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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-496 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2021 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-492 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT MODIFIANT LA PSEJ POUR LE MULTI-ACCUEIL LE PETIT PANDA COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-493 PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2021 AUX MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ET LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP). SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-494 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH ET ADOPTION DE CONVENTIONS COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-495 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION COURANJOU Françoise 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-497 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 COURANJOU Françoise 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-498 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLE COURANJOU Françoise 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-499 PARTICIPATION AUX ÉCOLES MATERNELLES ANNÉE SCOLAIRE 2020 -2021 COURANJOU Françoise 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2021-461 ARBOIS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DÉPARTEMENTAL CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-462 PONT DE L'ARC - SITE ACCROBRANCHE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-463 AVENUE ROBERT SCHUMANN/PARC JOURDAN. RETROCESSION PARCELLE CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-464 LES BORNES - HÔPITAL PRIVE DE PROVENCE - RÉTROCESSION EMPRISES VOIRIES CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-465 RUE DES BOEUFS - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CN n° 10p CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-466 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT GAUTIER DE LA LAUZIERE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES KB n° 37p, 139p, 140p et 149p CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-467 XXXXXXXXXXX - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION MO N° 534 (MO N° 713) POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE A CELONY CANUET Joëlle 04-amenagement et gestion de l'espace urbain