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# Objet   Rapporteur Politique Publique
compte rendu
DL.2019-548 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-549 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-550 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-551 COMPTABILITÉ COMMUNALE - FIXATION DES TARIFS ET DROITS DIVERS DES SERVICES PUBLICS BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-552 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-553 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 et 22 MARS 2020 EN TERME DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-554 FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-555 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2020/2021 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-556 VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2019 ALLOUEE A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-557 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-558 COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE - INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-561 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-562 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA COMPETENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" (MIGNET, CARNOT, BELLEGARDE, SIGNORET, PASTEUR, CARDEURS ET MEJANES) ET DE L'AVENANT N°1 DE LA COMPETENCE "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT" (ROTONDE) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-563 APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION N° 17/1034 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE "EAU PLUVIALE" BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens