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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-140 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET CULTURE "5èME SAISON" - VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2022- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-169 SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2022-112 SALON VIVRE COTE SUD - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-167 RUGBY AFRICA CUP 2022 - APPROBATION ET RATIFICATION DE LA CONVENTION TERRITOIRE-HÔTE "RUGBY AFRICA CUP 2022" AVEC LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FRANCE 2023 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE MAURICE DAVID À AIX-EN-PROVENCE TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2022-155 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-152 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-153 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-154 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-148 OEUVRES D'ART DES ÉGLISES D'AIX-EN-PROVENCE - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE RESTAURATION DES OEUVRES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (2022 - 2025) SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-156 NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENCAGNANE- CONVENTION LOCALE- CHARTE DE RELOGEMENT-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A SIGNER VINCENT Jean-Louis 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-117 MECENAT - MODIFICATION DES STATUTS DU FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT - DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-130 LUYNES - CHEMIN DES FRERES GRIS - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 456 DILLINGER Laurent 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-127 LES MILLES - CHEMIN DE RONDE - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE KE n°744 p DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-128 LES MILLES - CHEMIN DE RONDE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE KE N° 519 p DONATINI Gilles 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-120 LABEL GRAND SITE DE FRANCE DE SAINTE-VICTOIRE ET CONCORS - APPROBATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable