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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2020-204 ZAC DE LA DURANNE - AGREMENT D'ACQUEREUR SECTEUR HAUTE DURANNE - AJUSTEMENT DE LA CONSTRUCTIBILITE DES LOTS N, O ET S. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-205 PAE STE ANNE - PROLONGATION DE DUREE. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-206 AVENANT N° 3 PORTANT PROLONGATION - MARCHE A6-049 - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION ET D'ABRIS DESTINES AUX USAGERS EN DEPLACEMENT ET D'UN PARC A VELOS - TITULAIRE JC DECAUX BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-207 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET TERRAINS COMMUNAUX RELEVANT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL. APPROBATION DE DEUX ACTES CADRES. APPROBATION DU PRINCIPE DE GRATUITE. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-208 LUYNES - XXXXXXXXXXX - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES HA 513, 514 ET 516 PAR XXXXXXXXX BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-209 SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU PONT DE L'ARC SUD. PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE. CESSION D'EMPRISES FONCIÈRES DE VOIRIE PAR LA SEMEPA A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-210 LA DURANNE. IMPASSE DE LA DRAILLE. GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL. CESSION EMPRISE FONCIERE PAR LA SEMEPA. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-211 CAMPUS PICHAURY. VENTE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE A LA SOCIÉTÉ CEPAC BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-212 ENCAGNANE. OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN. CESSION A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - PARCELLE CADASTREE SECTION CL N° 22 ET DELAISSE DE VOIRIE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-213 AVENUE ROBERT SCHUMANN. MODIFICATION DE LA CHARGE D'AFFECTATION. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-214 ZAC DE LA CONSTANCE - CESSION A LA SARL CAMPUS VPG -DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ID N° 145 (ISSUE ID N° 11) BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-215 SERVITUDE POSE D'UN POSTE A INCENDIE SOCIETE CANAL DE PROVENCE ROUTE DU SEUIL NB0006 (Dossier 2020-012) BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-216 LUYNES. AVENUE JEANNE MAVEL. SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION HS N° 158. ENEDIS. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-217 LES MILLES GARE - RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (ANCIENNE GARE). DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RESEAU. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-218 CONVENTION MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE PLUVIAL EN LIEN AVEC LE PLAN DE RENOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS CORSY ET BEISSON. JOISSAINS MASINI MARYSE 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public