LES JARDINS FAMILIAUX LA PETITE THUMINE 13 Décembre 2022 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-396 ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES PACA-LI VIEII PERO : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2022 13 Décembre 2022 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-397 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADHÉSION AU CEREMA (CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT) 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-398 QUARTIER LESSEPS - PONT D'ANTHOINE- IRMA MOREAU - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNÉE 2021 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-399 MARCHES DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC (2 LOTS)- SIGNATURE DES MARCHES 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-4 CRÉATION/SUPPRESSION D'EMPLOI A L'EFFECTIF 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-40 CONVENTION CADRE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ANNÉES 2022-2026 10 Février 2022 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-400 ANCIEN COUVENT DES PRECHEURS - CESSION A L'ETAT 13 Décembre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-401 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - LOCAUX SITUÉS A L'HOTEL BOADES - 8 PLACE JEANNE D'ARC 13 Décembre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-402 CHEMIN DU FOUR DES BANES - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE OP n° 312 p 13 Décembre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-403 ROUTE D'EGUILLES ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION LY N° 48p 13 Décembre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-404 LA RIGOUTIERE A LA DURANNE. ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION KT N° 57 13 Décembre 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-405 ILOT GALICE - CONVENTION D'ETUDES DE VARIANTES AU SCHEMA DIRECTEUR POUR L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE L'ILOT GALICE A AIX-EN-PROVENCE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-406 ZAC DE LA CONSTANCE - CONVENTION D'AVANCE N° 5 ENTRE LA VILLE ET LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES" 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-407 QUARTIER FAUBOURG - APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-408 QUARTIER FAUBOURG - APPROBATION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES". 13 Décembre 2022 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-409 SECTEUR DE LA DURANNE - ABROGATION DE DÉNOMINATION ET ADOPTION DE NOUVELLES DÉNOMINATIONS - RUE SOEUR EMMANUELLE - RUE IRMA REYBAUD 13 Décembre 2022 CAPEAU Rémi 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-41 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ANNÉE 2022 10 Février 2022 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-410 DÉNOMINATION DE VOIE "RUE LÉON FOUCAULT" SECTEUR DE LA DURANNE 13 Décembre 2022 CAPEAU Rémi 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-411 RESIDENCE DES FACULTES -APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE. 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-412 INFORMATION DU CONSEIL - EXPÉRIMENTATION ENROBÉ À LIANT VÉGÉTAL 13 Décembre 2022 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2022-413 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CONCERNANT LA SÉCURISATION DE LA ROUTE DU JAS DE MARROC 13 Décembre 2022 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2022-414 PROJET EUROPEEN INFRASTRUCTURES DIGITALES DE DEMAIN (InDiD) ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 13 Décembre 2022 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2022-415 INSTALLATIONS D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE POUR LES ANNÉES 2022 et 2023 - FIXATION DES DROITS DE VOIRIE 13 Décembre 2022 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2022-416 VIE CULTURELLE - ADOPTION DE LA CONVENTION MULTIPARTENARIALE ET PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION BALLET PRELJOCAJ (CENTRE DE CHORÉGRAPHIE NATIONAL) EXERCICES 2022-2023-2024 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-417 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ADOPTION D'UN AVENANT EN FAVEUR DU CIAM ET LA COMPAGNIE GRENADE - ADOPTION D'UNE CONVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ANONYMAL - EXERCICE 2022 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-418 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 2022-2023 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-419 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-42 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MJC PREVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE 10 Février 2022 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-420 VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL RÉGION SUD POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2023 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-421 MISE A DISPOSITION D'INSTRUMENTS DU ROTARY AU PROFIT DE LA VILLE POUR "L'ORCHESTRE A L'ÉCOLE" 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-422 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA FONDATION DU CAMP DES MILLES - MISE EN PLACE D'ACTIONS DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-423 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE 2023 13 Décembre 2022 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-424 MUSÉES DE LA VILLE - PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS 2023 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-425 MUSÉES DE LA VILLE - GRATUITÉS POUR L'ANNÉE 2023 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-426 CONVENTION D'ORGANISATION DE L'EXPOSITION "DAVID HOCKNEY, COLLECTION DE LA TATE" AU MUSÉE GRANET DU 28 JANVIER AU 28 MAI 2023 AVEC LA TATE GALLERY DE LONDRES. 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-427 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'AMÉLIORATION DE LA CONSERVATION PRÉVENTIVE DES COLLECTIONS MUSÉALES 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-428 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ PAUL CEZANNE" 13 Décembre 2022 FERNANDEZ Stéphanie 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-429 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES - PRÊT DE SPÉCIMENS NATURALISÉS APPARTENANT A LA VILLE D'AIX (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-43 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION ARCHIPEL ET ADOPTION D'UNE CONVENTION. 10 Février 2022 AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-430 MUSÉUM - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-431 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE AIXOISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2022 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-432 ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE - RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS "PHOTOGRAPHIEZ LA BIODIVERSITÉ AIXOISE !" 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-433 RÉGIE DE LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM - MODIFICATION DU STOCK 13 Décembre 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-434 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-435 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS POUR L'ATELIER DE CEZANNE, LES CARRIÈRES DE BIBEMUS ET LE CENTRE DE CONGRES 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-436 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITÉ ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS 13 Décembre 2022 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-437 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS - BAILLEUR SACOGIVA - RÉSIDENCE "UN JARDIN EN PROVENCE" - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-438 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLUS ET PLAI - BAILLEUR SACOGIVA - RÉSIDENCE "UN JARDIN EN PROVENCE" - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-439 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS - BAILLEUR SACOGIVA - RÉSIDENCE VAL FLEURI - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-44 CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1er DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DL.2021-915 DU 24 NOVEMBRE 2021 10 Février 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-440 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLAI - BAILLEUR SACOGIVA -RÉSIDENCE "VAL FLEURI" - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-441 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS SUITE A GARANTIE D'EMPRUNT - UNICIL RSD LA PETITE DURANNE - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-442 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - RÉSIDENCE D'ACCUEIL INCLUSIVE "L'ARCHE" - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-443 APPROBATION DE L'AVENANT PROROGATIF POUR 2023 DU CONTRAT DE VILLE 2015-2022- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER 13 Décembre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-444 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2022- AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE AVEC LA MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A LE SIGNER 13 Décembre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-445 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENT DE PROXIMITÉ - AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 13 Décembre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-446 SALLES DE PROXIMITÉ - ADOPTION DES GRATUITÉS AU TITRE DE 2022 13 Décembre 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-447 STRUCTURES PRIVÉES PETITES ENFANCE - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2023 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-448 PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-449 INFORMATION DU CONSEIL - OBTENTION DU RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-45 CRISE EN UKRAINE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-450 ADHÉSION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE À L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL DU LOGEMENT ÉTUDIANT AIX-MARSEILLE-PROVENCE (OTLE AMP) - ANNÉE 2022 À 2026 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-451 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - DISPOSITIF PASS'SPORT 2022-2023 13 Décembre 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-452 PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2022 / 2023 13 Décembre 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-453 AVENANT AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL SIGNÉ AVEC L'ÉTAT ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-454 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES À TITRE PAYANT ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 - DÉTERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES - SIGNATURE DES CONVENTIONS. 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-455 INCLUSION SCOLAIRE - INTERVENTION D'ÉDUCATEURS SESSAD SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-456 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS 'UVRANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "I.D.E.A.L" AU SEIN DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE 2022-2023 - SIGNATURE D'AVENANTS 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-457 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT DANS LA RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS - ANNÉE 2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-458 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 - RECRUTEMENT DE 2 INTERVENANTS EXTÉRIEURS POUR DES COURS D'ENSEIGNEMENT DU PROVENÇAL 13 Décembre 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-459 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS 2022 13 Décembre 2022 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2022-46 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-460 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 Décembre 2022 BILLOT Brigitte 17-renforcement de la citoyennete et developpement des territoires
DL.2022-47 SACOGIVA - OPÉRATION LUYNES ARIA - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI, 12 PLUS) - EMPRUNT DE 1 900 940 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-48 SACOGIVA - OPERATION LUYNES ARIA (PRET LIBRE) - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) - EMPRUNT DE 1 290 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-49 SACOGIVA - OPERATION LUYNES ARIA PLS - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 459 407 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-5 SAISONNIERS 2022 10 Février 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-50 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE - PROGRAMMATION 2022 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-51 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - PROGRAMMATION 2022 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-52 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE A LA PROVENCE VERTE 2022 - REQUALIFICATION DE LA PROMENADE DE LA TORSE INTEGREE DANS LE PARC NATUREL URBAIN - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-53 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE À L'AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES - ACQUISITION D'UN VEHICULE DESTINÉ AU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-54 TARIFICATION - MISE EN PLACE D'UNE GRILLE TARIFAIRE ET CAS DE GRATUITES POUR LES SALLES DE PROXIMITÉ DE PUYRICARD, LA DURANNE ET LES MILLES 07 Avril 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-55 CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-56 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNEE 2022/2023 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-57 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES EN TERME DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-58 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE POUR LES MISSIONS DE REFERENT DEONTOLOGUE, REFERENT LAICITE ET REFERENT LANCEUR D'ALERTE 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-59 FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET A LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-6 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARTICIPATION ET ENGAGEMENT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR LE PROGRAMME ACTEE 2 MERISIER - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FNCCR, LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, L'ALEC METROPOLE MARSEILLAISE, L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT-CPIE DU PAYS D'AIX ET LES COMMUNES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT 10 Février 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-60 RATTACHEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) A LA VILLE POUR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET CONSULTATIVES PARITAIRES 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-61 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-62 COMMISSION DES FINANCES - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-63 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX / CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) - AVENANT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 DONT COMMERCE ENGAGE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-64 EXPOSITION SUR LES DÉPENSES D'ÉNERGIE ET LA PRÉCARITE ÉNERGETIQUE "DANS MON QUARTIER, JE DÉPENSE MALIN" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ 07 Avril 2022 CANUET Joëlle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-65 NPRU ENCAGNANE - MERLON PAYSAGER - AQUISITION PAR LA COMMUNE DE DELAISSES ROUTIERS DE L'ETAT 07 Avril 2022 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-66 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'EXERCICE 2021 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-67 CONVENTIONS D'OCCUPATION PORTANT AUTORISATION D'IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS RADIO-ÉLECTRIQUES - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-68 CELONY - SACOGIVA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-69 JAS DE BOUFFAN. CESSION DE TERRAIN A LA CROIX ROUGE FRANCAISE 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-7 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR LE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES D'UNE MESURE DE RELANCE DÉDIÉE AUX COMMERCES DE PROXIMITE 10 Février 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-70 LA DURANNE - CESSION DE TERRAIN. 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-71 PICHAURY - VENTE D'UN DELAISSE DE VOIRIE A LA SOCIETE CEPAC 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-72 SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CN N° 261 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-73 AVENUE PAUL CÉZANNE - DEGREVEMENT DE SERVITUDE CONSTITUÉE SUR LA PARCELLE CZ N° 62 07 Avril 2022 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-74 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2022 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 07 Avril 2022 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-75 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX (AUPA) - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2023 - PROGRAMME DE TRAVAIL, SUBVENTION 2022 ET MODALITÉS DE VERSEMENT. 07 Avril 2022 FERAUD Marc 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-76 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE POUR DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU PLUVIAL 07 Avril 2022 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2022-77 TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PONT DES MILLES 07 Avril 2022 DONATINI Gilles 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2022-78 CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS 2022-2024 ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION ADAVA (ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU VÉLO, DE LA MARCHE ET DES TRANSPORTS EN COMMUN DANS LE PAYS D'AIX) 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2022-79 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE "5EME SAISON" - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-8 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 10 Février 2022 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-80 REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'OPERATION ; DE L'AVANT PROJET DEFINITIF ; DE L'ENVELOPPE DEFINITIVE DE TRAVAUX ET DE L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE GLOBALE ACTUALISEE ; DE LA COMPOSITION DU COMITE ARTISTIQUE DU 1% ARTISTIQUE ; AUTORISATION D'ORGANISER LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX 07 Avril 2022 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-81 CONVENTION ENTRE LE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE VITROLLES - PRÊT DE SPÉCIMENS ET DE MAQUETTES DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 07 Avril 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-82 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE THÉÂTRE NATIONAL POPULAIRE DE VILLEURBANNE POUR LE PRÊT D'ANIMAUX NATURALISÉS APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 07 Avril 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-83 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "MUSÉES MÉDITERRANÉE " 07 Avril 2022 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-84 PRESTATION POUR UNE CAMPAGNE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SUR LE THEATRE D'ORANGE 07 Avril 2022 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-85 VALORISATION DU PATRIMOINE FUNERAIRE ET REPRISES DE CONCESSIONS 07 Avril 2022 JANER Amandine 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-86 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 07 Avril 2022 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-87 AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE FRANCO ALLEMAND DE PROVENCE 07 Avril 2022 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-88 SALLES MUNICIPALES DE PROXIMITÉ- ACTUALISATION DES SALLES GRATUITES DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT- ÉTAT DES CAS D'EXONÉRATION DE REDEVANCE POUR 2021- 07 Avril 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-89 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022- CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISER MADAME LE MAIRE A SIGNER 07 Avril 2022 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-9 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHE BROCANTE 10 Février 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-90 CONVENTION VIDÉOPROTECTION- ACTUALISATION DES SIGNATAIRES DE L'ETAT- AUTORISATION DE SIGNATURE 07 Avril 2022 DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-91 CAF - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICE AUX FAMILLES 2022-2026 07 Avril 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-92 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES PETITES ENFANCE POUR L'ANNÉE 2022 - ADOPTION DE CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE 07 Avril 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-93 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ALSH JEUNESSE LUYNOISE SPORTS ET LOISIRS PLANET JEUNES - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE 07 Avril 2022 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-94 BILAN TROISIÈME ÉDITION DU VILLAGE DES RECRUTEURS- REMISE GRACIEUSE PARTIELLE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 07 Avril 2022 DUBOST Jean-François 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-95 CHARTE ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION "LA NUIT DU HANDICAP" - ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT FESTIF 07 Avril 2022 DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-96 COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - APPROBATION ET RATIFICATION DE LA CONVENTION "CAMPS DE BASE - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023". 07 Avril 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-97 DIRECTION DES SPORTS - MODIFICATION DE LA TARIFICATION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'EMPLACEMENTS POUR LE SALON DES SPORTS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 07 Avril 2022 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-98 CAISSE DES ÉCOLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE 2022 07 Avril 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-99 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - 2ÈME TRIMESTRE ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 07 Avril 2022 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-1 DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2022 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-10 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 1 291 265 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 % 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-100 MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ (MAQ)- DISPOSITIF EFFORT ARTISTIQUE - ORIENTATION POUR LA SAISON CULTURELLE 2022-2023 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-101 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE 2023 - ADOPTION DE CONVENTIONS ANNUELLES ET AVENANT 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-102 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE PROGRAMMATION ARTISTIQUE 2023/2024 17 Mars 2023 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-103 ADHÉSION A L'ICOM FRANCE - RÉSEAU FRANÇAIS DES PROFESSIONNELS DES MUSÉES 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-104 "LIBRAIRIE-BOUTIQUE" DU MUSÉE GRANET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'OFFICE DU TOURISME D'AIX-EN-PROVENCE POUR LA PÉRIODE 2023-2026 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-105 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2023 À L'ASSOCIATION "MUSÉES MÉDITERRANÉE" 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-106 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "PROJET" A L'ASSOCIATION "HEXALAB" POUR LE MAPPING 2023 SUR LE PAVILLON DE VENDÔME 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-107 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES DU MUSÉE GRANET 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-108 RÉGULARISATION D'ACQUISITION DE SEPT 'UVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET, ERRATUM CONCERNANT UNE 'UVRE NON ACQUISE ET RECTIFICATIF DU TITRE ET DES DATES DE CRÉATION D'UNE 'UVRE D'ANDRÉ MARCHAND 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-109 CONTRAT DE CO ORGANISATION DE L'EXPOSITION "NAPLES POUR PASSION. CHEFS-D''UVRE DE LA COLLECTION DE VITO" AU MUSÉE GRANET DU 15 JUILLET AU 29 OCTOBRE 2023. 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-11 SA HLM CDC HABITAT SOCIAL - OPÉRATION C'UR DURANNE PP - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT DE 1 165 897 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-110 EXPOSITION DE GHISLAINE PORTALIS AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-111 EXPOSITION "RÉVÉLER LA TERRE - HISTOIRES DE CÉRAMIQUES" AU MUSÉE DU VIEIL AIX - CONVENTION DE PARTENARIAT 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-112 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L'EXPOSITION DE GHISLAINE PORTALIS, DE L'EXPOSITION DE DAPHNE CORREGAN ET GILLES SUFFREN ET DE L'EXPOSITION COSI FAN TUTTE 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-113 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN - PRÊT DU MOULAGE D'UN SQUELETTE DE DINOSAURE 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-114 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-115 ATELIER CÉZANNE - OPÉRATION DE RESTAURATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-116 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE AIXOISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2023 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-117 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE PERTUIS - PRÊT D'UNE STÈLE NÉOLITHIQUE 17 Mars 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-118 INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE. ÉTABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RECTORAT ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Mars 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-119 ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. RÉACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR LES FOUILLES PRÉVENTIVES ET LES PRESTATIONS DE SERVICE ARCHÉOLOGIQUES ET HISTORIQUES 17 Mars 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-12 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROGRAMMATION 2023 RÉGION SÛRE - DÉPLOIEMENT DES CAMERAS DANS LES VILLAGES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA) 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-120 PRESTATION POUR LA RÉALISATION D'UNE FOUILLE NÉCESSITÉE PAR L'URGENCE ABSOLUE AU N° 9 BIS DE L'AVENUE DE GRASSI (PARCELLE CT 184) 17 Mars 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-121 PRESTATION DE TRI ÉLIMINATION ET DE CONDITIONNEMENT PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE POUR LE COMPTE DU SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA 17 Mars 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-122 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE SUITE AUX SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-123 AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE ET AU MOUVEMENT EUROPÉEN FRANCE PROVENCE. 17 Mars 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-124 RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PROJET AU CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE PROVENCE 17 Mars 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-125 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION. 17 Mars 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-126 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL 17 Mars 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-127 RELATIONS INTERNATIONALES : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXÉCUTION DE MANDATS SPÉCIAUX 17 Mars 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-128 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2023 17 Mars 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-129 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 POUR L'ASSOCIATION RESSOURCE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DE SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT THÉRAPEUTIQUE DES PERSONNES TOUCHÉES PAR LE CANCER 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2023-13 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARTICIPATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR LE PROGRAMME ACTEE2/SOUS-PROGRAMME LUM'ACTE - FAVORISER LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES COLLECTIVITÉS - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA FNCCR 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-130 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES INTERVENANT DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DE SANTÉ PUBLIQUE - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 17 Mars 2023 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2023-131 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-132 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLAI ET PLUS - BAILLEUR SACOGIVA - RÉSIDENCE "EVEN" 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-133 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLAI ET PLUS RÉSIDENCE L'AIXCELLENCE - BAILLEUR SACOGIVA - AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-134 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS - RÉSIDENCE L'AIXCELLENCE - BAILLEUR SACOGIVA - AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-135 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS RÉSIDENCE "PENSION DE FAMILLE LES PINCHINATS" - BAILLEUR FAMILLE & PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-136 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLAI et PLUS - RÉSIDENCE "COEUR DURANNE" - BAILLEUR CDC HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-137 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023 POUR LES CENTRES SOCIAUX- CONVENTIONS D'OBJECTIFS GLOBALISÉES- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À LES SIGNER 17 Mars 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-138 PREMIÈRE PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023 17 Mars 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-139 ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ- ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-14 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE 20 Janvier 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-140 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES PETITE ENFANCE ET AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) POUR L'ANNÉE 2023. ADOPTION DE CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-141 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ANNÉE 2023 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-142 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-143 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX SECTEURS JEUNES. ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'ASSOCIATION ARCHIPEL 17 Mars 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-144 ACTIONS JEUNESSE ET VIE ÉTUDIANTE AFIN DE VALORISER L'ALTERNANCE AUPRÈS DES JEUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 17 Mars 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-145 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION 17 Mars 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-146 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 17 Mars 2023 DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-147 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - CONCESSION PERPÉTUELLE CIMETIÈRE SAINT PIERRE 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-148 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE RÉGIONAL DES 'UVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D'AIX - MARSEILLE AVIGNON (CROUS) DANS LE CADRE DU "BAFA CITOYEN AIXOIS" 17 Mars 2023 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2023-149 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION FRENCH TECH - EXERCICE 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-15 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BOXS SOUTERRAINS - NOVEMBRE 2022 20 Janvier 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-150 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION RAPATRIÉS 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-151 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMITÉS DES FÊTES OU ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 17 Mars 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-152 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CITES CARITAS - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ANNÉE 2023 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-153 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023 - ADOPTION D'UNE CONVENTION TRI-ANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2025 ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE DELEGATION D'AIX-EN-PROVENCE, GESTIONNAIRE DU CHRS HENRY DUNANT 17 Mars 2023 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-154 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX EN PROVENCE 17 Mars 2023 DUMICHEL Frédérique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-155 PASSAGE À L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DES MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - COMPLÉMENT 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-156 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2023 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-157 COMPTABILITÉ COMMUNALE - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR L'EXERCICE 2022 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-158 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE MADAME LE MAIRE POUR L'EXERCICE 2022 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-159 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-16 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR L'ACQUISITION DE 4 DÉFIBRILLATEURS SUR L'ESPACE PUBLIC 20 Janvier 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-160 COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS POUR L'EXERCICE 2022 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-161 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION RÉNOVATION PARC JOURDAN N° P03-2021-1 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-162 SAISONNIERS 2023 - BESOINS COMPLEMENTAIRES 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-163 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FRANCE 2030 - APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT "PÔLES TERRITORIAUX D'INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES FAVORISANT LA STRUCTURATION D'ECOSYSTEMES LOCAUX" - CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-164 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2027 ENTRE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-165 SA HLM CROIX ROUGE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI DE 2 796 408 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 % 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-166 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROJETS D'AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT, DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-167 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FESTIVAL MUSIQUE DANS LA RUE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2023 DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-168 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-169 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPÉRATION ZAC DE PLAN D'AILLANE : ACQUISITION DE TERRAIN ET TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA 1ERE TRANCHE - EMPRUNT DE 4 500 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-17 TAXE DE SÉJOUR - PRISE EN COMPTE DE L'INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE RÉGIONALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 20 Janvier 2023 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-170 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE DÉPENSE D'ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES DE SERVICE ET DE MOBILIER DE BUREAUX AFFECTES A L'EXÉCUTION DE LA COMPÉTENCE "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-171 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 09 Juin 2023 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-172 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2024 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-173 EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2022 ET 2023 - LE CHAMPS DE MARS 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-174 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ASSOCIATION CULTURELLE TANGHOST - FESTIVAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE "CÔTÉ COUR" 2023 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-175 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-176 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-177 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-178 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ARTISANAT 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-179 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-18 LOCAL ROUTE DE GALICE - PLATEFORME DE LOGISTIQUE URBAINE - RÉSILIATION BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ "VERT CHEZ VOUS" AUX TORTS EXCLUSIFS DU PRENEUR 20 Janvier 2023 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-180 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ RICHELME - DEMANDE DE DÉROGATION 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-181 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ D'ENCAGNANE - DEMANDE DE DÉROGATION 09 Juin 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-182 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES "PITCHS D'AIX" 09 Juin 2023 SCANDOLERA Laure 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-183 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS À L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-184 AVENANT N°7 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉNERGIE CALORIFIQUE POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR 09 Juin 2023 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-185 7, RUE VENDÔME - PARCELLE AR N°31-PRÉEMPTION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 09 Juin 2023 BONTHOUX Odile 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-186 INFORMATION DU CONSEIL - STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILANS ANNUELS 2021 ET 2022 09 Juin 2023 DIJON-LEANDRO Sylvain 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-187 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-188 CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-189 RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DL.2023-78 DU 17 MARS 2023 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE D'ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (SMED13) 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-19 MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU 20 Janvier 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-190 SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES 1290 ACTIONS DETENUES PAR LE GROUPEMENT D'ENTREPRISE DU PAYS D'AIX (G.E.P.A.) 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-191 SAISINE DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX EN DÉTERMINATION DU MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ A LA SOCIÉTÉ HSBC SUR LES LOCAUX OCCUPES HÔTEL DE BOADES SIS PLACE JEANNE D'ARC- TJ 23/027 09 Juin 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-192 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT FIN AU LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX À LA SUITE DE LA RÉSILIATION PARTIELLE DU MARCHÉ V'HELLO 09 Juin 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-193 AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE : DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR JEREMY CHASTAIN - ANNULATION D'UNE DÉCISION DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - CAA 23/117 - 09 Juin 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-194 AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE : RECOURS EN CASSATION CONTRE ARRÊT COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL (CAA) MARSEILLE ANNULANT JUGEMENT PORTANT INDEMNISATION DE LA COMMUNE - DÉSORDRES DES PORTES PLT7A ET PLT7B DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE 09 Juin 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-195 DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LES RENCONTRES DES ÉCONOMISTES D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 AUGEY Dominique 02-vie institutionnelle
DL.2023-196 CREATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'EVALUATION SUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-197 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉLIBÉRATION CADRE PRÉSENTANT LES ORIENTATIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ ET AUTORISATIONS DE SOLLICITER DES AIDES POUR DÉFINIR ET METTRE EN 'UVRE LA STRATÉGIE AFFÉRENTE 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-198 CONVENTION AVEC LA FONDATION MEYER POUR L'AIRE DE BROYAGE DU GRAND SAINT JEAN 09 Juin 2023 MEGGIATO Perrine 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-199 AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) 09 Juin 2023 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-2 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE - PLUVIAL 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-20 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-200 AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR L'ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2023-2028 09 Juin 2023 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-201 ENCAGNANE - OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CESSIONS DE TERRAINS À LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 09 Juin 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-202 AMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE BELLEVUE - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LE CLOS SAINT JOSEPH 09 Juin 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-203 CHEMIN DE LA GUIRAMANDE - SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU 110 ET RÉTABLISSEMENT DE VOIRIE - ÉCHANGE FONCIER ENTRE SNCF RÉSEAU ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-204 INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE STATIONNEMENT PAYANT DU 29 DÉCEMBRE 1986 - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE EXERCICE 2021 09 Juin 2023 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-205 INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU 24 OCTOBRE 2003 - PARKING ROTONDE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L'EXERCICE 2021 09 Juin 2023 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-206 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - RÉALISATION D'UN ACCÈS AU COMPLEXE SPORTIF - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL 09 Juin 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-207 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LA RD 14 09 Juin 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-208 BIENNALE D'ART ET DE CULTURE - ADOPTION DU CADRE D'ACTION DE L'APPEL À PROJETS ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-209 FONDS D'AIDE A LA CRÉATION EN SPECTACLE VIVANT 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-21 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D'ÉCOLE 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-210 DON D'INSTRUMENTS DE LA PART DU ROTARY AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-211 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS ET LES DÉMÉNAGEMENTS LIÉS A LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES-ALLUMETTES 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-212 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2023 SIGNATURE DE CONVENTIONS 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-213 RÉGIE DES MUSÉES - MISE A JOUR DU STOCK DE CATALOGUES ET AFFICHES 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-214 CONTRAT DE CO-ÉDITION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS ÉLYSÉES POUR LE CATALOGUE DE L'EXPOSITION "NAPLES POUR PASSION. CHEFS D''UVRE DE LA COLLECTION DE VITO" DU 15 JUILLET AU 29 OCTOBRE 2023, MUSÉE GRANET 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-215 ACQUISITION DE DEUX 'UVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-216 ACQUISITION D''UVRES D'ART POUR LES COLLECTIONS DU MUSÉE DES TAPISSERIES 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-217 CONVENTION CADRE POUR L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE MOBILIER DES ÉGLISES D'AIX-EN-PROVENCE 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-218 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES JOURNÉES DU PATRIMOINE 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-219 COLLECTIONS NATURALISTES PACA - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-22 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE ADOPTÉS PAR LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-13 DU 10 FÉVRIER 2022 - APPLICATION DU DÉCRET N°2022-1520 DU 06 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL. 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-220 CHAPELLE DE LA VISITATION - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ EN VUE DE SON OUVERTURE AU PUBLIC - DEMANDES DE SUBVENTIONS 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-221 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA FÊTE DE LA SCIENCE 2023 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-222 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE À TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU CENTRE HISTORIQUE (SECTEUR SAUVEGARDE) 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-223 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-224 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT MITRE" 09 Juin 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-225 INFORMATION DU CONSEIL - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER DE L'ACTIVITÉ DE DIAGNOSTIC 09 Juin 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-226 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE CAMILLE JULLIAN-CNRS-MMSH - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Juin 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-227 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA COMPAGNIE LE MILLE-FEUILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION 09 Juin 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-228 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR L'EXERCICE 2022 09 Juin 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-229 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 09 Juin 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-23 MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION DE LA REPUBLIQUE DE L'ARTSAKH 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-230 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS 09 Juin 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-231 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'INSTITUT FRANÇAIS DES INSTRUMENTS A VENT 09 Juin 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-232 ADOPTION DE LA MOTION DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSION LOCALES A PROPOS DE FRANCE TRAVAIL -AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-233 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023- CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-234 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS - RÉSIDENCE OLÉIA - BAILLEUR "SACOGIVA" - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Juin 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-235 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE OLÉIA - PLAI - BAILLEUR "SACOGIVA" AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Juin 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-236 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - BAILLEUR "UN TOIT" - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Juin 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-237 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT 09 Juin 2023 SCANDOLERA Laure 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-238 PROJET I.D.E.A.L. EXTRASCOLAIRE ÉTÉ 2023 09 Juin 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-239 PROJET MULTI SITES ATMF ANNÉE 2023 09 Juin 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-24 TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) PHASE 2 : ÉQUIPEMENT ÉCOLES MATERNELLES AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2023-240 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 09 Juin 2023 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-241 INFORMATION DU CONSEIL - DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS 09 Juin 2023 DIJON-LEANDRO Sylvain 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-242 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA VIE ÉTUDIANTE AVEC ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L' ASSOCIATION DE LA MAISON DES ADOLESCENTS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNIS-CITE 09 Juin 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-243 RESTRUCTURATION DE L'ACCUEIL DE L'HÔTEL DE VILLE ET DES SANITAIRES PUBLICS DU 1ER ÉTAGE DE L'HÔTEL DE VILLE 09 Juin 2023 BOUDON Jacques 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-244 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 09 Juin 2023 JOISSAINS Sophie 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2023-245 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSCULATION DE LA MAISON DES ARTS DE COMBAT - MODALITÉS ET TARIFS 09 Juin 2023 CHEVALIER Eric 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2023-246 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 09 Juin 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-247 ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNÉE 2023 09 Juin 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-248 ADOPTION DU PRINCIPE DE RESTRUCTURATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ÉCOLES GRASSI -JEAN JAURÈS ET ALBÉRIC LAURENT 09 Juin 2023 BOUDON Jacques 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-249 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIES (C.A.R) RELEVANT DE LA DÉLÉGATION DES RAPATRIÉS ET ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 09 Juin 2023 BRAMOULLE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-25 INCENDIE LOCAUX 11 RUE DES MULETIERS- INDEMNISATION DE LA COMMUNE PAR SWISSLIFE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU À SON DÉLÉGUÉ 20 Janvier 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-250 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D'ANIMATION DE PROXIMITÉ AINSI QU'AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 09 Juin 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-251 "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2021-2026 - BILAN 2022 ET ADHÉSION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'UNICEF FRANCE ET PAIEMENT DE LA COTISATION 2023 09 Juin 2023 VINCENTI Fabienne 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-252 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS 09 Juin 2023 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-253 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 A L'ASSOCIATION FELI-CITE 09 Juin 2023 DUMICHEL Frédérique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-254 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2023 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-255 COMPTABILITÉ COMMUNALE - AUGMENTATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AVEC RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'OPÉRATION PLACE D'ALBERTAS N° P10-2021-1 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-256 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-257 CRÉATION D'UNE ASTREINTE TECHNIQUE POUR LA CUISINE CENTRALE 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-258 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER FAUBOURG, DE L'ÉCOLE D'ART, DU PAVILLON VENDÔME ET ACQUISITION DES LOCAUX DE LA SACEM - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-259 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LIAISON TGI-3 PLACES QUARTIER COMTAL - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-26 FOURRIÈRE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIÈRE ANIMALE PROVENANT DE LA COMMUNE D'EGUILLES 20 Janvier 2023 DUMICHEL Frédérique 02-vie institutionnelle
DL.2023-260 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MEJANES-ALLUMETTES - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-261 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - CÉZANNE 2025 DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN ET ATELIER DES LAUVES - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-262 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - OPÉRATION DE MASSIFICATION PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-263 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PLAN PLURIANNUEL DE RÉNOVATION ET VÉGÉTALISATION DES PARCS - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-264 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARC URBAIN A VOCATION SPORTIVE CARCASSONNE - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-265 APPROBATION DU CONTRAT ENTRE L'ECO-ORGANISME ALCOME ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR ASSURER LE NETTOIEMENT DES VOIRIES 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-266 CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION C'UR DURANNE ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 433 059 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-267 PRINCIPE DE MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DES BIENS MOBILIERS RÉFORMÉS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 21 Juillet 2023 TAULAN Francis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-268 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ARTISANAT 21 Juillet 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-269 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ARTISANAT 21 Juillet 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-27 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-284 - CRÉATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2143-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES CONSULTATIFS. 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-270 EXONÉRATION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN RAISON DE DIVERS TRAVAUX DE RÉSEAUX POUR L'ANNÉE 2023 21 Juillet 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-271 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHALETS DE NOËL 2023 21 Juillet 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-272 ADOPTION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LA GRANDE BRADERIE D'AIX-EN-PROVENCE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION "AIX EN COMMERCE" 21 Juillet 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-273 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE POUR UN SOUTIEN FINANCIER A L'EXPOSITION ' David Hockney, collection de la Tate ' AU MUSÉE GRANET 21 Juillet 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-274 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-275 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 21 Juillet 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-276 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-277 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES - CONTRÔLE DES COMPTES DSP CASINO MUNICIPAL - ARTICLE L243-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-278 RAPPORT ANNUEL DSP CASINO D'AIX-EN-PROVENCE 2021-2022 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-279 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - RESTAURATION DES FAÇADES DE LA PLACE D'ALBERTAS 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-28 MISE EN PLACE D'UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE AU NIVEAU DE L'ESPACE VÉGÉTALISÉ AU NORD DE LA RUE AUDE - SQUARE LA MARSEILLAISE, JOURNAL DE RÉSISTANCE NÉ CLANDESTINEMENT LE 1ER DÉCEMBRE 1943 AU 29, RUE BEDARRIDES A AIX-EN-PROVENCE. 20 Janvier 2023 CAPEAU Rémi 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-280 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE L'OPPOSANT A LA SAS CHÂTEAU DE LA GANTESE ET LA SCI DES QUATRE MOULINS DE L'EURE CONCERNANT DES MOUVEMENTS DE TERRE RÉALISES EN ZONE AGRICOLE SOUMIS A UN RISQUE FORT INONDATION, SIS 210, CHEMIN DE LA GANTESE - TJ 23/070 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-281 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A LA SNC PLAINE DES DÉS - ANNULATION D'UNE DÉCISION DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION D'INTERJETER APPEL - CE 23/068 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-282 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE SON RECOURS AU FOND CONTRE GREGOTTI, AXA FRANCE ET AUTRES - DÉSORDRES AFFECTANT LE GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE : BOITES A RESSORTS ET INFILTRATIONS DIVERSES 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-283 MISE EN PLACE D'UN PÉRIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-284 SACOGIVA - SUBVENTION EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX- PROGRAMME CALLIOPE 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-285 MONTEE BELLEVUE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE DH n° 347 p 21 Juillet 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-286 RUE DE L'HIPPODROME - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION HZ N° 511P 21 Juillet 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-287 JAS DE BOUFFAN - 7 RUE DU CHÂTEAU DE L'HORLOGE - MISE A DISPOSITION PARTIELLE AU GRETA CFA PROVENCE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION PO N° 98 21 Juillet 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-288 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX (AUPA) - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2023 - PROGRAMME DE TRAVAIL, SUBVENTION 2023 ET MODALITÉS DE VERSEMENT. 21 Juillet 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-289 PARCOURS DE VILLE, ETUDES PREALABLES POUR LA MISE EN VALEUR DES SITES ANTIQUES DE GRASSI ET DES THERMES : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SPL AIX MANOSQUE VAL DE DURANCE 21 Juillet 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-29 SECTEUR DE L'ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT D'AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN NOUVEL OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L'ARC ET ÉTABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DUP ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ' PAYS D'AIX TERRITOIRES '. 20 Janvier 2023 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-290 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADAVA POUR L'ANNÉE 2023 (CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS 2022-2024) 21 Juillet 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-291 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A USAGE DES TAXIS AU TITRE DE L'ANNEE 2021 21 Juillet 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-292 CREATION DE SIX LICENCES DE TAXIS SUPPLEMENTAIRES DONT UNE T.P.M.R. SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE 21 Juillet 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-293 BIENNALE D'ART ET DE CULTURE - ADOPTION DU CADRE D'ACTION DE L'APPEL A PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS POUR LA BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2024 - LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-294 CONVENTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL EN RÉSIDENCE D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE À VOCATION DANSE AU SEIN DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-295 DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT POUR LE PROJET CULTUREL "CRÉER REFUGE" , MIS EN 'UVRE PAR LA MAISON INTERNATIONALE DES ÉCRITURES CONTEMPORAINES D'AIX-EN-PROVENCE. 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-296 DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT POUR LE FESTIVAL ' LES PROMESSES DE L'AUBE ' , MIS EN 'UVRE PAR LA MAISON INTERNATIONALE DES ÉCRITURES CONTEMPORAINES D'AIX-EN-PROVENCE 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-297 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE 2023 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-298 MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE DÉPÔT DES DOSSIERS CONCERNANT LE FONDS D'AIDE A LA CRÉATION ARTISTIQUE POUR LE SPECTACLE VIVANT 21 Juillet 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-299 CONTRAT DE COMMISSARIAT EN VUE D'UNE EXPOSITION SUR ROGER BISSIERE "LA PART DE L'AUTRE" AU MUSÉE GRANET, CHAPELLE DES PÉNITENTS BLANCS (14 SEPTEMBRE 2023 AU 14 JANVIER 2024) 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-3 CONVENTION AVEC LE CDG 13 - AUDIT DU RÉGIME INDEMNITAIRE VERSE AUX AGENTS VILLE (RIFSEEP) 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-30 TRAVERSE BARET - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE n° 356 20 Janvier 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-300 AVENANT AU CONTRAT DE COMMISSARIAT DE L'EXPOSITION JEAN DARET ET LA PEINTURE PROVENÇALE (15 JUIN AU 29 SEPTEMBRE 2024) 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-301 ACQUISITION D''UVRES D'ART POUR LE MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-302 ANCIEN PALAIS ARCHIÉPISCOPAL - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL TEMPORAIRE, PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU 12 DÉCEMBRE 2019 21 Juillet 2023 BONTHOUX Odile 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-303 INFORMATION DU CONSEIL - VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2021 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-304 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - CLÔTURE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2014 / 2021 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-305 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE - EXERCICE 2023 - 21 Juillet 2023 OLLIVIER Arlette 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-306 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SCI BOB DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DES FAÇADES SITUÉES SUR LES PARCELLES 181 ET 182 DE LA PLACE D'ALBERTAS 21 Juillet 2023 VINCENT Jean-Louis 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-307 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION PHYLOGENIA - PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES DE DINOSAURES. 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-308 MUSÉUM - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-309 HÔTEL DE CHÂTEAURENARD - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ESCALIER MONUMENTAL JEAN DARET ET DES DÉCORS PEINTS - DEMANDES DE SUBVENTIONS 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-31 29 RUE DU MARÉCHAL FOCH - PROROGATION DU BAIL AVEC L'ALPA (ASSOCIATION LOGEMENT DU PAYS D'AIX) 20 Janvier 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-310 ÉGLISE DU SAINT ESPRIT - ÉTUDE HISTORIQUE ET DIAGNOSTIC STRUCTUREL - DEMANDES DE SUBVENTIONS 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-311 RELATIONS INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES ESQUICHES COUDES DU PAYS D'AIX 21 Juillet 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-312 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 21 Juillet 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-313 PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CRÉATION D'UNE 2EME SALLE DE RYTHMOLOGIE AU CHIAP 21 Juillet 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2023-314 ADHÉSION DE LA VILLE AU RÉSEAU VILLES-SANTÉ DE L'OMS 21 Juillet 2023 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2023-315 CONVENTION DE RÉSERVATION RÉSIDENCE AIXCELLENCE PLUS - BAILLEUR SACOGIVA- CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE 21 Juillet 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-316 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE EVEN PLUS - BAILLEUR SACOGIVA - CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE 21 Juillet 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-317 MÉDIATION SOCIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DUNES- CONVENTION D'OBJECTIFS- AUTORISATION DE SIGNATURE 21 Juillet 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-318 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS- ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE 21 Juillet 2023 SCANDOLERA Laure 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-319 RAPPORT ANNUEL POUR INFORMATION DU CONSEIL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS DU DÉLÉGATAIRE ANNÉE 2022 21 Juillet 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-32 INFORMATION DU CONSEIL - CLINIQUE AXIUM - MISE A DISPOSITION DES PARCELLES CW270P, 271P, 331P APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR LA PATIENTÈLE DE LA CLINIQUE 20 Janvier 2023 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-320 ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES (SDSF) POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 21 Juillet 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-321 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT DANS LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE ET AU SOUTIEN A LA PARENTALITÉ 21 Juillet 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-322 CROIX ROUGE- ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 21 Juillet 2023 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-323 TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE LA MOLIÈRE - ACTUALISATION DES ÉLÉMENTS DE PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE D'OPÉRATION 21 Juillet 2023 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2023-324 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 21 Juillet 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-325 SOUTIEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AUX ACTIONS DE RENTRÉE ÉTUDIANTE 2023 21 Juillet 2023 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2023-326 PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'UPPA CHAIRE OPTIMA 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-327 ACTUALISATION DE LA CHARTE ASSOCIATIVE 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-328 CONVENTIONNEMENT AVEC HELLOASSO POUR UN PARTENARIAT ANNUEL DESTINÉ A LA MISE EN 'UVRE DE DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DU TISSU ASSOCIATIF AIXOIS 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-329 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMITES DES FÊTES OU ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 21 Juillet 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-33 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DU COUT PRÉVISIONNEL 20 Janvier 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-330 SAISONNIERS 2023 - BESOINS COMPLÉMENTAIRES 06 Octobre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-331 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 06 Octobre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-332 OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2023 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-333 COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-334 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARC NATUREL URBAIN : TORSE À JOURDAN - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-335 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - BIEN VIVRE A L'ÉCOLE - CONTRAT DE CENTRALITÉ 2023-2028 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-336 SACOGIVA - OPÉRATION LUYNES ARIA (PRÊT LIBRE) - ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) - EMPRUNT DE 1 290 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DL.2022-48 DU 07 AVRIL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-337 SACOGIVA - OPÉRATION LUYNES ARIA PLS - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 459 407 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DL.2022-49 DU 07 AVRIL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-338 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPÉRATION CARCASSONNE : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - EMPRUNT DE 5 900 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-339 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE 06 Octobre 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-34 CENTRE DES CONGRÈS CARNOT - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ÉTUDES DE PROGRAMMATION DE L'EXTENSION DU CENTRE DES CONGRÈS CARNOT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA " PAYS D'AIX TERRITOIRES " 20 Janvier 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-340 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS D'ESTIENNE DE SAINT-JEAN POUR UN SOUTIEN FINANCIER EN VUE DE LA RESTAURATION DU TABLEAU D'AUTEL DE LA CHAPELLE DU DOMAINE DU GRAND SAINT-JEAN 06 Octobre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-341 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 06 Octobre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-342 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-343 CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DÉMISSIONNAIRES 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-344 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE (OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) - POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT A L'ENCONTRE DE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE DU 3 MARS 2023 N° 21MA03272-CE 23/104 06 Octobre 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-345 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE (OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) - POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT A L'ENCONTRE DE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE DU 3 MARS 2023 N° 22A01907 - CE 23/105 06 Octobre 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-346 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS POUR L'ANNÉE 2024 06 Octobre 2023 SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2023-347 FOURRIÈRE ANIMALE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION POUR L'ACCUEIL DES CHIENS ERRANTS ET EN DIVAGATION PROVENANT DE LA COMMUNE DE VENELLES 06 Octobre 2023 DUMICHEL Frédérique 02-vie institutionnelle
DL.2023-348 MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION ARMÉNIENNE DE L'ARTSAKH 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-349 INSCRIPTION DES ÉCOLES AIXOISES AU PROGRAMME CUBE.ÉCOLES (CHALLENGE D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 06 Octobre 2023 VINCENTI Fabienne 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-35 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 20 Janvier 2023 VINCENT Jean-Louis 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2023-350 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-351 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE 2023 A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX-EN-PROVENCE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-352 ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES PACA-LI VIEII PERO : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023 06 Octobre 2023 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-353 DÉVELOPPEMENT DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES - LANCEMENT D'UNE ÉTUDE POUR UNE OPÉRATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ÉTENDUE 06 Octobre 2023 CANUET Joëlle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-354 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR D'AIX-EN-PROVENCE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-355 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR D'AIX-EN-PROVENCE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-356 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2022 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2023 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-357 OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-358 ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-359 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-36 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 20 Janvier 2023 VINCENT Jean-Louis 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-360 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-361 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2022 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-362 SOUMISSION TVA - COMMISSION D'AGENCE VENTE SACEM 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-363 SEXTIUS MIRABEAU - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-364 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE PATRIMONIALE ET ARCHIVES MUNICIPALES MICHEL VOVELLE - LES MÉJANES POUR LA FONDATION SAINT-JOHN PERSE 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-365 SEXTIUS MIRABEAU - VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN A LA COPROPRIÉTÉ "LE FÉLIBRIGE" 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-366 CHEMIN DE BOUENHOURE - EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 379 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION LZ N° 338, 344 ET 345 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-367 IMMEUBLE 30 RUE DES MAGNANS - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N° 314 - RÉTROCESSION 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-368 JAS DE BOUFFAN - RÉTROCESSION PARCELLE CADASTRÉE SECTION PO N° 59 - CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE 06 Octobre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-369 DÉNOMINATION DE TROIS VOIES SITUÉES A L'EST DU QUARTIER VAL SAINT ANDRÉ, ARC, LA TORSE, "ROUTE DU CAGNARD", "CHEMIN DE LA DOMINANTE" ET "CHEMIN DE PRAVET" 06 Octobre 2023 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-37 CONVENTIONNEMENT DE LA VILLE AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES D'ORCHESTRES A L'ÉCOLE 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-370 DÉNOMINATION DU PARKING A L'ARRIÈRE DE L'ESPACE DES VIGNERONS AUX MILLES: "PARKING SYNDICAT AGRICOLE" 06 Octobre 2023 DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-371 CONVENTION ENTRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT PAR DES FEUX TRICOLORES DU BOULEVARD DES POILUS ET MISE EN SÉCURITÉ 06 Octobre 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-372 EXPOSITION ALBERT CAMUS ET LA PENSÉE DE MIDI - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES ÉLÉMENTS SCÉNOGRAPHIQUES 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-373 DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT POUR LE FESTIVAL "LES PROMESSES DE L'AUBE", MIS EN OEUVRE PAR LA MAISON INTERNATIONALE DES ÉCRITURES CONTEMPORAINES D'AIX-EN-PROVENCE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-374 DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT POUR LE PROJET CULTUREL "LES GRANDES ONDES", MIS EN OEUVRE PAR LA MAISON INTERNATIONALE DES ÉCRITURES CONTEMPORAINES D'AIX-EN-PROVENCE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-375 VIE CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL RÉGION SUD POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ÉCRIVAINS DU SUD - ÉDITION 2024 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-376 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-377 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIÉTÉ IRIS (6MIC) - EXERCICE 2023 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-378 ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CEPPIA POUR LA PRÉSERVATION DU FONDS PHOTOGRAPHIQUE DU STUDIO ELY 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-379 SOUTIEN FINANCIER DU FESTIVAL ACTORAL AU THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-38 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 2022-2023 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-380 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 - ADOPTION D'UN AVENANT 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-381 RÉGIE DES MUSÉES - MISE À JOUR DU STOCK DE CARTES POSTALES 06 Octobre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-382 EXPOSITION DE TOROS AU MUSÉE DES TAPISSERIES - CONVENTION DE PARTENARIAT 06 Octobre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-383 DÉPÔTS D'OEUVRES D'ART DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET AUPRÈS D'INSTITUTIONS MUSÉALES, PORTANT L'APPELLATION "MUSÉE DE FRANCE" 06 Octobre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-384 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSÉE GRANET ET DE L'OEUVRE DE CÉZANNE" 06 Octobre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-385 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 - RECRUTEMENT D'INTERVENANTS EXTÉRIEURS POUR DES COURS D'ENSEIGNEMENT DU PROVENÇAL 06 Octobre 2023 VINCENTI Fabienne 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-386 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE CÉZANNE 2025 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ PAUL CÉZANNE" 06 Octobre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-387 ACCOMPAGNEMENT ARCHÉOLOGIQUE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU COLLÈGE MIGNET - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 06 Octobre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-388 VALORISATION DU PATRIMOINE FUNERAIRE AU CIMETIÈRE SAINT-PIERRE - CESSION DE 6 CHAPELLES REMARQUABLES 06 Octobre 2023 JANER Amandine 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-389 HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER AUX VICTIMES DU SÉISME AU MAROC 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-39 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-390 RELATIONS INTERNATIONALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AU CURSUS D'ÉTUDES INTÉGRÉES TUBAIX ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ANNUELLE 06 Octobre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-391 RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL 06 Octobre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-392 RELATIONS INTERNATIONALES - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL 06 Octobre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-393 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ADOPTION DE NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE NOUVEAUX TARIFS POUR LE CENTRE DE CONGRÈS 06 Octobre 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-394 HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER AUX VICTIMES DU HAUT-KARABAKH 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-395 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ DE BEISSON - ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A 13 HABITAT- AVENANT A LA CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE 06 Octobre 2023 VINCENT Jean-Louis 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-396 VALIDATION DE LA CONVENTION CADRE DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LES BAILLEURS SOCIAUX DU TERRITOIRE DANS LE CADRE D'UNE GESTION "EN STOCK" VERS UNE GESTION "EN FLUX" 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-397 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2023 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 06 Octobre 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-398 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA SACOGIVA ET HANDITOIT PROVENCE 06 Octobre 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-399 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE OLÉIA PLUS - BAILLEUR SACOGIVA - AUTORISATION DE SIGNATURE 06 Octobre 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-4 SAISONNIERS NETTOIEMENT - PÉRIODE HIVERNALE 2022 - 2023 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-40 ACQUISITION DE SEIZE 'UVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 20 Janvier 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-400 FESTIVAL DU FILM JUDICIAIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT- AUTORISATION DE SIGNATURE 06 Octobre 2023 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-401 CABANON VERTICAL - CONVENTION DE CESSION D'OUVRAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE 06 Octobre 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-402 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D'AVENANT - AUTORISATION DE SIGNATURE 06 Octobre 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-403 AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 06 Octobre 2023 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-404 ADOPTION DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE - PLAN MERCREDI (PEDT) 2023-2026 06 Octobre 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-405 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES OEUVRANT DANS LE CHAMP DE LA PETITE ENFANCE ET L'ENFANCE - SIGNATURE D'AVENANTS 06 Octobre 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-406 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RESTOS DU COEUR ET ADT QUART MONDE AU TITRE DES SOLIDARITÉS 06 Octobre 2023 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-407 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D'AIX POUR LA PROMOTION 2023-2024 06 Octobre 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-408 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 06 Octobre 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-409 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LA RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS - ANNÉE 2023-2024- SIGNATURE D'UNE CONVENTION 06 Octobre 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-41 CONVENTION DE DÉPÔT CONSENTIE AU BÉNEFICE DU MUSÉE MARCEL SAHUT DE LA VILLE DE VOLVIC 20 Janvier 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-410 TROPHÉE ANNUEL DES CAMPUS DU TERRITOIRE 06 Octobre 2023 BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2023-411 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION RAPATRIÉS 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-412 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION AIX OUEST EN FÊTES RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 06 Octobre 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-413 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-414 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-415 DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2023 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-416 RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-417 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2024 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-418 COMPTABILITÉ COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2023 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-419 BUDGET PRINCIPAL 2024 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-42 EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT 20 Janvier 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-420 COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS - APPLICATION AU 1er JANVIER 2024 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-421 COMPTABILITÉ COMMUNALE - EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-422 COMPTABILITÉ COMMUNALE - PASSAGE À L'INSTRUCTION COMPTABLE M57 - RECONSTITUTION DES AMORTISSEMENTS DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS PAR OPÉRATIONS D'ORDRE NON BUDGÉTAIRES DE COMPTES DE HAUT DE BILAN 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-423 APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPÉTENCES 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-424 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-425 DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANTAI RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 2024-2026 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-426 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF EXCEPTIONNEL RÉGION SÛRE POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-427 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SÛRE - AIDE AUX FORCES DE SÉCURITÉ - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-428 CONVENTION AVEC L'ÉTAT - DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CAMERAS VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES ADMINISTRÉS 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-429 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - RÉFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE GRASSI-JAURES-LAURENT - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-43 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L'EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA 20 Janvier 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-430 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - MODERNISATION DES SYSTÈMES D'ÉCLAIRAGE EN LED DES THÉÂTRES D'AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-431 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 640 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-432 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 435 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-433 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 105 526 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-434 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (5 PLAI, 7 PLUS) - EMPRUNT DE 1 140 671 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-435 ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPÉRATION NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 511 204 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-436 ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE SUD ACCESSION - OPÉRATION NOUVEL ANGLE II - ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE - EMPRUNT DE 165 000 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS D'ACTION LOGEMENT SERVICES - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-437 CONVENTION DE RÉPARATION DU PARC DES VÉHICULES TRANSFÉRÉS À LA MÉTROPOLE ISSUS DE L'EX SERVICE PLUVIAL DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA STATION SERVICE DU GARAGE 13 Décembre 2023 TAULAN Francis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-438 AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AIX-EN-PROVENCE PORTANT ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES ET MODIFIANT LES TERMES INITIAUX DE LA CONVENTION 13 Décembre 2023 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-439 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BÂTIMENT POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (3 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES. 13 Décembre 2023 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-44 RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE L'ÉTAT DES STOCKS SUITE A L'INONDATION DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME 20 Janvier 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-440 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE 13 Décembre 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-441 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE 13 Décembre 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-442 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LES MARCHES - DEMANDE DE DÉROGATION 13 Décembre 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-443 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LES MARCHÉS - DEMANDE DE DÉROGATION 13 Décembre 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-444 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE DU CHAUFFAGE URBAIN - CARE 2022 13 Décembre 2023 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-445 PROCÉDURE ET CAHIER DES CHARGES DU FUTUR CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION POUR LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT URBAIN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2023 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-446 DÉTERMINATION DU MODE DE GESTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. 13 Décembre 2023 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-447 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 13 Décembre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-448 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE 13 Décembre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-449 CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - AVENANT A LA CONVENTION - ANNÉE 2023 13 Décembre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-45 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT - SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D'OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES. 20 Janvier 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-450 CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL-VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023 13 Décembre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-451 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL (CDG 13) EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR LES ANNÉES 2024-2025 13 Décembre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-452 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL PLACÉ AUPRÈS DU CDG 13 13 Décembre 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-453 PRINCIPE DU TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-454 PRINCIPE DU TRANSFERT D'UN ÉQUIPEMENT CULTUREL DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L'ÉQUIPEMENT CULTUREL 6MIC. 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-455 STATION D'ÉPURATION OUEST-VENTE D'ÉLECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE - CESSION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET EÉECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) A LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX 13 Décembre 2023 CANUET Joëlle 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-456 APPROBATION DE L'INSTAURATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-457 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-458 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION RELATIF AU CHOIX DE MODE DE GESTION RÉSEAU CHAUFFAGE URBAIN 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-459 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AIX-MARSEILLE-UNIVERSITÉ (AMU) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-46 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UNE AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023 20 Janvier 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-460 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR JEAN-MATHIEU SEGUIN DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE - TRAVAUX RÉALISÉS SANS AUTORISATION D'URBANISME - INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME - TJ 23/305 - AVIS DU CONSEIL 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-461 DÉFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNULATION D'UNE DÉCISION DE PERMIS DE CONSTRUIRE - SITE AÉRODROME DES MILLES - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-462 CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 13 Décembre 2023 JANER Amandine 02-vie institutionnelle
DL.2023-463 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE ANIMALIER DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 13 Décembre 2023 DUMICHEL Frédérique 02-vie institutionnelle
DL.2023-464 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-465 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-466 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'ÉQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-467 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (SACOGIVA) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-468 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-469 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-47 "PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION 20 Janvier 2023 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-470 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AIX-MANOSQUE VAL DE DURANCE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-471 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX (MPLA) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-472 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-473 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET ACADÉMIE EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-474 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION FRANCE URBAINE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-475 DÉVELOPPEMENT DURABLE - VALORISATION DES ESPACES MIS À DISPOSITION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 POUR LES JARDINS FAMILIAUX LA PETITE THUMINE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-476 DÉVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN ENTRE L'ECO-ORGANISME CITEO ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR ASSURER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-477 SCHÉMA DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 2024-2026 - ADOPTION DU SCHÉMA 13 Décembre 2023 VINCENT Jean-Louis 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-478 DÉVELOPPEMENT DURABLE - EXPOSITION SUR LES DÉPENSES D'ÉNERGIE ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE "DANS MON QUARTIER, JE CONSOMME MALIN" 13 Décembre 2023 CANUET Joëlle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-479 AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-48 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE 20 Janvier 2023 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-480 SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR L'EXERCICE 2022 13 Décembre 2023 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-481 SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR L'EXERCICE 2022 13 Décembre 2023 DUBOST Jean-François 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-482 ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-483 CHEMIN DE CARRAIRE DE VERGUETIER - CESSION PARCELLES CADASTRÉES SECTION MR N° 40 ET MR N° 148 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-484 LES PLAINES DU VERGUETIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MR N° 187 À MADAME MARIE-JOSÉE SANTIAGO. 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-485 VAL SAINT-GEORGES - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION EA N° 421 À MADAME MARTINE WILSON 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-486 CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 116p A LA SCI XANADU 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-487 CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p A MONSIEUR ET MADAME CONDOMINES 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-488 CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p A MONSIEUR ET MADAME CAWASSA 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-489 CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p À MADAME CECCALDI ET MONSIEUR VERBECK 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-49 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER 20 Janvier 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-490 CHEMIN DE CAPEAU - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DT N° 193p A LA SCI XANADU 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-491 18 BIS ET 20 RUE MARIUS REYNAUD - CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GAYAUD VERDUN 13 Décembre 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-492 SPLA - RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR L'EXERCICE 2022 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-493 SPL AMVD - RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR L'EXERCICE 2022 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-494 MISE EN PLACE D'UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ - INSTAURATION DANS LES NOYAUX VILLAGEOIS 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-495 SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ - MISE EN PLACE D'UN COMITE CONSULTATIF 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-496 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 13 Décembre 2023 VINCENT Jean-Louis 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-497 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE SYNDIC DE LA COPROPRIÉTÉ DE L'OLIVERAIE SITUE 126 COURS GAMBETTA POUR LA RÉALISATION D'UNE PROMENADE PIÉTONNE ET CYCLABLE PUBLIQUE LE LONG DE LA TORSE DANS LE CADRE DU PARC NATUREL URBAIN 13 Décembre 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-498 DÉROGATION AU DROIT D'OPPOSITION DES USAGERS A LA COLLECTE DU NUMÉRO D'IMMATRICULATION DE LEUR VÉHICULE DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE 13 Décembre 2023 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-499 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-5 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2023 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-50 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023-2024 20 Janvier 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-500 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 2023-2024 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-501 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2023 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-502 APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE ET L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI (ESA) - ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE COMPTABLE 2024 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-503 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - EXERCICE 2024 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-504 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUR LE TERRITOIRE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-505 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE 2023 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-506 ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUITE A LA DÉCISION DU JURY DU FONDS D'AIDE A LA CRÉATION ARTISTIQUE POUR LE SPECTACLE VIVANT 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-507 DEMANDES DE SUBVENTIONS NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET ONDA POUR LE THÉÂTRE DU BOIS DE L'AUNE POUR L'ANNÉE 2024 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-508 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE OU REMBOURSEMENTS DE FRAIS LIES AUX MANIFESTATIONS PROGRAMMÉES PAR LA VILLE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-509 PROGRAMMATION DES MUSÉES DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2024 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-51 PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 20 Janvier 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-510 GRATUITÉS EXCEPTIONNELLES POUR LES MUSÉES DE LA VILLE DURANT L'ANNE 2024 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-511 EXPOSITION DE CHIHARU SHIOTA - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - GALERIE TEMPLON 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-512 EXPOSITION MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - ÉDITH LAPLANE - MICHAEL SERFATY 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-513 ACQUISITION DE DEUX OEUVRES D'ART POUR LE MUSÉE DU VIEIL AIX ET LE MUSÉE DES TAPISSERIES 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-514 ACQUISITION DE CINQUANTE ET UNE OEUVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-515 CORRECTIF RELATIF A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DL.2023-108 DU 17 MARS 2023 DE RÉGULARISATION D'ACQUISITIONS POUR LE MUSÉE GRANET 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-516 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - CORRECTION D'ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION DL.2023-381 DU 6 OCTOBRE 2023 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-517 RÉGIE DES MUSÉES - MISE EN VENTE DE TROIS OUVRAGES AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME 13 Décembre 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-518 SIGNALEMENT DES MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-519 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 2, RUE GASTON DE SAPORTA (PARCELLE AT 193) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE ET MUSÉUM - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-52 FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2023 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-520 FOUILLE PRÉVENTIVE - 2, TRAVERSE DE L'AIGLE-D'OR (PARCELLE AO 93 et 94) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SCCV AIXTRAOR 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-521 ACCOMPAGNEMENT ARCHÉOLOGIQUE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU COLLÈGE MIGNET - APPROBATION DE L'AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-522 PRESTATION POUR UNE EXPERTISE SCIENTIFIQUE SOLLICITÉE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DU CHÂTEAU DE GRÉOUX-LES-BAINS PAR LA COMMUNE DE GRÉOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-523 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ETAT - SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D'OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES. 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-524 CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ENTRE LE CNRS ET LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-525 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE MUSÉE DE PRÉHISTOIRE DES GORGES DU VERDON (04) POUR LE PRÊT D'UNE STÈLE ANTHROPOMORPHE NÉOLITHIQUE APPARTENANT À LA VILLE (DIRECTION ARCHÉOLOGIE) - AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2023 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-526 HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER APPORTÉ À LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES EN ISRAËL ET EN PALESTINE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-527 HUMANITAIRE INTERNATIONAL - SOUTIEN FINANCIER AUX VICTIMES D'ASHKELON, VILLE PARTENAIRE D'AIX-EN-PROVENCE 13 Décembre 2023 JOISSAINS Sophie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-528 ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A BRUXELLES 13 Décembre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-529 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT INTERNATIONAL A BRUXELLES 13 Décembre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-53 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-530 RELATIONS INTERNATIONALES - LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS 2024 ET ADOPTION DU CADRE D'ACTIONS 13 Décembre 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-531 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRÈS - MISE À DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 13 Décembre 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-532 CONVENTION RELATIVE À LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV) DANS LES COLLÈGES - AUTORISATION DE SIGNATURE. 13 Décembre 2023 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2023-533 CONVENTION RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ISSUES DES FORMULAIRES D'AUTORISATION PARENTALE À LA VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS (HPV), DANS LE CADRE DES CAMPAGNES NATIONALES DE VACCINATION CONTRE LES HPV DANS LES COLLÈGES - AUTORISATION DE SIGNATURE. 13 Décembre 2023 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2023-534 CONVENTION LOCALE NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'ENCAGNANE- AUTORISATION DE SIGNATURE 13 Décembre 2023 VINCENT Jean-Louis 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-535 CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION D'AVANCES SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-536 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2023 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-537 CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2024-2028 - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER 13 Décembre 2023 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-538 SOUTIEN FINANCIER COMPLÉMENTAIRE 2023 AUX ACM ET AVANCE DE SUBVENTION 2024 POUR STRUCTURES PETITE ENFANCE 13 Décembre 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-539 PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHÔNE 13 Décembre 2023 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-54 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-540 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE FONJEP ET LA FRMJC, ANNÉES 2024-2025-2026. 13 Décembre 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-541 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA PRÉCARITÉ DES ÉTUDIANTS. 13 Décembre 2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2023-542 PARTICIPATION DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2023 / 2024 13 Décembre 2023 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2023-543 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE 2023 13 Décembre 2023 TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2023-544 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2023 POUR LE COMITÉ AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ 13 Décembre 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-545 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS 13 Décembre 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-546 INCLUSION SCOLAIRE - INTERVENTION DE L'ASSOCIATION URAPEDA SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 13 Décembre 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-547 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER - COMPLÉMENT 13 Décembre 2023 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2023-55 COMPTABILITÉ COMMUNALE - M57 - PROCÉDURE DE NEUTRALISATION D'AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-56 MODIFICATION DE LA DL 2023-8 SUR L'ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-57 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-58 SAISONNIERS 2023 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-59 REFONTE DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION COMMUNICATION 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-6 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-360 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-60 RENFORCEMENT DU DISPOSITIF "FORFAIT MOBILITÉS DURABLES" POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-61 REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANT EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL À COMPTER DU 1ER AVRIL 2023 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-62 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023 - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-63 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - NOS COMMUNES D'ABORD 2023 - RÉNOVATION DU PARC SAINT MITRE PHASE 3 - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-64 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT - PLAN 5000 TERRAINS DE SPORT - PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ AU STADE GEORGES CARCASSONNE 17 Mars 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-65 MARCHES DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MEJANES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (15 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES. 17 Mars 2023 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-66 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AIX-EN-PROVENCE PORTANT ADHÉSION DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART D'AIX-EN-PROVENCE 17 Mars 2023 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-67 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR LE PROJET DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES DE LA VILLE AUX ATELIERS PÉDAGOGIQUES DE LA HALLE DES SERRES MUNICIPALES 17 Mars 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-68 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR LE PROJET D'ATELIERS COUP DE POUCE ET LE PROJET DE RESTAURATION D'ÉLÉMENTS INTÉRIEURS DE LA BASTIDE CÉZANNE 17 Mars 2023 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-69 ADOPTION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LA BRADERIE DES COMMERÇANTS PORTÉE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE 17 Mars 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-7 BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU CONSEIL 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-70 EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LES JOURNÉES DE L'ÉLOQUENCE ÉDITION 2023 17 Mars 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-71 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LE SALON "ANTI GASPI ET PARTAGE" 4EME ÉDITION" 17 Mars 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-72 EXONÉRATION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RÔLE) PENDANT LES TRAVAUX DU PONT DES MILLES 17 Mars 2023 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-73 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2023/2024 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-74 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 17 Mars 2023 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-75 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-76 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-77 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'ÉQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-78 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE D'ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (SMED13) 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-79 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX ET DU PAYS D'AIX - CENTRE PERMANENT D'INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-8 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-80 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE. 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-81 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DU CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE L'ARBOIS 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-82 AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE : RECOURS EN ANNULATION À L'ENCONTRE DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE MÉTROPOLE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022 DÉCLARANT D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN LES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Mars 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-83 AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE : POURVOI EN CASSATION À L'ENCONTRE DE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE DU 21 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITÉ DE RÉSILIATION DUE A LA SOCIÉTÉ "JC DECAUX" 17 Mars 2023 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-84 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2025 AVEC L'ASSOCIATION ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX / CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-85 DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL TERRITOIRE DURABLE 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-86 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'HÔPITAL D'AIX-EN-PROVENCE RELATIVE A L'UTILISATION DE DRONES DANS LE PERIMETRE AÉRIEN DES HELICOPTERES DESSERVANT L'HÔPITAL 17 Mars 2023 DUBOST Jean-François 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-87 CONVENTION DE CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE A L'ENTREPRISE DE VALORISATION ADAPTÉE POUR LE RÉEMPLOI INFORMATIQUE DURABLE (E.V.A) 17 Mars 2023 DUBOST Jean-François 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-88 ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 17 Mars 2023 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2023-89 SITE CARCASSONNE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DU 10 JANVIER 2022 CONFIÉE A LA SPLA "PAYS D'AIX TERRITOIRES" PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. 17 Mars 2023 JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-9 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % 20 Janvier 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-90 ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE 17 Mars 2023 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-91 FONDS D'AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVÉ (FAR) - CONVENTION DE RÉHABILITATION DE L'AGGLOMÉRATION AIXOISE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION 17 Mars 2023 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-92 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'EXERCICE 2022 17 Mars 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-93 BARIDA. CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION IA N° 318p A LA R.E.P.A. 17 Mars 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-94 CAPEOU VENTE DE LA PARCELLE DT31p A LA SCI LABEL 40 REPRÉSENTÉE PAR MADAME CAROLINE SAUNIER 17 Mars 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-95 CAPEOU VENTE DE LA PARCELLE DT31p A MONSIEUR ET MADAME MARTIN PHILIPPE 17 Mars 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-96 AVENUE MARCEL PAGNOL - CESSION ET ÉCHANGE DE TERRAINS ASSOCIATION SAINT MICHEL - COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 17 Mars 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-97 LUYNES. CHEMIN DES FRÈRES GRIS. PARCELLE CADASTRÉE SECTION HA N° 572. MISE EN DEMEURE D'ACQUÉRIR AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ HECTARE 17 Mars 2023 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-98 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGRÉMENT D'ACQUÉREUR LOT 4 SECTEUR 1. 17 Mars 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-99 APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE "PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AVEC SECTEURS RENFORCÉS SUR LE PAYS D'AIX" - AUTORISATION DE SIGNATURE 17 Mars 2023 BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-1 FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2024 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-10 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - REPORT D'OPÉRATION AIDE A LA PROVENCE VERTE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-100 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-101 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES EN TERMES DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-102 ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE, DE DESSOUCHAGE D'ARBRES (3 lots) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES 05 Avril 2024 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-103 ACCORDS-CADRES DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT COMME SUPPORT L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (3 LOTS)- SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES 05 Avril 2024 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-104 ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RÉNOVATION ET DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (3 LOTS) - SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES. 05 Avril 2024 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-105 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX EN GÉNIE ÉLECTRIQUE ET CIVIL EN ÉCLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE. 05 Avril 2024 VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-106 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE - INSTITUT DE L'IMAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-107 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE A L'AMÉNAGEMENT ET A L'ÉQUIPEMENT DES STRUCTURES CULTURELLES - INSTITUT DE L'IMAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-108 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 103 231 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-109 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS EMPRUNT TOTAL DE 440 852 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-11 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 335 087 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-110 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 129 136 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-111 SACOGIVA - MODIFICATION DE LA DL.2022-178 EN DATE DU 29 JUIN 2022 RELATIVE A L'OPÉRATION CALLIOPÉ - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 1 093 133 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-112 ADHÉSION A LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉVALUATION 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-113 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE 05 Avril 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-114 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE 05 Avril 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-115 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ TEXTILE - DEMANDE DE DÉROGATION 05 Avril 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-116 REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA BRADERIE DES COMMERÇANTS PORTÉE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE 05 Avril 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-117 SAISONNIERS 2024 - BESOINS COMPLÉMENTAIRES 05 Avril 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-118 AVENANT A LA GARANTIE D'EMPRUNT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES POUR L'ACQUISITION ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION URBAINE DE L'AGGLOMÉRATION AIXOISE - EMPRUNT DE 5 500 000' SOUSCRIT AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-119 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 05 Avril 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-12 SUBVENTION A L'OFS (ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE) SUD ACCESSION EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS EN BRS (BAIL RÉEL SOLIDAIRE) - PROGRAMME NOUVEL ANGLE II ET CANOPÉE 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-120 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF A LA MISE EN 'UVRE DU TÉLÉTRAVAIL 05 Avril 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-121 MISE A JOUR RÉGLEMENTAIRE DU MONTANT DES INDEMNITÉS POUR TRAVAIL DOMINICAL RÉGULIER DANS LES MUSÉES DE LA VILLE (MODIFIANT LA DÉLIBÉRATION N°2016-322) 05 Avril 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-122 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉEES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-123 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC). 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-124 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DU CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE L'ARBOIS 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-125 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL). 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-126 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA VIE ÉTUDIANTE 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-127 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (SACOGIVA). 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-128 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉCOLES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-129 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'ÉQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-13 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES ET D'UNE ASSISTANCE INFORMATIQUE AU PROFIT DE LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 09 Février 2024 DUBOST Jean-François 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-130 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ ET DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-131 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES). 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-132 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-133 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-134 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ARC. 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-135 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DU CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE L'ARBOIS. 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-136 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER EN TANT QUE MEMBRE DE DROIT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES D'AIX-EN-PROVENCE. 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-137 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ AIX-NORD. 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-138 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES - CONTRÔLE DES COMPTES DE L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE D'AIX-EN-PROVENCE - ARTICLE L.243-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 02-vie institutionnelle
DL.2024-139 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DL.2021-762 DU 24 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-14 FIXATION D'UNE PART VARIABLE POUR LA REDEVANCE DU KIOSQUE À FLEURS SIS PLACE JEANNE D'ARC 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-140 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES, ARTICLE 3 - COMPOSITION DU COMITE ET ARTICLE 6 - RÉUNION DU COMITE 05 Avril 2024 VINCENTI Fabienne 02-vie institutionnelle
DL.2024-141 SAISINE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR FIXATION JUDICIAIRE DU PRIX D'UNE PARCELLE AU TITRE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT- MARCHE P18-042 05 Avril 2024 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2024-142 ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-143 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE GROUPE CHIROPTERES DE PROVENCE 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-144 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE PARCELLES COMMUNALES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ' LES JARDINS FAMILIAUX DE LA PETITE THUMINE ' (Parcelles IO 0136 et IO 0138) 05 Avril 2024 BONTHOUX Odile 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-145 DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UNE PARCELLE COMMUNALE DE VERGER PARTAGE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ' LES JARDINS FAMILIAUX DE LA PETITE THUMINE ' (Parcelles IO 0314) 05 Avril 2024 BONTHOUX Odile 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-146 ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 05 Avril 2024 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-147 ADHÉSION AU PROGRAMME DE SENSIBILISATION COVOITURAGE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ 05 Avril 2024 COURANJOU Françoise 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-148 FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - ANNÉE 2024 05 Avril 2024 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-149 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JAS DE BOUFFAN 05 Avril 2024 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-15 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-150 SEMEPA - MODIFICATION DE SON OBJET SOCIAL 05 Avril 2024 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-151 CONCESSION REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - MODIFICATION DES MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 4. 05 Avril 2024 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-152 CRÉATION DE LA MAISON SPORT SANTÉ PAYS D'AIX-EN-PROVENCE - PRÉSENTATION DES STATUTS DE LA MSS PAYS D'AIX-EN-PROVENCE 05 Avril 2024 TAULAN Francis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-153 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L'EXERCICE 2023. 05 Avril 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-154 GRATUITÉ DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ÉLECTORALES. ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024. 05 Avril 2024 JANER Amandine 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-155 BIENNALE D'AIX 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A LA PROPOSITION DU JURY DE L'APPEL A PROJETS ARTISTIQUES GLOBAL POUR LA BIENNALE 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "PROJET" A L'ASSOCIATION HEXALAB - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-156 BIENNALE D'AIX 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À LA PROPOSITION DU JURY DE L'APPEL À PROJETS ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-157 MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS SITUES A PROXIMITÉ IMMÉDIATE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL ARÈNE DANS LE CADRE DE LA 2EME ÉDITION DE LA BIENNALE D'AIX 2024 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-158 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-159 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ARTISTIQUE DU 1 % POUR LA RÉHABILITATION DE LA MÉJANES-ALLUMETTES 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-16 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-160 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR L'ACQUISITION D'UN DOCUMENT PRÉCIEUX D'INTÉRÊT NATIONAL 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-161 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LES ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES LIÉS À LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES-ALLUMETTES 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-162 FONDS PATRIMONIAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - ACCEPTATION D'UN DON MANUEL 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-163 ADHÉSION A L'ICOM FRANCE - RÉSEAU FRANÇAIS DES PROFESSIONNELS DES MUSÉES 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-164 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE - EXERCICE 2024 - ADOPTION DE CONVENTIONS ANNUELLES ET AVENANTS 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-165 INFORMATION DU CONSEIL - VIE CULTURELLE - GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2022 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-166 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (EXAMEN DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE) 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-167 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT ET SPÉCIFIQUE - RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR POUR LA PRÉPARATION EN 2024 DE L'EXPOSITION ' JEAN DARET. PEINTRE DU ROI EN PROVENCE ' DU MUSÉE GRANET (2024) 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-168 ATTRIBUTION DU LABEL EXPOSITION D'INTÉRÊT NATIONAL - CONVENTION CONCLUE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 POUR L'EXPOSITION ' JEAN DARET. PEINTRE DU ROI EN PROVENCE ' DU MUSÉE GRANET (2024) 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-169 EXPOSITION "JEAN DARET PEINTRE DU ROI EN PROVENCE" AU MUSÉE GRANET DU 15 JUIN au 29 SEPTEMBRE 2024 - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-17 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-170 DON DE SIX TABLEAUX DE PIERRE DIONISI AU MUSÉE DU VIEIL AIX 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-171 ARCHIVES MUNICIPALES - ACCEPTATION D'UN DON MANUEL 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-172 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE. VENTE DE CATALOGUES DE L'EXPOSITION CHIHARU SHIOTA, L'EXPOSITION " AIX AU GRAND SIÈCLE " ET DE CARTES POSTALES 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-173 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CULTURE PROVENÇALE - EXERCICE 2024 05 Avril 2024 VINCENTI Fabienne 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-174 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION "SECRETS D'ICI" 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-175 ASSOCIATION MYCOLOGIQUE AIXOISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2024 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-176 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE MUSÉE DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE D'AUBAGNE POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES PALÉONTOLOGIQUES APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-177 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES POUR LE PRÊT DE SPÉCIMENS NATURALISES APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE) 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-178 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE NÎMES POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE). 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-179 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE VITROLLES POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE). 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-18 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-180 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT (SPLA) PAYS D'AIX TERRITOIRES ET LA VILLE DE VITROLLES - AVIS DU MUSÉUM SUR DES FOUILLES PALÉONTOLOGIQUES RÉALISÉES A VITROLLES. 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-181 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-182 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE FAÇADE A TOUS PORTEURS DE PROJET EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU CENTRE HISTORIQUE (SECTEUR SAUVEGARDÉ) 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-183 CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (DIRECTION ARCHÉOLOGIE) ET l'UNITÉ MIXTE DE RECHERCHE "ARCHÉOLOGIE DES SOCIÉTÉS MÉDITERRANÉENNES" (ASM) - UNIVERSITÉ PAUL VALERY MONTPELLIER 3/CNRS/DRAC OCCITANIE 05 Avril 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-184 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 11, RUE DES CHARTREUX (PARCELLE AP 205) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ PROVENCE HABITAT 05 Avril 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-185 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 2, RUE GASTON-DE-SAPORTA (PARCELLE AT 193) - DÉCISION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES 05 Avril 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-186 RELATIONS INTERNATIONALES : LANCEMENT DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA "QUINZAINE DE L'ARMÉNIE 2024" 05 Avril 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-187 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 05 Avril 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-188 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ADOPTION DE NOUVELLES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION POUR LE CENTRE DE CONGRES 05 Avril 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-189 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION DU CENTRE DE CONGRES- MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. 05 Avril 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-19 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-190 RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 05 Avril 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-191 RELATIONS INTERNATIONALES: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL A PROJETS RELATIONS INTERNATIONALES 2024 05 Avril 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-192 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A SOLIDARITÉ EAU SUD 05 Avril 2024 BILLOT Brigitte 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-193 AFFAIRES EUROPÉENNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE ET AU MOUVEMENT EUROPÉEN FRANCE PROVENCE 05 Avril 2024 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-194 AFFAIRES EUROPÉENNES - ADHÉSION DE LA VILLE AU LABEL "VILLE EUROPÉENNE" 05 Avril 2024 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-195 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 POUR DES ASSOCIATIONS ACCOMPAGNANT DES PERSONNES ATTEINTES DE CANCER 05 Avril 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2024-196 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES INTERVENANT DANS LES ACTIONS DE SANTÉ - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP 05 Avril 2024 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2024-197 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 05 Avril 2024 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2024-198 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024- CONVENTION ANNUELLE- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-199 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2023 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE 05 Avril 2024 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-2 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF 2024 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-20 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-200 CONTRAT DE VILLE 2024- PROGRAMMATION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER LES AVENANTS ET A SOLLICITER TOUS LES FINANCEMENTS INHÉRENTS A CETTE POLITIQUE PUBLIQUE 05 Avril 2024 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-201 DISPOSITIF CINÉMA SENIORS 05 Avril 2024 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-202 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 05 Avril 2024 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-203 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ 05 Avril 2024 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-204 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION 05 Avril 2024 BOUDON Jacques 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-205 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 05 Avril 2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2024-206 INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE. ÉTABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RECTORAT ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE 05 Avril 2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2024-207 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 05 Avril 2024 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-208 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CITES CARITAS - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ANNÉE 2024 05 Avril 2024 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-209 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2024 05 Avril 2024 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-21 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-210 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 05 Avril 2024 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-211 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION FORTY FOUR MEMORIES 05 Avril 2024 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-212 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION RAPATRIÉS ET ADOPTION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS LIANT LA VILLE AU ' COLLECTIF AIXOIS DES RAPATRIÉS ' (C.A.R) 05 Avril 2024 CAPEAU Rémi 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-213 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DES CHATS LIBRES D'AIX EN PROVENCE 05 Avril 2024 DUMICHEL Frédérique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-214 CONVENTION DE PARTENARIAT MÉTROPOLE AIX MARSEILLE - VILLE D'AIX-EN-PROVENCE RELATIVE A LA PRÉSENCE ET A LA SÉCURISATION DU RÉSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN PAR LA POLICE MUNICIPALE 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 17-renforcement de la citoyennete et developpement des territoires
DL.2024-22 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ D'ENCAGNANE 09 Février 2024 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-23 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE 09 Février 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-24 RATIO COMPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 09 Février 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-25 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2024/2025 09 Février 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-26 DÉFINITION DES BESOINS EN AGENTS SAISONNIERS POUR L'ANNÉE 2024 09 Février 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-27 CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - SUBVENTION 09 Février 2024 COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-28 RÉTROCESSIONS DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES À TITRE ONÉREUX 09 Février 2024 JANER Amandine 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-29 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2024-3 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION DL.2023-420 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-30 RAPPORT D'ACTIVITÉS ANNUEL DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE EN APPLICATION DU I DE L'ARTICLE L.5211-39 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2024-31 AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE GÉOTHERMIQUE MARSEILLE/BERRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ GEOTHERMAR 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2024-32 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE COMPOSANTE DE LA FACULTÉ D'ÉCONOMIE ET DE GESTION (AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ - AMU) 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2024-33 MOTION DE SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 02-vie institutionnelle
DL.2024-34 INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE INITIÉE PAR L'ASSOCIATION CD2A CONTRE L'ARRÊTÉ DU PRÉFET DU 20 JUIN 2023 - SITE AÉRODROME DES MILLES - TA 23/328 09 Février 2024 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2024-35 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 AU CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-36 DÉPLOIEMENT PROGRESSIF D'UNE TRAME NOIRE FLUVIALE AIXOISE ET D'UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION ÉCOLOGIQUE DES PROMENADES DES BORDS DE L'ARC ET DE LA TORSE 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-37 ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES PACA-LI VIEII PERO - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2024 09 Février 2024 FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-38 MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-39 SECTEUR DE L'ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION - DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ 09 Février 2024 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-4 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES OPÉRATIONS "PLACE D'ALBERTAS", "RÉNOVATION DU PARC JOURDAN" ET "VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLE" 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-40 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE RELATIVE A L'INSTALLATION ET A LA MUTUALISATION D'ÉQUIPEMENTS, DE CONNECTIVITÉ ET DE DONNÉES EN MATIÈRE DE TERRITOIRES INTELLIGENTS 09 Février 2024 DUBOST Jean-François 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-41 GAYAUD VERDUN FORME JURIDIQUE DE L'ACQUÉREUR 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-42 PASSAGE AGARD - CRÉATION DE SERVITUDE ENTRE LA PETITE RUE DES CARMES ET LE COURS MIRABEAU 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-43 BARRIDA - SERVITUDE GRDF - PARCELLE CADASTRÉE SECTION IA N° 316 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-44 RUE RICHARD TREVITHICK ZONE INDUSTRIELLE DES MILLES - SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION IZ N° 547 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-45 LES MILLES - VENTE A LA SACOGIVA DES IMMEUBLES KE N° 554P, 228P, IW N° 750P ET 264P 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-46 LES MILLES - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE KE N° 867 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-47 ROUTE DE L'ENFANT - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE HP N° 874 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-48 ROUTE DE L'ENFANT - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE HP N° 880 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-49 ROUTE D'EGUILLES - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTRÉES MD N° 578 et 579 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-5 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - BIEN VIVRE A L'ÉCOLE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-50 CHEMIN MOURET - ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE LA PARCELLE EA N° 560 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-51 SEXTIUS MIRABEAU - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-52 LA CALADE - CRÉATION D'UN CENTRE D'APPORT VOLONTAIRE - CESSION DE TERRAIN A LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-53 ENCAGNANE - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - PARCELLE CL N° 24 - PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE PAR LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-54 ZAC DE LA CONSTANCE - CONVENTION D'AVANCE N° 6 ENTRE LA VILLE ET LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - ANNÉE 2024 09 Février 2024 AUGEY Dominique 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-55 AUPA - APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L'AUPA 09 Février 2024 VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-56 ZAC DE PLAN D'AILLANE - DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC - MODIFICATION DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION 09 Février 2024 DI CARO ANTONUCCI Sylvaine 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-57 ZAC DE PLAN D'AILLANE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'AGREMENT D'ACQUEREUR DU LOT N° 1 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-58 ZAC PLAN D'AILLANE - CESSION DE TERRAINS A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 09 Février 2024 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-59 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF A L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D'UN TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2024-6 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2024 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-60 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION ADAVA (CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2022-2024) 09 Février 2024 CHEVALIER Eric 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2024-61 BIENNALE D'AIX 2024 - PRÉSENTATION DU PROJET ET DE LA PROGRAMMATION DU PREMIER TEMPS DE LA BIENNALE 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-62 BIENNALE D'AIX 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À LA PROPOSITION DU JURY DE L'APPEL À PROJETS ARTISTIQUES GLOBAL POUR LA BIENNALE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-63 BIENNALE D'AIX 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À LA PROPOSITION DU JURY DE L'APPEL À PROJETS ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-64 MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ (MAQ) - DISPOSITIF EFFORT ARTISTIQUE - ORIENTATION POUR LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-65 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE - EXERCICE 2024 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-66 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ADOPTION DE CONVENTIONS ET AVENANTS - EXERCICE 2024 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-67 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION N°2 - ANNÉE 2023-2024 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-68 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION ET DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024 09 Février 2024 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-69 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE - PROGRAMMATION ARTISTIQUE 2024/2025 09 Février 2024 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-7 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - FONDS MOBILITÉS ACTIVES : 7EME APPEL A PROJETS AMÉNAGEMENTS CYCLABLES - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-70 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RESTAURATION DE DEUX OEUVRES CLASSÉES MONUMENTS HISTORIQUES 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-71 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 A L'ASSOCIATION MUSÉES MÉDITERRANÉE 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-72 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ (AMU) POUR LA MISE EN DÉPÔT DE COLLECTIONS D'HERBIERS AU MUSÉUM 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-73 PRESTATION POUR LA PRÉPARATION ET LE CONDITIONNEMENT DE FOSSILES POUR LA RÉSERVE GÉOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-74 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2024 09 Février 2024 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-75 FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE PRÉVENTIVE PRÉVUE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE L'IMMEUBLE SIS AU 2, RUE GASTON DE SAPORTA - APPROBATION DE L'AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT- SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES 09 Février 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-76 ACCOMPAGNEMENT ARCHÉOLOGIQUE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU COLLÈGE MIGNET - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE 09 Février 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-77 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE MUSÉE URGONIA À ORGON POUR LE PRÊT DE DEUX PERLES EN CORAIL APPARTENANT À LA VILLE (DIRECTION ARCHÉOLOGIE) - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Février 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-78 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL (STP) 09 Février 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-79 PROGRAMMATION 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE (DRAC) 09 Février 2024 GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2024-8 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - REPORTS D'OPÉRATIONS TRAVAUX DE PROXIMITÉ - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-80 RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX POUR DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX A PECS 09 Février 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-81 RELATIONS INTERNATIONALES - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS A L'EXÉCUTION DE MANDATS SPÉCIAUX POUR UN DÉPLACEMENT A PECS 09 Février 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-82 RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX POUR DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX EN ARMÉNIE 09 Février 2024 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-83 RELATIONS INTERNATIONALES - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIÉS À L'EXÉCUTION DE MANDATS SPÉCIAUX POUR UN DÉPLACEMENT EN ARMÉNIE 09 Février 2024 FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-84 POLITIQUE DE TOURISME - ADOPTION DE LA CONVENTION TRIENNALE D'APPLICATION DES OBLIGATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - ANNÉES 2024 A 2026 09 Février 2024 Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-85 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (ARS PACA) AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE VACCINATION HPV (PAPILLOMAVIRUS) EN MILIEU SCOLAIRE 09 Février 2024 DILLINGER Laurent 10-prevention et amelioration de la sante publique
DL.2024-86 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS PLS ET PLUS BAILLEUR SACOGIVA RÉSIDENCE AUTONOMIE VILLA SOPHIE ASSOCIATION LES JARDINS DE SAINTE SOPHIE - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Février 2024 BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-87 CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - SIGNATURE CONVENTIONS GLOBALISEES 2024 - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A SIGNER 09 Février 2024 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-88 ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 - CONVENTION GLOBALISÉE AVEC LE CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS ET CULTURES URBAINES - AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A LA SIGNER 09 Février 2024 TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-89 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES PRIVÉES PETITE ENFANCE ET AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) POUR L'ANNÉE 2024 - ADOPTION DE CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE 09 Février 2024 VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-9 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - REPORT D'OPÉRATION AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE 09 Février 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-90 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ANNÉE 2024 09 Février 2024 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-91 AIX CONSEIL ÉTUDIANT - VALIDATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 09 Février 2024 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-92 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX SECTEURS JEUNES - ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'ASSOCIATION ARCHIPEL 09 Février 2024 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-93 TARIFICATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE) - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 09 Février 2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2024-94 PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES-EXERCICE 2024 09 Février 2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2024-95 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL RECONDUCTION DU PLAN LECTURE TRIENNAL 2023/2026 DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE 09 Février 2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2024-96 PARTICIPATION AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AVEC LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ASSURANCE DES LOCAUX MIS A LEUR DISPOSITION PAR LA VILLE 09 Février 2024 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-97 TEMPS FORTS 2024 DE LA VIE ASSOCIATIVE 09 Février 2024 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-98 ADHÉSION INITIALE AU RÉSEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (RNMA) 09 Février 2024 AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-99 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE 05 Avril 2024 JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle