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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-136 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p AUX CONSORTS PAULMYER FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-137 AVENUE GASTON BERGER. SERVITUDE GRDF CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-138 AVENUE GASTON BERGER. SERVITUDE GRDF DEVERSOIR CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-139 DÉNOMINATIONS DIVERSES SUR LE SECTEUR DES MILLES : ' ROND-POINT MARCEL RAMBOT ' ET ' ROND-POINT JACK D'ARNAUD ' DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-140 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET CULTURE "5èME SAISON" - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2022- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-141 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-142 DEMANDE DU LABEL "100% EAC" POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE POUR SON PROJET D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-143 CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-144 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA MARIONNETTE - ADHESION AU PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-145 EXPOSITION DE CAROLLE BENITAH AU MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME - CONVENTION DE PARTENARIAT SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-146 CULTURE PROVENÇALE - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DELÉGATION DE LA CULTURE PROVENÇALE - EXERCICE 2022 - ADOPTION DE CONVENTIONS JANER Amandine 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-147 DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL ET DE SES ABORDS - ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-148 OEUVRES D'ART DES ÉGLISES D'AIX-EN-PROVENCE - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE RESTAURATION DES OEUVRES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (2022 - 2025) SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-149 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE : BILAN OPERATIONNEL ET FINANCIER DE L'ACTIVITE DE DIAGNOSTIC GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-150 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - 2, RUE IRMA MOREAU (PARCELLES AO 51, 54, 55)- ACCORD DE PRINCIPE POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine