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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-284 CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DE SON BASSIN DE VIE JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-285 INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2022-286 CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRES (SNEE) - ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES - ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2022-287 VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ SWISSLIFE et UNSA - INDEMNISATION SUITE A INCENDIE DU LOCAL MIS A DISPOSITION AU 11 RUE DES MULETIERS - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE, OU A SON DELEGUE, D'ESTER EN JUSTICE TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-288 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / DGFIP - REQUÊTE EN ANNULATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE LA DÉCISION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REJETANT LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR CADASTRALE RELATIVE AUX LIMITES DE LA PARCELLE NW N° 86 - TA 22/203 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-289 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ATLAS DE BIODIVERSITÉ ET CHARTE ZÉRO DÉCHET PLASTIQUE / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS JOISSAINS Sophie 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-290 DÉVELOPPEMENT DURABLE - VOLET ECO-MOBILITE SCOLAIRE DU PLAN VELO : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT "GENERATION VELO" ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "SAVOIR ROULER A VELO" (SRAV) CHEVALIER Eric 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-291 DÉVELOPPEMENT DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE A LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS DUMICHEL Frédérique 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2022-292 SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-293 SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-294 SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021 - DECISION DU CONSEIL BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-295 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-296 ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-297 OPERATION D'AMENAGEMENT SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-298 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain