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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2016-312 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PREVERT ET LA MARESCHALE DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2016-313 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2016 A L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA BASTIDE GRANET DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2016-314 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DES ARTS, LETTRES, LANGUES ET SCIENCES HUMAINES (AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ) AUGEY Dominique 15-developpement de la vie universitaire
DL.2016-315 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELEGATION FINANCEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE AUGEY Dominique 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2016-316 SUBVENTIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS DELOCHE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante