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# Objet   Rapporteur Politique Publique
Liste des délibérations
DL.2024-1 FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-10 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - REPORT D'OPÉRATION AIDE A LA PROVENCE VERTE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-11 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE DES ARTS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS - EMPRUNT DE 335 087 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-12 SUBVENTION A L'OFS (ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE) SUD ACCESSION EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS EN BRS (BAIL RÉEL SOLIDAIRE) - PROGRAMME NOUVEL ANGLE II ET CANOPÉE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-13 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES ET D'UNE ASSISTANCE INFORMATIQUE AU PROFIT DE LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DUBOST Jean-François 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-14 FIXATION D'UNE PART VARIABLE POUR LA REDEVANCE DU KIOSQUE À FLEURS SIS PLACE JEANNE D'ARC ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-15 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-16 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-17 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-18 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-19 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-2 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-20 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-21 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens