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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2023-47 "PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-31 29 RUE DU MARÉCHAL FOCH - PROROGATION DU BAIL AVEC L'ALPA (ASSOCIATION LOGEMENT DU PAYS D'AIX) BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-27 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-284 - CRÉATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2143-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES CONSULTATIFS. JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-36 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-35 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
DL.2023-40 ACQUISITION DE SEIZE 'UVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-8 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-7 BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU CONSEIL BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-34 CENTRE DES CONGRÈS CARNOT - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ÉTUDES DE PROGRAMMATION DE L'EXTENSION DU CENTRE DES CONGRÈS CARNOT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA " PAYS D'AIX TERRITOIRES " BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-6 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-360 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-5 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-33 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DU COUT PRÉVISIONNEL BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-3 CONVENTION AVEC LE CDG 13 - AUDIT DU RÉGIME INDEMNITAIRE VERSE AUX AGENTS VILLE (RIFSEEP) JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-41 CONVENTION DE DÉPÔT CONSENTIE AU BÉNEFICE DU MUSÉE MARCEL SAHUT DE LA VILLE DE VOLVIC SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-48 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville