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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-466 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES KB n° 37p, 139p, 140p et 149p CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-467 XXXXXXXXXXX - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION MO N° 534 (MO N° 713) POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE A CELONY CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-468 ENCAGNANE - PARCELLE CADASTREE SECTION CL N° 24 - PROJET DE RENOVATION URBAINE - CESSION A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-469 LUYNES CESSION DE TERRAIN. CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-470 STADE LA MOLIERE. 4 181 ROUTE DE GALICE. SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION IS n° 45 CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-471 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX POUR L'ANNEE 2021 PAOLI Stéphane 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2021-472 MARCHE D'ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DU CONTRAT ET DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VINCENT Jean-Louis 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2021-473 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE EXERCICE 2021 BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-474 DEMANDE D'AGRÉMENT POUR L'OUVERTURE DE CLASSES PREPARATOIRES A L'ENTRÉE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE - SPECIALITE MUSIQUE JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-475 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES : CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL, CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS ET LE THÉÂTRE DU JEU DE PAUME - ADOPTION DE CONVENTION JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-476 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-477 ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION PROVENCE ART CONTEMPORAIN SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-478 EXPOSITION DE KARINE DEBOUZIE AU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-479 EXPOSITION DE ERIC BOURRET AU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-480 EXPOSITION CHRONIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE - AVENANT DE PROLONGATION SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique