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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2024-154 GRATUITÉ DES SALLES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ÉLECTORALES. ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024. JANER Amandine 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2024-192 HUMANITAIRE INTERNATIONAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A SOLIDARITÉ EAU SUD BILLOT Brigitte 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2024-199 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2023 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE BILLOT Brigitte 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2024-202 DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-203 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 POUR DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR SOLIDARITÉ BILLOT Brigitte 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2024-208 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CITES CARITAS - ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE ANNÉE 2024 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-209 CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE HENRY DUNANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2024 BILLOT Brigitte 16-developpement des partenariats et de la vie associative et commerçante
DL.2024-106 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE - INSTITUT DE L'IMAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-107 FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - AIDE A L'AMÉNAGEMENT ET A L'ÉQUIPEMENT DES STRUCTURES CULTURELLES - INSTITUT DE L'IMAGE - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-108 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT TOTAL DE 1 103 231 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-109 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS EMPRUNT TOTAL DE 440 852 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-110 SACOGIVA - OPÉRATION DOMAINE SAINT MARC - QUARTIER PONT DE BÉRAUD - ACQUISITION EN VEFA DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 129 136 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-111 SACOGIVA - MODIFICATION DE LA DL.2022-178 EN DATE DU 29 JUIN 2022 RELATIVE A L'OPÉRATION CALLIOPÉ - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS - EMPRUNT DE 1 093 133 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-112 ADHÉSION A LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉVALUATION AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2024-118 AVENANT A LA GARANTIE D'EMPRUNT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES POUR L'ACQUISITION ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION URBAINE DE L'AGGLOMÉRATION AIXOISE - EMPRUNT DE 5 500 000' SOUSCRIT AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens