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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2016-267 VAL DE L'ARC - CESSION PAR LA SEMEPA DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION EL N° 109 A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-268 QUARTIER DE L'ENFANT - CESSION D'EMPRISES DE TERRAIN PAR LA SEMEPA BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-269 RESIDENCE LES FACULTES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-270 ACQUISITIONS FONCIERES POLE D'ACTIVITES - REHABILITATION DE LA RUE FRANCOIS HENNEBIQUE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-271 AMENAGEMENT DE LA RUE GABRIEL DUSSURGET - SOLLICITATION FINANCIERE - RESERVE PARLEMENTAIRE CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-272 FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS 2014-2020 (EUROPE 2020) - ADOPTION DU PRINCIPE DE DEMANDES D'AIDES EUROPEENNES POUR DES PROJETS S'INSCRIVANT DANS LA STRATEGIE NUMERIQUE TERRITORIALE PAOLI Stéphane 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-273 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIFS AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE 3 LOTS : LOT 1 - CENTRE VILLE / LOT 2 - PERI URBAIN / LOT 3 - RURAL - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES ET DE SIGNATURE DES MARCHES CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-274 AMENAGEMENT DES ACCES AU FUTUR PALAIS DES SPORTS - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-275 DÉNOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE DU PUP BEAUVALLE RUE Magdeleine HUTIN CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-276 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE OU A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - FIXATION DES NOUVEAUX DIMANCHES POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS ANNÉE 2016 SUITE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MAI 2016. GROSSI Jean-Christophe 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-277 MÉCÉNAT DE LA FONDATION D'ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE POUR LA NUMÉRISATION D'UN FONDS PATRIMONIAL DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2016-278 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE-DEMANDE DE SUBVENTIONS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2016-279 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET ADOPTION D'AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2016-280 CULTURE - ADHÉSION DE LA SALLE DU BOIS DE L'AUNE AU RÉSEAU TRAVERSE JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2016-281 ACQUISITION OEUVRE D'ART "MIRAGE" DE FREDERIQUE NALBANDIAN EXPOSEE AU PARC DU GRAND SAINT JEAN SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique