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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-121 DÉVELOPPEMENT DURABLE - PLAN DE MOBILITÉ DES AGENTS COURANJOU Françoise 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-122 ÉTUDES EXPLORATOIRES DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEUR de PAYSAGE VERSAILLES-MARSEILLE CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-123 AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-124 CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE AGENCE DE L'EAU POUR ÉTUDE ET TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TRAME TURQUOISE DE LA TORSE FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-125 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DU DROIT A VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE CANUET Joëlle 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-126 EXONÉRATION DE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHANTIER DE CONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU SDIS - STADE CARCASSONNE JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-127 LES MILLES - CHEMIN DE RONDE - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE KE n°744 p DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-128 LES MILLES - CHEMIN DE RONDE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE KE N° 519 p DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-129 ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'EGUILLES - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE MO n° 735 FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-130 LUYNES - CHEMIN DES FRERES GRIS - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 456 DILLINGER Laurent 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-131 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A MONSIEUR ROGER FELIX FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-132 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p AUX CONSORTS PEREZ FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-133 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A MONSIEUR OLIVIER DUMAS FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-134 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A MONSIEUR BELTRAN ET MADAME BELTRAN CRAPANZANO FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-135 CHEMIN DU PONT ROUT. RAPINE. CESSION DE LA PARCELLE MB N° 166p A LA SCI LA PETITE SOURCE FERNANDEZ Stéphanie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain