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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2024-145 DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UNE PARCELLE COMMUNALE DE VERGER PARTAGE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ' LES JARDINS FAMILIAUX DE LA PETITE THUMINE ' (Parcelles IO 0314) BONTHOUX Odile 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-146 ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-147 ADHÉSION AU PROGRAMME DE SENSIBILISATION COVOITURAGE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ COURANJOU Françoise 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2024-148 FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - ANNÉE 2024 CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-149 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JAS DE BOUFFAN CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-150 SEMEPA - MODIFICATION DE SON OBJET SOCIAL CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-151 CONCESSION REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - MODIFICATION DES MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 4. CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-152 CRÉATION DE LA MAISON SPORT SANTÉ PAYS D'AIX-EN-PROVENCE - PRÉSENTATION DES STATUTS DE LA MSS PAYS D'AIX-EN-PROVENCE TAULAN Francis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-153 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L'EXERCICE 2023. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-154 GRATUITÉ DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ÉLECTORALES. ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024. JANER Amandine 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-155 BIENNALE D'AIX 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A LA PROPOSITION DU JURY DE L'APPEL A PROJETS ARTISTIQUES GLOBAL POUR LA BIENNALE 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "PROJET" A L'ASSOCIATION HEXALAB - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-156 BIENNALE D'AIX 2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À LA PROPOSITION DU JURY DE L'APPEL À PROJETS ARTISTIQUES EN LIEN AVEC LE LIBAN - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-157 MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS SITUES A PROXIMITÉ IMMÉDIATE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL ARÈNE DANS LE CADRE DE LA 2EME ÉDITION DE LA BIENNALE D'AIX 2024 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-158 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2024-159 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ARTISTIQUE DU 1 % POUR LA RÉHABILITATION DE LA MÉJANES-ALLUMETTES JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique