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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-308 ZAC PARC DE LA DURANNE - RÉTROCESSION DE TERRAIN BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-299 ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-298 ZAC DE PLAN D'AILLANE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-295 ZAC DE LA CONSTANCE - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL - ANNEE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-296 ZAC DE BARIDA - COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL- ANNEE 2021 BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-288 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / DGFIP - REQUÊTE EN ANNULATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE CONTRE LA DÉCISION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REJETANT LA DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR CADASTRALE RELATIVE AUX LIMITES DE LA PARCELLE NW N° 86 - TA 22/203 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-287 VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ SWISSLIFE et UNSA - INDEMNISATION SUITE A INCENDIE DU LOCAL MIS A DISPOSITION AU 11 RUE DES MULETIERS - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE, OU A SON DELEGUE, D'ESTER EN JUSTICE TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-312 VIE CULTURELLE ET BIENNALE D'ART ET DE CULTURE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES - EXERCICE 2022 - SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-332 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - AVENANT PROROGATIF A LA CONVENTION- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER TRIVIDIC Solène 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-301 SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - CESSIONS D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A LA COMMUNE DE GREASQUE BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-292 SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-352 SOUTIEN DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE AUX ACTIONS DE RENTREE ETUDIANTE 2022. BIANCO Kayané 15-developpement de la vie universitaire
DL.2022-342 SOUTIEN AU PROJET DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES EN FAVEUR DES JEUNES ET DES ETUDIANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS 13 NORD (MDA). BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-343 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE D'AIX POUR LA PROMOTION 2022-2023 BIANCO Kayané 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-293 SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain