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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2023-9 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-8 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-7 BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU CONSEIL BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-6 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-360 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-51 PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-50 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023-2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-5 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-49 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-48 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-47 "PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-46 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UNE AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-45 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT - SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D'OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES. GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-44 RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE L'ÉTAT DES STOCKS SUITE A L'INONDATION DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-43 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L'EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-42 EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique