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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-222 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-223 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-224 SACOGIVA - OPERATION OBELLIA - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI - EMPRUNT DE 825 368 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-225 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT - PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-226 AUTORISATION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-227 ACCORD-CADRE D'ETUDES DE DEPLACEMENTS ET DE CONCEPTIONS DE CARREFOURS. AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT. VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-228 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHE ARTISANAT ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-229 EXONÉRATION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ROLE) PENDANT LES TRAVAUX - COURS SEXTIUS - RUE VAN LOO - AVENUE DES THERMES ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-230 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHE ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-231 MÉCÉNAT - CONVENTION POUR LE FESTIVAL MUSIQUE DANS LA RUE ÉDITION 2022 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-232 AVENANT A LA DELIBERATION SUR L'ASTREINTE SECURITE BÂTIMENTS COMMUNAUX COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-233 DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE REMUNERATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS LORS DE PRESTATIONS ARTISTIQUES A LA DGA CULTURE, PATRIMOINE MUSÉES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-234 INFORMATION DU CONSEIL - CREATION DES COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-235 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-236 INFORMATION DU CONSEIL - DSP CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITÉ CLOS LE 31 OCTOBRE 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle