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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-299 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-300 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE - ADOPTION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL ANNEE 2021 ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2022. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-301 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - CESSIONS D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREASQUE BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-302 AVENUE MALACRIDA - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE POUR LA CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-303 CHEMIN DE MALIVERNY - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE OB n° 29 p EN EMPLACEMENT RESERVE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-304 LA PIOLINE - SERVITUDE CANALISATIONS A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-305 PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLE COMMUNALE RR N°200 - SERVITUDE D'ANCRAGE D'ELECTRICITE BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-306 PUYRICARD - BOULEVARD DE PALERNE - PARCELLES COMMUNALES RR N° 259 ET RR N° 244 - SERVITUDE ALIMENTATION EAU BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-307 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PAR LA COMMUNE - DÉFINITION DU MODE DE CALCUL POUR LES VALEURS LOCATIVES BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-308 ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-309 LA CHEVALIÈRE - DÉSAFFECTATION - DÉCLASSEMENT PARCELLES DK N°261, DK N°262 (DK N°123p). BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-310 DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT LÉGAL EN QUALITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AU NOM DE LA VILLE JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-311 DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 et 2023 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-312 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-313 FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION D'UN AVENANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION GABRIEL DUSSURGET BRAMOULLE Gérard 07-developpement culturel et artistique