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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2022-236 INFORMATION DU CONSEIL - DSP CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITÉ CLOS LE 31 OCTOBRE 2021 TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2022-237 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL VISANT À SOLDER LE LITIGE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET MONSIEUR JEAN-LAURENT GALEON JANER Amandine 02-vie institutionnelle
DL.2022-238 140 RUE MARCELLE ISOARD - CENTRE DE FROID - BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL FASSETTA. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-239 ELARGISSEMENT DE L'ALLEE DE LA POMONE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE CR N°24 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-240 AVENUE JEAN-PAUL COSTE - SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS N° 62 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-241 ROUTE D'EGUILLES - SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION MP N° 217 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-242 GRAND ARBOIS - SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION LC N° 52 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2022-243 VIE CULTURELLE ET BIENNALE "UNE 5èME SAISON" D'ART ET DE CULTURE 2022"- VOTE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2022- SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANTS JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-244 MÉJANES - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AIX-LUYNES JOISSAINS Sophie 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-245 VIE CULTURELLE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE POUR LA SAISON 2022/2023 AUGEY Dominique 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-246 ACQUISITION D'UNE 'UVRE D'ART DE LAURENT FAUCHIER AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE REGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-247 ACQUISITION DE LA LETTRE DE PAUL CÉZANNE A CAMILLE PISSARO, L'ESTAQUE, LE 2 JUILLET 1876, AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-248 ACQUISITION DE QUATORZE 'UVRES D'ART DE FABIENNE VERDIER AVEC INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-249 TOITURE ZINC CHAPELLE DES PENITENTS BLANC - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE MAIRE OU A SON DÉLÉGUÉ - DECISION DU CONSEIL TRIVIDIC Solène 07-developpement culturel et artistique
DL.2022-250 CULTURE PROVENÇALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PROJET A L'ASSOCIATION EFFORT ARTISTIQUE VINCENTI Fabienne 07-developpement culturel et artistique