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# Objet   Rapporteur Politique Publique
DL.2020-16 ZAC DE LA CONSTANCE CESSION DE TERRAIN A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. BONTHOUX Odile 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-22 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION MUSICAIX AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-21 VIE CULTURELLE - ADOPTION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2022 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION JOISSAINS MASINI MARYSE 07-developpement culturel et artistique
DL.2020-3 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPERATION ZAC DE LA CONSTANCE : 1ERE TRANCHE DE TRAVAUX - EMPRUNT DE 4 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-25 RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE ET DÉPÔTS VENTE D'OUVRAGES SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-5 REGIE DE RECETTES UNIQUE DES MUSEES RECETTES EXCEPTIONNELLES 2018 AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-11 RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019 JOISSAINS MASINI MARYSE 02-vie institutionnelle
DL.2020-15 QUARTIER TAVAN- AVENANT n°2 A LA CONVENTION D ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE- MISE EN COHÉRENCE DU TERME DE LA CONVENTION AVEC DÉLAIS DE LA MISSION; GALLESE Alexandre 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-8 PROJET D'AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE VACCINS CONTRE L'ENCEPHALITE JAPONAISE - A17.074 - PORTANT TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE GLAXOSMITHLINE VERS LA SOCIETE VALNEVA FRANCE. SUSINI Jules 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-27 PRESTATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LE GROUPE CATHEDRAL SAINT-SAUVEUR BOUDON Jacques 08-valorisation du patrimoine
DL.2020-29 POLITIQUE DE TOURISME - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS. ROLANDO Christian 09-developpement du tourisme et rayonnement international
DL.2020-19 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L'AIRE DE JEUX "ESPACE STEPHANE JULLIEN" A LUYNES JOISSAINS MASINI MARYSE 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-6 MECENAT - CONVENTION AVEC AG2R POUR UN SOUTIEN FINANCIER DE L'EXPOSITION « PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE, L'EGYPTE ANCIENNE A AIX-EN-PROVENCE » AU MUSEE GRANET DU 17 AVRIL AU 20 SEPTEMBRE 2020 - MODIFICATION DE LA CONVENTION INITIALE AUGEY Dominique 01-gestion des ressources et moyens
DL.2020-17 MARCHE P19014 SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC - AVENANT N° 1 PORTANT INTEGRATION DE PRIX NOUVEAUX SUSINI Jules 04-amenagement et gestion de l'espace urbain
DL.2020-18 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2020 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE CHEVALIER Eric 04-amenagement et gestion de l'espace urbain