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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-698 QUARTIER FAUBOURG - AVENANT A LA CONVENTION VILLE/SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES COMPLEMENTAIRES SUR LE SECTEUR JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-699 PLAN CAMPUS - PAULIANE - BILAN DE CLÔTURE - QUITUS DONNE A LA SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-700 ZAC DE LA DURANNE - AUTORISATION DE SUBSTITUTION D'ACQUEREURS JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-701 ZAC PARC DE LA DURANNE - AGRÉMENT D'ACQUÉREUR SECTEUR ZCV ILOT I' / SCI LES CIGALES (SARL OREST) JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-702 ZAC DE LA CONSTANCE - AGREMENTS D'ACQUEREURS LOTS 1Aa, 4Ea et 4Eb JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-703 AVENANT N° 2 AU MARCHE P19014 TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-704 ENCAGNANE - PNRU - ANCIENNE ECOLE GIONO - CENTRE d'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-705 LA PIOLINE - BIEN COMMUNAL NON NÉCESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC MUNICIPAL DU SPORT - DÉTACHEMENT - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-706 AIRE DE STATIONNEMENT DE LA PIOLINE - DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-707 SCI ELINY - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN PRIVE TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 30 DECEMBRE 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-708 ANCIEN PALAIS ARCHIEPISCOPAL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 12 DECEMBRE 2019 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-709 JAS DE BOUFFAN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS COMMUNAUX A TITRE PAYANT AUPRES DE L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS D'AIX » DU 7 OCTOBRE 2014 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-710 AVENUE DU PIGONNET ET RUE HENRI REVOIL - REGULARISATION FONCIERE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-711 "ROUTE DES ALPES" - SERVITUDE DE TREFONDS ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION DS N° 332 ET N° 333 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-712 VAL DE L'ARC - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2012 D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DU COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE L'ARC PAR LA SAS "VAL DE L'ARC" BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain