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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-151 CRISE EN UKRAINE : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET LA VILLE POUR MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DE LA SUBVENTION Madame Karima ZERKANI-RAYNAL 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-152 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-153 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-154 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-155 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-156 NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENCAGNANE- CONVENTION LOCALE- CHARTE DE RELOGEMENT-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A SIGNER VINCENT Jean-Louis 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-157 DÉNOMINATION DE LA PLACE DITE ' ENTRÉE NORD ' A BEISSON CHEVALIER Eric 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-158 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR "PROVENCE TIR" POUR LA POLICE MUNICIPALE DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-159 DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022-CONVENTION DE PARTENARIAT-AUTORISATION DE SIGNATURE DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-160 CONTRAT DE VILLE 2022- ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS- SIGNATURE D'AVENANTS- AUTORISATION DE SIGNATURE TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-161 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNÉE 2022 - ASSOCIATIONS PROXIMITÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-162 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC N°15 D1 du 29 Juin 2015 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI ACCUEILS - AVENANT N°5 PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 2022 VERSÉE PAR LA VILLE AU DÉLÉGATAIRE AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-163 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC N°15 D1 du 29 Juin 2015 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI ACCUEILS - AVENANT N°6 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU CONTRAT AUGEY Dominique 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-164 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES D'ACCUEIL ENFANCE ET PETITE-ENFANCE - SIGNATURE D'AVENANTS VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-165 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ALSH - ADOPTION D'AVENANTS VINCENTI Fabienne 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois