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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2019-595 ADHÉSION A L'ASSOCIATION ENVIROBAT BDM (BÂTIMENTS DURABLES MÉDITERRANÉENS) SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-596 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DU DROIT A VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE BONTHOUX Odile 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-597 RAPPORT POUR INFORMATION - INSTALLATIONS D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-598 ASSOCIATION AIX MULTI SERVICES (AMS) - SUBVENTION 2020 SANTAMARIA Danielle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-599 DON D'UNE OLIVERAIE URBAINE A LA VILLE JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2019-600 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - MODIFICATION DU PRINCIPE DE CESSION. GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-601 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREOUX LES BAINS BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-602 QUARTIER FORTUNE FERRINI - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) TRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET KAUFMAN AND BROAD MEDITERRANEE GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-603 QUARTIER FORTUNE FERRINI - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) QUADRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, BOUYGUES IMMOBILIER ET QUARTUS GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-604 QUARTIER TAVAN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE DU QUARTIER TAVAN GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-605 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT M GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-606 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT N GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-607 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT O GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-608 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT R1 GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2019-609 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE, LOT S GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain