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# Objet   Rapporteur Politique Publique
Liste des délibérations
DL.2024-356 ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'INFRASTRUCTURES SPECIFIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-357 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LE PATRIMOINE ANCIEN DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-358 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES MÉTALLIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-359 MAINTENANCE DES SITES DE CONTRÔLE D'ACCÈS SUR LA VOIRIE : BORNES ESCAMOTABLES ET BARRIÈRES LEVANTES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-360 MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (4 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-361 COMPTABILITE COMMUNALES - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-362 COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-363 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE - ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE VIDÉOPROTECTION DES POLICES MUNICIPALES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-364 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF RÉGION SURE 2025 - ACQUISITION D'UN POSTE DE COMMANDEMENT MOBILE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-365 SACOGIVA - OPERATION PARC RAMBOT - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLAI - 12 PLUS - 5 PLS) - EMPRUNT TOTAL DE 3 893 392 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-366 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE MISTRAL I - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 550 379 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-367 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE SERPOLET - DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 352 512 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-368 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION LE FELIBRE- DIVERS TRAVAUX DE REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PAM DE 1 299 593 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-369 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION COURS GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (4 PLAI - 4 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 045 508 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens