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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-123 AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS D'AIX EN PROVENCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-158 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR "PROVENCE TIR" POUR LA POLICE MUNICIPALE DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-159 DISPOSITIF DE MEDIATION SOCIALE-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022-CONVENTION DE PARTENARIAT-AUTORISATION DE SIGNATURE DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-152 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-153 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-154 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2022 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-155 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-112 SALON VIVRE COTE SUD - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-113 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-114 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-124 CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE AGENCE DE L'EAU POUR ÉTUDE ET TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TRAME TURQUOISE DE LA TORSE FERAUD Marc 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-130 LUYNES - CHEMIN DES FRERES GRIS - AQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 456 DILLINGER Laurent 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-110 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED) POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET DE TRAVAUX, FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-111 AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DE L'ACCORD CADRE n°19-037 DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'HÔTEL DE VILLE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION, A LA SOCIÉTÉ SPIE ICS VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-156 NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENCAGNANE- CONVENTION LOCALE- CHARTE DE RELOGEMENT-AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A SIGNER VINCENT Jean-Louis 11-renforcement de la proximite et politique de la ville