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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2023-22 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE ADOPTÉS PAR LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-13 DU 10 FÉVRIER 2022 - APPLICATION DU DÉCRET N°2022-1520 DU 06 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL. JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-23 MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION DE LA REPUBLIQUE DE L'ARTSAKH JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-24 TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) PHASE 2 : ÉQUIPEMENT ÉCOLES MATERNELLES AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS BRAMOULLE Gérard 02-vie institutionnelle
DL.2023-25 INCENDIE LOCAUX 11 RUE DES MULETIERS- INDEMNISATION DE LA COMMUNE PAR SWISSLIFE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU À SON DÉLÉGUÉ TRIVIDIC Solène 02-vie institutionnelle
DL.2023-26 FOURRIÈRE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIÈRE ANIMALE PROVENANT DE LA COMMUNE D'EGUILLES DUMICHEL Frédérique 02-vie institutionnelle
DL.2023-27 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-284 - CRÉATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2143-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES CONSULTATIFS. JOISSAINS Sophie 02-vie institutionnelle
DL.2023-28 MISE EN PLACE D'UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE AU NIVEAU DE L'ESPACE VÉGÉTALISÉ AU NORD DE LA RUE AUDE - SQUARE LA MARSEILLAISE, JOURNAL DE RÉSISTANCE NÉ CLANDESTINEMENT LE 1ER DÉCEMBRE 1943 AU 29, RUE BEDARRIDES A AIX-EN-PROVENCE. CAPEAU Rémi 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-29 SECTEUR DE L'ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT D'AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN NOUVEL OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L'ARC ET ÉTABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DUP ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ' PAYS D'AIX TERRITOIRES '. CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-3 CONVENTION AVEC LE CDG 13 - AUDIT DU RÉGIME INDEMNITAIRE VERSE AUX AGENTS VILLE (RIFSEEP) JOISSAINS Sophie 01-gestion des ressources et moyens
DL.2023-30 TRAVERSE BARET - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE n° 356 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-31 29 RUE DU MARÉCHAL FOCH - PROROGATION DU BAIL AVEC L'ALPA (ASSOCIATION LOGEMENT DU PAYS D'AIX) BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-32 INFORMATION DU CONSEIL - CLINIQUE AXIUM - MISE A DISPOSITION DES PARCELLES CW270P, 271P, 331P APPARTENANT A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE POUR LA PATIENTÈLE DE LA CLINIQUE CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-33 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DU COUT PRÉVISIONNEL BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-34 CENTRE DES CONGRÈS CARNOT - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ÉTUDES DE PROGRAMMATION DE L'EXTENSION DU CENTRE DES CONGRÈS CARNOT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA " PAYS D'AIX TERRITOIRES " BOUDON Jacques 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2023-35 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE VINCENT Jean-Louis 05-travaux structurants et d'amelioration de l'espace public