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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2024-100 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2024-101 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES EN TERMES DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-102 ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE, DE DESSOUCHAGE D'ARBRES (3 lots) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-103 ACCORDS-CADRES DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT COMME SUPPORT L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (3 LOTS)- SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-104 ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RÉNOVATION ET DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS COMMUNALES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (3 LOTS) - SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES. VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-105 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX EN GÉNIE ÉLECTRIQUE ET CIVIL EN ÉCLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE. VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-106 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE - INSTITUT DE L'IMAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-107 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE A L'AMÉNAGEMENT ET A L'ÉQUIPEMENT DES STRUCTURES CULTURELLES - INSTITUT DE L'IMAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-108 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 103 231 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-109 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS EMPRUNT TOTAL DE 440 852 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-110 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 129 136 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-111 SACOGIVA - MODIFICATION DE LA DL.2022-178 EN DATE DU 29 JUIN 2022 RELATIVE A L'OPÉRATION CALLIOPÉ - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 1 093 133 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-112 ADHÉSION A LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉVALUATION AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-113 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-114 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ FLEURS HÔTEL DE VILLE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens