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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-327 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES PROVENCE RUGBY - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-328 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AMPHITHÉÂTRE CÉZANNE - LYCÉE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE - AU PROFIT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS D'ENTRAINEMENTS OBLIGATOIRES DIJON Sylvain 11-renforcement de la proximite et politique de la ville
DL.2022-326 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME POUR LA GESTION DU CENTRE DE CONGRES. PAOLI Stéphane 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-278 REDEVANCE CHALET DE NOEL 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-279 REMISE GRACIEUSE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA BRADERIE DES COMMERCANTS PORTEE PAR L'ASSOCIATION AIX EN COMMERCE ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-280 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHE INTERNATIONAL DES VILLES JUMELLES ÉDITION 2022 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2022-345 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN 2022 AUX ASSOCIATIONS 'UVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DILLINGER Laurent 12-developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
DL.2022-325 DÉPARTEMENT NUMÉRIQUE SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATIONS : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT PIERRE-EMMANUEL CASANOVA DUBOST Jean-François 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2022-321 CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE AVEC LE LA3M-CNRS-AMU GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-322 CAMPAGNE DE RELEVE LASERGRAMMETRIQUE SOLLICITE PAR LE CNRS-IRAA - THEATRE D'ORANGE, ORANGE. DEVIS GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-323 FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 2, RUE IRMA-MOREAU (PARCELLES AO 51, 54 et 55) - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR ALAIN ROSTAN (SAS SAM IMMOBILIER) GRUVEL Jean-Christophe 08-valorisation du patrimoine
DL.2022-286 CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRES (SNEE) - ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES - ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2022-292 SPLA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-293 SEMEPA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-294 SACOGIVA - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2021 - DECISION DU CONSEIL BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain