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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2019-612 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 3 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-611 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 2 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-610 ZAC DE PLAN D'AILLANE - AGREMENT D'ACQUEREUR LOT 1 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-609 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT S GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-608 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT R1 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-607 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT O GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-605 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT M GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-606 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT N GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-633 ZAC DE LA CONSTANCE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION, DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-582 VIE CULTURELLE - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DU CAMP DES MILLES JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2019-644 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DES PREMIERS VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2020 - ADOPTION DE CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET D'UNE CONVENTION TRIENNALE ET MULTI-PARTENARIALE AVEC L'ATELIER DE LA LANGUE FRANÇAISE JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-646 VIE CULTURELLE - ADOPTION DE CONVENTION - ATTRIBUTIONS DES PREMIERS ACOMPTES 2020 DE SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES : CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL, CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS ET THÉÂTRE DU JEU DE PAUME JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2019-556 VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2019 ALLOUEE A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2019-627 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES BORNES ESCAMOTABLES DE CONTROLE D'ACCES EXISTANTES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE ANTICIPEES CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-689 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises