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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-436 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-437 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION « RENOVATION DU PARC JOURDAN » BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-438 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION « PLACE D'ALBERTAS » BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-439 COMPTABILITÉ COMMUNALE - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION « VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES » BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-440 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-441 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-442 SAISONNIERS 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-443 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-444 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION XXXXXXX- CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLAI D'UN MONTANT DE 1 274 907 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-445 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION L'ARCHE PLS - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS D'UN MONTANT DE 557 331 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-446 MARCHE A17-036 RELATIF A LA FOURNITURE ET POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET ENTREPOSAGE DES MOTIFS, DÉCORS ET ILLUMINATIONS TEMPORAIRES - AVENANT 1 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE ET AJOUT D'UN PRIX UNITAIRE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-447 MARCHE DE LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-448 MARCHE A18-137 RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : INTERCONNEXION DES SITES NIVEAU 2 SUR FIBRE OPTIQUE ET ACCÈS INTERNET A DÉBITS GARANTIE - AVENANT 2 PORTANT AJOUT DE PRIX UNITAIRES - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-449 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE DES 13 DESSERTS 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-450 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - XXXXXXXXXXXXXXX - MARCHE TEXTILE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens