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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-451 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - XXXXXXXXXXXXX - MARCHE ARTISANAT ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-452 DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DE PLACE - XXXXXXXXXXXXXXXX - MARCHE BROCANTE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-453 AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU AVEC LA SCI LES THERMES EXPLOITANT L'ETABLISSEMENT « LES THERMES SEXTIUS » TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-454 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2021-455 SEMEPA - RACHAT PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES 1200 ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE VINCI JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2021-456 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE COMPOSANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX "NUITS D'AIX" ET "MARCHE DE NOËL" SCANDOLERA Laure 02-vie institutionnelle
DL.2021-457 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ASSOCIATION XXXXXXXX D'AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D'AIX / XXXXXXXXXX - AVENANT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 BRAMOULLE Gérard 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-458 ZAC DE LA DURANNE - DROITS A CONSTRUIRE COMPLEMENTAIRES, SOCIETE ARTEA BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-459 FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR L'ANNÉE 2021 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-460 STATIONNEMENT PAYANT - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS UN ARRETE - ADOPTION DE DISPOSITIONS CORRECTIVES ADAPTEES CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-461 ARBOIS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DÉPARTEMENTAL CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-462 PONT DE L'ARC - XXXXXXXXX- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-463 AVENUE ROBERT SCHUMANN/PARC JOURDAN. RETROCESSION PARCELLE CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-464 LES BORNES - HÔPITAL PRIVE DE PROVENCE - RÉTROCESSION EMPRISES VOIRIES CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-465 RUE XXXXXXX - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE XXXXXX CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain