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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-747 ATTRIBUTION DE SUBVENTION -ASSOCIATION "DUNES"- MEDIATION SOCIALE ET TRANQUILITE PUBLIQUE DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2021-669 REFORME DE LA POLICE MUNICIPALE - ELEMENTS DE REMUNERATION DES POLICIERS MUNICIPAUX DIJON Sylvain 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-697 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION DE DEUX POSTES SIRENES DU DISPOSITIF D'ALERTE AUX POPULATIONS DU BASSIN DE L'ARC DIJON Sylvain 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-741 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PREFERENTIELS. PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2021-678 REDEVANCE DOMANIALE POUR LES CHALETS DE NOEL 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-679 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LES JOURNEES DE L'ELOQUENCE EDITION 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-754 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2021 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - DIRECTION SANTÉ PUBLIQUE ET HANDICAP DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2021-677 PRESTATIONS DE MAITRISE D''UVRE POUR DES AMENAGEMENTS D'INFRASTRUCTURE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-703 AVENANT N° 2 AU MARCHE P19014 TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE VINCENT Jean-Louis 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-688 ADHESION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX AU TITRE DE 2021 ET SA REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DUBOST Jean-François 02-vie institutionnelle
DL.2021-736 JOURNEES EUROPENNES DU PATRIMOINE VISITE DE LA CATHEDRALE SAINT-SAUVEUR GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-737 DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DE LA DIRECTION ARCHEOLOGIE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2021-671 COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2021 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-672 COMPTABILITÉ COMMUNALE- ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-673 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A L'APPEL A PROJETS REACT-EU "ACCOMPAGNER L'ESSOR DES TERRITOIRES INTELLIGENTS AFIN D'ASSURER LA CONTINUITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE EN PÉRIODE DE CRISE, D'ENCOURAGER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES ET LA RÉSILIENCE FACE A DE NOUVELLES CRISES" (AXE 9 - OT13) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens