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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-711 "ROUTE DES ALPES" - SERVITUDE DE TREFONDS ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION DS N° 332 ET N° 333 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-730 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-729 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART ET ACCEPTATION D'UN DON PAR LE MUSEE DU PAVILLON DE VENDOME - OEUVRES DE LAURENT PERNOT JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-688 ADHESION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX AU TITRE DE 2021 ET SA REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DUBOST Jean-François 02-vie institutionnelle
DL.2021-670 ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION POUR L'AVENIR DU VEHICULE ELCTRO-MOBILE (AVEM) JOISSAINS MASINI MARYSE 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-722 ADHÉSION DE LA VILLE AU DISPOSITIF PASS CULTURE JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2021-742 AFFAIRES EUROPÉENNES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE FERNANDEZ Stéphanie 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-706 AIRE DE STATIONNEMENT DE LA PIOLINE - DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-694 AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR - PROJET D'INSTAURATION D'UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITES (ZFEm) - SPECIFICITES DU CENTRE-VILLE - CALENDRIER PREVISIONNEL JOISSAINS MASINI MARYSE 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-683 ANCIEN COUVENT DES PRECHEURS - CREATION D'UN COMITE D'EXPERTISE (COMITE CONSULTATIF - ARTICLE 22 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL) EN VUE D'ECLAIRER LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CESSION JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-708 ANCIEN PALAIS ARCHIEPISCOPAL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 12 DECEMBRE 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-697 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DE DEUX POSTES SIRENES DU DISPOSITIF D'ALERTE AUX POPULATIONS DU BASSIN DE L'ARC DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-755 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE MISSIONS D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU STADE MAURICE DAVID ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX TAULAN Francis 13-soutien a la pratique du sport et investissement lie aux équipements sportifs
DL.2021-682 APPROBATION DE LA DISSOLUTION - LIQUIDATION DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA TOULOUBRE-REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES DU SOLDE DE TRESORERIE FIGURANT AU BILAN DU SYNDICAT DISSOUS JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2021-675 ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE - EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'AIX-EN-PROVENCE - EMPRUNT DE 520 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens