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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2025-284 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2025 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-285 CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-286 CRÉATION D'UNE ASTREINTE DÉCISIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-287 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONTRE REMBOURSEMENT D'UN PRATICIEN HOSPITALIER PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX AUPRES DU CENTRE DE VACCINATION DE LA VILLE CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-288 CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-289 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS (3 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES. VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-290 DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DES PARTENAIRES FINANCIERS INSTITUTIONNELS - ÉGLISE DE LA MADELEINE - RESTAURATION DES DÉCORS PEINTS, DE LA MAÇONNERIE SUPPORT ET DES OBJETS IMMEUBLES PAR NATURE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-291 XXXXX - OPERATION XXXXX - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 DE TYPE PRET LOCATIF AIDÉ D'INTEGRATION - 6 DE TYPE PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL) - EMPRUNT TOTAL DE 236 700 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-292 SA XXXXX - OPERATION XXXXX - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 DE TYPE PRET LOCATIF AIDÉ D'INTEGRATION, 7 DE TYPE PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL) - EMPRUNT TOTAL DE 1 111 274 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-293 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ POISSONNIERS - DEMANDE DE DÉROGATION ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-294 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LE MARCHÉ "ALIMENTAIRE" - DEMANDE DE DÉROGATION ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2025-295 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2025-296 INFORMATION DU CONSEIL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (SEANCES DU 24 JANVIER 2025, DU 17 JUIN 2025 ET DU 19 JUIN 2025) JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2025-297 COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2025-298 COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle