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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2024-215 STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILAN ANNUEL 2023 CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-216 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2024 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-217 COMPTABILITE COMMUNALE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-218 COMPTABILITÉ COMMUNALE - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS POUR L'EXERCICE 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-219 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BILAN ANNUEL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-220 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2023-420 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-221 ADOPTION DES MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - COMPLÉMENT AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-222 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION LES MILLES VILLAGE/MILLESIA - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (2 PLAI, 2 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 407 085 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-223 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION LES MILLES VILLAGE/MILLESIA ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (2 PLS, 1 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 207 820 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-224 SA HLM CROIX ROUGE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI DE 2 796 408 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DL.2023-165 DU 09 JUIN 2023 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-225 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION ET VÉGÉTALISATION DES PARCS - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE l'ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT 2024 (AXE 2 - RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES) AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-226 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2024 - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-227 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITÉ SUR LE MARCHÉ ARTISANAT - DEMANDE DE DÉROGATION ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-228 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ BROCANTE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-229 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens