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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2016-272 FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS 2014-2020 (EUROPE 2020) - ADOPTION DU PRINCIPE DE DEMANDES D'AIDES EUROPEENNES POUR DES PROJETS S'INSCRIVANT DANS LA STRATEGIE NUMERIQUE TERRITORIALE PAOLI Stéphane 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-301 ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE FOURNITURE D'INFRASTRUCTURE SANS FIL ET SERVICES ASSOCIES PASSE EN APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSÉQUENTS. PAOLI Stéphane 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2016-240 INFORMATION DU CONSEIL - MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2015 CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-241 AUTORISATION DE SIGNATURE - DÉSIGNATION DE L'AMÉNAGEUR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DITE DU PARC DE LA DURANNE CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-242 MARCHÉ DE FOURNITURE ET LA GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE - SIGNATURE DU MARCHE CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-243 NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX MUNICIPAUX - SIGNATURE DU MARCHE CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-244 AVENANT DE PROLONGATION - AUTORISATION DE SIGNATURE CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-245 MARCHE DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DU MUSÉE GRANET ET ANNEXES, DE LA CITE DU LIVRE, DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DU CHÂTEAU DE L'HORLOGE ET DU STADE MAURICE DAVID - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET DE SIGNATURE DU MARCHE PAR ANTICIPATION. CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-246 MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS AU PROFIT DU PLANÉTARIUM. APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET DE SIGNATURE DU MARCHE PAR ANTICIPATION. CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-247 MARCHE NÉGOCIÉ PASSE SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE ET L'EXTENSION DE L'INFRASTRUCTURE DU RÉSEAU DE RADIOCOMMUNICATION, AINSI QUE LA MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TERMINAUX MOBILES ASSOCIES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PAR ANTICIPATION. CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-248 MARCHE 156021 RELATIFS AUX TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS DURS - AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DU GROUPEMENT TITULAIRE ET PORTANT TRANSFERT DU MARCHE A MONSIEUR GERARD HUGOU CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-249 MARCHE DE GESTION ET EXPLOITATION DE L'USINE D'EAU POTABLE DE FONTCOUVERTE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET DE SIGNATURE DU MARCHE CHAZEAU Maurice 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-255 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ M. ET MME THIERRY PETTAVINO ET M. ET MME PATRICE PETTAVINO - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 2016 RENDU PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION (RG 15/00061) - DROIT DE PREEMPTION RESIDENCE LES FACULTES A AIX-EN-PROVENCE LOT 1059 - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON REPRESENTANT D'ESTER EN JUSTICE - CA 16/159 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-256 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. ARTHUR DUFRESNE - INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME - CITATION DIRECTE - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - TCL 16/211 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-257 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE (GERANT M. A. RICHARD) - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2016 - TA 1400420-5 - REFUS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAA 16/240 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle