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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2016-258 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ SARL ICE THE (GERANT M. A. RICHARD) - APPEL ET SURSIS A EXECUTION CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2016 - TA N°1401201-5 - CAA 16/234 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-257 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE (GERANT M. A. RICHARD) - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2016 - TA 1400420-5 - REFUS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAA 16/240 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-255 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ M. ET MME THIERRY PETTAVINO ET M. ET MME PATRICE PETTAVINO - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 2016 RENDU PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION (RG 15/00061) - DROIT DE PREEMPTION RESIDENCE LES FACULTES A AIX-EN-PROVENCE LOT 1059 - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON REPRESENTANT D'ESTER EN JUSTICE - CA 16/159 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-279 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET ADOPTION D'AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2016-234 VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-267 VAL DE L'ARC - CESSION PAR LA SEMEPA DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION EL N° 109 A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-316 SUBVENTIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS DELOCHE Gérard 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2016-292 STATION CLASSEE DE TOURISME - DEMANDE DE CLASSEMENT ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2016-269 RESIDENCE LES FACULTES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-252 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2016-312 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PREVERT ET LA MARESCHALE DEVESA Brigitte 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2016-238 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MANIFESTATIONS INTITULÉES "MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES" ET "LES COMMERCES DEVANT LEURS VITRINES" ROLANDO Christian 01-gestion des ressources et moyens
DL.2016-250 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2016 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2016-268 QUARTIER DE L'ENFANT - CESSION D'EMPRISES DE TERRAIN PAR LA SEMEPA BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-288 PROJET BASTIDE CEZANNE- PARTICIPATION FINANCIERE DE L'I.M.A.F POUR L'ACQUISITION DE LA FERME ATTENANTE - DEMANDE DE SUBVENTION SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine