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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2021-517 AVENANT N°2 DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX KIOSQUES A JOURNAUX ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-518 REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BRADERIE DES COMMERCANTS DE FEVRIER ET MARS 2021 ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-519 EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE AU TITRE DU ROLE 2020. ZAZOUN Michael 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-520 ADHESION DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL CHEVALIER Eric 01-gestion des ressources et moyens
DL.2021-521 DÉVELOPPEMENT DURABLE - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE VEGETALISATION PAR LES CITOYENS DE L'ESPACE PUBLIC SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-522 LABEL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS QUALITE DE VIE (VVF) ADHESION ET COTISATION 2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE SUSINI Jules 03-protection de l'environnement et developpement durable
DL.2021-523 SECTEUR STADE CARCASSONNE - CONVENTION VILLE/SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES » RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR. BRAMOULLE Gérard 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-524 INFORMATION DU CONSEIL SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'EXERCICE 2020 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-525 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL TEMPORAIRE, PRECAIRE ET REVOCABLE DU 7 NOVEMBRE 2016 BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-526 HALLE AUX GRAINS - LA POSTE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-527 PONT DE L'ARC - LA POSTE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-528 LES PLAINES DU VERGUETIER. VENTE PARCELLE CADASTREE SECTION MR N° 219 A MADAME MIREILLE CARGNINO. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-529 ARBOIS - ACQUISTION DE TERRAIN AUPRES DE L'ETAT. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-530 ROUTE D'EGUILLES - RUE JEAN DAUSSET - ACQUISITION DE TERRAINS SITUES EN EMPLACEMENTS RÉSERVÉS BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2021-531 FONTROUSSE. CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain