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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2023-36 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 06-amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
DL.2023-37 CONVENTIONNEMENT DE LA VILLE AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES D'ORCHESTRES A L'ÉCOLE JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-38 EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'EXONÉRATION 2022-2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-39 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023 JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-4 SAISONNIERS NETTOIEMENT - PÉRIODE HIVERNALE 2022 - 2023 JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-40 ACQUISITION DE SEIZE 'UVRES D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-41 CONVENTION DE DÉPÔT CONSENTIE AU BÉNEFICE DU MUSÉE MARCEL SAHUT DE LA VILLE DE VOLVIC SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-42 EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-43 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L'EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-44 RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE L'ÉTAT DES STOCKS SUITE A L'INONDATION DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2023-45 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT - SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D'OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES. GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2023-46 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D'UNE AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023 PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2023-47 "PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION JOISSAINS Sophie 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-48 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2023-49 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville