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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-270 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU CRÉDIT AGRICOLE POUR UN SOUTIEN FINANCIER A LA BIENNALE D'ART ET DE CULTURE - "UNE CINQUIÈME SAISON" JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-271 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-272 COMPTABILITÉ COMMUNALE - ADMISSION DES SOMMES EN NON-VALEUR BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-273 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION AFCT VAL ST ANDRE - CREATION D'1 LOGEMENT COLLECTIF LOCATIF SOCIAL PLAI DE TYPE HABITAT INCLUSIF - EMPRUNT DE 303 059 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 55 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-274 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 770 365 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-275 OPH PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE - OPERATION EXCELLENCE MEJANES ULS - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 869 580 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-276 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - PROGRAMME D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ENERGETIQUE ET DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-277 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - LES ARTS VIVANTS AU MUSÉE GRANET - PROGRAMMATION 2022 DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-278 REDEVANCE CHALET DE NOEL 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-279 REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA BRADERIE DES COMMERCANTS PORTEE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-280 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-281 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-282 CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION AU CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-283 MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL (APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2021-1310 DU 07 OCTOBRE 2021 ET DU DÉCRET N°2021-1311 DU 07 OCTOBRE 2021 (ART. 19) ET EXPRESSION DES CONSEILLERS D'OPPOSITION(ART.25)) JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-284 CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DE SON BASSIN DE VIE JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle