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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2019-625 ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRE AR N° 111 SIS 54 RUE CELONY. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-626 MARCHE A18133 SIGNALISATION DE POLICE - AVENANT N°1 PORTANT INTÉGRATION DE PRIX NOUVEAUX CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-627 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES BORNES ESCAMOTABLES DE CONTROLE D'ACCES EXISTANTES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE ANTICIPEES CHAZEAU Maurice 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-628 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET GRDF - EXPERIMENTATION RELATIVE A LA REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS PAR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SUITE AUX TRAVAUX DE GRDF CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-629 AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE RELATIVE A LA COMPETENCE CREATION AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLE COMMERCIALE TERTIAIRE ARTISANALE TOURISTIQUE PORTUAIRE ET AEROPORTUAIRE CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-630 DÉNOMINATION "PARC FRANCK SENUT" CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-631 CONVENTION BIPARTITIE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA VILLE POUR LA REALISATION D'UN GIRATOIRE DIT DES LIBERATEURS ENTRE BOUC BEL AIR ET GARDANNE DILLINGER Laurent 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-632 CONVENTION DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS, DU COURS URBAIN ET DES ABORDS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE/L'AGENCE PUBLIC POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE/LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-633 ZAC DE LA CONSTANCE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION, DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-634 JAS DE BOUFFAN - CESSION DE TERRAIN A LA CROIX ROUGE FRANCAISE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-635 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET LA SOCIETE EFFIA - INSTALLATION CAMERA P 13 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-636 APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE DU 28 JUIN 2019 ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA VILLE POUR DES AMÉNAGEMENTS DU RÉSEAU PLUVIAL SUSINI Jules 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-637 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX A COMPTER DE L'ANNÉE 2020 SUSINI Jules 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-638 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES SPÉCIFIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION SIGNATURE DE l'ACCORD CADRE ET DE SES MARCHES SUBSEQUENTS PAR ANTICIPATION BOUDON Jacques 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2019-639 REQUALIFICATION DES PLACES MADELEINE VERDUN PRECHEURS - ACTUALISATION DE LA FICHE OPERATIONNELLE JOISSAINS MASINI MARYSE 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public