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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2023-5 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-50 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023-2024 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-51 PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 VINCENTI Fabienne 14-enseignement et soutien a l'éducation des enfants scolarises
DL.2023-6 COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-360 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-7 BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU CONSEIL BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-8 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-9 SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % BRAMOULLE Gérard 01-gestion des ressources et moyens