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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2016-252 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2016-253 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL - CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2016-254 CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT 2016-2019 - MODIFICATION DE LA DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2016-255 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ M. ET MME THIERRY PETTAVINO ET M. ET MME PATRICE PETTAVINO - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 2016 RENDU PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION (RG 15/00061) - DROIT DE PREEMPTION RESIDENCE LES FACULTES A AIX-EN-PROVENCE LOT 1059 - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON REPRESENTANT D'ESTER EN JUSTICE - CA 16/159 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-256 DEFENSE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS L'INSTANCE L'OPPOSANT A M. ARTHUR DUFRESNE - INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME - CITATION DIRECTE - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - TCL 16/211 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-257 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE (GERANT M. A. RICHARD) - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2016 - TA 1400420-5 - REFUS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAA 16/240 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-258 VILLE D'AIX-EN-PROVENCE c/ SARL ICE THE (GERANT M. A. RICHARD) - APPEL ET SURSIS A EXECUTION CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 12 MAI 2016 - TA N°1401201-5 - CAA 16/234 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-259 CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITES CLOS LE 31 OCTOBRE 2015 CHAZEAU Maurice 02-vie institutionnelle
DL.2016-260 ENGAGEMENT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS UNE DEMARCHE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN LOCAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2016-261 POTEAUX INCENDIE QUARTIER DES PINCHINATS. CONTRATS ENTRE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2016-262 GESTION ET PROTECTION DE LA FORET - TRAVAUX D'AMELIORATION EN FORET COMMUNALE - EXERCICE 2016 SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2016-263 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE, LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES ET LE SYNDICAT MIXTE DE L'ARBOIS JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-264 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D AIX DURANCE (AUPA)- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2015-2017- PROGRAMME DE TRAVAIL 2016- ET PARTICIPATION FINANCIERE GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-265 CONVENTION AUPA - ETUDE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) JOISSAINS Sophie 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2016-266 FONDS D AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PRIVE ( FAR)-RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTERÊT GÉNÉRAL "MIEUX HABITER MIEUX LOUER" 2016-2019 SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain