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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2023-30 TRAVERSE BARET - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE n° 356 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-24 TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) PHASE 2 : ÉQUIPEMENT ÉCOLES MATERNELLES AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2023-17 TAXE DE SÉJOUR - PRISE EN COMPTE DE L'INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE RÉGIONALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 PAOLI Stéphane 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-50 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023-2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-29 SECTEUR DE L'ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT D'AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN NOUVEL OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L'ARC ET ÉTABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DUP ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ' PAYS D'AIX TERRITOIRES '. CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-4 SAISONNIERS NETTOIEMENT - PÉRIODE HIVERNALE 2022 - 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-9 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-10 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 1 291 265 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-11 SA HLM CDC HABITAT SOCIAL - OPÉRATION C'UR DURANNE PP - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT DE 1 165 897 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-49 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-43 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L'EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-44 RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE L'ÉTAT DES STOCKS SUITE A L'INONDATION DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-51 PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-46 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UNE AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-23 MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION DE LA REPUBLIQUE DE L'ARTSAKH JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle