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# Objet   Rapporteur Politique Publique
Compte-rendu
DL.2020-166 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - RENOUVELLEMENT 2020 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-167 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DE SON SUPPLEANT BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-168 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE MAURICE DAVID - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-169 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE VAL SAINT ANDRÉ - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-170 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - HÔTEL CHÂTEAURENARD - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-171 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉNOVATION RUE CHASTEL, PLACE MIOLLIS, RUE LACEPEDE (LIAISON TGI / 3 PLACES) - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-172 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉHABILITATION DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN PHASE 2 - CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2018/2020 - MISE EN PLACE DU FINANCEMENT DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (PACA) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-173 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DISPOSITIF "PROVENCE VERTE" - RÉNOVATION DU PARC SAINT-MITRE PHASE 2 - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-174 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RELANCE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-175 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FAVORISER LE DECONFINEMENT - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-176 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-177 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 4 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-178 MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA RÉGIE COMPTABLE DE RECETTES POUR LE COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS - APPROBATION D'UN TARIF POUR LA MANIFESTATION « CANI-CROSS » BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-179 RÉGIE DE RECETTES ÉDUCATION - REMISE GRACIEUSE DE L'ORDRE DE REVERSEMENT DU 6 JUIN 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens