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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-106 COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2022 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-107 ASSOCIATION UN TOIT - OPERATION FELIBRE GAUT - REHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PLAI - EMPRUNT DE 31 593 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%. BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-108 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - RÉGION SÛRE - AIDE AUX COMMUNES POUR LES FORCES DE L'ORDRE - ACQUISITION D'UN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA) BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-109 ACCEPTATION DU BÉNÉFICE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE SOUSCRIT PAR MONSIEUR JEAN-PAUL SPIRE ET ATTRIBUÉ AU MUSÉE GRANET BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-110 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED) POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET DE TRAVAUX, FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-111 AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DE L'ACCORD CADRE n°19-037 DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'HÔTEL DE VILLE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION, A LA SOCIÉTÉ SPIE ICS VINCENT Jean-Louis 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-112 SALON VIVRE COTE SUD - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-113 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-114 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ ALIMENTAIRE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-115 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS A L'EFFECTIF MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE COURANJOU Françoise 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-116 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-117 MECENAT - MODIFICATION DES STATUTS DU FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT - DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-118 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO AUGEY Dominique 02-vie institutionnelle
DL.2022-119 GRATUITE DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ÉLECTORALES . ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022. JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-120 LABEL GRAND SITE DE FRANCE DE SAINTE-VICTOIRE ET CONCORS - APPROBATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable