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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2020-174 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RELANCE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-175 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FAVORISER LE DECONFINEMENT - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-176 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-177 SACOGIVA - REAMENAGEMENT DE 4 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-178 MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA RÉGIE COMPTABLE DE RECETTES POUR LE COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS - APPROBATION D'UN TARIF POUR LA MANIFESTATION « CANI-CROSS » BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-179 RÉGIE DE RECETTES ÉDUCATION - REMISE GRACIEUSE DE L'ORDRE DE REVERSEMENT DU 6 JUIN 2019 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-180 ACCORDS-CADRES D'ACQUISITION DE VÉGÉTAUX - AUTORISATION DE SIGNATURES DES CONTRATS CONCERNANT LES LOTS 1 ET 2. TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-181 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D'OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PAR ANTICIPATION. TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-182 MARCHE DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (5 LOTS) - AUTORISATION DE SIGNATURE. TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-183 AVENANT 3 AU MARCHE PUBLIC A10-073 RELATIF A LA LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE HUIT SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE TRIVIDIC Solène 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-184 REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCES DES SERVICES PERISCOLAIRES PAYANTS POUR LE 3éme TRIMESTRE SCOLAIRE 2019-2020 DEVESA Brigitte 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-185 DEMANDE D'EXONÉRATION AU PROFIT DE XXXXXXX POUR LES MOIS DE DÉCEMBRE 2019 ET JANVIER 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-186 DEMANDE D'EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE POUR XXXXXX (ABONNÉE MARCHÉ AUX FLEURS) POUR LE MOIS D'AOUT 2020 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-187 TARIFICATION ET AUTORISATION RELATIVES À L'INSTALLATION D'UN MANÈGE POUR ENFANTS DE TYPE CARROUSEL SUR LA PLACE JEANNE D'ARC ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-188 ADOPTION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A APPLIQUER AUX EXPOSANTS OCCUPANT LES CHALETS DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2020. SCANDOLERA Laure 01-gestion des ressources et moyens